Enfants sans-papiers en Europe - PICUM

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Problème des dépenses parascolaires
Une autre facette du problème en matière d’éducation
des enfants sans-papiers réside dans les diffi -
cultés économiques auxquelles font face les familles.
Comme l’a signalé un grand nombre d’ONG, bien que
l’enseignement primaire soit gratuit, les familles en
situation irrégulière ne reçoivent aucune aide pour
les dépenses supplémentaires telles que l’achat des
manuels, le transport, etc. Cela ne représente pas
forcément une grosse somme, mais c’est un obstacle
insurmontable pour certaines des familles.
En France, Jean Haffner du Secours Catholique
affi rme que « les écoles publiques sont obligatoires
et gratuites, mais pas les dépenses supplémentaires.
Si les parents de l’enfant n’ont pas de travail,
c’est bien sûr un problème. De même, dans certaines
municipalités, les repas à la cantine peuvent
également causer des diffi cultés pour ces migrants.
On a eu plusieurs cas d’enfants migrants refusés
parce qu’ils ne pouvaient pas payer pour ces services.
Les tarifs dépendent du niveau de revenu des
parents, mais les sans-papiers n’ont aucun moyen
de prouver leurs salaires. » 44
Des organisations italiennes et néerlandaises insistent
également sur l’obstacle que représentent ces
dépenses pour l’éducation de ces mineurs. Rian Ederveen
de Stichting LOS, une organisation parapluie pour
les groupes qui aident les sans-papiers, dénonce le
fait que la prise en charge de l’achat des manuels et
du coût du transport par les autorités locales se fait
en fonction du bon vouloir des politiques locaux : « il y
a aussi le problème de l’achat des livres et du coût du
transport. Il existe des règles spéciales qui exigent le
paiement des manuels et des frais de scolarité, mais
cela dépend des villes. C’est une loi nationale, mais
appliquée à l’échelle locale. Les écoles doivent donc
trouver les fonds pour fi nancer ces coûts, mais ça
ne concerne pas toutes les villes. Dans certaines, ça
marche, mais dans d’autres, les écoles sont fermées
aux sans-papiers. Dans d’autres villes encore, c’est
le gouvernement local qui décide. » Il y a donc un fort
pouvoir discrétionnaire accordé aux autorités locales
en ce qui concerne la prise en charge ou non des
dépenses parascolaires : ainsi, elle incombe parfois
intégralement aux parents, et parfois entièrement
aux écoles.
Le fait que ces dépenses représentent parfois un
obstacle insurmontable est également décrit par
Antonella Inverno, chercheuse pour Save the Children
Italie. Elle rappelle ainsi que « les enfants
sans-papiers peuvent suivre une scolarité mais
n’ont aucun droit au transport, aux manuels, à la
cantine, tout un ensemble de mesures qui rendent
diffi cile l’accès à l’éducation pour ceux qui sont déjà
pauvres. »
« Les enfants sans-papiers peuvent suivre
une scolarité mais n’ont aucun droit au
transport, aux manuels, à la cantine, tout un
ensemble de mesures qui rendent diffi cile
l’accès à l’éducation pour ceux qui sont déjà
pauvres. »,
ANTONELLA INVERNO, SAVE THE CHILDREN, ITALIE.
Un certain nombre d’ONG travaillent en collaboration
avec les écoles et les autorités locales. A
l’échelle locale, elles peuvent jouer un rôle important
dans le soutien et l’aide qu’elles apportent à
ces familles en leur donnant du matériel scolaire
ou en aidant les mineurs de manière appropriée.
Aux Pays-Bas, on a ainsi l’exemple d’une coopérative,
« Apprendre Sans Papiers » qui demande aux
autorités de faciliter la scolarité des enfants sanspapiers
de manière concrète, en les aidant fi nancièrement.
Le gouvernement local a donné son accord
et a débloqué un budget pour prendre en charge les
44 Dans une étude récente, le contexte socio-économique des enfants migrants est un critère explicatif des diffi cultés qu’ils
rencontrent lors de leur scolarité. Voir Observatoire des Inégalités, Les élèves d’origine étrangère : le poids des diffi cultés
sociales, 21 août 2007 (http://www.inegalites.fr/spip.php?article309).