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6 <strong>PICUM</strong><br />
des conditions requises par beaucoup de pays europé<strong>en</strong>s<br />
r<strong>en</strong>d diffi cile le passage du statut de mineur<br />
avec protection sociale au statut d’adulte avec permis<br />
de résid<strong>en</strong>ce. 3 Le rétrécissem<strong>en</strong>t des voies d’obt<strong>en</strong>tion<br />
de permis de séjour lorsqu’ils atteign<strong>en</strong>t l’âge<br />
adulte pousse ces jeunes g<strong>en</strong>s à la clandestinité.<br />
La triple vulnérabilité des <strong>en</strong>fants<br />
<strong>sans</strong>-<strong>papiers</strong><br />
La conséqu<strong>en</strong>ce principale de ces politiques agressives<br />
<strong>en</strong>vers les familles <strong>en</strong> situation irrégulière ou<br />
les mineurs isolés privés de protection, est l’aggravation<br />
de la vulnérabilité qui caractérise ce groupe<br />
même. Tous les immigrés doiv<strong>en</strong>t faire face à la<br />
pauvreté et à l’exclusion sociale. Ces deux dangers<br />
sont d’autant plus exacerbés pour ceux qui n’ont<br />
pas de permis de séjour. Au sein de ce groupe, les<br />
<strong>en</strong>fants, qu’ils ai<strong>en</strong>t immigré seuls ou accompagnés<br />
de leurs par<strong>en</strong>ts ou substituts, sont particulièrem<strong>en</strong>t<br />
fragiles <strong>en</strong> termes de droits et de protection.<br />
La vulnérabilité des <strong>en</strong>fants <strong>sans</strong>-<strong>papiers</strong> est triple<br />
: celle-ci réside tout d’abord dans leur statut d’<strong>en</strong>fant,<br />
mais aussi d’immigré et surtout, et c’est là<br />
malheureusem<strong>en</strong>t leur plus grande fragilité, dans<br />
leur condition d’immigré <strong>sans</strong>-<strong>papiers</strong>. Les ONG qui<br />
s’occup<strong>en</strong>t de ces mineurs <strong>en</strong> font état quotidi<strong>en</strong>nem<strong>en</strong>t<br />
et cette vulnérabilité a été largem<strong>en</strong>t admise<br />
tant au niveau europé<strong>en</strong> que mondial.<br />
Dans l’un de ses messages d’alerte, Thomas<br />
Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme<br />
du Conseil de l’<strong>Europe</strong>, a ainsi décrit la situation de<br />
ces <strong>en</strong>fants <strong>sans</strong>-<strong>papiers</strong> : « les <strong>en</strong>fants qui immigr<strong>en</strong>t<br />
font partie des populations les plus vulnérables<br />
<strong>en</strong> <strong>Europe</strong> de nos jours. Certains ont fui les<br />
persécutions ou la guerre, d’autres la pauvreté et la<br />
misère. Il y <strong>en</strong> a aussi qui ont été victimes de trafi c.<br />
Les <strong>en</strong>fants séparés de leur famille et n’ayant pas<br />
de permis de séjour (ou seulem<strong>en</strong>t temporaire) sont<br />
particulièrem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> danger. Beaucoup d’<strong>en</strong>tre eux<br />
sont exploités et abusés. Leur situation est un <strong>en</strong>jeu<br />
majeur pour les principes humanitaires que nous<br />
déf<strong>en</strong>dons ». 4<br />
« les <strong>en</strong>fants qui immigr<strong>en</strong>t font partie des<br />
populations les plus vulnérables <strong>en</strong> <strong>Europe</strong><br />
de nos jours. (…) Les <strong>en</strong>fants séparés<br />
de leur famille et n’ayant pas de permis<br />
de séjour (ou seulem<strong>en</strong>t temporaire) sont<br />
particulièrem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> danger. »,<br />
THOMAS HAMMARBERG, COMMISSAIRE AUX DROITS<br />
DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE<br />
Le Comité de la protection sociale de la Commission<br />
europé<strong>en</strong>ne a publié <strong>en</strong> janvier 2008 un rapport intitulé<br />
« Pauvreté et bi<strong>en</strong>-être des <strong>en</strong>fants dans l’Union<br />
europé<strong>en</strong>ne » dans lequel il évoque la situation des<br />
<strong>en</strong>fants qui immigr<strong>en</strong>t et le risque de pauvreté qu’ils<br />
<strong>en</strong>cour<strong>en</strong>t au sein de l’Union europé<strong>en</strong>ne. Ainsi, « les<br />
<strong>en</strong>fants qui viv<strong>en</strong>t dans une famille immigrée sont <strong>en</strong><br />
plus grand danger de pauvreté que les <strong>en</strong>fants dont<br />
les par<strong>en</strong>ts sont nés dans le pays d’accueil. Dans<br />
la plupart des pays, ce risque est de 30 % et est de<br />
deux à cinq fois plus élevé que pour les <strong>en</strong>fants dont<br />
les par<strong>en</strong>ts sont nés dans le pays de résid<strong>en</strong>ce ». 5<br />
3 Voir par exemple les changem<strong>en</strong>ts réc<strong>en</strong>ts introduits dans la législation française et itali<strong>en</strong>ne, qui seront examinés dans le<br />
premier chapitre sur l’éducation.<br />
4 Voir Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’<strong>Europe</strong>, Point de vue : « Les <strong>en</strong>fants migrants ont besoin d’une<br />
meilleure protection », 6 août 2007 (http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070806_FR.asp).<br />
5 Voir Direction générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission europé<strong>en</strong>ne, Pauvreté et<br />
bi<strong>en</strong>-être des <strong>en</strong>fants dans l’Union europé<strong>en</strong>ne, Offi ce des publications offi cielles des Communautés europé<strong>en</strong>nes,<br />
Luxembourg, janvier 2008 (http://ec.europa.eu/employm<strong>en</strong>t_social/publications/2008/ke3008251_<strong>en</strong>.pdf).
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