Télécharger la délibération - Ville le trait

Lors de l’élaboration du PLU intercommunal, le règlement d’urbanisme de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Hauteville a été modifié. En effet, ce
règlement a été réalisé sous règlementation POS de la commune du Trait et n’est plus
adéquat.
La ZAC de la Hauteville est classée en « 1NAa » au POS correspondant à une zone
naturelle non équipée, réservée pour l’urbanisation future, anticipable sous
condition. La vocation est mixte : habitats individuels et collectifs, équipements,
petits commerces et services de proximité.
Elle est classée en « UZ » au PLU intercommunal correspondant à une zone
urbanisée à vocation mixte.
Le classement de la zone a changé, par la création et l’urbanisation de la ZAC, mais la
vocation de la zone est la même.
Les précisions suivantes détaillent les articles modifiés et les ajouts apportés au
règlement existant de la ZAC en passant de la zone 1NAa au POS à la zone UZ au
PLU :
• Article 1 et 2 entièrement réécrits :
ARTICLE UZ 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie à l’exception
de ceux mentionnés à l’article UZ 2 ;
- Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou
forestière ;
- Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt à
l’exception de ceux mentionnés à l’article UZ 2 ;
- L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol
;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception
de celles mentionnées à l’article UZ 2 ;
- Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de
véhicules ainsi que des combustibles solides, liquides et gazeux ;
- Le stationnement de caravanes/camping-cars, les campings et les habitations
légères de loisirs.