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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2012 Le mercredi 17 octobre 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 octobre 2012, s’est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Anne Sophie TETARD, Guillaume VLC, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE- LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS, Martine TILLAUX Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Nicole CARMON à Patrick GIRAUD, Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Charlotte BISOGNANI à Anne Sophie TETARD, Raymonde DUPERRON à Jacques COUVEZ, Jacques BILLAUX à Jean Marie ALINE Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS formant la majorité des membres en exercice. Monsieur GIRAUD est nommé secrétaire de séance. --------------------------------------- Nombre de membres Présents En exercice Qui ont pris part à la délibération : 28 23 29 pour: 25 contre: 1 abstention(s): 2 non votant(s) : 0 MARCHE NEGOCIE LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN D'UN VEHICULE - CM/12/122
Il est rappelé au Conseil Municipal que par un avis d’appel public à la concurrence publié le 13 juillet 2012 au BOAMP et au JOUE, la Ville du Trait a lancé une consultation sous la forme d’appel d’offres ouvert ayant pour objet la location longue durée et l’entretien de 2 véhicules neufs pour les services communaux. Le marché est décomposé en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : 1 véhicule berline routière, - lot n°2 : 1 véhicule de type citadine. La date limite de remise des offres était prévue le 27 août 2012 à 16h30. Une entreprise a remis une offre et la Commission d’appel d’offres, réunie le 28 août 2012, a effectué l’ouverture du pli. Le 7 septembre 2012, compte tenu du fait qu’une seule offre avait été reçue pour le lot n°1 et que cette offre a été déclarée irrégulière, la Commission d’Appel d’Offres a déclaré le lot n°1 infructueux. Conformément à l’article 35-I-1 du code des marchés publics, la CAO a décidé de mettre en œuvre une procédure de marché négocié sans publicité. La date limite de remise des offres était prévue le 21 septembre 2012. Le 8 octobre 2012, la Commission d’appel d’offres a retenu l’offre de la société FRAIKIN (Lesquin 59814) pour un prix mensuel de 742.36 € HT soit 887.86 € TTC (solution de base) avec un mois de location offert. Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer ce marché à la société FRAIKIN et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché concerné ainsi que les avenants éventuels qui pourraient s’y rapporter. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VU le rapport de Monsieur le Maire VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 8 octobre 2012. DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché s’y rapportant ainsi que les avenants éventuels qui pourraient s’y rapporter. Fait au Trait, le 23 octobre 2012 Jean Marie ALINE, MAIRE
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