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• Article 7 entièrement réécrit :
ARTICLE UZ 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
La marge de recul minimale de toute construction est de 20 mètres par rapport aux
Espaces Boisés Classés « EBC ».
Les constructions peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit en retrait. En
cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3m.
La nouvelle construction par rapport à la limite séparative de fond de parcelle peut
s’implanter au 1/10ème de la moyenne des deux longueurs de limites séparatives
latérales avec un recul jamais inférieur à 3m.
Les abris de jardins d'une surface inférieure à 10m² et d'une hauteur à l'égout de la
toiture inférieure à 2,50m, peuvent être implantés à une distance minimum de 1,50m
de la limite séparative.
• L’article 8 :
L’article UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE n’a pas été modifié.
• Modification de l’article 9 :
ARTICLE UZ 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 50%.
Il n’est pas fixé de prescriptions pour les bâtiments publics ou d’intérêt général.
• Réécriture de l’article 10 :
ARTICLE UZ 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au
faîtage ou à l’acrotère.
La hauteur maximale exprimée en mètres s’apprécie en tout point du sol naturel sur
lequel s’exerce l’emprise du bâtiment. Sur les terrains en pente, cette hauteur
maximale est mesurée au point le plus haut du sol naturel sur lequel s’exerce
l’emprise du bâtiment.