Télécharger la délibération - Ville le trait

Considérant la nécessité d’effectuer des virements de crédits internes au sein de
différents services, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative
suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Désignation Dépenses recettes Commentaires
FONCTIONNEMENT
D 022--520 : Dépenses imprévues fonctionnement -1 800.00 € _
D 6745--520 : Subv. aux pers. droit privé 1 800.00 € _
TOTAL 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D 020--822 : Dépenses imprévues Invest -2 000.00 € _
D 2315--822 : Immos en cours-inst.techn. 2 000.00 € _
D 2188--020 : Autres immo corporelles -1 600.00 € _
D 2313--020 : Immos en cours-constructions 1 600.00 € _
D 2182--020 : Matériel de transport -17 552.00 € _
D 2315--816 : Immos en cours-inst.techn. 17 552.00 € _
D 2111--020 : Terrains nus 55 000.00 € _
D 2031--020 : Frais d'études -15 000.00 € _
D 2111--020 : Terrains nus -10 000.00 € _
D 2313--020 : Immos en cours-constructions -14 500.00 € _
D 2313--421 : Immos en cours-constructions -4 500.00 € _
D 2315--822 : Immos en cours-inst.techn. -11 000.00 € _
TOTAL 0.00 € 0.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Octroi d’une subvention
complémentaire au profit de l’Amicale
des retraités
Changement poteau incendie défectueux
à proximité de la Mairie
Pose d’un placard à portes coulissantes
au sein des services techniques
Remplacement de plusieurs poteaux
incendies sur le secteur communal
Achat de terrains agricoles sur le secteur
Hauteville auprès de monsieur FERRE –
virement effectué à partir d’autres
programmes d’équipement
VU la délibération du 27 mars 2012 approuvant le Budget primitif 2012 de la
commune ;
VU l’avis de la commission financière en date du 09 octobre 2012 ;
APPROUVE la décision modificative comme indiquée dans le tableau susmentionné,
CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
Fait au Trait, le 23 octobre 2012
Jean Marie ALINE,
MAIRE