Defigier Aurelien et alii. Analyse des politiques ... - Le Blog de l

Selon ce texte, les objectifs de la politique énergétique française sont les suivants :
contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité
d'approvisionnement ;
assurer un prix compétitif à l'énergie ;
préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre
l'aggravation de l'effet de serre ;
garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
Pour les attendre, quatre axes majeurs ont été définis :
maîtriser la demande de l'énergie ;
diversifier le bouquet énergétique
développer la recherche et l'innovation dans le secteur de l'énergie ;
assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.
Les objectifs chiffrés sont notamment :
une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ;
une réduction en moyenne de 2% par an d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale
(rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique) et de 2,5%
d'ici 2030
une production de 10% des besoins énergétiques français à partir des sources
d'énergies renouvelables à l'horizon 2010
A ces fins, plusieurs instruments sont dédiés. Pour la maîtrise de la demande de l'énergie,
les pouvoirs publics ont notamment recours aux crédits d'impôts, aux certificats d'économie
d'énergie et aux aides de l'ADEME.
4. Plan pour les énergies renouvelables (2008)
Dans le plan pour les énergies renouvelables adopté en novembre 2008 par le MEEDDAT,
l'objectif est d'économiser 20 millions de tonnes de pétrole par an d'ici à 2020 et que 23 %
de l'énergie consommée proviennent de sources renouvelables à cette date.
L'énergie solaire est largement mise en avant, avec la construction prévue d'une centrale
solaire par région d'ici à 2011. L'installation de panneaux photovoltaïques intégrés dans les
bâtiments sera également favorisée grâce à un allègement des charges administratives et
fiscales. Les entreprises dont les bâtiments seront dotés de panneaux solaires pourront
revendre l'électricité non consommée au prix de 45 centimes par kWh (voire 55 centimes sur
dérogations).
Pour l'habitat individuel, le crédit d'impôt développement durable doit être maintenu jusqu'en
2012.
5. Lois Grenelle de l’Environnement (2008 et 2009)
Le Gouvernement a initié une démarche de consultation, le « Grenelle de l’environnement »
(en référence aux accords de Grenelle signés le 27 mai 1968), afin de définir de nouvelles
actions pour assurer un développement durable en France.
Cette démarche comportait trois phases :
une phase de dialogue et d’élaboration de propositions au sein de groupes de travail
réunissant l’État, les collectivités locales, les organisations patronales et syndicales,
et les représentants de la société civile
une phase de consultation avec le public sur internet et en régions
enfin, la phase de l’élaboration d’un plan d’action.
Après quatre mois de concertation, les conclusions du Grenelle de l’environnement ont été
rendues le 25 octobre 2007.
Elles ont donné lieu à divers programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre 2007,
ainsi qu’à un projet de loi-cadre actuellement en cours de discussion au Parlement.
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