Defigier Aurelien et alii. Analyse des politiques ... - Le Blog de l

Le secteur du bâtiment représente à lui seul :
environ la moitié de l’énergie finale consommée et le quart des émissions de CO2
3,5 milliards de m2 chauffés
Les logements constituent les trois-quarts de ces surfaces et les deux tiers de
l’énergie consommée
sur environ 31 millions de logements, 16 millions ont été construits avant la première
crise pétrolière (i.e sans soucis d’économie d’énergie), dont 9 avant 1948 (i.e avec
des modes de constructions traditionnels à respecter).
La consommation moyenne du parc en France est aujourd’hui de 240 KWhep/m²/an.
Il s’agit donc du secteur au plus fort potentiel d’économies d’énergies.
En particulier, la rénovation du parc existant représente un potentiel d’économies d’énergie
très important
Les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement :
Le Grenelle de l’environnement (groupe 1) fixe des objectifs de réduction de la
consommation énergétique moyenne du parc, à atteindre par étapes successives dans les
prochaines années. :
210 KWhep/m²/an en 2012
150 KWhep/m²/an en 2020
50 à 80 KWhep/m²/an en 2050
En particulier, les mesures de politique publique qui seront mises en place dans les années
à venir doivent permettre de satisfaire ces objectifs, de la manière la plus souple et la plus
efficiente possible.
D. Mesures proposées/ à venir
Un certain nombre de mesures sont pressenties ou en réflexion en France, pour améliorer
les performances énergétiques du parc immobilier existant. Nous évoquerons ici
particulièrement les lois Grenelle 1 & 2, et les recherches et propositions faites par Philippe
Pelletier (qui ont notamment servi d’inspiration pour les lois Grenelle concernant les
problématiques de rénovation énergétique).
i. Les lois Grenelle 1&2, suivies de textes réglementaires
d’application
Concernant la mise en place de nouvelles mesures concernant la rénovation du parc
immobilier en France, on peut voir le nouveau dispositif Grenelle qui va bientôt se mettre en
place comme une « fusée à trois étages » :
1) le premier étage étant constitué par la loi Grenelle 1 qui fixe les orientations
générales, et qui, rappelons-le préconise la « mise en œuvre d’un programme de
rénovation accélérée du parc existant »
2) le deuxième étage par la loi Grenelle 2 qui fixe des orientations plus précises et
particulières
3) le troisième étage étant constitué par les décrets d’application des lois Grenelle 1 & 2,
et qui constituera la mise en place effective des mesures préconisées par le Grenelle
concernant la rénovation énergétique du parc
Les principaux points que l’on peut retenir du projet de loi Grenelle 1 sont les suivants :
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