Defigier Aurelien et alii. Analyse des politiques ... - Le Blog de l

iii. Les initiatives des collectivités territoriales
En complément des outils institutionnels, formatés par la loi et de portée nationale, toutes les
collectivités ont développé des initiatives répondant aux attentes spécifiques des territoires et
des populations. Ces initiatives s’organisent aussi en fonction de leur compétence et de leur
proximité à la population.
1. Les intercommunalités
Une enquête récente menée par l’ADCF illustre bien le mouvement de fond qui s’installe au
sein des agglomérations pour devenir des acteurs importants des politiques énergétiques. La
mise en synergie de cette nouvelle compétence avec le travail déjà mené sur la qualité de
l’habitat et les politiques du logement ouvre sur des perspectives porteuses d’un fort
potentiel.
a. Extension des compétences à l’énergie.
Selon une enquête récente de l’Assemblée des Communautés de France, 54 % des
présidents d’EPCI pensent que dans le mandat 2008-2012, ils renforceront leur action dans
le domaine environnemental en adoptant de nouvelles compétences statutaires et une
définition plus ambitieuse de l’intérêt communautaire au sein des compétences déjà
exercées.
Dans cette enquête, il ressort que les champs de compétences les plus couramment cités
pour procéder à des extensions de compétences sont, par ordre décroissant :
la maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables,
les services publics environnementaux (déchets, eau, assainissement),
les transports et mobilités,
l’urbanisme et l’aménagement…
La compétence optionnelle « maîtrise de l’énergie », couplée à la compétence obligatoire
« logement » des agglomérations permet de créer les conditions nécessaires à une mise en
opérationnalité de politiques locales pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des
logements pour la plupart des français.
b. Le niveau d’implication des communautés dans les chantiers du Grenelle de
l’environnement
Sur fond de Grenelle de l’environnement, les grandes compétences les plus concernées
figurent dans le peloton de tête des domaines d’intervention dont le renforcement est
envisagé, et ce malgré l’implication déjà très nette de l’intercommunalité dans ces différentes
matières comme le révèlent chaque année les notes de l’ADCF ou de l’Institut français de
l’environnement (IFEN). Assez logiquement, de nombreuses communautés (37%),
notamment les plus importantes, programment de fait, une forte ou très forte implication
dans les différents chantiers issus du Grenelle de l’environnement.
Il doit néanmoins être noté que 47% des présidents n’envisagent qu’une implication
moyenne, en raison notamment de l’importance des coûts que ces chantiers font redouter
c. La perception des français
Selon 75% des français, l’intercommunalité joue un rôle important en matière de logement et
d’habitat. De même, ils conviennent que le niveau institutionnel le plus efficace pour traiter
du domaine du logement et de l’habitat est la commune à 50%, puis la structure
intercommunale à 28% et enfin une autre collectivité pour 12%.
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