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6. Acceptabilité sociétale Par acceptabilité sociétale il s’agit de juger si la mesure est facile à admettre pour ses destinataires (en général les propriétaires de bâtiments existants) ou non. Ainsi, une mesure règlementaire imposant des travaux de réhabilitation dans un certain délai présente une faible acceptabilité sociétale. A l’inverse, une mesure fiscale instaurant une subvention pour la mise en place d’une meilleure isolation (ou autre) n’est pas contraignante ; elle présente donc une forte acceptabilité sociétale. Page 40
II. Une présentation thématique des politiques de rénovation énergétiques du parc de bâtiments existants 1. Analyse des politiques publiques en Allemagne A. Contexte allemand et description du parc de bâtiments. Figure 2: le parc en Allemagne, ventilation selon les années de construction (source: PREBAT, 2007) L’Allemagne est un pays particulièrement intéressant à étudier en termes d’enseignement à tirer pour la France, de par sa proximité géographique et ses caractéristiques météorologiques et géographiques similaires à celles de certaines régions françaises (notamment l’Est de la France). L’Allemagne fait figure de pionnier en ce qui concerne la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, consacrée notamment par l’objectif européen des « trois 20 ». Un grand nombre de mesures législatives et réglementaires notamment ont permis de réduire la consommation annuelle moyenne des habitations de 400 kWh/m²/ an en 1970 à 170 kWh/m²/an aujourd’hui (source : Mission économique). La rénovation des bâtiments anciens constitue une orientation majeure de la politique menée en Allemagne, la banque kfW, dont nous décrirons ultérieurement le fonctionnement précis, octroyant de nombreux crédits permettant aux entreprises et aux particuliers de financer les travaux nécessaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. B. Les instruments de politique réglementaire i. Action 1 : Les décrets EnEV Page 41
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IV. CONCLUSION Pour atteindre les o
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V. Bibliographie A. Allemagne i. Si
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VI. Annexes Entretien téléphoniqu
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COMOP « RENOVATION DES BATIMENTS E
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VIII. Table des matières I. Des é
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1. Recommandations de réhabilitati
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