Defigier Aurelien et alii. Analyse des politiques ... - Le Blog de l

programme de la KfW pour la modernisation des logements
programme « Construire écologique » pour des programmes neufs
programme pour la protection de l’environnement de la KfW
programme « production d’énergie solaire »
programme de soutien aux énergies renouvelables
C’est le premier programme « KfW-CO2 » (CO2-Gebäudesanierungsprogramm) pour la
réhabilitation d’immeubles qui nous intéresse particulièrement ici et que nous développerons,
car il subventionne des travaux de fond qui entraînent des améliorations substantielles des
performances énergétiques. Il est à noter que ce programme fait partie du programme
national de la protection du climat depuis 2001.
Le programme KfW pour la modernisation des logements est soumis à certaines critiques,
dans la mesure où, contrairement au programme KfW – CO2, il offre des financements à
conditions avantageuses pour des travaux simples (ex : biomasse, pompes à chaleur,
solaire-thermique, ventilation,…), et non pour des travaux de fond combinant plusieurs
investissements par exemple (bouquets de travaux). L’évaluation des résultats ex-ante est
relativement faible (source : MURE), contrairement au CO2-Gebäudesanierungsprogramm.
2. Le Programme « KfW-CO2 » (CO2-Gebäudesanierungsprogramm)
a. Les crédits à taux réduits de KfW
Les taux d’intérêt des crédits concédés par la banque sont particulièrement intéressants (de
2 % à 2,5 % en avril 2008, source : mission économique), et dépendent notamment de la
durée du crédit et de la formule de remboursement choisie.
Les prêts s’adressent à tous types de propriétaires de bâtiments à usage d’habitation, que ce
soient des personnes physiques ou morales privées, ou encore des collectivités locales ; le
montant maximal de crédit qui peut être attribué est fixé actuellement à 50 000 euros.
Il est à noter que les prêts concédés par la banque KfW peuvent parfaitement être combinés
avec d’autres mesures d’aide, dans la mesure où la somme totale des crédits ou
subventions mis en jeu ne dépasse pas le montant total de l’investissement réalisé pour les
travaux.
Il existe deux principaux types de crédits que nous allons développer ici :
les crédits pour une rénovation énergétique complète permettant d’atteindre le
standard des bâtiments neufs : Il s’agit de crédits qui peuvent être attribués pour le
financement des travaux de rénovation énergétiques importants entrepris dans les
bâtiments à usage d’habitation construits avant le 31 décembre 1983, et permettant
d’atteindre au minimum les prescriptions fixées par le décret EnEV 2007 sur les
bâtiments neufs (voir aussi le paragraphe dédié sur EnEV). Afin de conserver un
caractère incitatif fort sur la qualité des travaux réalisés, un remboursement
complémentaire peut être accordé à l’emprunteur, dans les cas où la rénovation
permet effectivement d’atteindre le standard énergétique des bâtiments neufs
EnEV15.
15 « Si la rénovation permet au bâtiment d’atteindre le standard énergétique des bâtiments neufs, une subvention
correspondant à 5% de la valeur du crédit est reversée au propriétaire, au plus tard 18 mois après certification
des travaux par un expert compétent. Dans le cas où la rénovation énergétique permet d’atteindre un niveau de
consommation énergétique de 30% inférieur au standard fixé par le décret EnEV, la subvention reversée atteint
alors 12,5% du montant du crédit. » Mission économique. Avril 2008
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