Defigier Aurelien et alii. Analyse des politiques ... - Le Blog de l

Les principaux points qui sont traités dans le rapport sont les suivants :
1. Améliorer l’information et la lisibilité de l’offre
Le manque de connaissances actuel sur l’état du parc fait du Diagnostic Performance
Energétique (DPE) un outil stratégique central qu’il convient d’améliorer (qualité,
visibilité) et d’élargir au secteur tertiaire. Dans ce cadre, les points suivants sont
préconisés :
la création d’un observatoire permettant de suivre l’évolution des performances du
parc à l’échelle nationale
l’obligation de transmission par les diagnostiqueurs des DPE à l’ADEME
l’amélioration du contenu des recommandations de travaux des DPE, sans rendre
pour autant ces diagnostics prescriptifs
la réduction de moitié, à 5 ans, de la durée de validité des DPE
la généralisation et l’amélioration de l’usage des DPE (locaux tertiaires, immeubles
collectifs, constructions anciennes, …)
2. Favoriser une approche globale
Il convient de privilégier, par des outils financiers adaptés, une approche globale des
travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants,
contrairement aux dispositifs actuels de soutien prévus « élément par élément ». Des
« bouquets de travaux » doivent donc être élaborés en concertation avec les
professionnels, pouvant être réalisés en une seule fois (rénovations lourdes) ou
échelonnés dans le temps.
Les mécanismes financiers incitatifs peuvent d’abord être associés à de tels
bouquets ou à des audits thermiques, en considérant les gains de kWhep/m2.an
économisés. Et une fois que les DPE seront fiables pour tous les types de bâtiments,
les incitations pourront être conditionnées à des gains de classe de DPE.
Parallèlement, les gains en rejets de CO2 pourront être progressivement introduits.
Les outils financiers principaux à mobiliser doivent être adaptés au type de bâtiments
(logement, tertiaire). On peut citer, de manière non exhaustive :
Pour le logement :
pour la réhabilitation lourde, un « éco-prêt à taux zéro », sous réserve d’obtenir des
gains significatifs en performance globale du bâtiment (modèle allemand),
éventuellement associé à une subvention pour les ménages les plus modestes
pour les ménages à faibles revenus, l'orientation des certificats d’énergie (CEE), le
renforcement des aides de l’ANAH, la mise en place de micro-crédits énergétiques
Pour le tertiaire :
un système incitatif d’exonération/taxation des consommations d’énergies
l’affectation d’une part des fonds collectés par le LDD aux travaux d’économie
d’énergie réalisés par les PME
Enfin, il convient également de multiplier par 5 à 10 les objectifs de l’UE pour la période
2009-2012 par rapport à la période précédente. Cette augmentation pourrait s’accompagner
d’un élargissement du nombre d’obligés à certaines entreprises du tertiaire, à certains
acteurs publics et / ou du périmètre des actions ouvrant droit à la délivrance de CEE.
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