Defigier Aurelien et alii. Analyse des politiques ... - Le Blog de l

iv. Définition des critères d’analyse
La définition des critères comparatifs repose sur l’analyse des mesures recensées mais
s’inspire également des études comparatives déjà produites en la matière.
Ainsi, l’étude UNEP-SBCI 5 a entrepris une revue mondiale des outils de politiques publiques
encourageant l’efficacité énergétique dans la construction. Elle propose de comparer les
mesures les plus significatives pour une amélioration de l’efficacité énergétique des
bâtiments.
Pour comparer les mesures sélectionnées, les auteurs utilisent les critères d’évaluation
suivants :
La capacité des instruments à réduire l’émission de GES ;
Le rapport coût/efficacité pour la société ;
Les facteurs de succès.
L’analyse coût/efficacité est basée sur des éléments qualitatifs et quantitatifs. Lorsque des
éléments quantitatifs font défaut (pour une mesure nouvelle ou non encore évaluée), la
mesure fait l’objet d’un examen à dire d’expert.
Dans le rapport du PREBAT 6 , la méthode d’analyse socio-éco-technique des mesures ou
innovations étudiées comporte six étapes. Les trois premières sont d’ordre descriptif
(contexte, contenu, dynamique d’acteurs et application). Les trois dernières (évaluation,
réflexion critique et conditions de transposition en France) permettent une lecture critique
des mesures au regard de l’objectif de l’amélioration de l’efficacité énergétique et du
contexte français.
Nous avons choisi de recomposer les éléments de comparaison des analyses précitées et
proposons de comparer les mesures des pays en faveur de l’amélioration de l’efficacité
énergétique des bâtiments existants à partir des critères suivants :
l’efficacité ;
l’efficience ;
la facilité de mise en œuvre ;
la lisibilité de la mesure ;
les effets induits positifs et négatifs ;
l’acceptabilité sociétale ;
A ces six critères permettant une comparaison croisée des mesures, deux critères
supplémentaires ont été adjoints qui permettent de les situer par rapport au contexte français
:
la transposabilité en France ;
l’équivalence française.
Ces deux derniers critères facilitent la lecture du tableau : les mesures ayant déjà une
équivalence française sont d’intérêt secondaire dans le cadre de notre étude. Il en est de
même pour celles qui ne nous paraissent pas pouvoir être transposées en France.
1. L’efficacité
La mesure est jugée d’autant plus efficace que l’impact sur la réduction de la consommation
énergétique est élevé. Cet impact peut être quantifié lorsque nous disposons d’éléments
5 « Assessment of policy instruments for reducing greenhouse gas emissions from building», UNEP-SBCI,
Central European University, Budapest, septembre 2007
6 « Comparaison internationale bâtiments et énergie », PREBAT, Ademe-CSTB-PUCA, décembre 2007
Page 38