Travaux - Réponses maison

copropriété
& travaux
copropriété
& travaux
tout pour sauvegarder et valoriser votre patrimoine
sécurité
attention
au monoxyde
de carbone
ascenseurs
anticiper
c’est gagner !
investir
de l’eau chaude solaire
pourquoi pas ?
printemps 2009
numéro 9
nos invités
Anne COQUIER,
Présidente de l'Union
des Syndicats de
Grandes Copropriétés
Didier MOREAU,
Ingénieur bâtiment
chez URBANIA
Les incontournables
du Net
M 07280 - 9 - F: 5,00 E - RD
3:HIKRMI=UUZUUW:?k@a@k@j@a;

Une nouvelle profession s’organise et elle concerne… les travaux bien sûr. Les
courtiers en travaux se sont dotés pour la première fois d'une organisation
professionnelle, la Fédération française du courtage en travaux (FFCT), afin de
défendre et valoriser l'image de ce nouveau métier, tant auprès des pouvoirs publics
que des particuliers ayant recours à ce service. Un marché prometteur à en croire
une étude réalisée par Développement Construction sur
le marché de la réhabilitation.
Le courtage en travaux est né de la bulle Internet en 2000. De quelques
entreprises pionnières, la profession s'est développée, et des réseaux se sont
structurés sous enseigne. Par ailleurs, de petites entreprises se sont lancées sur
le marché et de nombreux travailleurs indépendants proposent aussi ce nouveau
service. Lancée en 2008, sous l’impulsion de Nicolas Daumont (l’inventeur
du métier de courtier en travaux) et de quelques professionnels, la FFCT souhaite
en priorité encadrer les pratiques professionnelles et même faire « normer »
le métier de courtier en travaux. Cette normalisation devra selon les fondateurs de
la fédération passer par la création d'un code APE et d'une convention collective
spécifiques. Plus ambitieuse, pour faire reconnaître ce nouveau métier, la FFCT
demande aussi qu'un ordre des courtiers en travaux soit institué. Enfin, grâce à
son site Internet (www.courtage-travaux-ffct.fr) et à de nombreuses actions de
communication, la Fédération va s'atteler à promouvoir ce métier auprès des
professionnels et du grand public. Elle se donne aussi l'objectif d'intervenir en
qualité de médiateur pour tenter de régler les litiges amiables ou apporter des
solutions. Quelques mois après sa création, la Fédération affiche une liste de près
de 150 membres. Mais qu’est-ce qu’un courtier en travaux me direz-vous ?
Le courtier en travaux intervient à la demande de particuliers d'entreprises
souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat, d'extension ou de
rénovation. Il sélectionne les professionnels du Bâtiment qu'il juge les plus efficaces
et les met en relation avec le client, à qui il appartient de faire le choix final.
Outre de meilleurs prix et un gain de temps, le client a l'assurance d'avoir affaire à
des entreprises qui présentent toutes les garanties. Enfin, on l’espère !
Nathalie Vaultrin
Rédactrice en chef
Dépôt légal: mars 2009
Numéro de Commission Paritaire 0409 T 88 880
SEPEP SAS
SARL au capital de 33 070,80 €
26-28, rue de la Providence - 75013 Paris
99 ans à partir du 21 décembre 1995
Actionnaires : Yves de Kerautem & associé
Directeur de la publication :
Yves de Kerautem
Partenaire
RÉDACTION :
26-28, rue de la Providence - 75 013 Paris
Tél. 01 45 89 22 22 – Fax. 01 45 89 99 20
Directeur de la rédaction :
Alain Morvan - copropriete.travaux@free.fr
Rédactrice en chef :
Nathalie Vaultrin - copropriete.travaux@free.fr - 06 28 51 58 14
14, place de la Licorne - 34 110 Frontignan La Peyrade
Ont collaboré à ce numéro :
Michèle Fourret, Gérard Guérit, Sylvie Lenormand, Muriel Trémeur,
Claude Chaber avec l’Annuel des Prix et Alain Papadopoulos avec
www.universimmo.com
Copropriété & Travaux - #09 3 Printemps 2009
Co-Pro
ÉDITO/SOMMAIRE
P 4
Syndic et travaux : un cocktail gagnant
P 6
Ce que CoPro a suivi pour vous
P 12
Production d’ECS solaire en collectif :
est-ce possible ?
P 20
Choisir un gazon durable dans
le temps
P 24
Mieux vendre son bien avec des
améliorations simples
P 32
Ascenseurs : des contraintes à respecter
P 36
Eau de chauffage : éliminer les boues
pour une installation durable
P 42
Monoxyde de carbone :
détecter pour mieux se protéger
P 45
Traitement anti-graffiti :
protéger pour mieux nettoyer
P 48
Confort et sécurité avec les volets
roulants
P 51
Réfection des sols de garage :
la préparation du support est
indispensable
P 54
Les incontournables du Web
P 55
Le courrier des lecteurs
P 56
Un modèle à suivre sans modération
P 58
Le carnet d’adresses
MARKETING & PUBLICITÉ
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Membre inscrit au CFC.

Co-Pro
PORTRAIT
SYNDIC ET TRAVAUX :
UN COCKTAIL GAGNANT
Ils ont tout compris chez Urbania en créant la fonction de technicien
de travaux en 2005. La mission de Didier Moreau a depuis beaucoup
évolué et devient indispensable aux yeux des copropriétaires.
Didier Moreau, au centre, explique à des membres d’un Conseil Syndical, son choix de
devis et d’entreprises.
En 2005, à travers un besoin suggéré par
certains de ses copropriétaires sur Meaux
(77), Urbania a fait appel à Didier Moreau
pour la réalisation d’audits techniques
d’appartements visant à étudier les appartements
gérés, l’état extérieur des immeubles,
l’enveloppe du bâti puis l’état des
revêtements des parties communes,
la conformité électrique… à l’exception
des ascenseurs et de la chaufferie. Le but
de ces audits était de sensibiliser les propriétaires
à la gestion des gros travaux et
priorité de leur patrimoine, élaborer des
plans pluriannuels de travaux en vue d’en
étaler le montant suivant les calendriers
suggérés par les plans. Ce fut un succès et
aujourd’hui, la mission de Didier Moreau
s’est étendue à la Seine-et-Marne, au Valde-Marne,
à l’Essonne et à Paris. Didier
Moreau, Ingénieur bâtiment, forme actuellement
un technicien junior pour lui venir
en aide. « Il est actuellement envisagé que
ce service apporté à nos clients soit développé
au niveau national, déclare Didier
Moreau. C’est un réel service, un vrai plus
que l’on apporte aux propriétaires et
copropriétaires.
Ma fonction est en constante évolution et
c’est ce qui me passionne. Avec les prévisions
que j’ai pu réaliser suite aux audits
techniques des bâtiments, les copropriétaires
ont souhaité que j’établisse des descriptifs
des travaux de rénovation qu’ils ont
alors validés lors de l’assemblée générale.
Ma mission ne s’arrête pas là car je
consulte également des entreprises pour
l’établissement de devis, je vérifie soigneusement
leurs qualifications, j’analyse leur
offre avec les membres du Conseil
Syndical afin que tout soit transparent.
Ensuite, je suis les chantiers jusqu’à la
réception des travaux ».
Un investissement rentable
La fonction de Didier Moreau, induit
un coût supplémentaire sur les charges
des copropriétaires qui font appel à ses
services, mais le jeu en vaut la chandelle
puisque seuls les travaux nécessaires
sont réalisés, les devis sont négociés et
en final, les copropriétaires sont
gagnants. « Un copropriétaire non-client
d’Urbania, explique Didier Moreau,
Copropriété & Travaux - #09 4 Printemps 2009
Urbania
avait un problème de toiture dans un
immeuble parisien. On lui avait prescrit
une réfection totale de sa couverture, un
coût non négligeable dans ses charges.
Il a eu vent de mon existence par le biais
d’amis et m’a demandé mon avis. Il s’avérait
que seule une réfection partielle était
nécessaire. Propriétaire également dans un
autre immeuble, il a convaincu le Conseil
Syndical de ces deux immeubles de changer
de syndic pour Urbanisa afin de pouvoir
bénéficier de mes services ». Il faut
dire que Didier Moreau ne ménage pas
ses efforts dans la sélection des entreprises.
Il a été à bonne école. « Mon parcours
professionnel est atypique. Ingénieur de
formation, j’ai travaillé pour l’OPHLM
d’Aubervilliers (93) puis j’ai été nommé
Directeur du patrimoine de l’OPAC de
Chelles (77). J’ai suivi scrupuleusement les
requêtes du code des marchés publics très
exigeant. Une méthode que j’applique
aujourd’hui également pour les copropriétés
dont je m’occupe. Cette transparence
et cette rigueur satisfont les Conseils
Syndicaux ».
Le « bouche à oreilles » fonctionne très
bien et de plus en plus de copropriétaires
clients d’Urbania demandent les services
de l’ingénieur travaux. Didier Moreau est
passionné par cette mission et s’investit
réellement. Pour l’anecdote, il s’est même
mis à l’escalade afin de pouvoir suivre et
réceptionner des chantiers de ravalement!
Pour lui, la fonction « homme travaux » au
sein d’un syndic va devenir incontournable
avec les mesures imposées par le
Grenelle de l’Environnement en matière
d’économie d’énergie. Un gestionnaire
d’immeuble ne peut, d’après lui, tout gérer
et les compétences techniques exigées en
matière de rénovation du bâti sont tellement
pointues qu’il lui faudra se former
pour réaliser les bons travaux avec l’entreprise
adaptée et qualifiée. Ce n’est pas
envisageable vu la charge de travail qui lui
incombe déjà. Préparer l’avenir, ne seraitce
pas déjà de recruter un professionnel
du Bâtiment, un « homme travaux » !
À méditer. ■
Nathalie Vaultrin

Copropriété & Travaux - #09 5 Printemps 2009
PORTRAIT
Urbania

Co-Pro
ÉVÉNEMENT
1 RES ASSISES NATIONALES:
« SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ, ENTRETIEN
& RÉNOVATION »
Un nouvel événement 100 % professionnel, 100 % dédié à la
mise en relation entre les syndics de copropriétés/administrateurs
de biens et les professionnels de l’entretien et de la rénovation.
La 1 re édition des Assises se tiendra les 14
et 15 septembre 2009 au Palais des
Congrès. Elle réunira 500 participants
issus de syndics de copropriété/administrateurs
de biens autour de 40 partenaires
industriels et prestataires de services.
Media Contact Services, producteur d’événements
professionnels à forts contenus
techniques et éditoriaux, s’est associé au
magazine référant du secteur, Copropriété
& Travaux, pour organiser ces 1 res Assises
Nationales de l’entretien et de la rénovation.
« Depuis plusieurs mois, Copropriété
& Travaux avance l’idée que les syndics
devraient avoir en leur sein une personne
formée et qualifiée pour faire un état des
lieux des bâtiments, trouver et négocier les
Le 26 février 2009 l’État, les organisations
professionnelles de l’immobilier (FNAIM,
CNAB) et du bâtiment dont la CAPEB,
l’ADEME, le Comité stratégique du Plan
Bâtiment du Grenelle de l’environnement
et les établissements de crédit ont signé
une « charte sur la mise en œuvre de
l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation
thermique des logements » dès le
deuxième trimestre 2009. Objectif :
200 000 rénovations avant fin 2010 et
400000 rénovations lourdes de logements
par an à partir de 2013.
devis, et surtout, suivre les chantiers de
près! Nous savons que cette vision fait son
chemin parmi les syndics, conscients des
enjeux pour leur propre activité, au regard
de l’exigence de leurs clients… », explique
Nathalie Vaultrin, Rédactrice en chef du
magazine Copropriété & Travaux. Il s’agit
ainsi de favoriser l’émergence d’une vraie
compétence travaux, au sein des équipes
de syndics de copropriété et administrateurs
de biens. « Ce rendez-vous des professionnels
de l’entretien et de la
rénovation autour des syndics de copropriété
sera une plateforme de travail conjuguant
information stratégique et
technique, formation professionnelle et
temps d’échanges informels et directs
RÉNOVATION THERMIQUE
ET PRÊT À TAUX ZÉRO
Un prêt à taux zéro vient d’être mis en place pour aider
au financement de travaux de rénovation thermique
dans les logements, c’est l’éco-prêt.
Pour accompagner les Français dans ce
chantier de rénovation énergétique des
logements, la CAPEB (Confédération
Artisanale des Petites Entreprises du
Bâtiment) met en place à travers le territoire
un réseau de professionnels aux
compétences validées sur examen : les
ECO Artisans ® . Outre la réalisation des travaux
dans leurs spécialités, ces derniers
seront capables d’effectuer une évaluation
thermique et de conseiller les particuliers
sur les améliorations à apporter.
Pour Jean Lardin, président de la CAPEB,
Copropriété & Travaux - #09 6 Printemps 2009
Pour plus d’infos
Le programme et les informations
pratiques seront en ligne sur
www.renovcopro.com
Si vous êtes industriels ou prestataires
de service, syndic ou administrateur
de biens, que vous souhaitez vous
informer sur la manifestation,
vous y inscrire et/ou y participer,
contactez Tanneguy des Rieux,
Directeur Général Adjoint de Media
Contact Services au 0147451708
ou par courriel:
tdesrieux@mediacontactservices.com
entre les partenaires industriels, prestataires
de services et les professionnels syndics
et administrateurs de biens… »,
ajoute Médéric Petit, Président de Media
Contact Services et Commissaire Général
des Assises. ■
« même si les Français sont de plus en plus
sensibles à la thématique environnementale,
entreprendre des travaux d’isolation
ou de modernisation de leur système de
chauffage reste un cap à passer quand le
pouvoir d’achat est au plus bas. L’éco-prêt
à taux zéro permet de lever cette barrière
financière. La mobilisation et l’engagement
de tous les acteurs concernés autour de
cette mesure, et en particulier des
banques, sont essentiels. » En accord avec
ces engagements, la CAPEB a lancé la
marque ECO Artisan ® dont la gestion sera
confiée à un organisme indépendant en
charge de l’attribuer de manière
impartiale. Les professionnels qui en bénéficient
contrôleront la qualité des travaux
effectués. Pour obtenir cette marque,
ils devront par ailleurs passer un examen
strict garantissant leur niveau de connaissances
et leurs compétences en matière
de rénovation thermique et d’énergies
renouvelables. ■
Nathalie Vaultrin

Des façades qui défient le temps
Depuis plus de 40 ans, Marteau rénove vos façades, isole les bâtiments, valorise le patrimoin et embelit nos rues.
Traitement de façades & Isolation

Co-Pro
ÉVÉNEMENT
Energaïa, tout sur les énergies renouvelables en Languedoc Roussillon
Si votre copropriété se situe dans le sud de la France et que
la rénovation du lot chauffage passe par l’utilisation des
énergies renouvelables, vous trouverez toutes les techniques,
pratiques ainsi que les installateurs en un même lieu: le salon
Energaïa, une référence dans la région.
La deuxième édition du salon international des Énergies
Renouvelables, s’est tenue du 10 au 12 décembre 2008
à Montpellier au parc des Expositions. Il a rassemblé plus de
250 exposants (fabricants, constructeurs, bureaux d’études,
collectivités, organismes…) en provenance de nombreux
pays. Salon d’envergure internationale, Energaïa s’adresse au
marché français, ainsi qu’aux collectivités, territoires et
régions d’Europe et des pays du bassin méditerranéen.
Durant trois jours, les différentes filières des énergies
renouvelables sont mises à l’honneur: solaire thermique,
solaire photovoltaïque, éolien, bois énergie, géothermie,
piles à combustible, hydraulique, biocarburants…
Cette année, le salon a accueilli une section complète dédiée
à « l’Éco-construction » présentant les différentes
applications des énergies renouvelables aux domaines
du Bâtiment et de la Construction.
Energaïa, un salon solutions concrètes
Il s’adresse tout d’abord au marché français car en ce
moment, les énergies renouvelables et la maîtrise de
l’énergie sont au cœur des préoccupations de notre pays.
« Energaïa, explique Michèle Pappalardo, ancienne
Présidente de l’ADEME, a lieu à un moment absolument
idéal. Les objectifs ont été fixés. Les outils de mise en œuvre
doivent maintenant se déployer partout et à travers tous les
acteurs. Nous y travaillerons du côté de l’ADEME avec tous
Nathalie Vaultrin
Copropriété & Travaux - #09 8 Printemps 2009
ceux qui voudront bien le faire avec nous ». Vous pouviez
visiter une maison modulaire à ossature bois bénéficiant
du label Éfinergie, c’est-à-dire avec une consommation
inférieure à 40 kW/m 2 au prix de 1000 € HT du m 2 .
Un programme de conférences internationales
Cette année encore, les conférences internationales du salon
ont proposé un prestigieux programme sur le thème:
« Objectif 2020 : enjeux et rôle des territoires et régions face
au défi urbain de demain - De l’importance de la maîtrise de
la demande en énergie et du développement des énergies
renouvelables ». Elles ont été animées par des experts
internationaux donnant ainsi une autre dimension aux
débats. Energaïa est un salon qui grandit puisque
cette année, il a occupé trois halls (1 en 2007), rassemblant
plus de 250 exposants internationaux regroupant
toutes les filières des énergies renouvelables: solaire
thermique, solaire photovoltaïque, éolien, bois énergie,
géothermie, biocarburants… ainsi qu’une large section
dédiée à l’éco-construction et à la maîtrise de l’énergie.
Alors, si les énergies renouvelables entrent dans les
prévisions de travaux de votre copropriété, un conseil,
faites un petit détour par Montpellier lors de la prochaine
édition du 9 au 12 décembre 2009. ■
Nathalie Vaultrin
Nathalie Vaultrin
Nathalie Vaultrin

Co-Pro
ÉVÉNEMENT
DIAGNOSTIC
ÉLECTRIQUE :
OBLIGATOIRE AU
1 ER JANVIER 2009
Toute promesse de vente ou acte authentique de vente
d’un logement, dont l’installation électrique date de plus de 15 ans,
Nouvelle étape importante pour l’amélioration
de la sécurité électrique dans les
logements, le diagnostic électrique obligatoire
concerne toutes les ventes de logements
dont l’installation électrique a plus
de 15 ans. Ce nouveau dispositif est issu
d’une action concertée de la filière électrique
regroupée au sein de l’ONSE
(Observatoire national de la sécurité électrique),
des associations de consommateurs
rassemblées au sein du GRESEL
(Groupe de réflexion sur la sécurité électrique
dans le logement) et du CNC
(Conseil national de la consommation). Le
contenu de ce nouveau diagnostic est
détaillé dans le décret n° 2008-384 du
22 avril, paru au JO du 24 avril 2008.
Il est complété de deux arrêtés (publiés au
JO le 23 juillet) qui, pour l’un, définit le
modèle et la méthode de réalisation du
diagnostic, et pour l’autre, les critères de
certification du diagnostiqueur. La validité
du diagnostic électrique est précisée par
le décret n° 2008-1175 du 13 novembre
2008 du Code de la Construction et de
l’Habitation.
Sur quoi porte ce diagnostic?
Visant à évaluer les risques pouvant porter
atteinte à la sécurité des personnes, l’examen
porte sur l’installation électrique privative
des immeubles à usage d’habitation
située « en aval de l’appareil général de
commande et de protection de l’installation
électrique propre à chaque logement,
jusqu’aux bornes d’alimentation ou
jusqu’aux socles des prises de courant ».
Il porte également sur l’adéquation des
équipements fixes aux caractéristiques du
doit être accompagnée d’un diagnostic électrique
obligatoire au 1 er janvier 2009.
réseau et sur les conditions de leur installation
au regard des exigences de sécurité.
Il précise les six points de vérification
essentiels:
- Présence d’un AGCP (appareil général de
commande et de protection) facilement
accessible.
- Présence d’au moins un dispositif de protection
différentielle de sensibilité appropriée
aux conditions de mise à la terre.
- Présence d’un dispositif de protection
contre les surintensités adaptées à la section
des conducteurs.
- Présence d’une liaison équipotentielle et
le respect des règles liées aux zones de
sécurité dans les locaux contenant une baignoire
ou une douche.
- Absence de matériels électriques vétus -
tes, inadaptés à l’usage.
- Identification des matériels électriques
inadaptés à l’usage ou présentant des
risques de contacts directs avec des éléments
sous tension et les conducteurs non
protégés mécaniquement. Valable pendant
3 ans, le diagnostic s’appuie sur la norme
XPC 16-600 de l’UTE qui reprend et renforce
les recommandations du guide de
mise en sécurité de Promotelec. Il est délivré
par un diagnostiqueur certifié. Le coût
moyen d’un diagnostic: entre 100 et 200 €,
selon qu’il s‘agisse d’un studio ou d’un cinq
pièces.
L’absence d’obligation de travaux
pose problème
Cependant, un problème subsiste pour les
copropriétés où la mise à la terre n’existe
pas. Le GRESEL souhaite à cet effet se
pencher sur le problème des installations
Copropriété & Travaux - #09 10 Printemps 2009
électriques dans les parties communes des
immeubles, lieux importants d’insécurité
électrique. Le remplacement progressif
des colonnes montantes en plomb par des
conduites en polyéthylène entraîne en
effet un changement dans la sécurité des
installations électriques communes des
immeubles, la continuité du circuit de
terre n’étant plus du tout assurée. Il est
important, précisent le GRESEL et
Promotelec, de convaincre l’Assemblé des
copropriétaires de l’importance de cette
mise à la terre sur le plan de leur sécurité.
En outre, lors de la vente de leur bien,
même si le diagnostic de ce bien personnel
est satisfaisant, il sera invalidé par une
non-conformité générale. Il est donc
essentiel que la mise à la terre soit mise à
l’ordre du jour de l’Assemblée générale
lors de laquelle le vote se fera à la majorité
simple, selon l’article 24. Le diagnostic
concernant les parties communes
repose sur les mêmes points que précédemment.
De la même façon, caves et
box font partie du diagnostic et doivent
offrir un minimum de sécurité.
Votre diagnostiqueur -il certifié?
Le diagnostic est réalisé par un opérateur
certifié par un organisme accrédité. Pour
savoir si votre diagnostiqueur entre bien
dans ce cadre, il suffit de lui demander le
nom de son organisme certificateur. Il en
existe une dizaine en France qui, tous, disposent
d’une liste des diagnostiqueurs certifiés
par leurs soins. Selon Didier Lancelot
de la FIDI (Fédération interprofessionnelle
du diagnostic immobilier), « il y aurait en
France à l’heure actuelle plus de 3 000
diagnostiqueurs reconnus et formés ».
La profession est très encadrée pour garantir
leurs compétences et leur indépendance
: « chaque diagnostiqueur est
certifié en personne pour une durée de 5
ans, au bout desquels la certification doit
être renouvelée par son organisme certificateur.
Ce dernier peut le radier si ses performances
sont insuffisantes ou si ses
pratiques sont douteuses. Enfin, il doit être
totalement indépendant: aucun lien avec
le propriétaire, le mandataire ou une
entreprise susceptible de réaliser l’installation
». En outre, précise-t-on au CNC, le
consommateur dispose d’un recours possible
auprès de l’organisme certificateur,
qui est lui-même suivi par le Cofrac. ■
Michèle Fourret

Travaux
EAU CHAUDE SANITAIRE
ECS SOLAIRE
EN COLLECTIF :
EST-CE POSSIBLE ?
Dans la production d’eau chaude sanitaire (ECS) comme dans le chauffage,
les énergies renouvelables séduisent tout le monde, les particuliers
comme les Maîtres d’ouvrage collectifs. Mettre en place une installation
d’ECS solaire, c’est réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter
l’utilisation des énergies fossiles, pour le confort au meilleur prix.
Une production d’ECS solaire participe
à la valorisation patrimoniale, notamment
depuis le 1 er novembre 2006, date à
laquelle le DPE (Diagnostic de performance
énergétique) est devenu obligatoire à la
vente d’un bien immobilier. À l’instar des
particuliers qui font installer dans leur maison
un chauffe-eau solaire individuel, les
immeubles collectifs peuvent également
être alimentés en eau chaude solaire. Pour
réaliser ce type d’installation, il est nécessaire
de prendre plusieurs critères en
compte et d’appliquer certaines règles.
Il n’est pas possible de couvrir tous les
besoins d’eau chaude sanitaire avec l’énergie
solaire, mais on peut obtenir une bonne
productivité de l’installation au m² (l’optimum
de production se situe vers 500
à 600 kWh/m²/an en région Rhône-Alpes,
par exemple). Enfin, pour que l’installation
soit efficace et rentable et que sa solarisation
soit judicieuse, les besoins en eau
chaude doivent être réguliers et répartis sur
toute l’année.
Les étapes préalables
Premier élément à examiner avant toute
démarche : la situation de l’immeuble.
Que l’immeuble soit situé dans le Nord
ou dans le Sud de la France, il recevra suffisamment
de rayonnement solaire pour
produire de l’ECS en toute sécurité.
Toutefois, elle sera plus ou moins efficace
et exigera un dimensionnement différent
selon l’ensoleillement local, sachant
que l’énergie solaire incidente sur
un plan horizontal varie de
1 100 kWh/m 2 /an dans le Nord de la
France à 1 700 kWh/m 2 /an dans le Midi,
qui reçoit ainsi 30 % à 40 % de rayonnement
solaire de plus. L’endroit doit aussi
être très dégagé : l’existence de masques
(arbres, bâtiments, etc.) peut laisser les capteurs
partiellement ou totalement à l’ombre
à certains moments (attention notamment
en hiver). Ensuite, avant toute décision,
il est impératif de procéder à une estimation
quantitative fiable pour produire un
maximum d’énergie d’origine solaire à un
coût compétitif (attention au surdimensionnement).
Dans le cas d’une réhabilitation,
l’estimation peut s’appuyer sur des campagnes
de mesure pour chaque logement.
En règle générale, les installations sont souvent
dimensionnées avec des taux de couverture
solaire compris entre 40 et 60 %.
Enfin, il est indispensable de diagnostiquer
l’état du bâtiment pour éviter d’intégrer un
système performant à des installations en
mauvais état qui pourraient nuire au fonctionnement
optimal du système de production
d’eau chaude. Il faudra donc penser à
remplacer une vieille chaudière et à rénover
les circuits de distribution sur l’installation
existante si l’on veut optimiser
l’investissement solaire.
Un prédiagnostic pour vous aider
L’Ademe propose une aide s'appliquant aux
copropriétés de moins de 50 logements.
Elle consiste en un prédiagnostic qui donne
un bilan des consommations, un bilan d'exploitation,
ainsi que des propositions
d'amélioration. Le dispositif dont le descriptif
suit concerne essentiellement les copropriétés
d’Ile-de-France. Toutefois, les autres
régions peuvent également se renseigner
auprès de leur délégation régionale de
Copropriété & Travaux - #09 12 Printemps 2009
Combien ça coûte?
À titre indicatif, l’Éco-Fiche n° 2 du
REG Grand Lyon* donne des éléments
de coûts:
- étude de faisabilité: environ de
3000 à 6000 € TTC. Pour 100
logements et selon les raccordements
à effectuer, la qualité des équipements
choisis, etc., le prix total brut de
l’installation peut varier de 150000 à
200000 € TTC. L’étude bénéficie
jusqu’à 70 % de subventions (35 %
de subvention la Région Rhône-Alpes,
35 % de subvention de l’Ademe).
- les économies annuelles:
de 40 à 60 % de réduction du coût
du chauffage de l’ECS en moyenne
sur l’année.
- les aides pour l’année des travaux:
un crédit d’impôt de 50 % du
montant de l’équipement (hors pose,
pour la résidence principale,
du propriétaire ou du locataire
voulant investir, avec plafond), une
subvention de la Région Rhône-Alpes
de 30 % du montant HT des travaux,
une partie du crédit d’impôt ayant été
déduite au préalable. La copropriété
reçoit cette subvention, quel que soit
le statut des copropriétaires, individus
ou SCI, soit un montant total net
variant de 75000 à 100000 € TTC.
Le retour sur investissement est de
10 à 12 ans en moyenne.
* Le REG est un réseau de résidents,
propriétaires, copropriétaires, locataires, régies
d'immeubles, gestionnaires, du Grand Lyon, qui
ont la volonté de maîtriser et de réduire les coûts
d'énergie de leurs résidences et logements, à
titre individuel et à titre collectif, tout en
maintenant le niveau de confort.
Renseignements auprès de l'ALE de
l’agglomération lyonnaise au 0437482242.
l’Ademe. « Le problème des petites copropriétés
est souvent le prix dissuasif d'un
diagnostic, généralement de l’ordre de
900 €. Or, grâce à une prise en charge à
90 % de la dépense par l'Ademe, l'effort est
ramené à 90 €, ce qui devient plus qu’abordable
pour une prestation qui concerne le
chauffage, mais aussi la production d’ECS »,
indique-t-on à l’ARC. Toutefois, ce type de
diagnostic se heurte à des problèmes
de trois ordres:
- Disposer des données exactes :
les diagnostiqueurs ont souvent la plus
grande difficulté à obtenir les chiffres dont
ils ont besoin et prennent rarement le
temps de le faire. Un bon diagnostic reposant
sur des données exactes, il est donc

Les travaux sur le système de chauffage et la production d’eau
chaude collectifs impliquant la transformation de l’installation
et la mise en place d’équipements radicalement nouveaux
ne peuvent être considérés comme des travaux d’entretien,
et relèvent en conséquence de la majorité requise pour les
« améliorations », à savoir celle de l’article 26* de la loi
du 10 juillet 1965, mais une disposition dérogatoire de la loi
autorise l’assemblée des copropriétaires à les décider à la
majorité de l’article 25** s’ils visent à réaliser des économies
d’énergie, et que ces économies permettent d’amortir le coût
des travaux sur une période inférieure à dix ans. À noter que le
projet de loi Grenelle 2 qui va arriver en discussion au
Parlement prévoit de supprimer cette limitation fondée sur la
durée d’amortissement…
impératif d'obtenir auprès du syndic
une copie de toutes les factures de combustible
sur deux ans ou trois ans, ainsi que des
relevés de compteurs d'eau chaude sur le
même laps de temps. Le syndic est dépositaire
des archives et doit donc vous donner
ces documents. S'il ne les a pas, il faut lui
rappeler qu'il est toujours temps de le faire
(articles 21 et 18-2 de la loi du 10 juillet
1965).
- Avoir un diagnostiqueur de confiance :
l'Ademe a donné une première réponse
à ce problème en établissant une liste
de bureaux d'étude et de chauffagistes
agréés qui respectent une charte et un
Cahier des charges. Dans cette liste même,
l'ARC a refait son propre choix, assurant
ainsi ses adhérents collectifs d’avoir affaire
avec des diagnostiqueurs totalement fiables.
Ceux-ci s'engagent d'ailleurs à effectuer le
travail sous le contrôle du conseil syndical,
en particulier à faire les visites sur place
avec le conseil syndical et à répondre à
toutes ses questions.
- Être sûr que le diagnostiqueur va pré -
coniser les bonnes interventions, sans
se contenter de préconiser des travaux
« passe-partout » et/ou hors de prix: dans
la mesure où le conseil syndical aura été
associé au diagnostic et aura pu discuter
avec le diagnostiqueur, le risque est atténué.
L’ARC conseille d’ailleurs aux copropriétaires
de recueillir eux-mêmes les informations
concernant les consommations.
Quels acteurs?
Ainsi que le rappelle le Réseau des
Résidences Économes en Énergie du Grand
Lyon (REG), « trois acteurs majeurs sont
coresponsables d’un projet d’ECS solaire
La décision en copropriété avec www.universimmo.com
vis-à-vis des copropriétaires et contractent
ensemble la GRS (Garantie de Résultat
Solaire) pluriannuelle, qui est obligatoire
pour plus de 50 m² de capteurs:
- Le Bureau d’Étude Thermique et énergies
renouvelables (liste disponible auprès de
l’Agence Locale de l’Énergie - ALE), qui réalise
l’étude de faisabilité définissant les
conditions techniques et économiques de
mise en place des installations solaires,
suit les travaux et peut réaliser les relevés
réguliers de performance.
- L’entreprise de chauffage/sanitaire, qui
réalise les travaux doit avoir des compétences
en installation solaire, possibilité
de qualification Qualisol pour les installateurs
dont la liste est disponible sur le site
www. Qualisol.org.
- L’entreprise d’exploitation et de maintenance,
qui assure le bon fonctionnement de
l’installation. Le plus souvent, il s’agit de
l’exploitant chauffagiste habituel.
La décision est prise: les étapes de
l’installation
La 1 re année:
- Appelez l’ALE pour un conseil personnalisé.
- Demandez un devis à des BET spécialisés
pour une étude de faisabilité de l’ECS
solaire.
- Faites inclure le vote de cette étude de faisabilité
dans l’AG annuelle. Le vote est à la
majorité simple.
- Après le vote de l’AG, faites réaliser
l’étude, puis soumettez le résultat de cette
étude à des entreprises ou sociétés d’ingénierie,
avec l’aide du BET, pour devis.
La 2 e année:
- Faites inclure le vote des travaux dans l’AG
annuelle. Le vote est à majorité double.
Copropriété & Travaux - #09 13 Printemps 2009
EAU CHAUDE SANITAIRE
*Majorité de l’article 26: majorité des membres du syndicat représentant au
moins les deux tiers des voix; à noter que ce même article prévoit qu’à défaut
d'avoir été approuvés dans ces conditions de majorité, les travaux d'amélioration
« qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat
représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou
représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale,
convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité ».
**Majorité de l’article 25: majorité des voix de tous les copropriétaires; à noter
que l’article 25-1 prévoit que « lorsque l'assemblée générale des copropriétaires
n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a
recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24** en
procédant immédiatement à un second vote ». Il prévoit aussi que « lorsque le
projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une
nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois
mois, peut statuer à la majorité de l'article 24 ».
- Faites réaliser les travaux, avec un suivi
des travaux.
Chaque année:
- Effectuez un suivi régulier de la performance
de l’installation (avec GRS si la surface
des panneaux est supérieure à 50 m²).
Technique : cinq sous-ensembles
sont nécessaires
Une installation de production d’ECS
solaire comporte en général cinq sousensembles
pour le captage, le transfert,
le stockage, l’appoint et la distribution.
Le matériel posé doit être référencé sur les
listes de l’Ademe. Des capteurs solaires,
souvent disposés en toiture, permettent
d’assurer un préchauffage de l’eau chaude
sanitaire tout au long de l’année en communiquant
la chaleur issue du rayonnement
solaire au liquide caloporteur circulant
dans les tubes des capteurs et le circuit primaire.
Ce liquide protège le circuit capteur
du gel et transfère la chaleur à l’eau sanitaire
par l’intermédiaire d’un échangeur
(externe dans les applications collectives).
Cette eau chaude est ensuite stockée dans
un réservoir de stockage adapté ou un ballon
« solaire », souvent disposé en série
avec un ballon d’appoint ou une installation
de production d’eau chaude instantanée
ou encore une résistance électrique,
une chaudière gaz, une chaudière fioul,
etc., qui la porte à température de distribution
(généralement 60 °). Une énergie d’appoint
est en effet nécessaire pour garantir la
température de consigne et la permanence
de la fourniture d’eau chaude. En immeuble,
la circulation du liquide caloporteur est
effectuée au moyen d’une pompe électrique.
Son fonctionnement est contrôlé par

Travaux
EAU CHAUDE SANITAIRE
Les copropriétaires d’un immeuble dans
lequel il est procédé à l’installation d’une
production d’ECS solaire en collectif peuvent
bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu
pour les dépenses en faveur du
développement durable (article 200 quater
du Code général des impôts - CGI); ce crédit
d'impôt s'applique en effet notamment
(article 200 quater du CGI) au coût de
certains « équipements de production
d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable », l’article 18 bis de l’annexe IV
du CGI mentionnant comme pouvant
donner droit au crédit d’impôt les
« équipements de chauffage
ou de fourniture d'eau chaude sanitaire
fonctionnant à l'énergie solaire et dotés
de capteurs solaires, disposant d'une
certification CSTBat ou Solar Keymark ou
équivalente ».
Pour les immeubles existants, les
équipements éligibles doivent avoir été payés
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre
2012. Le crédit d'impôt est égal à 50 % du
montant des équipements.
Les copropriétaires peuvent bénéficier du
crédit d'impôt pour ces dépenses lorsqu’elles
sont réalisées au titre des parties communes
d’un immeuble en copropriété, sous réserve
que les dépenses aient été soldées par le
syndic à l'entreprise - sur facture définitive
et pour le montant global de la facture -
au cours de l'année civile; ne sont donc
prises en compte ni la date de versement des
acomptes éventuels, ni celle du paiement
des appels de fonds par les copropriétaires.
Les documents et attestations à obtenir du
syndic sont une copie des factures des
travaux et une attestation "indiquant la
répartition des dépenses" et "établissant
Les crédits d’impôt avec
www.universimmo.com
un dispositif de régulation jouant sur les
différences de températures : si l’eau des
ballons est plus chaude que le liquide des
capteurs, le régulateur stoppe le circulateur.
Si elle est moins chaude, le circulateur se
met en marche et le liquide primaire peut
transmettre sa chaleur à l’eau stockée.
Les contraintes à respecter pour
bien implanter les capteurs
1,5 m² de capteur par logement en
moyenne est nécessaire. Pour une installation
collective, la surface de capteurs
nécessaire peut donc atteindre plusieurs
centaines de mètres carrés.
On les installera sur :
formellement la date du paiement (du solde)
de la dépense".
Peuvent en bénéficier les contribuables
domiciliés en France pour les logements dont
ils sont propriétaires, locataires ou occupants
à titre gratuit et qu'ils affectent à leur
habitation principale, ou depuis le 1er janvier
2009 pour les logements achevés depuis plus
de deux ans dont ils sont propriétaires et
qu'ils s'engagent à louer nus à usage
d'habitation principale, pendant une durée
minimale de cinq ans, à des personnes autres
que leur conjoint ou un membre de leur
foyer fiscal. Pour un même logement que le
propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre
gratuit affecte à son habitation principale, le
montant des dépenses ouvrant droit au
crédit d'impôt ne peut excéder, au titre
d'une période de cinq années consécutives
comprises entre le 1er janvier 2005 et le
31 décembre 2012,
la somme de 8000 € pour une personne
célibataire, veuve ou divorcée et de 16000 €
pour un couple soumis à imposition
commune. Cette somme est majorée de
400 € par personne à charge. La somme de
400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit
d'un enfant réputé à charge égale de l'un et
l'autre de ses parents.
Pour un même logement donné en location,
le montant des dépenses ouvrant droit
au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut
excéder, pour la période du 1er janvier 2009
au 31 décembre 2012, la somme
de 8000 €. Au titre de la même année,
le nombre de logements donnés en location
et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit
au crédit d'impôt est limité à trois par foyer
fiscal.
- Une toiture en terrasse ou sur le sol :
les rangées de supports inclinés sont suffisamment
écartées pour qu’elles ne se fassent
pas mutuellement de l’ombre et pour
faciliter l’entretien. En toiture-terrasse,
les capteurs sont inclinés et orientés pour
une production énergétique optimale,
et peuvent être cachés du sol par un éventuel
acrotère (c’est le périmètre surélevé
d’une terrasse). Cette disposition paraît
idéale, à condition de respecter quelques
règles de base. Ainsi, s’il n’y a pas d’acrotère
et que l’impact visuel est significatif,
il faut respecter si possible la symétrie du
bâtiment et le parallélisme des lignes dans
l’implantation des capteurs. Ici, attention
à bien choisir le système de fixation et
Copropriété & Travaux - #09 14 Printemps 2009
surtout garantir l’étanchéité de la toitureterrasse.
Les capteurs seront placés à une
distance minimum de 1,50 m de l’acrotère
pour des raisons de maintenance et de
sécurité. Une installation au sol est bien
souvent la solution la moins onéreuse,
car elle permet de ne pas intervenir sur l’enveloppe
du bâti. On optera pour une structure
utilisée comme support avec
éventuellement un habillage/carénage.
Il faut veiller aux éventuelles ombres portées
par la végétation ou les bâtiments voisins,
au risque de détériorer les capteurs.
Bien sûr, il faut disposer de terrain et, dans
le cas d’une implantation éloignée du bâti,
veiller à la longueur de canalisation, aux
pertes énergétiques associées, ainsi qu’aux
conséquences d’éventuels travaux d’entretien
et de maintenance.
- Une toiture inclinée (qui permet une
intégration à la couverture). En construction
neuve, l’intégration doit être pensée dès la
conception du bâtiment, en privilégiant une
incorporation complète en toiture. En toiture
inclinée, qui est l’implantation la plus
commune, il existe plusieurs types de configurations:
toitures à une pente, symétriques
(inclinaisons identiques sur les 2 pans de
toit), à pentes asymétriques (par exemple
une pente de toit à 45° et l’autre à 20°) et à
pentes décalées (le haut du toit, près du faîtage,
est incliné par exemple à 45° et le
reste à 60°). La production solaire sera surtout
optimisée par des toitures à pentes
décalées ou à pentes asymétriques. Par ailleurs,
le couple inclinaison/orientation a
une influence essentielle sur les performances
énergétiques de l’installation.
La meilleure inclinaison sera celle de la latitude
de l’endroit où sont installés les capteurs
(entre 43° et 51° si possible).
Cependant une variation d’une quinzaine
de degrés par rapport à cette position idéale
influe peu sur leurs performances et les critères
esthétiques sont alors prépondérants.
Pour une forte inclinaison des capteurs par
rapport à l’horizontale, s’écarter du sud
Bailleurs: déductibilité
des revenus fonciers
Les dépenses individuelles et la quotepart
des dépenses de travaux sur
l’installation collective de chauffage
et de production d’eau chaude,
non récupérables sur les locataires,
sont déductibles pour le bailleur de
ses revenus fonciers au titre des
« dépenses de réparation, d'entretien
et d’amélioration ».

Voici quelques exemples d’investissement et de retour
d’investissement en région lyonnaise:
1. La résidence “Les Castors” à Bron est composée de 32 logements
répartis en 4 bâtiments. À la faveur d’une rénovation complète, 35 m²
de capteurs solaires thermiques ont été installés pour la production
d’eau chaude sanitaire en toiture. Résultats: baisse de 40 % des
consommations d’ECS (22 kWh/m²/an après contre 37 avant).
2. Le groupe d’immeubles “la Darnaise” à Vénissieux, comprend près
de 740 logements. L’ECS est produite par 770 m² de capteurs pour
39000 litres de stockage. Montant total: 930000 € HT pour une couverture
de 427000 kWh/an, soit 38 % des besoins, représentant une
économie de 750000 kWh, soit 46000 € TTC/an (63 €/an/logement).
3. La résidence «Ouest Croix Rousse» date des années 50. À l’occasion
de sa rénovation, l’OPAC du Rhône a notamment mis en œuvre une
production d'ECS solaire, avec 80 m² de capteurs en toiture-
induit une perte énergétique conséquente,
celle-ci étant moins prononcée avec une
faible inclinaison. Enfin, l’implantation des
capteurs doit également permettre d’éviter
que les « masques » (obstacles proches
et/ou lointains tels que montagnes,
arbres…) ne projettent des ombres sur leur
surface. Idéalement, les capteurs doivent
être dégagés de toute ombre pour au moins
6 heures par jour pendant toute l’année.
La meilleure orientation : plein sud, pour
capter un maximum d'ensoleillement.
Toutefois, sud-est ou sud-ouest, convient
encore très bien.
- Les capteurs peuvent également être
intégrés en façade, selon deux solutions
possibles : soit les capteurs sont inclinés
grâce à un support métallique, ce qui permet
de choisir l’inclinaison optimale,
soit les capteurs sont verticaux et peuvent
prendre place en surimposition sur des balcons,
voire en incorporation à la façade.
À noter: avec les capteurs verticaux, les surchauffes
estivales seront atténuées, tout en
couvrant la totalité des besoins d’ECS en été
et en offrant une parfaite intégration.
Les aides financières
Les gérants d’immeuble, bailleurs sociaux,
syndics de copropriété ou gestionnaires
de patrimoine bâti peuvent bénéficier des
aides de l’Anah, qui s’appliquent aussi
aux parties communes des immeubles.
Outre les crédits d’impôt, il est également
possible de bénéficier d’aides de la part
de l’Ademe. Le soutien aux investissements
est alors accordé aux projets ayant fait l’objet
a minima d’un prédiagnostic thermique
et montés dans le cadre d’un contrat
de GRS. Les capteurs solaires doivent être
certifiés selon les dispositions fiscales
Quelles économies?
en vigueur. L’Ademe participe ainsi au
financement du prédiagnostic ou du diagnostic
thermique qui correspondent respectivement
à un bilan thermique ou
approfondi de l’immeuble, à condition que
la structure et le contenu de ces diagnostics
soient conformes aux Cahiers des charges
de l’Ademe:
- Prédiagnostic thermique: 70 % du coût de
l’étude, plafonné à 2 300 € (3 800 €
s’il inclut des préconisations d’investissement).
- Diagnostic thermique : 50 % du coût
de l’étude, plafonné à 75000 €.
L’installation d’un chauffe-eau solaire
collectif est également susceptible d’être
subventionnée par l’Ademe. Le soutien aux
investissements est plafonné à 0,64
ou 0,88 €/kWh productible en fonction de
la région d’installation, dans la limite des
règles d’encadrement communautaire des
aides publiques (40 % pour le secteur
concurrentiel, 45 % dans les zones éligibles
à la prime d’aménagement du territoire,
jusqu'à 80 % pour les collectivités
publiques et le logement social). Le soutien
aux investissements est accordé pour les
projets ayant fait l’objet a minima d’un prédiagnostic
thermique et montés dans le
cadre d’un contrat de GRS (garantie de
résultats solaires). Les capteurs solaires doivent
être certifiés selon les dispositions fiscales
en vigueur. Au regard de toutes ces
aides importantes et des économies d’énergie
que permet ce type d’installation, il est
clair que le chauffage solaire présente un
grand intérêt pour les logements collectifs,
car il permet une baisse notable des charges
des copropriétaires, tandis que la mutualisation
des coûts permet généralement une
baisse du prix au m² des capteurs solaires.
Enfin, le solaire thermique permet égale-
Copropriété & Travaux - #09 15 Printemps 2009
EAU CHAUDE SANITAIRE
terrasse et un stockage de 2 x 2000 litres pour 88 logements desservis
pour un coût total d’environ 100000 € et une production d’environ
43500 kWh/an et une économie annuelle d’environ 6400 €,
soit 56 % des charges d’eau chaude.
4. La copropriété “les Alouettes” comporte 104 logements répartis
dans 3 immeubles construits dans les années 70. L’installation d’un
système d’ECS solaire comprend 70 m² de capteurs en toitureterrasse,
un stockage de 2 x 2000 litres, pour un coût de 62000 € TTC
pour la partie solaire. Résultats: une production d’environ
55000 kWh/an, ce qui correspond au chauffage d’environ
3000 m 3 /an d’ECS, une réduction de 42 % de l'énergie nécessaire
au réchauffage de l'ECS, soit une diminution d'environ 30 % du coût
de celle-ci. L’économie est d’environ 7400 €, soit une économie
globale d’environ 70 €/logement/an pour un temps de retour sur
investissement estimé à 9 ans.
ment une indépendance non négligeable
face aux énergies traditionnelles dont les
prix ne sont certainement pas amenés
à baisser. Ce genre de projet nécessitera
en revanche l'accord et la volonté de
l'ensemble de la copropriété… ■
Dossier réalisé par Michèle Fourret et
www.universimmo.com
À savoir
- Lorsque les capteurs sont directement
intégrés dans la toiture, ils bénéficient
d’un double Avis technique du
CSTB (à la fois capteur et couverture),
ainsi que d’une garantie décennale
contractuelle pour ces 2 fonctions.
- En cas d’intervention sur la toiture,
l’installateur doit impérativement être
couvert par une garantie décennale
concernant l’étanchéité.
- Une déclaration de travaux n’est pas
nécessaire en cas d’installation de
capteurs au sol.
- L’installateur se doit d’informer le
Maître d’ouvrage des démarches
administratives à faire, mais la
demande incombe au Maître d’ouvrage
et propriétaires, seuls responsables
en cas de litige avec les autorités
ou le voisinage: avant toute décision
d’implantation, il est nécessaire de se
renseigner au service urbanisme de la
mairie ou à la Direction
Départementale de l’Équipement sur
les conditions d’obtention d’une autorisation
de construire et notamment
le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Travaux
EAU CHAUDE SANITAIRE
CONTRAT DE GARANTIE
DE RÉSULTATS SOLAIRES
La copropriété « les pâquerettes », située à Nice a souhaité
installer des capteurs solaires pour la production de son
eau chaude sanitaire et a contracté un contrat de garantie
Le chantier
de résultats solaires (GRS).
Cette petite copropriété de 25 appartements, sensibilisée aux problèmes
d’économie d’énergie a souhaité à la quasi-unanimité procéder à l’installation
de capteurs solaires pour sa production d’eau chaude sanitaire
(ECS). Ce sont 32 m 2 utiles de capteurs qui ont été installés par
la société ASI soit 14 capteurs de 2,2 m 2 de surface d’entrée unitaire.
Le volume de stockage installé est de 2250 litres, réalisé avec trois ballons
de 750 litres chacun. Cette installation, selon l’étude réalisée au
préalable par Transénergie, devrait permettre aux copropriétaires
de couvrir leurs besoins en ECS de 23 % (mois de décembre) à 95 % (mois
de juillet). Annuellement, leurs besoins sont de 38277 kWh/an et les
apports solaires devraient être de 21660 kWh/an, soit 57 %. Ils réalisent
ainsi de substantielles économies. Le Conseil Syndical a opté pour
un contrat de garantie de résultats solaires (GRS) de deux ans qui
leur permet également de bénéficier d’un contrat d’entretien de leur
installation qui couvre le remplacement de tous les petits matériels de
type consommables (joints d’étanchéité, fusibles, voyants), le nettoyage
éventuel de la vitre des capteurs et la vérification régulière
de l’installation.
L’avis de Pierre Devaux, président du Conseil Syndical
« Notre copropriété comprend 25 appartements allant du 2 au 5 pièces.
Nous avons une chaudière gaz pour le chauffage par le plancher et
la production d’eau chaude sanitaire. Sensibilisé par les problèmes
d’environnement et d‘économies d‘énergie, le Conseil Syndical a immédiatement
entériné ma proposition d’installer des panneaux solaires.
Après avoir fait réaliser un diagnostic par un bureau d’études qui a rédigé
un Cahier des charges et après avoir eu l’assurance d’obtenir des
subventions de l’Ademe, de la Région PACA et du Conseil Général, nous
avons pu commencer les travaux. Nous avons été financés à hauteur
d’environ 70 % pour l’étude préalable et les travaux (55 000 €).
Copropriété & Travaux - #09 16 Printemps 2009
ASI
Entre la proposition initiale et la mise en service, il nous a fallu presque
trois ans. Les capteurs solaires sont installés depuis le mois de juin.
Nous n’avons subi aucune gêne pendant la durée des travaux soit
environ un mois. Seule ½ journée de coupure pour l’eau chaude sanitaire.
Le jeu en vaut bien la chandelle! Fin 2008, l’ensoleillement nous
a permis d’engranger environ 10000 kWh. Le retour sur investissement
de notre installation est prévu pour 7 ans si le prix du gaz est stable.
Cette durée sera bien évidemment raccourcie si le gaz augmente.
C’est pour nous une affaire rentable tant sur le plan économique qu’environnemental
et je me demande pourquoi toutes les copropriétés ne
s’engagent pas dans la même voie. La copropriété n’entend pas en rester
là, nous avons en projet de lancer un diagnostic énergétique de
l’immeuble pour envisager d’améliorer l’isolation du bâti
et de la toiture car notre immeuble a 40 ans. Je conseille aux autres copropriétés
prêtes à se lancer dans l’aventure de faire vite car les
demandes de subventions ne seront peut-être pas toutes honorées! ».
L’avis de Monique Toussaint, syndic bénévole
« Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par le Président.
Les économies que l’on a pu réaliser sur l’eau chaude sanitaire depuis
l’installation des capteurs solaires ne sont pas encore significatives,
il faut attendre au moins une année d’exploitation pour faire un bilan
réel des consommations. Le chantier s’est déroulé parfaitement bien,
nous sommes tous très contents de la prestation réalisée par l’entreprise
ASI. Nous avons la chance de très bien nous entendre au sein
de la copropriété et d’avancer toujours dans le même sens ce qui
facilite les travaux de rénovation ».
L’avis de Gérard Calvet, directeur de l’entreprise ASI
« En ce qui concerne la réalisation du chantier par la société ASI,
il n'y a pas eu de problème particulier. Le seul souci que nous avons
rencontré était le manque de place dans la chaufferie pour installer les
ballons solaires, par chance celle-ci était passée au gaz il y a une
dizaine d'années, nous avons donc récupéré un volume jouxtant la
chaufferie dans lequel se trouvait la cuve fioul. Cela veut dire découper
une cuve fioul de 3 000 litres, l'évacuer, créer un accès avec porte
coupe-feu, peinture du sol et des murs et éclairage. Nous avons en fait,
créé un local technique pour le stockage des ballons solaires ». ■
Qu’est-ce qu’un GRS?
Nathalie Vaultrin
C'est un contrat passé entre le bureau d'études qui a
dimensionné l'installation, l'installateur et le fournisseur
du matériel solaire (capteurs, ballons, régulations…).
Si les objectifs d'économie sur l'eau chaude sanitaire ne sont
pas réalisés, le groupement s'engage financièrement à
combler le manque. C'est donc une sécurité de rentabilité
pour le client.

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croisent chez vous
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des déchets du SYCTOM (Syndicat intercommunal de traitement
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de tubes orientables en verre au silicate
sous vide et d’absorbeurs à revêtement sélectif
anticorrosion. Le fluide caloporteur est en
circuit bouclé. Le montage se fait en vertical
pour une façade ou en horizontal ou incliné en
toiture. On peut combiner jusqu’à 18 m²
de capteurs en parallèle ou en série.
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Chauffe-bain à condensation
pour montage en cascade
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Leblanc se couple avec un système solaire,
pour fournir une eau chaude gratuite.
Il est modulable de 6 à 47 kW et
offre un débit de 27 l/mn avec une
température stable, ce qui permet de
répondre aux sollicitations intensives.
Le brûleur atteint un niveau d’émission
de NOx inférieur à 70 mg/kWh.
Montage en cascade possible
jusqu’à 4 appareils pour atteindre
un débit de 108 litres/minute et
l’équivalent d’une puissance de
188 kW.
Copropriété & Travaux - #09 18 Printemps 2009
À monter en batteries
Les panneaux solaires C8 de Giordano plats à circulation de fluide caloporteur sont à
monter en batteries jusqu’à 24 m 2 et conviennent aux logements collectifs. La mise en
œuvre s’effectue sur tout type de support toiture ou terrasse (capteurs verticaux,
horizontaux ou intégrés). Ils sont composés d'un absorbeur à grille en cuivre, d'un
coffre en acier galvanisé prélaqué isolé et d'une couverture transparente en verre
trempé de 4 mm. Ils se déclinent en deux modèles selon ensoleillement.
Panneaux solaires vitrés à monter en série
Les capteurs vitrés
Dietrisol Pro de De
Dietrich Thermique fonctionnent
à l’eau glycolée
pour la production d'ECS
et un complément au chauffage
par préchauffage.
Constitués d'un absorbeur
à serpentin en cuivre et d'une
couverture en verre trempé encadrés
dans un caisson aluminium
avec isolant, ils peuvent se
superposer ou se juxtaposer
jusqu'à quatre unités interconnectables.
Ils peuvent être complétés
par des ballons ECS et/ou
chauffage et systèmes de régulation
solaire à raccorder.
Pour de forts besoins énergétiques
Le système solaire WTS-F1 de Weishaupt associe en série
jusqu’à vingt capteurs thermiques vitrés pour chauffage ou ECS
à collecteurs intégrés (ou avec raccordement de 35 m de longueur).
Les capteurs sont composés d’un isolant en laine minérale,
d’une surface absorbante en aluminium intégrant le
circuit caloporteur en cuivre
et d’un cadre aluminium avec
profilé d’évacuation d’eau.
Le fluide caloporteur est
constitué d’eau et de polypropylène
glycol. La pose se fait
en encastré ou en saillie sur
toiture en pente ou sur structure
inclinée en terrasse.
De Dietrich Thermique

Clipsol
Pour chauffage et ECS
Le système T.G.D. de Clipsol intègre
des capteurs solaires destinés
à la réalisation de la production de
chauffage et d'ECS. Il est composé
pour principal de modules vitrés
de 50 x 100 ou 120 cm, ainsi que
d’une structure porteuse en aluminium
et zinc fixée sur charpente.
La pose sur toiture en pente s’effectue
à partir de 15° ou sur supports
type châssis ou marquise.
Préparateur d’ECS mixte solaire/gaz
propane
SGE d’AO Smith est un préparateur ECS à condensation
haut rendement semi-instantané, de 370 l
à poser au sol, pour le tertiaire de petite
à moyenne taille ou le résidentiel. Ce système
mixte fonctionne au gaz
(naturel ou propane)
ou au solaire, avec
échangeur solaire
gaz/électrique intégré au
ballon et boîtier de régulation
solaire. Il peut inclure
jusqu’à 15 panneaux
solaires pour un
apport de 30 kW de
puissance et est pourvu
d’une programmation
anti-legionellose.
Sonnenkraft
AO Smith
Roth
Schüco
Copropriété & Travaux - #09 19 Printemps 2009
EAU CHAUDE SANITAIRE
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Système solaire combinant thermique et
photovoltaïque
Le système solaire Premium de Schüco s’utilise pour
la production d’eau chaude sanitaire, de chauffage d’appoint et d’énergie
électrique. Des capteurs thermiques et photovoltaïques sont associés
et montés sur châssis aluminium posé en toiture ou façade et proposés en
deux modèles : pour climat méditerranéen
(Schücosol S) ou sur mesure à rupture de pont
thermique pour façade (Schücosol W).
Possibilité d’intégrer jusqu’à 16 capteurs en
série. Rendement thermique: 2 kW/m².
Réservoir de stockage d'énergie
calorifique solaire
Le capteur SK 500 de Sonnenkraft est préconisé
pour une installation sur toiture ou en pose libre.
Il s’implante sur tous les toits et dans toutes les
configurations que ce soit sur un toit incliné
ou plat ou dans un jardin ou comme composant
d’une grande installation. L’absorbeur en cuivre
plat, l’isolation, ainsi que les qualités esthétiques
du bac rendent attractifs ces panneaux qui
offrent une surface de 2,5 m 2 . Rapide montée de
température de l’eau grâce au revêtement de l’absorbeur.
Verre solaire résistant à la grêle.
Le montage se fait par vissage très simple.
Ces capteurs sont disponibles en version
4 connexions pour les grandes installations.
Capteur solaire vitré
Destinés à la production
d'ECS et au chauffage d'appoint,
les panneaux solaires
vitrés F2 de Roth sont montés
sur cadre aluminium laqué. Ils
sont constitués d’un panneau
en verre trempé prismatique
de 4 mm d’épaisseur, d’un absorbeur
en tôle de cuivre, d'un
circuit de fluide caloporteur
en dix tubes soudés et d'une
couche d'isolation en laine
minérale. La surface brute
d’un module est de 2,18 m² et
l’on peut monter en série
jusqu'à cinq panneaux.
Le rendement annuel de
525 kWh/m².

Entretien
EXTÉRIEUR
CHOISIR UN GAZON DURABLE
DANS LE TEMPS
Le gazon est la solution pour recouvrir un terrain sans avoir tous les soucis
d’entretien des plantations. Pour avoir un tapis végétal verdoyant agréable
pour tous les occupants de la résidence, le choix du gazon est primordial !
Un gazon de qualité est un gazon qui
est mélangé de plusieurs espèces de graminées
enchevêtrées les unes dans les
autres. C’est la composition finale qui
assure la pérennité du mélange, certaines
espèces présentant une croissance rapide
ou plus lente, d’autres ayant des aspects
verdoyants plus marqués ou exigeant plus
ou moins d’entretien. Le mélange doit
absolument respecter l’environnement du
terrain à semer pour que les espèces puissent
se développer naturellement dans de
bonnes conditions. Les variétés de graminées
ont des besoins spécifiques qui exigent
de prendre en compte plusieurs
critères. L’exposition du terrain est importante
selon qu’il soit ensoleillé, ombragé
ou encore sujet à un vent salin de bord de
mer. La composition du sol (terre argileuse,
sablonneuse, humide ou sèche) est
primordiale. Enfin le climat de la région
n’est pas négligeable pour choisir le gazon
adapté.
Penser à l’usage du futur gazon
Le choix des espèces dépend des caractéristiques
particulières à chaque résidence.
Par exemple, si le piétinement est envisageable,
mieux vaut opter pour des espèces
moins fragiles. De plus, même si le gazon
adapté au milieu naturel est plus résistant,
son entretien est nécessaire. L’aspect
verdoyant d’une pelouse toute l’année
dépend d’un minimum en la matière.
La copropriété doit donc réfléchir aux
moyens qu’elle va y consacrer et se
renseigner sur les exigences des espèces
choisies pour garantir sa longévité.
Deux aspects sont incontournables.
Tout d’abord, l’arrosage dont la fréquence
et l’importance dépendent des conditions
climatiques. La copropriété doit réfléchir
aux moyens matériels et financiers conséquents.
Plusieurs solutions sont possibles:
un concierge qui accepterait cette nouvelle
responsabilité ou la mise en place
d’un système d’arrosage automatique par
une entreprise spécialisée. Ensuite,
le gazon devra être régulièrement tondu,
en moyenne lorsqu’il atteint près de 8 cm.
Là encore, la tonte sera réalisée par le
concierge équipé en conséquence et qui
fait office de jardiner ou bien une entreprise
extérieure spécialisée. L’entretien du
gazon ne s’arrête pas à la tonte et à l’arrosage
si la copropriété souhaite une
pelouse de qualité. Il faut prévoir le désherbage
et la destruction des mousses,
le ressemage des parties abîmées, et surtout
la scarification et l’aération du sol qui
sont nécessaires pour permettre à l’eau de
pénétrer, et aussi l’épandage d’engrais
azotés un an après la pousse au printemps
et à l’automne. Le recours à une entreprise
extérieure s’avère le choix le plus parcimonieux.
Le coût varie en fonction de
la surface du terrain à entretenir.
Un mélange de semences
Les mélanges ont un intérêt certain. Le but
est de rassembler plusieurs espèces qui
poussent bien ensemble et qui présentent
leur développement maximum à des
saisons différentes. C’est la garantie d’un
Copropriété & Travaux - #09 20 Printemps 2009
gazon de qualité. Généralement,
les mélanges comportent trois à quatre
espèces. Parmi les principales graminées
se trouve le ray-grass. C’est une espèce
adaptée aux piétinements par exemple
autour d’une aire de jeux, et qui résiste
bien à une exposition ombragée avec un
faible entretien. Son apparence est agréable
à condition d’opter pour des variétés
de ray-grass récentes, il reverdit vite après
un été sec. Son prix reste l’un des moins
onéreux. Le fétuque rouge traçante est une
espèce assez pérenne dont l’aspect vert est
durable, mais qui s’avère plus fragile aux
piétinements. En revanche, sa résistance
à la sécheresse garantit un aspect vert au
gazon si sa proportion est majoritaire dans
le mélange avec les autres espèces de graminées.
Il existe plusieurs variétés de
fétuque rouge: la demi-traçante esthétique
et moins fragile sauf en période de sécheresse
longue, la gazonnante dont la
pousse est plus lente et qui jaunit facilement,
la fétuque élevée dont l’adaptation
est reconnue, l’ovine durette qui reste
dense et ornemental mais fragile aux
piétinements et en hiver etc.
Compte tenu des caractéristiques de la
résidence, la variété de gazon la plus
adaptée sera composée par un mélange
de plusieurs espèces appropriées selon
des pourcentages différents. Il ne faut pas
semer une seule variété de gazon. Ainsi,
pour un gazon sujet à de nombreux piétinements,
le mélange ray-grass et fétuque
élevée sera majoritaire. Pour un gazon
La décision en copropriété avec www.universimmo.com
La réfection d’une pelouse est une opération d’entretien qui peut entrer dans la
catégorie des « travaux de maintenance »; la dépense correspondante peut donc
au sens de l’article 44 du décret du 17 mars 1967 être incluse dans le budget
provisionnel, et par conséquent être votée dans le cadre du budget dès lors que les
explications nécessaires sont fournies aux copropriétaires. La création d’une
pelouse qui n’existait pas doit par contre faire l’objet d’une décision de travaux
spécifique, qui ne relève cependant que de la majorité de l’article 24 de la loi du
10 juillet 1965 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et
représentés) et non de celle dont relèvent les « améliorations »: en effet, celles-ci
sont définies comme la « transformation d'un ou de plusieurs éléments
d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de
locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux »; de toute
évidence, la création d’une pelouse ne répond pas à ce descriptif…

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que les autres magazines n’ont pas.
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acanthe communication

Entretien
EXTÉRIEUR
ornemental, les espèces de fétuque seront
privilégiées et le ray-grass exclu.
Pour un bord de mer, les espèces les plus
résistantes telles que l’Agrostide
Stolonifère, etc.
Se faire conseiller par des pros
Les enseignes commerciales proposent
des mélanges bon marché adaptés par
exemple aux usages spécifiques tels que
« Gazon jeux », « Gazon sport », « Gazon
rustique », « Gazon ornement », ou à l’exposition
ou à la nature du climat comme
le « Gazon sécheresse » ou le « Gazon
ombre… Le mélange des espèces est indiqué
sur les boîtes ou les sacs de gazon.
Il existe également des gazons Label rouge
qui apportent une garantie de qualité
supérieure aux autres mélanges classiques.
Les espèces sont choisies pour leur
performance à la destination indiquée par
exemple leur adaptation aux terrains secs,
la résistance au piétinement ou un ornement
esthétique… Ce qui peut ainsi paraître
une solution économiquement
intéressante ne l’est pas en réalité car
mieux vaut semer les espèces de graminées
au bon endroit. Ces produits « prêts
à semer » ne prennent pas en compte la
nature du sol de la copropriété ou les
moyens qui seront consacrés à son entretien.
Dès lors, il est prudent de se renseigner
auprès d’un professionnel. Qu’il
s’agisse d’une enseigne spécialisée en jardinerie
ou d’un paysagiste, leur expérience
est a priori un gage de compétence.
Quel que soit son interlocuteur, la copropriété
doit savoir qu’un professionnel
« sérieux » privilégie les fondamentaux :
de quoi est composé le sol ? Quel est le
climat (sec, venteux, hiver rigoureux, bord
de mer…)? quelle est l’exposition du futur
gazon? quels sont les moyens prévus pour
l’entretien? Seules des réponses précises à
ces questions lui permettront de choisir
Évaluation des travaux - (prix HT) - source Annuel des Prix
Bailleurs: une dépense non récupérable, déductibilité des
revenus fonciers avec www.universimmo.com
La réfection complète d’une pelouse et a fortiori sa création peut être considérée
comme visée par l’exclusion figurant dans la liste des charges récupérables sur les
locataires d’habitation fixée par le décret du 26 août 1987; en effet, sont considérées
comme récupérables les fournitures telles qu’« engrais, produits bactéricides et
insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement,
à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies ».
Par ailleurs, la main d’œuvre pour l’exploitation et entretien courant n’est admise
à être récupérée que pour les opérations d’entretien de l’existant. Consolation pour les
bailleurs: quand la dépense n’est pas récupérable, elle est par contre déductible des
revenus fonciers au titre des « dépenses de réparation et d’entretien ».
Copropriété & Travaux - #09 22 Printemps 2009
des espèces adaptées à la résidence pour
éliminer celles trop fragiles aux conditions
locales. ■
Dossier réalisé par Muriel Trémeur et
www.universimmo.com
Préparation du sol
Analyse de la terre compris carottage par échantillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .U . . . . . . . . . . . . . . . .100 à 120 €
Apport de terre sans amendement compris mise en place de 15 à 30 cm . . . . . . . . . . . . . .m 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 à 30 €
Apport de terre amendée compris mise en place sur une épaisseur de 15 à 30 cm . . . . . . .m 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 à 37 €
Fourniture et mise en place de terreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . .70 à 77 €
Défrichage manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .6,50 à 7,20 €
Défrichage au motoculteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .0,40 à 0,65 €
Défrichage pour grandes surfaces au tracteur, suivant s’il y a une pente . . . . . . . . . . . . . . . .ha . . . . . . . . . . . . . .520 à 1100 €
Défonce ou labour petites surfaces à la main . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . . .3,50 à 11 €
Défonce ou labour petites surfaces au motoculteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .0,40 à 1,50 €
Défonce pour grandes surfaces au tracteur, suivant s’il y a une pente . . . . . . . . . . . . . . . . . .ha . . . . . . . . . . . . . .300 à 1000 €
Hersage pour grandes surfaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ha . . . . . . . . . . . . . . . . .52 à 100 €
Roulage pour grandes surfaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ha . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 à 80 €
Traitement du gazon
Semis petites surfaces < 1000 m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .1,50 à 2,50 €
Semis grandes surfaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ha . . . . . . . . . . . . .3000 à 3500 €
Regarnissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .4,50 à 6 €
Déplacage de gazon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .2,50 à 3,50 €
Fourniture et pose de gazon en plaques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .12,50 à 15 €
Fourniture et pose de gazon en rouleau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 à 14 €
Tonte avec ramassage et évacuation, petites surfaces < 3000 m 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .0,05 à 0,10 €
Tonte avec ramassage et évacuation, grandes surfaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ha . . . . . . . . . . . . . . . .350 à 400 €
Ramassage de papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . . . . . . . . . . .0,09 à 0,15 €

Semences Vertes
Maison des Gazons
Un gazon à poser toute l’année
Pelouse verte toute
l’année
La Maison des Gazons s’est vue
décerner le trophée d’or dans la
catégorie végétal pour son mélange
éco pelouse Éco Alternative
lors de la convention professionnelle
des marchés du jardin.
Ce ménage associe graminées
et microtrèfles. Les microtrèfles
garantissent moins d’entrants,
moins d’entretien et donc un coût
moindre tout en offrant un gazon
plus résistant et plus vert toute
l’année.
Le gazon d’APGP est cultivé au minimum une année avant de pouvoir
être déplaqué techniquement. Son avantage : la transplantation racinaire
qui permet une prise tout au cours de l’année, facilitée par temps
humide mais nécessitant un minimum d’arrosage par temps sec.
Son prix varie selon
la quantité mise à disposition
(avec des frais de
transport le cas échéant).
La pose se fait dans les
48 heures. Mieux vaut
contacter un professionnel
local pour éviter tout assèchement
via l’Association
professionnelle de gazons
de placage.
APGP
Copropriété & Travaux - #09 23 Printemps 2009
EXTÉRIEUR
Profiter des espaces verts en toutes
circonstances
Le gazon Prestige de Semences Vertes est un
gazon esthétique, de faible entretien et résistant
au piétinement. Son objectif : améliorer le cadre
de vie des habitants. Les différentes variétés
sélectionnées pour le gazon Prestige diminuent
les déchets de tonte et les nuisances sonores par
un nombre de coupes réduites. Le gazon Prestige
s’implante rapidement pour une meilleure couverture
du sol et un résultat rapide.
Un produit tendance: le gazon de placage
Le gazon de placage des Gazons de Fontainebleau évite
les risques de lessivage des semences dû aux orages
et pluies battantes, outre la protection contre les oiseaux
ou animaux domestiques. Avec plusieurs mélanges
ce gazon composé de semences de haute qualité, il
convient pour tout type d’usage: purement esthétique ou
plus ou moins piétiné, bord de mer, végétalisation de
talus… Grâce à une logistique rôdée depuis presque 20
ans, Les Gazons de Fontainebleau sont en mesure de
livrer sur l’ensemble du territoire national directement chez
le client final.
Pour un gazon solide
au piétinement
Top Green vient de créer
WOS, un nouveau regarnissage
des gazons dégradés
par fréquentation et des
conditions climatiques difficiles.
Ce gazon présente une
bonne tolérance au piètinement
outre son installation rapide
en conditions froides,
un meilleur enracinement
et une bonne performance
à l’ombre. Il permet aussi
de lutter contre le développement
du pâturin annuel et les
maladies hivernales.
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Gazons de Fontainebleau
Top Green

Travaux
DÉCORATION
MIEUX VENDRE SON BIEN
AVEC DES AMÉLIORATIONS
SIMPLES
Les transactions immobilières ne sont pas au beau fixe.
Dans ces temps difficiles, un appartement avenant et décoré de façon
« tendance » pourra faire la différence. Tour d’horizon des différents moyens
simples, rapides et économiques, pour embellir, accroître la valeur
marchande, et faciliter la vente d’un appartement.
Le remplacement des portes de distribution élève à peu de frais le standing d’un
appartement.
Copropriété & Travaux - #09 24 Printemps 2009
Huet
Lors d’une mise en vente, les agents
immobiliers répètent à l’envi qu’il ne sert
à rien de repeindre les pièces d’un
appartement ou de changer les revêtements
de sol, l’acquéreur potentiel ayant
probablement d’autres goûts. Le raisonnement
est cohérent lorsque les revêtements
de murs et de sols sont en bon
état. Dans le cas contraire, des murs
défraîchis, des moquettes usées,
des meubles de cuisine fatigués, des
fenêtres dégradées… n’aideront pas à
réaliser la vente, particulièrement dans
une période difficile où les biens abondent
et où les acheteurs sont devenus
très exigeants. Il existe différents moyens
de « relooker » un appartement à peu de
frais, rapidement, sans dégradations
et sans les contraintes d’avoir à vider des
pièces dans leur totalité. Tour d’horizon
des moyens qui permettent de transformer
la citrouille en carrosse.
La première impression
Lorsqu’un contact est pris pour la vente
d’un appartement, l’agent immobilier
ou l’acquéreur potentiel découvre
d’abord la façade de l’immeuble,
la porte d’entrée, le hall, la cage d’escalier
et enfin la porte palière. Il importe
que ces premières « découvertes »
soient positives, faute de quoi l’arrivée
dans l’appartement se fera avec un a
priori négatif. Si plusieurs appartements
sont en vente à une période donnée,
ce peut être l’occasion de voter la réfection
des parties communes. Si le coût est
trop élevé, des interventions partielles
permettent néanmoins de rafraîchir l’ensemble:
lessivage des murs et éventuellement
remise en peinture de la porte
d’entrée et des portes palières.
Si aucune de ces actions ne peut être
entreprise, la remise en peinture de la
porte palière à titre individuel, du
moment que la teinte d’origine est respectée,
permet de donner une première
image positive de l’appartement.

La loi accessibilité aux personnes handicapées est en vigueur
depuis le 1 er janvier 2007 : mettez vos chantiers en conformité !
CE QU’IMPOSE LA RÉGLEMENTATION
➜ Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler
à un occupant doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.
➜ Lorsqu’un dispositif permet une communication entre visiteur et occupant, il doit permettre à une personne handicapée occupante
d’entrer en communication avec le visiteur.
QUELS BÂTIMENTS SONT CONCERNÉS ?
➜ Tous les bâtiments neufs
➜ Les bâtiments existants
• En cas de réhabilitation importante (valeur des travaux > 80 % de la valeur du bâti).
• Lors de remplacement de certains composants : porte, interphone, boîte aux lettres, éclairage...
L’ATTESTATION DE VÉRIFICATION
Elle doit être transmise par le maître d’ouvrage à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire et au Maire, dans les 30
jours suivant l’achèvement des travaux, et délivrée par un contrôleur technique ou un architecte au maître d’ouvrage.
Nouvelles règles de mise en œuvre...
➜ D’UNE PLAQUE DE RUE ➜ D’UN POSTE D’APPARTEMENT
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Travaux
DÉCORATION
« Les moyens de rénovation rapides et économiques sont légion »
Le point de vue de Xavier Sallet, architecte d’Intérieur 75 Paris
« Nous rénovons et aménageons de nombreux
appartements, essentiellement sur
Paris et la première couronne. Nous réalisons
des transformations complètes, mais
nous intervenons également pour des
actions moins lourdes et plus économiques.
Mettre en œuvre un parquet ou
un stratifié en pose flottante, changer des
portes, des fenêtres, quelques meubles
Des interventions cosmétiques…
Le dénominateur commun de ces interventions,
c’est la rapidité des travaux, la
limitation des poussières, du bruit, et la
possibilité de maintenir les meubles en
place pendant la réfection d’une pièce.
La remise en peinture de l’ensemble des
pièces peut se faire rapidement, sans
odeur et sans nocivité. La plupart des
fabricants de peinture commercialisent
des peintures intérieures en phase
aqueuse de grande qualité, souvent sans
odeur et durablement résistantes au nettoyage,
même pour les parties les plus sollicitées
comme les plinthes ou les portes.
Plus récemment, l’apparition sur le marché
de peintures mates lessivables,
Évaluation des travaux - (prix HT) - source Annuel des Prix
de cuisine… n’est pas très onéreux,
ne nécessite pas de travaux lourds et
bruyants, tout en modifiant en profondeur
la présentation d’un appartement.
Ces dernières années, nous avons également
fortement développé notre activité
de plafonds tendus. Pour un prix fourni
posé équivalent à celui d’un plafond suspendu
en plaques de plâtre, le client bénéficie
d’une intervention rapide, propre,
sans poussières et sans bruit. Ces systèmes
permettent également d’incorporer des
sources de lumière, ce qui permet là encore
de modifier en profondeur l’ambiance
d’un appartement trop sombre ou
ne disposant pas d’un nombre suffisamment
important de points lumineux ».
rend possible ce type de finition pour les
murs des entrées et des pièces fortement
sollicitées. Au sol, les possibilités sont
larges. Une ancienne moquette, si elle est
toujours adhérente au support, peut être
recouverte d’un stratifié ou d’un parquet
mis en œuvre en pose dite « flottante ».
Ce type de revêtement, plus « tendance »
qu’une moquette, peut être un argument
de vente, il présente également l’atout de
ne pas devoir sortir les meubles de la
pièce, la pose se faisant à l’avancement
par éléments de petite dimension.
De plus, ces produits finis en usine ne
nécessitent pas le passage après la pose
d’un quelconque produit, la mise en service
est immédiate. Dans le cas d’un parquet
ancien vitrifié, et sous réserve que
Remplacement de papier peint de qualité moyenne,
comprenant le décollage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . .16 à 19 €
Lessivage de peinture courante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . .9,50 à 10,50 €
Rafraîchissement d’une pièce comprenant lessivage
et couche de finition sur murs et plafonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .U . . . .800 à 900 €
Traitement des fissures de faible largeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ml . . . . . .4,60 à 5 €
Traitement des fissures avec pose de calicot . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ml . . .7,50 à 9,50 €
Traitement d’anciens fonds peints et détapissés comprenant brossage,
époussetage, lessivage, couche intermédiaire, couche de finition . . .m 2 . . . . . .35 à 45 €
Fourniture et pose d’un parquet stratifié, lames de 7 mm
sur ancienne moquette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . .25 à 30 €
Remplacement d’une moquette par une moquette
de milieu de gamme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .m 2 . . . . . .30 à 40 €
Copropriété & Travaux - #09 26 Printemps 2009
la vitrification n’ai pas disparu par
endroits, il est possible de redonner au
parquet un certain éclat, soit en repassant
une couche de vernis, soit en appliquant
un métallisant sur le vernis ancien.
Dans les pièces humides (cuisines, salles
d’eau, salles de bains…), des carrelages
anciens et démodés, s’ils ne sont pas descellés,
peuvent être recouverts d’un revêtement
de sol en PVC. Les offres de teintes,
de dessins et d’aspects sont très importantes,
et permettent de s’adapter à tous
les styles. Les appartements anciens souffrent
parfois de plafonds dégradés.
Les reprises, réparations et rebouchages
sont synonymes de travaux sales et poussiéreux,
d’autant que les fissures finissent
en général par revenir avec les années.
La pose d’un plafond tendu résout définitivement
tous ces problèmes. La pose est
simple, rapide, propre. Une réservation
d’une dizaine de centimètres entre le plafond
tendu et le plafond d’origine permet
également d’intégrer des luminaires,
voire de passer des réseaux ou encore
de fixer un isolant acoustique, dans le but
de limiter la transmission des bruits
en provenance du niveau supérieur.
…mais aussi plus techniques
À partir des années soixante, la plupart des
portes de distribution intérieure étaient du
type « à âme alvéolaire », planes, légères
et très mauvaises au plan acoustique. Il est
possible de remplacer ces portes par des
produits plus massifs, plus esthétiques
et plus performants en terme d’atténuation
acoustique. Ces portes s’adaptent sans difficulté
à l’huisserie existante. Ces travaux
peuvent être réalisés par un menuisier,
mais les anciennes portes peuvent également
être déposées dans des négoces spécialisés,
qui adaptent les portes neuves
à l’huisserie existante. Le remplacement
des fenêtres et portes-fenêtres peut également
être envisagé. Ce point est d’autant
plus important que la mise en place
du DPE, le Diagnostic de Performance
Énergétique, sensibilise de plus en plus les
acheteurs à la qualité d’isolation thermique
d’un logement. Pour faire vite et
sans avoir à dégrader la décoration intérieure,
la technique de la fenêtre « rénovation
» s’impose. Le principe est simple,
il consiste à conserver la partie fixe (le dormant),
et à venir l’habiller avec une nouvelle
fenêtre. Cette méthode très rapide
évite les opérations de descellement
de l’ancienne fenêtre, de scellement de la
nouvelle et de tous les raccords de plâtre,

Tout dépend d’abord de l’importance du chantier et des corps
d’état à traiter. S’il s’agit d’une intervention un peu générale
qui implique la coordination de plusieurs corps d’état,
il peut être utile de faire appel à un architecte, à un
économiste de la construction ou à une entreprise spécialisée
dans la rénovation d’appartements. Dans tous les cas,
ces professionnels gèrent l’ensemble du chantier, le client n’a
qu’un seul interlocuteur, source de gain de temps et de
simplification. Si l’intervention est plus limitée, les possibilités
sont nombreuses, elles varient d’un corps d’état à l’autre.
- Pour les fenêtres, les pistes sont nombreuses; ce peut être
le menuisier local, le spécialiste de la fenêtre, le réseau de
franchise… avec pour chacun d’entre eux des atouts et des
limites. Le menuisier local est souvent bien placé en prix,
il est particulièrement compétitif lorsqu’il faut réaliser des
fenêtres sur mesure. Comme beaucoup d’artisans, il a parfois
du mal à respecter le planning prévu. À l’opposé, les réseaux
de franchisés sont très efficaces au plan commercial et en
réactivité, mais il ne faut pas espérer un conseil technique
très poussé. Le spécialiste de la fenêtre peut représenter le
bon compromis. Il travaille généralement avec plusieurs
fabricants, sa culture technique est le plus souvent bonne,
il est en mesure de proposer la solution la plus adaptée
au client.
- Pour les parquets et les stratifiés, la plupart des entreprises
spécialisées dans le revêtement de sol proposent cette
prestation. Attention néanmoins, toutes ne sont pas à même
de traiter correctement les cas un peu difficiles: découpes
particulières, recalage de support, différences de niveaux,
traitement des joints… Il peut être plus sécurisant de faire
appel à un spécialiste du parquet, peut-être plus cher, mais
qui saura prendre en compte la globalité des contraintes.
de ciment et de peinture. Son seul véritable
inconvénient est de réduire légèrement
la surface vitrée (le clair de jour), du fait
de la surépaisseur liée au maintien de
l’ancien dormant. Sans viser une refonte
totale, les cuisines, salles de bains et salles
d’eau peuvent être modernisées à peu de
frais par le remplacement des meubles
et/ou des placards. Les négoces spécialisés
comme les enseignes de bricolage
renouvellent régulièrement leurs gammes.
Ils proposent des lignes de produits esthétiques,
de qualité et à des prix extrêmement
concurrentiels.
Enfin, la rénovation de l’installation électrique
peut être raisonnablement envisagée
lorsqu’elle est ancienne et inadaptée
aux besoins actuels. Les procédés de
goulottes et de plinthes électriques
permettent de rénover et de rendre
conforme une installation sans bruit, sans
poussières, sans dégradation de la décoration
et avec un nombre de percements
très limité. Des entreprises se sont même
fait une spécialité de la rénovation
À qui faire appel?
« discrète » en mixant goulottes, plinthes
et passages dans les fourreaux existants.
Enfin, dans les cas les plus complexes,
les procédés sans fil permettent d’im -
planter et de rajouter des interrupteurs
Copropriété & Travaux - #09 27 Printemps 2009
DÉCORATION
Attention également aux négoces spécialisés qui proposent
la pose gratuite. Les poseurs sont le plus souvent des soustraitants.
Ce sont des artisans rémunérés sur la base d’un
forfait très bas, les mauvaises surprises sont courantes.
- Pour les travaux de peinture, tout dépend du but recherché.
S’il s’agit de « faire propre » pour une remise en location par
exemple, la plupart des entreprises de second œuvre peuvent
faire l’affaire. Si l’on recherche un travail plus soigné,
il faut privilégier l’entreprise locale, connue, spécialisée dans
la décoration intérieure, et dont la réputation se fait par
« le bouche à oreille ».
- Pour les travaux d’électricité, l’hésitation n’est pas permise.
Il est impératif de faire appel à un électricien présentant
toutes les garanties d’assurances et d’agréments.
- Pour les plafonds tendus, de nombreuses entreprises
spécialisées dans l’aménagement et le second œuvre se sont
développées dans cette activité. Les fabricants sont nombreux
et les mauvaises surprises rares. Les poseurs suivent des
cessions de formation, et la pose assez technique exclu toute
main-d’œuvre insuffisamment qualifiée.
- Pour les meubles de cuisine, de salle de bains, les portes,
les aménagements divers, les solutions « gain de place »,
le menuisier paraît bien armé. Les négoces spécialisés
proposent une option « pose », généralement bien placée
au plan économique. Comme pour les revêtements de sol,
ces structures sous-traitent la pose à des artisans plutôt mal
rémunérés, la qualité et le sérieux peuvent être à géométrie
variable…
n’importe où, sans aucun percement ou
amenée de fils. ■
Dossier réalisé par Gérard Guérit
Acoustique: attention à la réglementation
Dans les années 1980-1990, une majorité d’appartements étaient équipés de
moquettes, généralement composées d’un support en mousse. Au plan acoustique,
le revêtement de sol était considéré comme partie intégrante du plancher,
et participait à la limitation de la transmission des bruits en appartement.
Le raisonnement est identique pour les revêtements de sol souples, très présents
dans les cuisines et les salles de bains. La mode a changé, et nombre de
propriétaires remplacent les moquettes par des parquets, des stratifiés, voire des
carrelages. Attention, si ces matériaux sont posés à même le béton sans
interposition d’une sous-couche acoustique, ils dégradent la performance
acoustique d’origine. Généralement, les règlements de copropriété précisent ce
point essentiel, avec à la clé l’obligation de dépose du nouveau revêtement s’il n’a
pas été mis en œuvre dans les normes. Pour les stratifiés et les parquets laissés
libres (pose flottante), un solution consiste à conserver la moquette d’origine pour
la faire fonctionner en sous-couche acoustique, sous réserve qu’elle soit toujours
adhérente au support et dans un état de conservation correct.

Travaux
DÉCORATION
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Gamme de moulures électriques
Atéha de Tehalit apporte une
solution esthétique et sécuritaire
à la rénovation des installations
électriques. Ce procédé
composé de moulures,
de plinthes et d’éléments
d’angle autorise la réalisation
rapide et sans travaux lourds
d’installation électriques de
tous types. Évolutive, cette
technique permet le rajout
dans le temps d’interrupteurs
ou de prises supplémentaires.
Ces moulures sont disponibles
en deux teintes, elles sont
proposées en 14 références
allant de 6 x 30 mm à
20 x 75 mm.
Lapeyre
Supprimer l’entretien du bois
Pile et face de Grégoire supprime
l’entretien du bois
grâce à un double vitrage
dont la face extérieure, plus
grande, recouvre et protège
les profilés en bois des
intempéries. Au pourtour de
ce verre extérieur, un décor
sérigraphié dissimule le bois
du vantail et contribue à
créer une fenêtre aux lignes
élégantes. Des profilés et un
appui aluminium de teinte
assortie complètent l’habillage
extérieur sans entretien
de « Pile & Face ». Un produit
lave-vitres et une
éponge (ou un nettoyeur
vapeur) suffisent pour
conserver aux fenêtres
l’aspect du premier jour.
Porte de rénovation
Réno de Lapeyre permet non seulement
de remplacer les anciennes portes, mais de
réaliser un habillage esthétique des anciennes
huisseries qui sont conservées.
Le fabricant met en avant les atouts suivants:
pas de dégradation de la décoration intérieure,
permet de changer le sens de la porte,
amélioration de l’isolation grâce à l’apport
d’un joint périphérique. Les fiches et les
gâches sont livrées avec la porte, 11 finitions
et essences sont disponibles afin de s’adapter
avec tous les styles d’intérieurs.
Grégoire
Copropriété & Travaux - #09 28 Printemps 2009
Tehalit
Huet
Gamme de parquets et de revêtements
de sol stratifiés
Studio Edilam et Bois 2 008 de Comptoir Seigneurie
Gauthier offre une sélection de 5 références de parquets et
de 4 gammes de sols stratifiés. Permettant un vaste choix de
solutions décoratives,
ces revêtements
de sol sont
dotés d’un système
de pose simplifié par
clic sans colle ni outils,
ils sont donnés
pour une durabilité
de 20 à 25 ans en
usage domestique.
Comptoir Seigneurie Gauthier
Portes de distribution
Huet propose une gamme complète de portes
palières et de distribution intérieure, et particulièrement
destinées à la rénovation.
Plusieurs modèles : Alvéolaire, Victoria,
Technidecor, Confort, Confort ébénisterie,
Confort Stratifié… permettent de réaliser des
portes de communication. Isaclub 30, Isaclub
37, Isaclub 39, Isa DX 39 blindée, ADX 25 antieffraction…
représentent quelques exemples
des portes palières intérieures conçues pour
la rénovation.

Travaux
DÉCORATION
Lapeyre
Guittet
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Revêtement décoratif
en phase aqueuse
Palmyre Hydroplus de Guittet est un revêtement
décoratif en phase aqueuse conçu
dans un esprit « contemporain et
tendance ». Son esthétique nuancée et
texturée se décline en 21 teintes lumineuses.
La composition de ce produit respecte
les normes les plus récentes en matière
de COV (composés organiques
volatils). La mise en œuvre s’effectue en
deux passes au rouleau, la finition fait
appel à un spalter pour obtenir le rendu
final.
Fenêtres en chêne standard
et adaptables
Tradition Chêne adaptable de Lapeyre permet de bénéficier
des prix du standard tout en s’adaptant à de
nombreux cas en rénovation. Des alèses augmentent la
largeur et la hauteur, des tapées résolvent le problème
du raccordement sur des murs équipés de doublages
isolants, et surtout des impostes permettent de s’adapter
à la hauteur parfois importante des ouvertures
de l’habitat ancien. Les hauteurs disponibles (hors imposte)
varient de 0,45 m à 2,30 m, et les largeurs de
0,80 m à 2,10 m.
Gamme de vitrificateurs
sans odeur
Primo-T et PUR-T de Plastor sont
des gammes de vitrificateurs conçus
pour les besoins actuels des entreprises:
pas d’odeur, un aspect chaleureux,
respect de l’environnement.
Primo-T, conforme aux
normes COV 2007, réchauffe le
bois et symbolise la tradition et la
savoir-faire. PUR-T est un vitrificateur
à nocivité réduite, gardant les
bois clairs, avec des formules sans
odeur, grasses à l’application et sans
tensio-actifs.
Collection de toiles de verre
Novelio de Saint Gobain Technical
Fabrics est une nouvelle collection de
toiles de verre déclinée en plus de 30
motifs originaux. Dotée d’une large
palette de structures, cette gamme valorise
le travail des professionnels : architectes
d’intérieur, décorateurs et entreprises.
Le fabricant met en avant l’intérêt
d’une décoration personnalisée tout en
restant financièrement très accessible.
Cette collection apporte également tous
les autres avantages de la toile de verre:
résistance aux chocs, durabilité, capacité
de pontage des fissures, résistance à l’humidité
et capacité à reprendre les éventuels
défauts du support.
Copropriété & Travaux - #09 30 Printemps 2009
Lame PVC acoustique
Soliwood de Gerflor est une lame PVC imitant le
parquet, par sa couleur, sa texture et ses dimensions.
Chaque lame a une largeur de 15,2 cm, elle est spécialement
conçue pour la rénovation en se posant
directement sur les
anciens supports.
Grâce à une souscouche
très dense
composée d’un mélange
de liège et de
PVC, ce revêtement
réduit de façon significative
la résonance
à la marche.
Ce modèle est disponible
en 4 décors
: Sorbier,
Chêne, Noyer et
Chêne Cérusé.
Plastor
Gerflor
Saint Gobain Technical Fabrics

Travaux
ASCENSEURS
ENTRETIEN, TRAVAUX,
CONTRÔLE: DES CONTRAINTES
À RESPECTER
La Loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 impose aux propriétaires
l’obligation d’assurer la mise en sécurité, l’entretien régulier et le contrôle
technique périodique de leur ascenseur. La première échéance de 2008
a été repoussée au 31 décembre 2010, ce délai sera-t-il respecté par tous ?
Cette Loi présente trois volets qu’il convient
de respecter dans un délai imparti. Pas toujours
facile pour les copropriétés de respecter
la Loi avec les délais de prises de
décisions en assemblées générales et qui ne
sont pas des plus courts. La toute première
chose serait de prendre conseil avec le prestataire
qui s’occupe de l’entretien de l’ascenseur
et qui, au titre de son devoir de conseil,
doit proposer à la copropriété l’analyse des
travaux à réaliser. Rien ne vous empêche,
bien au contraire, de prendre plusieurs avis
mais le temps presse. 2 010 c’est déjà
demain ! Reprenons la Loi. La mise en
conformité des installations doit se faire en
trois phases de travaux mais il est possible
de regrouper plusieurs phases si cela présente
pour la copropriété un intérêt économique
sachant qu’une immobilisation
peut-être très longue (jusqu’à 3 mois).
C’est à examiner notamment pour les deux
premières phases dans le cas d’ascenseurs
anciens. Il est également important de préciser
que tous les ascenseurs ne sont pas
concernés par toutes les mesures. Ainsi,
un appareil installé depuis l’année 2000
a toutes les chances d’être conforme à la
nouvelle législation. De même, si un ascenseur
a été modernisé avant la Loi de 2003,
toutes les mesures de sécurité ne sont probablement
pas à prendre en compte. Tout
dépend également de la date d’installation
de votre ascenseur. Si votre ascenseur date
des années 50 à 82, certaines mesures peuvent
être nécessaires pour sa mise en conformité.
S’il date d’avant les années 50, il est
fort probable que l’installation doive subir la
plupart des 17 mesures de la Loi de 2003.
Afin de savoir si votre ascenseur est
concerné, il serait préférable de faire appel à
un bureau d’études qui peut vous conseiller
et vous éviter des travaux non obligatoires et
José Ibanez, expert sur l’immobilier privé au cabinet UGGC & Associés
(UGGC & Associés, cabinet d’avocats indépendants)
Anticiper le processus de prise de décision
« Cette Loi vise à moderniser le parc français
des ascenseurs, 470000 machines en partie vétustes.
Selon moi, la mise en œuvre de ces mesures
pose problème. En effet, d’une part,
elle reste conditionnée aux arrêtés prévoyant
les modalités d’application de la Loi, dont la
première phase de mesures de sécurité a récemment été repoussée
par les textes d’application, de juillet 2008 à fin 2010.
D’autre part, elle trouve ses limites sur le terrain puisque bon
nombre de copropriétés sont désormais confrontées à la difficulté
d’obtenir des décisions d’Assemblées Générales effectives
permettant la mise en œuvre des travaux dans les délais impartis
par les textes, soit en raison de problèmes budgétaires, soit du fait
de conflits internes empêchant le vote des travaux obligatoires.
Copropriété & Travaux - #09 32 Printemps 2009
ThyssenKrupp
Le contrat d’entretien est une obligation.
non urgents en réalisant un diagnostic.
Ce coût certes supplémentaire peut dans
certains cas en valoir la chandelle.
Anticiper pour être conformes
Le respect des délais incombe aux copropriétaires
et il en va de leur responsabilité
si les démarches n’ont pas été faites dans
les temps. Or, le processus de prises de
décisions peut prendre près de deux ans
entre le diagnostic, le recours éventuel
à un conseil, le choix de l’entreprise et l’exécution
des travaux. Et deux ans vous amènent
à 2010! La Fédération des Ascenseurs
Et enfin, le manque de visibilité concernant le carnet de commandes
et les délais d’intervention des ascensoristes allongent
nécessairement le temps de mise en œuvre des mesures de modernisation
du parc ascenseurs. Bien que la mise en place des
échéances de travaux ne soit pas toujours facile en dépit des efforts
de l’ensemble des acteurs concernés, je pense qu’il faut anticiper
le processus de prise de décision en s’assurant de la mise en
conformité des contrats de maintenance en cours et en ayant un
rôle actif et préventif pour alerter, le plus en amont possible,
des risques éventuels que présentent les appareils au titre du
devoir de conseil. Au cabinet, nous veillons à accompagner
chacun de nos clients dans cette ligne de conduite ».

Bailleurs: des travaux et des charges déductibles par
www.universimmo.com
Non récupérables sur les locataires mais assimilables fiscalement à des réparations,
les travaux de sécurisation des ascenseurs sont pour les bailleurs déductibles des
revenus fonciers au titre des « dépenses de réparation et d'entretien » (Rép. min
n° 50894, JOAN 19 avril 2005). Les contrôles techniques périodiques, également
non récupérables, sont aussi déductibles au titre des « dépenses de réparation et
d'entretien ». Enfin, en application d’une disposition de la loi « ENL » (Engagement
national pour le logement) du 13 juillet 2006, les nouveaux contrats d’entretien
sont récupérables à 100 % s’ils se limitent strictement aux prestations minimales
prévues par la nouvelle réglementation et codifiées à l'article L125-2-2 du code de
la construction et de l'habitation et l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à
l'entretien des installations d'ascenseurs; si par contre le contrat inclut des
prestations supplémentaires non obligatoires, la récupérabilité ne peut être que
partielle; mieux vaut alors d’appliquer le taux de 73 % de récupérabilité en usage
sous l’ancienne réglementation de normalisation des contrats d'entretien,
en application d’un arrêté interministériel du 11 mars 1977; rappelons que cette
réglementation avait défini pour les ascensoristes deux formules de contrat
susceptibles d’être proposés à leurs clients, à savoir le contrat « normal »
et le contrat « complet », et qu’un arrêté de la même année (n° 77-137/P du
25 novembre 1977, BOSP, 29 nov. 1977, p. 237) avait fixé à 73 % la part
récupérable des factures d’entretien dans le cadre d’un contrat « complet »,
celles d’un contrat « normal » étant récupérables à 100 %.
estime qu’à aujourd’hui, le plan de charge
des entreprises adhérentes (environ 100
sociétés) est d’un an. Il est donc plus qu’urgent
d’entamer la procédure pour être
conforme à la Loi. Pour rappel, concernant
les travaux de mise en sécurité, 17 risques
majeurs sont listés. Ils concernent notamment:
- l’ouverture possible des portes palières
sur la gaine,
- l’absence d’arrêt précis de la cabine
à l’étage (risque de chute),
- les chocs liés aux portes à l’entrée et sortie
de cabine,
- la survitesse en montée ou en descente,
- le dégagement des personnes non sécurisé
en cas de blocage,
- les gaines d’ascenseur pas complètement
fermées,
- les intervenants travaillant dans des conditions
de sécurité insuffisantes.
La suppression de ces risques définis comme
majeurs s’articule en trois phases échelonnées
jusqu’en 2021 (Loi Boutin).
La première (31 décembre 2010),
correspond aux travaux les plus urgents en
termes de sécurité comme, entre autres,
la pose de serrures munies de dispositifs de
contrôle de la fermeture et du verrouillage
des portes palières, la mise en place de
dispositifs empêchant ou limitant les actes
Jean-Pierre Cadeau, Délégué Général de la Fédération des Ascenseurs
La mise en sécurité du parc français
est un grand challenge pour tous
« Pour les propriétaires et gestionnaires,
une opportunité de faire un bilan global
de leur patrimoine ascenseurs.
C’est à travers un véritable dialogue
transparent avec les professionnels du
secteur: ascensoristes, bureaux d’études
spécialisés compétents et/ou organismes
de contrôle qu’ils pourront faire les bonnes analyses et
prendre les meilleures décisions. Pour l’adaptation des
contrats, les travaux de mise en sécurité ou les contrôles,
des échéances sont à respecter impérativement. Le meilleur
moyen d’y parvenir est de les anticiper, il en va de la sécurité
Copropriété & Travaux - #09 33 Printemps 2009
ASCENSEURS
susceptibles de porter atteinte au verrouillage
de la porte palière, l’installation d’un
système de détection de présence des personnes
destiné à les protéger contre le choc
des portes coulissantes lors de leur fermeture,
la clôture des gaines empêchant l'accès
à ces gaines et aux éléments de
déverrouillage des serrures des portes
palières, la pose d’un parachute de cabine
et limiteur de vitesse en descente dans un
ascenseur électrique…
La seconde (3 juillet 2013, vraisemblablement
2018 selon la Loi Boutin) comprend
le système de contrôle de l’arrêt et du maintien
de la cabine d'ascenseur, de nature à
assurer, à tous les niveaux desservis, un
accès sans danger ainsi que l'accessibilité
des personnes handicapées ou à mobilité
réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement
au 1 er janvier 1983, l’installation
d’un dispositif de téléalarme entre la cabine
et un service d'intervention, doublé d'un
éclairage de secours en cabine, une résistance
mécanique suffisante des portes
palières en cas de vitrage, un système de
prévention des risques de dérive d’excès de
vitesse pour les ascenseurs hydrauliques, des
dispositifs de protection pour les personnels,
un éclairage du local de machine.
La troisième (3 juillet 2018, vraisemblablement
2021 selon la Loi Boutin) comprend
le contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau
de la cabine d'ascenseur de nature à assurer,
à tous les niveaux desservis, un accès
sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes
handicapées ou à mobilité réduite
dans les ascenseurs installés postérieurement
au 31 décembre 1982 et la mise en place
d’un système de protection contre les
vitesses excessives en montée pour les
ascenseurs électriques à adhérence…
des utilisateurs et des intervenants et, aussi, de la propre
sécurité juridique des propriétaires. Faire jouer la
concurrence est évidemment légitime mais nécessite du
temps, car les plans de charge des entreprises sont déjà très
importants. Plus d’un demi-siècle de technologies et de
marques cohabitent; cela implique une grande diversité
d’approches et de solutions. Il convient de comparer des
éléments comparables, afin de faire en temps utile les bons
choix correspondant à chaque situation particulière.
Sachez solliciter votre prestataire ascensoriste; il connaît
mieux que personne vos équipements et le contexte de leur
utilisation; il revendique son devoir de conseil et ses
recommandations ne sont probablement ni superflues,
ni encore moins des abus ».

Travaux
ASCENSEURS
Si votre ascenseur très ancien présente de
nombreux travaux coûteux, il serait peut-être
intéressant de demander un devis de remplacement
total permettant de satisfaire les
exigences de la loi à « budget optimisé »,
de gagner en confort et d’apporter une plusvalue
non négligeable à la copropriété.
Il faudra faire attention à bien contrôler à ce
que certaines clauses ne soient pas trop
« défavorables » (exemple: clause de vétusté
ou neutralisation de la clause de pénalité).
Arrêté du 18 novembre 2004
relatif à l'entretien des installations
d'ascenseurs
L'entretien des ascenseurs est visé à l'article
Les travaux et contrats:
quelques conseils
1/Travaux: deux certitudes et un conseil
Deux certitudes:
- la TVA à 5 % sera maintenue au-delà
de 2010.
- la deuxième des travaux (juillet 2008
à juillet 2013) sera à son tour reportée.
Un conseil: Dès lors, si vous êtes en
retard, et que vous n’avez pas encore voté les travaux de la
1 re tranche, contentez-vous de ces seuls travaux si vous
voulez qu’ils soient faits (il va, en effet, y avoir un
Bruno Dhont, Directeur de l’ARC
(Union Nationale des Responsables de Copropriétés)
R. 125-2 du code de la construction et de
l'habitation. Il s’agit donc d’adapter
le contrat en cours au plus tard lors du
renouvellement de ce dernier s’il a été signé
avant le décret du 9 septembre 2004 mais il
est possible de demander un avenant au
contrat ancien avant son renouvellement.
Quelques nouveautés sont à noter par rapport
aux anciens contrats.
La nouvelle mouture oblige l’entreprise de
dépannage à intervenir 24 heures/24, 7 J/7
en cas de blocage de personnes dans la
cabine et ce, en général dans l’heure (à noter
sur le contrat). Elle doit également intervenir
tous les jours de la semaine, y compris
dimanche et jours fériés dans le cas
d’un dépannage (ce qui n’était pas le cas
Modalités des prises de décisions en copropriété par
www.universimmo.com
Les travaux de sécurisation des ascenseurs prescrits par la réglementation comportent
l’adjonction de dispositifs et d’équipements nouveaux et ne peuvent
par conséquent être qualifiés de travaux d’entretien: étant cependant rendus
obligatoires « en vertu de dispositions législatives ou réglementaires », leur décision
relève du e) de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 et requiert donc la « majorité des
voix de tous les copropriétaires »; à noter que l’article 25-1 prévoit que « lorsque
l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article
précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les
copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité
prévue à l'article 24 (« majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés ») en procédant immédiatement à un second vote ». Il prévoit aussi que
« lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les
copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai
maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24 ». Les contrôles
techniques périodiques prescrits tous les 5 ans par la réglementation sont par contre
assimilés à des travaux de maintenance (article 45 du décret du 17 mars 1967 modifié)
et peuvent être décidés dans le cadre du vote du budget prévisionnel des exercices au
cours desquels ils sont prévus d’être exécutés. Enfin, la renégociation de contrats de
prestations ou la souscription de nouveaux contrats relèvent de la responsabilité du
syndic « assisté et contrôlé » par le conseil syndical. Si la négociation d’un nouveau
contrat a des conséquences sur le coût du poste d’entretien, il doit en être tenu compte
dans le budget prévisionnel qui constitue pour le syndic une autorisation de dépenses
pour l’ensemble des charges courantes du syndicat.
Copropriété & Travaux - #09 34 Printemps 2009
embouteillage monstre dû en partie à ceux qui se sont laissés
entraîner à faire les deux 1 res tranches en même temps).
Vous voterez ensuite plus calmement la 2 e tranche (qui sera
repoussée, comme on l’a dit, avec une TVA maintenue à 5,5 %).
2/Contrats: deux conseils
a) écartez toute disposition qui prévoit une vétusté acquise
automatiquement au bout d’un certain nombre d’années.
Si vous acceptez une telle clause, vous vous préparez des
années difficiles et coûteuses.
b) refusez que la clause dite « de pénalité » limite les
pénalités annuelles (applicables en cas de non-respect
des contrats) à 5 % du contrat (comme cela est le cas dans
les contrats des 4 grands…)
auparavant). Ensuite, les visites d’entretien
ne doivent pas être espacées de plus de 6
semaines. Les téléalarmes devront être généralisées
en cabines, alors qu’aujourd’hui,
environ 50 % des ascenseurs n’en sont pas
encore équipés. L’éclairage de secours en
cabine devient obligatoire, certaines pièces
mécaniques sources de pannes doivent être
renouvelées en cas d’usure, etc. Enfin, les
entreprises ont l’obligation de remplir scrupuleusement
le carnet d’entretien de l’ascenseur
lors de chaque visite et de récapituler
par un bilan annuel les prestations effectuées,
et ce, dans un souci de transparence.
L’arrêté définit les dispositions minimales
d’entretien et énumère les clauses qui
devront figurer dans tous les contrats d’entretien.
Des possibilités de contrats étendus
couvrant plus de pièces importantes en se
référant au fascicule Afnor existent. À vous
de le consulter et de vérifier si votre contrat
est conforme aux obligations et aux
souhaits de votre copropriété.
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif
aux contrôles techniques à réaliser
dans les installations d'ascenseurs
La Loi dit que « tout propriétaire d'ascenseurs
est tenu de faire réaliser à ses frais un
contrôle technique de son installation selon
la fréquence prévue à l'article R. 125-2-4 du
code de la construction et de l'habitation. Le
propriétaire de l'ascenseur doit mettre à la
disposition du contrôleur technique les informations
et documents nécessaires à la
bonne exécution du contrôle, notamment:
- le dossier technique comportant les
caractéristiques principales de l'installation
s'il existe;
- la dernière étude de sécurité prévue par
le décret n° 95-826 du 30 juin 1995,
en sa possession;
- le cas échéant, le rapport de vérification

établi après toute transformation ou modification
importante de l'installation;
- le carnet d'entretien prévu à l'article
R. 125-2-1 du code de la construction
et de l'habitation;
- le cas échéant, le rapport de la personne
qui a effectué le précédent contrôle technique
».
Ce contrôle technique périodique est
à réaliser tous les 5 ans. Il consiste à vérifier
si les travaux de mise en sécurité ont bien
été réalisés, et à repérer tout défaut éventuel.
En conclusion, sachez que sur votre devis de
mise en conformité, vous pouvez demander
à l’entreprise de notifier clairement trois
niveaux de coût: les obligations réglementaires,
les travaux non obligatoires mais
recommandés par l’ascensoriste au titre de
la sécurité ou de la cohérence technique
garante d’une meilleure fiabilité et les travaux
non obligatoires mais réalisables au
titre de l’amélioration de la performance,
du confort ou de l’esthétique de l’installation.
Un devis bien détaillé apporte
Fiscalité et aides par
www.universimmo.com
Les travaux de sécurisation des
ascenseurs bénéficient comme tous les
travaux d'amélioration et d'entretien de
la TVA à taux réduit (5,5 %); par
ailleurs, les propriétaires bailleurs,
comme les propriétaires occupants
sous condition de ressources, peuvent
recevoir des aides de l'ANAH tant pour
les travaux de mise en sécurité que
pour une installation nouvelle (Rép.
min., JOAN 2 novembre 2004,
n° 39476).
davantage de transparence entre l’entreprise
et son client et laisse le choix des « options »
à la copropriété. Il convient tout de même
à l’ascensoriste d’alerter les copropriétaires
de certaines mesures supplémentaires de
sécurité qui n’entrent pas dans le cadre de
la loi et de les notifier clairement sur le devis.
Il faut se faire aider
« Je suis membre du Conseil syndical d’une
copropriété de 55 logements en
R +4, située au Vésinet (78). Nous avons six
ascenseurs qui nous donnent satisfaction
mais qui datent de 1967
et qui sont donc concernés par la mise en
conformité. Lors de l'Assemblée Générale
des copropriétaires, fin 2005, nous avons
démontré que nous n’étions pas en mesure, seuls, de suivre un tel
dossier. Sauf cas exceptionnel, une copropriété n’a pas les
connaissances techniques suffisantes pour interpréter la loi,
déterminer la liste des opérations à entreprendre, établir le Cahier
des charges, lancer les consultations, analyser les offres, négocier
et passer la commande, suivre les travaux et les réceptionner.
Nous avons donc choisi de faire appel à un bureau d’études
indépendant, le Centre Européen de Contrôle des Installations
(CECI), basé à Paris. Cet organisme a réalisé, pour chacun de nos
appareils, une pré-étude très détaillée et chiffrée. Lors de
l'Assemblée Générale de fin 2006, nous savions quel serait le coût
des travaux à réaliser à échéance juillet 2008, à échéance
juillet 2013 et, en variante, combien coûterait une réfection
complète de nos ascenseurs. Si on ne fait que les mises en
conformité, on subit les périodes d'arrêt pour travaux et, en fin de
compte, on a des ascenseurs, certes conformes, mais dont certains
éléments restent d'origine. Nous avons opté pour la rénovation
totale de nos machines ce qui nous a permis de réaliser une
économie, à moyen terme, de 30 %. Pendant l’année 2007, le CECI
a rédigé et chiffré le "cahier des charges" qu'il a proposé à douze
entreprises. Seules quatre ont répondu, un ascensoriste et trois
assembleurs. Bien que très légèrement plus chère, la Société
Schindler nous paraissait la plus à même à effectuer les travaux
Copropriété & Travaux - #09 35 Printemps 2009
ASCENSEURS
Les copropriétaires sont alors libres de les
refuser. Attention toutefois, si l’ascensoriste
les a avertis d’un problème de sécurité et que
les copropriétaires ont refusé les réparations,
leur responsabilité est engagée. Si au
contraire l’ascensoriste ne les a pas
prévenus et qu’un problème survient,
la responsabilité du professionnel sera engagée
au titre de son devoir de conseil. La règle
d’or en la matière est donc une communication
écrite de chacune des parties.
À bon entendeur… ■
Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et
www.universimmo.com
Jacques Dormeuil, Président du Conseil Syndical pendant 11 ans
et aujourd’hui membre du Conseil en charge des lots chauffage et ascenseurs
d’autant que c’était elle qui avait installé les ascenseurs lors de la
construction de l'immeuble et qui en a assuré la maintenance nous
donnant toute satisfaction. Nous étions prêts à payer un peu plus
cher pour avoir un contrat de maintenance nous liant avec un
ascensoriste. Il fallait donc que les travaux soient réalisés par ce
même ascensoriste. Nous avons donc demandé à CECI de négocier
avec la société Schindler. La commande a été passée fin 2007 à un
niveau de prix de 1 % inférieur au calcul de prix qui nous avait été
communiqué à titre indicatif par CECI, lors de la pré-étude, 18 mois
plus tôt. Du fait du plan de charge de l’ascensoriste, les travaux ont
été effectués de mi-octobre 2008 à mi-janvier 2009. Ce temps de
réalisation est tout à fait raisonnable puisqu’il y avait tout de même
6 ascenseurs à rénover. Les délais ont été totalement respectés,
mieux, ils ont été diminués de 30 % par rapport au planning initial.
Il faut dire que l'équipe de monteurs était d’une redoutable
efficacité. Nous avons eu la chance de tomber sur des gens
connaissant parfaitement leur métier, discrets, laissant des locaux
d'une propreté remarquable. Nous avons renouvelé le contrat de
maintenance avec cette société. La première année de ce nouveau
contrat, moins onéreux que l'ancien, est gratuite du fait de la
période de garantie. Les résidents sont tous très satisfaits des travaux
et du suivi du chantier jusqu’à la réception des appareils par le
bureau d’études qui n’a eu à formuler qu'un nombre extrêmement
limité, ce qui est très rare, de réserves. Toutes les réserves étaient
mineures. À la fin des travaux, nous avons fait une inauguration avec
les résidents, le CECI et le personnel de la Société Schindler afin de
fêter cette rénovation parfaite. Si je devais donner un conseil aux
copropriétaires qui n’auraient pas encore entamé le processus de
mise en conformité, ce serait de faire appel à un bureau d’études
extérieur compétent pour suivre toutes ces démarches complexes et
techniques que nous, copropriétaires, ne pouvons assumer, n’étant
pas des techniciens spécialisés en ascenseurs. Si c’était à refaire,
nous ferions à l’identique avec les mêmes prestataires ».

Entretien
CHAUFFAGE
EAU DE CHAUFFAGE:
ÉLIMINER LES BOUES POUR
UNE INSTALLATION DURABLE
La durée de vie et l’efficacité d’un circuit de chauffage dépendent
de la qualité de son eau. La boue est en effet responsable de nombreux
problèmes, tels que la corrosion, les pannes de pompes ou la baisse
de rendement, qui entraînent un surcoût important d’exploitation
Pour pallier ces problèmes, le désembouage
offre des solutions dont la diversité
de procédures varie selon plusieurs
facteurs: taille de l’installation, possibilité
ou non de vidanger intégralement l’installation
et de réaliser des chasses, nature des
matériaux présents, état des réseaux,
nature et quantité de boues présentes…
Tout réseau, même correctement conduit,
fabrique des boues. Deux raisons président
à ce phénomène: le circuit est bouclé
et 80 % de la durée de vie d’une
installation dépend de la qualité de l’eau.
Or, au fil du temps et sous l'effet de la
température, les boues, constituées
À l’issue du désembouage, un traitement
préventif contre la corrosion et l’entartrage
doit être réalisé. Ce traitement doit
faire l’objet d’un suivi. Selon les préconisations
indiquées dans un document du
SNEC, un conditionnement habituel de
l'eau de chauffage doit répondre aux
exigences suivantes:
- Alcanisation: l’élévation de la valeur de
pH diminue les phénomènes de corrosion
- Phosphatation: un excès de phosphate
libre permet de précipiter sous forme de
boues la dureté résiduelle de l’eau
- Dispersion: l'injection de dispersants
permet de fluidifier sous forme non adhérente
les boues
- Réduction d'oxygène: elle permet
d’éliminer l’oxygène en excès dans les
et le mécontentement des copropriétaires.
À ne pas oublier
principalement d’oxydes plus ou moins
structurés et associées aux sels minéraux,
se forment par un processus de corrosion
lié aux phénomènes d’entartrage directement
dépendant de la quantité d’eau
neuve introduite dans l’installation.
Elles ont de nombreuses conséquences
néfastes sur l’ensemble de l’installation,
tels que le ralentissement de la circulation
du fluide, l’augmentation de la consommation
d’énergie à mesure du colmatage
des canalisations qui occasionne des
pertes de rendement, une répartition inégale
de la chaleur, des bruits inhabituels
ou des pannes. Au final, tous ces effets
installations traditionnelles. Attention
cependant: on rencontre de plus en plus
d’équipements modernes du type chaudières
à condensation avec corps de
chauffe en Aluminium Silicium. Dans ce
cas le pH ne doit pas dépasser 8.5.
De même, la réduction d’oxygène par les
sulfites est une solution encore efficace,
mais il existe de plus en plus de
conditionnementS sans sulfite…
Une remise à niveau de l’installation et
un rééquilibrage de l’installation doivent
être également effectués. Il est indispensable
d’éliminer les facteurs responsables
des désordres constatés, sinon l’efficacité
de l’opération ne sera qu’éphémère,
même si un traitement préventif contre la
corrosion est mis en œuvre.
Copropriété & Travaux - #09 36 Printemps 2009
conduisent à la réduction des performances
de l’installation et à une diminution
de la durée de vie des matériels
installés. Tous les éléments du circuit sont
concernés par ces perturbations: tuyauteries,
vannes, collecteurs, radiateurs, circulateurs,
pompes, chaudières et échangeurs.
Diagnostiquer avant une opération
de désembouage
Avant tout désembouage, un diagnostic de
l’installation est indispensable. Ce diagnostic
a pour objectif de déterminer les
causes de l’embouage, l’intérêt et la faisabilité
d’un désembouage, la méthode la
plus adaptée, ainsi que les équipements
éventuels à ajouter pour ces opérations
(vannes de chasse, vannes de purge d’air,
vannes d’isolement, dispositif de captage
des boues, etc.). Ce diagnostic comprend
l’analyse de l’historique de l’installation
(les appoints d’eau réalisés, les traitements
d’eau mis en œuvre, les signes de corrosion…),
l’examen des canalisations (état
de dégradation des canalisations, dépôts
adhérents ou non, etc.), l’analyse de l’eau
d’appoint et de l’installation et l’analyse
des dépôts prélevés en point bas de l’installation.
Pour désembouer des installations,
différentes procédures et réactifs
sont mis en œuvre. Un nettoyage mécanique
peut dans certains cas suffire.
Quelle que soit la méthode de désembouage
appliquée, il faut veiller à la compatibilité
des produits utilisés avec les matériaux
présents sur l’installation,
en particulier en présence d’aluminium.
Attention aussi aux rejets d’effluents :
ils doivent respecter la réglementation en
vigueur. En collectif, lorsque l’on a une
installation en bon état, le traitement de
l’eau de chauffage n’est pas du tout une
obligation. Mais il s’avère cependant nécessaire
avec des installations mal
conçues ou mal réalisées, notamment
dans le cas d’entrées d’air ou d’eau
et surtout en présence d’émetteurs en
fonte d’aluminium ou d’aluminium-silicium.
En effet, l’aluminium nécessite une

Pour éliminer les facteurs responsables
des désordres constatés, il est important
de contrôler:
- L’étanchéité des circuits de chauffage
- Le bon fonctionnement des purgeurs
d’air installés
- Le vase d’expansion. Il faut vérifier que
le vase est parfaitement fonctionnel et
que son dimensionnement n’engendre
pas des introductions d’air dans l’installation
par dépression
Différents équipements doivent être installés:
- Des dispositifs permettant de capter les
boues en point bas de l’installation (pot à
boue, filtres ou clarificateur). Les bouteilles
de découplage permettent également
une décantation des boues mais
fourchette précise de pH, avec des limites
se situant entre 7 et 8,5). On trouve deux
solutions de traitement. La première
concerne le nettoyage mécanique pour lequel
on connaît deux possibilités: le rinçage
à grands débits d’eau et le nettoyage
hydropneumatique. La seconde solution
est le nettoyage chimique, qui peut être un
traitement en continu ou avec arrêt de
l’installation, voire un mix des deux.
Le nettoyage mécanique: rinçage à grands
débits d’eau ou désembouage hydropneumatique.
Pour être efficace, le rinçage
à grands débits d’eau nécessite l’obtention
de vitesses d’eau suffisantes (pour entraîner
une particule métallique d’environ
5 mm sur une partie horizontale,
on recommande des vitesses d’écoulement
minimales d’environ 1 m/s, par
exemple). Pour ce faire, il faut :
- une canalisation de remplissage, ainsi
qu’une pression d’alimentation permettant
d’obtenir les débits nécessaires
- des vannes de vidange de gros diamètre
- des vannes d’isolement installées de telle
façon à ce qu’il soit possible de rincer successivement
les différents tronçons.
Pour pouvoir procéder à ces nettoyages,
des dispositifs permettant d’obtenir
des élevés et d’inverser le sens de circulation
(attention aux robinets thermostatiques)
sont également proposés.
Ces dispositifs dotés d’une pompe comporte
généralement un réservoir qui permet
une décantation des particules emportées
par le rinçage. Ils sont utilisés aussi
pour introduire les produits de
Remise à niveau de l’installation
sont moins efficaces que des dispositifs
spécifiques avec captation magnétique
- Des dispositifs de dégazage efficaces en
sortie de chaudière et en point haut.
- Des vannes de vidanges et d’isolement
Les installations collectives doivent comporter
en plus de ces équipements:
- Un compteur d’eau sur la canalisation
d’alimentation en eau de chauffage, afin
de surveiller les appoints d’eau révélateurs
de fuites ou d’une défaillance du
vase d’expansion, susceptibles d’engendrer
des corrosions.
- Un pot d’injection de produit ou une
pompe doseuse
- Un raccordement éventuel sur le poste
d’adoucissement d’eau
traitement. Seconde possibilité du nettoyage
mécanique : le rinçage sous une
double pression d’air et d’eau. Ce procédé,
anciennement appelé « colonne par
colonne » aujourd’hui remplacé par le
procédé appelé « désembouage hydropneumatique
». Celui-ci permet de désembouer
et/ou désoxyder un réseau d'eau,
bouclé ou non, en quelques heures, par la
mise en circulation d'eau sursaturée en air,
comparable à une émulsion. L'instabilité
du mélange permet l'éclatement de microbulles
d'air au contact de la paroi des canalisations.
Ceci a pour effet de décoller
les dépôts et la corrosion, qui sont entraînés
sous forme de particules par le flux et
Le système de désembouage à haut débit
utilise une méthode mécanique
combinant haut débit et basse pression,
associée à des nettoyants chimiques.
Copropriété & Travaux - #09 37 Printemps 2009
Sentinel
CHAUFFAGE
évacués vers l'égout. Il s’agit d’un procédé
applicable quels que soient les matériaux
constitutifs de l'installation. Il présente
l'avantage de fonctionner sans adjonction
systématique de produits chimiques, ce
qui l'autorise dans les réseaux d'eau destinée
à la consommation humaine, sans
contrainte particulière. En complément
d'une procédure de désembouage progressif
dans un circuit fermé, il permet
d'assurer l'évacuation finale des boues remises
en suspension. Il permet aussi de
désembouer les circuits de planchers
chauffants en se raccordant sur les collecteurs.
Ainsi, un étage peut être nettoyé
pièce par pièce. Les rejets n'ont pas à être
neutralisés, car ils ne sont constitués que
d'eau et de boues amorphes. Dans certains
cas, le mélange air/eau peut
conduire à des vibrations dans les canalisations
susceptibles d’endommager les
installations. Ce procédé offre de très bons
résultats mais c’est une intervention qui nécessite
un réel savoir-faire et des techniciens
spécialisés. Ce procédé est souvent
retenu pour des pathologies graves ou pour
des nettoyages spécifiques et les conditions
de mises en œuvre sont souvent complexes.
Dans tous les cas l’arrêt prolongé
de l’installation est indispensable.
Nettoyage chimique : l’arrêt de
l’installation n’est pas toujours
obligatoire
Le nettoyage chimique est applicable
selon trois grands types de procédures :
1 - Le traitement en continu:
Les méthodes actuellement les plus utilisées,
surtout sur les installations collectives
de taille importante, difficilement vidangeables
et chassables, sont les méthodes dites
« douces » ne nécessitant pas l’arrêt de
l’installation. Elles consistent à mettre en
œuvre un traitement peu agressif permettant
progressivement de mettre en suspension
les boues de manière à les piéger sur
des clarificateurs afin de les expulser du circuit.
Le clarificateur cumule les effets d’une
captation magnétique à ceux d’une filtration
et/ou d’une décantation. Monté en
dérivation sur le circuit principal, il permet
en général de traiter entre 15 % et 30 %
de la totalité du débit. Il est implanté selon
les préconisations du constructeur:
- soit entre l’aspiration et le refoulement du
circulateur, si le circuit n’est pas trop étendu
et si le circulateur est suffisamment puissant.
- soit en un point bas en dérivation sur le

Entretien
CHAUFFAGE
La décision en copropriété par
www.universimmo.com
Le désembouage de l’installation de
chauffage est une opération
d’entretien qui peut entrer dans la
catégorie des « travaux de
maintenance » ; la dépense
correspondante peut donc au sens de
l’article 44 du décret du 17 mars
1967 être incluse dans le budget
provisionnel, et par conséquent être
votée dans le cadre du budget dès
lors que les explications nécessaires
sont fournies aux copropriétaires.
circuit de retour du chauffage. Dans ce
cas, l’installation d’un circulateur en série
avec le clarificateur est nécessaire compte
tenu de ses pertes de charge. Cet emplacement
sur le circuit de distribution permet
de poursuivre le traitement du réseau en
période d’arrêt du chauffage lorsque la
vanne à trois voies est fermée et que le circulateur
fonctionne. Il convient toutefois
d’informer les occupants sur la nécessité
de maintenir les robinets de radiateurs
ouverts. Un montage sur le primaire,
en amont de la (ou des) chaudière (s),
peut être nécessaire dans certaines
configurations hydrauliques : circuits
secondaires multiples, circuits à débit
variable, condenseur-récupérateur… Des
modules d’épuration automatiques sont
également proposés. Ils comprennent un
clarificateur équipé d’un système de
chasse automatique pour évacuer les
boues, un groupe de maintien de pression
et de dosage automatique pour les
appoints d’eau. Il est ensuite remplacé par
un dispositif de captation des boues non
automatique. La durée du désembouage
est plus longue qu’avec les traitements qui
nécessitent l’arrêt de l’installation et
s’opère généralement sur plusieurs mois.
Un suivi du traitement est indispensable.
Tout au long de l’opération, des visites fréquentes
doivent être effectuées afin de nettoyer
le clarificateur, de contrôler l’état
interne des canalisations grâce à un tube
témoin, d’analyser la qualité de l’eau et
d’ajuster le traitement.
2 - Les traitements avec arrêt de l’installation:
Sur les petites installations collectives,
dont l’accès est aisé, qui peuvent être
vidangées et sur lesquelles des chasses
peuvent être effectuées, on procède à
des nettoyages chimiques plus rapides,
généralement au moyen de produits non
Évaluation des travaux - (prix HT) - source Annuel des Prix
Copropriété & Travaux - #09 38 Printemps 2009
acides avec arrêt de l’installation. Ces traitements
curatifs consistent à réaliser un
nettoyage chimique de l’installation pendant
une durée pouvant aller d’une journée
à plusieurs semaines, selon le degré
d’embouage, puis à rincer l’installation et
à reconditionner l’eau du circuit. Le temps
d’application de nombreux produits varie
également en fonction de la température
d’eau. Une marche forcée de l’installation
à des températures de 70/80 °C permet
une activité souvent plus importante de
ces produits et donc un désembouage plus
rapide. Dans certains cas, notamment
lorsque les phénomènes d’entartrage ont
été importants et que les dépôts sont
constitués d’une forte proportion de sels
minéraux, des produits acides peuvent
être employés, à condition d’avoir une
maîtrise et un accès total à l’installation.
Les nettoyages mécaniques, à grands
débits d’eau ou sous une double pression
d’air et d’eau, viennent généralement
en complément des nettoyages chimiques.
Dans certains cas, ils peuvent s’avérer
suffisants. Avant de réaliser l’opération,
il faut penser à s’assurer de la résistance
à l’acide des composants des robinets
thermostatiques et autres organes de
Nettoyage d’installations avec radiateurs pour maisons individuelles. Il est impossible de faire d’estimation pour les installations
collectives car un diagnostic préalable est obligatoire et les possibilités d’isolement des circuits peuvent influencer le coût dans
des proportions considérables.
Intervention sur installation neuve
Chasse et rinçage à l’eau claire, circuit par circuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 à 60 €
Supplément par radiateur si l’installation comporte plus de 8 radiateurs . . . . . . . . . . . . . . . .U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 à 8 €
Protection anti-corrosion pour une installation multi-métaux sauf aluminium . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 à 80 €
Protection anti-corrosion pour une installation multi-métaux compris aluminium . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 à 90 €
Intervention sur installations anciennes
Désembouage, vidange, chasse et rinçage de l’installation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . .190 à 240 €
Supplément par radiateur si l’installation comporte plus de 8 radiateurs . . . . . . . . . . . . . . . .U . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 à 28 €
Détartrage, désoxydation de l’installation, vidange, chasse et rinçage . . . . . . . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . .420 à 500 €
Supplément par radiateur si l’installation comporte plus de 8 radiateurs . . . . . . . . . . . . . . . .U . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 à 55 €
Détartrage, désoxydation de l’installation, vidange, chasse et rinçage . . . . . . . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . .420 à 500 €
Passivage de l’installation, vidange, rinçage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . .135 à 150 €
Supplément par radiateur si l’installation comporte plus de 8 radiateurs . . . . . . . . . . . . . . . .U . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 à 19 €
Protection anti-corrosion pour une installation multi-métaux sauf aluminium . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 à 82 €
Protection anti-corrosion pour une installation multi-métaux compris aluminium . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . .103 à 110 €
Cas d’une installation de chauffage par le sol
Chasse à l’eau claire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . . . .45 à 55 €
Désembouage, vidange, chasse et rinçage de l’installation, circuit par circuit . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . . .500 à 550 €
Passivage, vidange, chasse et rinçage, circuit par circuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ens . . . . . . . . . . . . . . .135 à 150 €

Guldagil
régulation (vannes trois voies…), dont la
dépose peut s’avérer nécessaire. Il est préférable
également de mettre hors circuit
les vases d’expansion sous pression
d’azote difficiles à rincer. Si ce type de
désembouage a pour avantage d’être
rapide, efficace et bon marché, il nécessite
cependant une maîtrise et un accès
total à l’installation: si le nettoyage est mal
contrôlé ou si le dosage est trop important,
il risque d’engendrer des corrosions.
Par ailleurs, il ne peut être appliqué à des
installations trop anciennes ou trop corrodées,
ayant des épaisseurs de canalisations
devenues insuffisantes, qui engendreraient
inévitablement des percements.
3 - Les traitements « mixtes »:
Lorsque les installations collectives sont
fortement embouées, vidangeables mais
difficilement chassables, l’un ou l’autre
des précédents traitements ne permettrait
pas à lui seul d’obtenir le désembouage
de l’installation. En effet, pour n’appliquer
qu’un nettoyage chimique rapide, il faut
être certains que l’installation soit parfaitement
chassée pour expulser toutes les
boues et correctement rincée, ce qui ne
peut être garanti si l’installation est difficilement
chassable de par sa complexité ou
compte tenu de la difficulté à pénétrer
dans chaque local ou bien encore parce
qu’il a été choisi de n’effectuer des chasses
que dans les collecteurs ou les canalisations
principales. De son côté, un traite-
Traitements mixtes : Ici, le type CG
de Guldagil donne un exemple
de clarificateur combinant une
décantation par centrifugation et une
captation magnétique. Le clarificateur
s’utilise seul ou associé avec un ou
plusieurs produits de désembouage
et permet la rétention, puis l’élimination
des boues mises en circulation.
ment en continu ne permet pas à lui seul
de désembouer l’installation si les quantités
de dépôts sont trop importantes (sauf
sur une période de 1 à 2 ans, voire davantage),
et en particulier si des zones sont
obstruées. On a alors généralement
recours à des traitements mixtes, qui
consistent à mettre en œuvre un nettoyage
chimique rapide avec arrêt de l’installation,
puis un nettoyage lent en continu. ■
Dossier réalisé par Michèle Fourret et
www.universimmo.com
Bailleurs: une dépense non
récupérable, déductibilité
des revenus fonciers
par www.universimmo.com
Opération non courante, le
désembouage de l’installation de
chauffage ne figure pas dans la liste
des charges récupérables sur les
locataires d’habitation fixée par le
décret du 26 août 1987; elle ne peut
donc être récupérée que pour les
locataires ne relevant pas de la loi du
6 juillet 1989, et donc pour les
locataires en meublé, en résidence
secondaire, ou encore les locataires
commerciaux, sous réserve que le bail
soit rédigé de manière à permettre
cette récupération. Quand la dépense
n’est pas récupérable, elle est par
contre déductible des revenus
fonciers au titre des « dépenses de
réparation et d’entretien ».
Les installations de planchers
chauffants fortement encrassés et
présentant des perturbations de
circulation ou des fonctionnements
bruyants nécessitent aussi une
opération de désembouage. Il existe
des produits qui protègent contre la
corrosion, empêchent la formation de
dépôts calcaires et évitent les
décantations de boues dans le réseau
de tubes, tout en supprimant les
poches de gaz. Ils forment sur les
surfaces métalliques internes du circuit
une protection filmogène très fine,
contre les corrosions et évitent le
développement des micro-organismes
favorisé par la circulation d’eau en
basse température.
Copropriété & Travaux - #09 39 Printemps 2009
Et les planchers chauffants?
CHAUFFAGE
Salmson
Le traitement en continu : tous les
traiteurs d'eau proposent des désem -
bouages par « méthode douce ». Saphi a
été le premier à obtenir un Avis
Technique, suivi par plusieurs fabricants
tels que Promaiga ou Socomari.
Finimétal

Entretien
CHAUFFAGE
Notre sélection de produits
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Pour circuits fortement encrassés
Solutech Désembouage de Cillit
est une solution de nettoyage pour
circuits de chauffage fortement
encrassés pour assurer les
échanges thermiques. Elle permet
de solubiliser et de réduire les dépôts
de boues et d’impuretés sous
forme de fines suspensions et élimine
les fines pellicules de tartre.
Elle assure aussi le pré-traitement
des installations anciennes en vue
de préparer les surfaces au traitement
anticorrosion. La récupération
des résidus s’effectue par pot
de décantation et filtres à l’entrée
de la chaudière.
Judo
Pour chauffage par le sol
Heifi-Top de Judo est un filtre
à rétrolavage avec système
de purge qui protège
les circuits de chauffage au
sol. Ces filtres pour chauffage
filtrent même
les particules en suspension
fines et évacuent les
bulles d’air nocives, le tout
sans produits chimiques.
Ce système évite la corvée
des purges et protège
d'éventuels travaux de démolition
en cas de tuyauteries
bouchées ou abîmées.
Pas de tamis filtrant (pas de
coûts annexes).
Ingénio
Cillit
Copropriété & Travaux - #09 40 Printemps 2009
Vortex
Trois actions pour dynamiser l’eau
Les systèmes Vortex s’appuient sur trois technologies
pour dynamiser l'eau:
- Le champ magnétique, qui agit principalement
sur le calcaire présent dans l'eau,
en changeant sa phase de cristallisation et le
transformant en substance moins incrustante.
- L'effet vortex, qui agite l’eau puissamment,
l’oxygène et change certaines de ses propriétés
physico-chimiques, la « déprogrammant »
de ses souillures.
- La transmission d'informations: les parois des
modules Vortex contiennent un liquide spécifique,
constitué d'eau pure enrichie en minéraux
transmis à l’eau.
Tous les modules sont fabriqués en acier inoxydable
et supportent une pression maximale
de 10 bars.
Appareil portable
La pompe Permorenov 2 de Permo détartre et désoxyde les canalisations
et les serpentins, petits ballons d’eau chaude, circuits de chauffage ou de refroidissement.
Cet appareil portable et peu encombrant (longueur 52 cm,
largeur 26 cm, hauteur 38 cm, poids à vide: 7 kg) comporte:
- Un réservoir d’une contenance de 20 l en polyéthylène,
- Une électropompe protégée contre l’échauffement, capable
d’assurer un débit de 2400 litres/heure et supporte
une hauteur manométrique de 8 m de colonne d’eau.
- Un jeu de deux flexibles PVC cristal avec embouts PVC
- Une vanne d’inversion de flux montée sur les flexibles.
Désembouage longue durée
L'installation d'un ou plusieurs purifieursdésemboueurs
BWV d’Ingénio sur le retour
primaire ou secondaire du réseau de
chauffage ou d'eau glacée permet la clarification
de l'eau et le rétablissement de
l'équilibre physico-chimique et thermodynamique.
Les taux de métaux lourds (fer,
manganèse, aluminium, cuivre…) diminuent
en dessous des valeurs recommandées
par les règles de l'art. Turbidité, viscosité
et rugosité sont améliorées, l'échange
thermique est augmenté et les pertes de
charge sont réduites.
Permo

Haute température et haut débit
Spaw Test de Tepeecal est un pot de désembouage
destiné aux circuits secondaires de
chaufferie collective et réseaux de chauffage.
Il associe trois traitements en un seul produit sur
une large gamme de débits allant jusqu’à
2600 m 3 /h. C’est le seul produit pouvant fonctionner
à haute température et haut débit par
association de trois procédés cumulatifs : chicanage,
aimants permanents, filtre à mailles
fines.
Désemboueur pour chauffage
individuel
PBBB de Promaiga est un appareil de traitement
(préventif ou curatif) des eaux de chauffage
et de refroidissement que l’on pose en dérivation
sur le circuit. Il agit par séparation et rétention
des particules du fluide
caloporteur (plaques magnétiques).
Pour disperser les
boues et protéger les circuits
contre la corrosion et l'entartrage,
on peut lui adjoindre
un produit de traitement
(Maiga CC1/D). Le débit
de circulation varie de
1 à 6 m3 /h.
Filtre magnétique
Permo FPM désembouage est une gamme d'appareils épurateurs
des oxydes et des carbonates de fer pour un usage préventif en circuits fermés
de chauffage, d'eau glacée et de refroidissement. Les appareils sont munis
d’un filtre à feutre pour retenir les particules supérieures à
75 microns non magnétisables et existent en trois modèles
avec débits nominaux de 6 m 3 /h, 12 m 3 /h et 20 m 3 /h.
Permo
Promaiga
Copropriété & Travaux - #09 41 Printemps 2009
Tepeecal
Désemboueur compact
Le Désemboueur Compact d’Afriso-Eurojauge
permet de séparer les impuretés véhiculées par l’eau
de chauffage (calcaire, calcium, magnésium,
oxydes, carbonates et particules plus importante tels
que des résidus de soudure). Les particules se déposent
dans le collecteur du désemboueur et peuvent
être évacuées avec une faible quantité d’eau à
l’aide de l’ouverture d’une vanne. Une version de
désemboueur combiné permet de purger simultanément
l’installation. Principe de fonctionnement
sans cartouche filtrante.
Sans perte de pression
Spirotech Boue de Polar France propose deux versions de désemboueurs: standard
et verticale. Conçus pour le traitement des eaux des circuits fermés de
chauffage ou de refroidissement, ils offrent un filtrage des particules allant
jusqu'à 32 microns. Débit maximal de 1,25 à 5 m 3 /h. De son côté, le Spirovent
Boue capture et retire toutes les particules de boueS, jusqu’aux plus petites.
Le « Spirotube » crée une zone calme qui permet aux particules de toutes tailles
de tomber au fond de l’appareil dans le collecteur de boues. La boue étant
récupérée en dehors de la zone de circulation de l’eau, il n’y a ni perte de pression,
ni risque de bouchage. La boue peut être évacuée régulièrement par
la vanne de chasse.
CHAUFFAGE
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Afriso-Eurojauge
Polar France

Travaux
MONOXYDE DE CARBONE
DÉTECTER POUR MIEUX
SE PROTÉGER
Le monoxyde de carbone tue. En cause : un mauvais entretien
des chaudières, des chauffe-eau et une aération insuffisante.
Mieux vaut prévenir que guérir et une proposition de loi vise à rendre
obligatoire dans toutes les habitations l’installation d’un détecteur de CO.
Tous ces appareils sont équipés d’une alarme et certains coupent même
Le principal risque lié à une installation
de chauffage vétuste ou mal entretenue est
la production de monoxyde de carbone,
un gaz totalement inodore et incolore qui
se forme suite à une mauvaise combustion
des appareils de chauffage ou à un défaut
de ventilation. Ce gaz agit comme un gaz
asphyxiant qui prend la place de l’oxygène
dans le sang et qui peut être mortel
en quelques minutes. On recense d’ailleurs
chaque année 6 000 intoxications et
300 décès dus à ce gaz. Et le risque s’aggrave
en période hivernale car l’émanation
de CO provient de chauffageS mal réglés
(chaudière, chauffe-eau, poêle, insert de
cheminée), qu’ils fonctionnent au bois,
fioul, gaz ou charbon. Alors, comment éviter
ces accidents domestiques de plus en
les appareils lorsqu’ils sont défectueux.
plus fréquents? Il convient en premier lieu
de souscrire un contrat d’entretien et d’assistance
afin de vivre avec des appareils fiables
mais on peut également détecter de
façon précoce toute émanation de
monoxyde de carbone grâce à de petits
appareils simples, des détecteurs avertisseurs,
du même type que les détecteurs de
fumée. Ces petits appareils alimentés par
piles, dont certaines au lithium, mesurent
en permanence la concentration de CO
dans l’air grâce à des cellules photochimiques
ou photoélectriques. Ils s’installent
facilement et rapidement et sont d’un coût
relativement modeste, de 100 € pour les
appareils disponibles en grandes surfaces
de bricolage à installer soi-même à
quelque 200 € pour les détecteurs fournis
Prévenir vaut mieux que guérir… L'analyseur de combustion permet de mesurer la
présence de traces éventuelles de monoxyde de carbone dans les fumées rejetées, la
température de ces fumées, le tirage et le débit de gaz. L'analyse doit être réalisée par
un professionnel du chauffage.
Copropriété & Travaux - #09 42 Printemps 2009
Proxitherm
Bon à savoir:
Ce que l’on ne sait pas toujours,
c’est qu’un entretien annuel d’une
chaudière est obligatoire, que l’on
soit propriétaire ou locataire.
Le contrôle des équipements de
chauffage individuel est sous la
responsabilité de son utilisateur et
seuls comptent les certificats de bon
fonctionnement délivrés par des
professionnels qualifiés.
Cette obligation est d’ailleurs stipulée
dans la plupart des contrats
d’assurance habitation et des baux
de location. Mieux vaut donc éviter
de prendre des risques en copropriété
et de faire flamber tout l’immeuble.
et posés par des professionnels qui disposent
souvent de sécurité supplémentaire
comme par exemple la fonction de couper
instantanément la chaudière ou l’appareil
de chauffage défectueux dès que l’alerte est
donnée. Un seul détecteur de monoxyde
de carbone est nécessaire au contraire des
détecteurs de fumée. En général, on les
place juste à côté des chaudières ou de la
source de chauffage. Certains détecteurs de
monoxyde de carbone peuvent aussi être
reliés à des centrales d’alarme ou faire partie
d’un pack sécurité incendie proposé par
des spécialistes qui vous fournissent en plus
une assistance téléphonique gratuite.
Obligatoire ou pas?
Il existait déjà une loi votée par
l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2005
donnant obligation à chaque propriétaire
d’une habitation d’installer et d’entretenir
au moins un détecteur avertisseur autonome
de fumée (DAAF). Ce projet de loi
vient d’être approuvé par le Sénat pour être
mis en application dans les 5 ans à venir.
Une nouvelle proposition de loi visant à
rendre obligatoires également les détecteurs
de monoxyde de carbone dans tous
les logements équipés d’appareils ou de
dispositifs de chauffage fonctionnant au
gaz, au fioul, au charbon ou au bois a été
proposé, au Sénat en avril 2008. Dans son

esprit cette loi n’a pas pour objectif d’imposer
une obligation supplémentaire aux
copropriétaires ou occupants de logements
mais de sensibiliser tout un chacun aux
risques d’accidents domestiques et
de sauver des vies. Que dit cette loi ?
Que l’occupant d’un logement doit installer
au moins un détecteur avertisseur de
monoxyde de carbone et veiller à l’entretien
et au bon fonctionnement de ce dispositif,
en n’oubliant pas, par exemple, de
changer la pile. Certains détecteurs sont
équipés d’un bouton test de bon fonctionnement
bien pratique. L’attestation d’acquisition
d’un tel système doit être transmise
par l’occupant à son assureur. Dans le cas
d’une occupation temporaire ou d’une location
saisonnière, l’installation d’un détecteur
sera à la charge du propriétaire.
Ne pas jouer avec le feu
Faut-il coupler le détecteur de monoxyde
de carbone à un détecteur de fumée ?
On n’est jamais trop prudent et la grande
majorité des incendies domestiques se
déclenchent la nuit (70 %) faute d’avertissement.
Contrairement aux idées reçues,
l’odeur de fumée ne réveille pas mais produit
plutôt l’effet inverse. Ces accidents
peuvent être évités avec des détecteurs qui
donnent l’alerte dès que le feu est dans sa
phase de développement permettant ainsi
de maîtriser éventuellement ce départ ou
de fuir avant d’être victimes des émanations.
Il est très important d’installer au
moins un détecteur par étage et si possible
près des chambres. Cet appareil est équipé
d’un capteur optique de fumées qui analyse
l’air et détecte les fumées par principe
photo électronique. Pour être reconnu une
fois la loi votée, il devra porter la marque
NF. Les détecteurs peuvent être couplés à
un système d’alarme relié à une centrale
par exemple. Il est intéressant d’envisager
une évolution progressive vers d’autres
solutions domotiques qui englobent différentes
détections d’accidents domestiques
comme le gaz, le monoxyde de carbone,
les fuites d’eau ou une coupure EDF. ■
Dossier réalisé par Sylvie Lenormand
Copropriété & Travaux - #09 43 Printemps 2009
MONOXYDE DE CARBONE
Évaluation des travaux - (prix HT) - source Annuel des Prix
Détecteur conforme à la norme EN50291, fonctionnant entre – 10 °C et 40 °C,
équipé d’un bouton permettant de vérifier son bon fonctionnement; compris
installation et test. Les piles ne sont pas forcément remplaçables. Lorsque l’appareil est
garanti 5 ans, il doit être remplacé à la fin de la garantie
U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 à 85 €
Détecteur alarme monoxyde de carbone, sans fil, conçu pour déclencher une alarme
lorsque du gaz est détecté. Une alarme se déclenche sur le détecteur et sur la centrale
alarme si elle existe, permettant l’avertissement par téléphone. Compris installation.
Attention à ce que la fréquence utilisée soit compatible avec la centrale
U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .240 à 300 €
Centrale seule, compris paramétrage
U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .350 à 450 €
Rencontre avec Pierre Antoine Brau-Arnauty,
responsable communication et marketing de Proxitherm
& Travaux: Pourquoi
trouve-t-on
aujourd’hui moins de
fabri cants ou de
distri buteurs de
détecteurs de
monoxyde de
carbone que de
détecteurs de fumée?
Pierre Antoine Brau-
Arnauty:
C’est une conjonction de plusieurs
choses: les prix plus élevés, le manque
de communication sur ces produits qui
peuvent pourtant sauver une vie
et il existe un projet de loi plus avancé
sur les détecteurs de fumée que sur les
détecteurs de carbone. Mais c’est un
véritable sujet et nous avons été
précurseurs en la matière puisque notre
produit a été mis en place il y a plus de
trois ans pour être commercialisé fourni
posé uniquement par le réseau
Proxitherm. Ce détecteur est donc posé
par un professionnel et il est évident
que nous intervenons dès qu’il y a le
moindre problème de maintenance
avec notre service SAV, ce qui n’est pas
le cas pour les produits proposés par les
grandes surfaces de bricolage.
Nous proposons essentiellement ce
détecteur à nos clients qui nous
connaissent déjà ou à des prospects qui
peuvent être amenés à nous connaître
car pour nous il s’agit d’une activité
connexe à ce que l’on fait puisque le
cœur de métier de Proxitherm est le
dépannage, l’entretien et le SAV de
chaudières. Nous disposons d’à peu
près 3000 clients via un réseau de
50 agences et à ces clients on peut être
amené à proposer un détecteur de CO
et un détecteur de fumée.
C & T: Vous travaillez très en amont
pour prévenir les risques d’émanation
de CO en proposant de souscrire à un
contrat d’entretien et d’assistance?
P.A.B.A: En effet, nous mettons en
œuvre du préventif à disposition de nos
clients en proposant un check up
complet de l’installation une fois par an,
ce qui permet de faire fonctionner
la chaudière dans des conditions
optimales de rendement et
l’intervention d’un technicien
Proxitherm qui teste tous les paramètres
de la chaudière avec un multicontrôleur
ou multitesteur qui est en réalité un
analyseur de combustion permettant de
mesurer la température des fumées,
le tirage et le débit de gaz, la présence
éventuelle de traces de monoxyde de
carbone dans les fumées rejetées.
Il a en plus une traçabilité au travers de
cet appareil qui permet de délivrer un
ticket de mesures remis au client.
Nous conservons un double de ce
relevé agrafé au dossier de notre client
dans son agence. Après, le client est
libre ou pas de s’équiper de notre
détecteur qui ne se contente pas de
prévenir en cas de problème, mais
qui dispose d’une sécurité en plus
puisqu’il interrompt automatiquement
le fonctionnement des appareils
auxquels il est relié. Nos techniciens
interviennent alors pour voir ce qu’il se
passe et remettre en route l’appareil
de chauffage.

Travaux
MONOXYDE DE CARBONE
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Protection maximale
Pour répondre de façon performante aux risques domestiques,
Daitem propose un ensemble Prévention Incendie Habitation
composé d’un détecteur de monoxyde de carbone indépendant,
d’un détecteur de fumée sans fil de la gamme Odyssée, d’un détecteur
de fumée indépendant, d’un extincteur à poudre, d’un extincteur
à eau additivée et d’une couverture anti-feu. Le détecteur
de fumée sans fil relié à la centrale d’alarme Odyssée avertit cette
centrale en cas d’alerte et les sirènes du système de sécurité
se déclenchent pendant 5 minutes avec une modulation spécifique
incendie. Si le système de sécurité comprend un transmetteur
téléphonique,
ce dernier prévient
les personnes
absentes
de leur domicile
par un message
spécifique.
Alerte en morse
Le détecteur de monoxyde de carbone SF 450
de Gazinox est composé de deux voyants et
d’un vibreur qui se déclenche en cas d’alerte et
fait retentir l’alarme. Celle-ci est programmée
pour réagir à un seuil de monoxyde de carbone
spécifique dans un laps de temps donné.
De plus, l’alarme du détecteur se distingue des
alarmes incendies car la présence de
monoxyde de carbone est signalée en code
morse. Ce détecteur utilise une technologie
de détection par cellule électrochimique plus
fine que les technologies biométriques ou des
semi-conducteurs à oxyde de métaux. La cellule
électrochimique assure l’exactitude et une
fiabilité complète pendant 5 ans. Le détecteur
intègre une pile au lithium. Lorsque celle-ci
est en fin de vie, l’appareil émet deux brefs
signaux sonores toutes les minutes afin
d’avertir l’utilisateur.
Gazinox
Daitem
Avalones
Copropriété & Travaux - #09 44 Printemps 2009
Kit complet
Lifebox a imaginé un pack de sécurité complet composé de produits
tous compatibles entre eux, homologués ou certifiés.
Détecteur de monoxyde de carbone, détecteur et avertisseur de
fumée, extincteurs tous feux même électriques, couverture anti-feu,
stickers rétro réfléchissants… Le détecteur
de monoxyde de carbone aux
lignes discrètes est doté d’un capteur
électrochimique longue durée avec
auto test du capteur et auto diagnostic
des composants électroniques.
Un puissant système d’alarme de 85 dB
alerte les utilisateurs en cas de dysfonctionnement.
Ce détecteur est également
équipé d’un système automatique
d’empêchement d’utilisation sans la
pile. Garantie: 5 ans.Durée de vie des
piles: 1 an.
Interruption momentanée
Proxitherm a mis au point un appareil spécifique qui mesure en permanence
la concentration de monoxyde de carbone dans l’air ambiant. Dès que le
taux de ce gaz toxique atteint un seuil critique,
le détecteur interrompt automatiquement le fonctionnement
des appareils défectueux auxquels
il est relié et émet un signal sonore et lumineux.
Après 3 alertes, dans un laps de temps déterminé,
le détecteur met hors service l’appareil de chauffage.
Sa remise en route nécessitera l’intervention
d’un technicien qualifié après vérification
de l’ensemble de l’installation.
Lifebox
Proxitherm
Et aussi la fumée… Il ne tient
qu'à un fil
Un détecteur autonome de fumée est fonctionnel
mais peut aussi être décoratif.
Le Snapalarm d’Avalones est un détecteur
de fumée optique qui a la forme d’un œuf
(blanc ou noir) et qui s’ouvre en deux. Il suffit
de le refermer sur le cordon d’un luminaire,
une chaîne ou une tige pour qu’il soit
opérationnel. Aucun outillage ni connaissance
en bricolage ne sont nécessaires.
Par ailleurs, il ne laisse aucune trace
ni marque disgracieuse au plafond lorsqu’on
le retire. Le seul entretien de cet appareil
consiste à changer sa pile une fois par an
lorsque la diode lumineuse l’indique.

PROTÉGER POUR
MIEUX NETTOYER
Un graffiti est une inscription (ou un dessin tracé) peinte ou gravée
sur un support qui n’est pas normalement prévu à cet effet.
Les supports des graffitis modernes sont le
plus souvent urbains et viennent « polluer »
les murs de vos immeubles. Phénomène
moderne, à la fois moyen d’expression pour
les uns, vandalisme pour les autres, les graffitis
ne laissent pas indifférents. Phénomène
évolutif également, le graffiti est à l’origine
peint, mais avec l’arrivée de techniques de
nettoyage de plus en plus sophistiquées,
les tageurs frustrés de voir leurs signatures
effacées, se tournent vers le « gravage » des
vitres. Une chose est sûre, le phénomène a
pris aujourd’hui une telle importance que
certaines villes de France ont décidé de
consacrer une partie de leur budget municipal
à « combattre » ce problème. À Paris,
ce sont plus de 500000 m 2 de surfaces qui
sont nettoyés chaque année, ce qui représente
un budget de plusieurs dizaines de
millions d’euros. Il faut dire que les citoyens
ou les usagers ressentent les graffitis comme
une agression.
Principales techniques de nettoyage
Chaque intervention nécessite un nettoyage
adapté selon le type de graffiti et la nature support
à nettoyer. L’hydrogommage consiste à
pulvériser à faible pression (0,5 à 4 bars),
avec une buse à effet Vortex (mouvement
tourbillonnant) en sortie de lance, une poudre
plus tendre que le support. Cette technique
convient sur des supports minéraux
comme la pierre, le béton, la brique,
ainsi que dans certains cas en direct sur
la peinture ou sur le bois. Cette méthode
est 100 % écologique et c’est de loin
Il est parfois très difficile de les nettoyer.
La prévention vaut mieux que le nettoyage.
Entretien
GRAFFITIS
plus efficace selon les professionnels.
L’aérogommage est une projection à sec et à
basse pression dans un flux d’air comprimé,
d’une poudre extra fine ou de microparticules
généralement d’origines végétales.
Lorsque le matériau est extrêmement tendre
ou lorsque l’on a affaire à une modénature
ou une fresque peinte sur un mur, c’est la
solution préconisée par Pascal Gabrot (responsable
technique enduits, façades chez
ParexLanko) afin de ne pas abîmer le support
et d’éviter des dégradations. Le nettoyage
haute pression (entre 30 et 50 bars) se fait
avec une eau à 90°. Cette technique de nettoyage
ne fonctionne correctement qu’à
condition qu’un produit préventif ait été
appliqué au préalable sur la façade. Dans le
cas contraire, le nettoyage a une chance sur
dix d’être efficace ! La méthode de recouvrement
consiste à estomper le graffiti avec
un solvant ou un décolorant puis à recouvrir
le pan de mur, préalablement délimité, à
l’aide d’une peinture à fort pouvoir couvrant
et à séchage rapide (afin d’éviter des
« remontées » de spectres). Cette peinture
est mise à la teinte à l’aide de solutions
« mères » et de bases à teinter. « Il est d’ailleurs
conseillé, explique Olivier Lepargneur,
gérant de la société Ecoclean, de garder précieusement
la référence de la peinture
choisie lors du ravalement de la façade de
l’immeuble. Elle sera très utile lors d’un éventuel
nettoyage de graffitis par recouvrement.
Il faut également faire attention avec cette
technique car le graffiti a tendance à migrer
au-dessus de la peinture, c’est ce que l’on
appelle le spectre du graffiti. Il convient alors
Évaluation des travaux - (prix HT) - source Annuel des Prix
Nettoyant gélifié pour l’élimination des graffitis sur parois poreuses
Consommation 0,200 l/m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 à 20 €
Nettoyant gélifié pour l’élimination des graffitis sur parois poreuses
Consommation 0,150 l/m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 à 16 €
Copropriété & Travaux - #09 45 Printemps 2009
Bailleurs: une dépense
non récupérable,
déductibilité des revenus
fonciers par
www.universimmo.com
Résultant d’un acte de dégradation
volontaire à caractère délictueux,
le traitement anti-graffiti est une
opération non courante, dont le coût
ne figure pas dans la liste des charges
récupérables sur les locataires
d’habitation fixée par le décret du
26 août 1987; de manière générale,
cette dépense n’est pas considérée
comme récupérable, le bailleur étant
tenu d’assurer la jouissance paisible des
locaux loués, et étant censé au moins
théoriquement, si le cas se produit,
être indemnisable (garantie
« vandalisme » des contrats de
multirisque d’immeuble) Par contre,
lorsque la dépense n’est pas
récupérable, elle est déductible des
revenus fonciers au titre des « dépenses
de réparation et d’entretien ».
d’appliquer un vernis pour neutraliser le dessin
avant d’appliquer une couche de peinture
». Cette technique s’adapte à des
supports couverts de peintures anciennes.
Une autre méthode consiste à étaler sur un
support minéral un décapant biodégradable,
le laisser agir un certain temps et le rincer
abondamment à l’eau. Cette technique
convient particulièrement pour des supports
comme l’acier galvanisé, l’aluminium,
le verre, les carrelages, la brique, la pierre,
elle ne convient absolument pas dans le cas
de façades peintes. Cette méthode est efficace
et rend un résultat impeccable si auparavant,
la façade avait été traitée avec un
produit de prévention anti-graffiti. Et enfin
dernière méthode, « l’huile de coude »
appelée également enlèvement mécanique.
L’opérateur doit alors se servir de grattoirs
divers et variés ainsi que de brosses dures
afin de frotter pour enlever le dessin.
Vous imaginez bien que cette solution n’est
pas celle choisie dans le cas de graffiti de
grande taille. Elle reste cependant possible
par exemple pour le décollage de certaines
affiches ou tracts apposés sur votre façade.
Dans le cas de graffitis générés par des feutres,
il est possible d’utiliser des agents décolorants
pour faire « couler » le graffiti et
l’enlever. Une fois le support analysé et la
technique choisie, il n’y a plus qu’à nettoyer.
L’entreprise qui réalisera vos travaux de
nettoyage peut être amenée à vous proposer

Entretien
GRAFFITIS
une solution de prévention si votre mur est
souvent tagué. « Il est important de préciser
explique Olivier Lepargneur qu’il n’est pas
possible de retirer tous les graffitis sur tous
les supports et ce, de manière efficace. Il faut
être honnête avec le client. Un exemple flagrant:
il est extrêmement difficile d’ôter un
dessin sur un revêtement enduit monocouche
à la chaux projetée. Dans ce cas,
le graff sera juste atténué car la chaux a tendance
à boire l’encre ».
Prévenir, un nettoyage plus efficace
Il est conseillé par les professionnels de la
façade, d’appliquer un traitement anti-graffitis
lors d’un ravalement par exemple.
Le traitement adapté sera à définir avec le
professionnel en fonction de la nature du
support, de la localisation de l’immeuble
(grande ville, fortement exposé aux dégradations
de tout genre…). Il existe des vernis
“anti-tags” à appliquer sur les murs. Ce sont
des produits assez coûteux (compter de 3
à 5 € au m 2 hors pose pour une passe, il en
faut généralement deux). Leur efficacité
dépend beaucoup du support. Ces vernis
sont moins efficaces et plus difficiles à appliquer
sur les murs poreux ou rugueux. Sur les
parties lisses, toutefois, ils semblent offrir un
bon rendement. Attention cependant,
l’application d’un tel vernis peut parfois
modifier légèrement la teinte de la façade
lorsque celle-ci est peinte. Il est généralement
conseillé d’appliquer ce type de protection
sur les trois premiers mètres de
hauteur du mur. Même avec ce type de protection,
résident doit impérativement faire
appel à sa société d’entretien le plus vite
Un délit qui peut coûter cher
Les auteurs de dessins et signatures sauvages
réalisés à la bombe ou au feutre
sur les murs, les façades, les portes
d'immeuble et les devantures des magasins
sont de plus en plus sévèrement
sanctionnés. Selon l'article 322-1
alinéa 2 du nouveau Code Pénal: Le fait
de tracer des inscriptions, des signes ou
des dessins, sans autorisation préalable,
sur les façades, les véhicules, les voies
publiques ou le mobilier urbain est puni
de 4000 € d'amende lorsqu'il n'en est
résulté qu'un dommage léger.
Cette peine peut être portée de 7500
à 15000 € si les dégradations sont,
par exemple, opérées en groupe et/ou
au préjudice de monuments historiques
ou bâtiments publics.
possible afin que le nettoyage soit réalisé
dans les 24 à 48 heures pour une efficacité
optimum. Plus un graff reste longtemps, plus
il s’imprègne dans le support. Certains produits
sont entièrement biodégradables, et ne
présentent pas de nuisances pour l’environnement
et pour l’applicateur, ce qui n’est pas
négligeable. Leur principe est simple: en cas
de « taggage », un simple jet de vapeur
à haute pression décolle le vernis, entraînant
le tag dans sa chute. D’autres vernis ne se
décollent qu’à l’aide d’un produit chimique.
D’après Frédéric Pertrot, gérant de la société
Picardie Hydrogommage, « il existe des protections
dites permanentes qui permettent de
retirer le tag plus de 60 fois au même endroit
sans repasse du produit de protection.
Cette solution est plus économique par rapport
à certains produits qu’il est nécessaire
de réappliquer après un nettoyage ».
Enlever les graffitis, une obligation?
En principe, les propriétaires n’ont pas
l’obligation de nettoyer les tags dont ils
sont victimes. Il est donc possible de ne
rien faire, et de “vivre avec”. Attention toutefois
car le graffeur est souvent tenté de
récidiver et de faire appel à d’autres pour
compléter son « œuvre ». Un mur tagué
appelle souvent d’autres tags. Dans certaines
communes, il existe cependant des
arrêtés qui instituent une obligation de
nettoyage. Le bon réflexe, si vous êtes victime
d’un tag, consiste à appeler la mairie
de votre lieu de résidence afin de voir
quelles sont les dispositifs mis en place et
vos obligations en la matière. Certaines
municipalités ont en effet passé un accord
avec une société spécialisée qui se
déplace et nettoie les dégradations, ou
encore ont une équipe dédiée à ce type
de nettoyage au sein de leurs services
techniques. La gratuité de l’intervention
est courante, mais elle n’est pas systématique:
certaines villes, par exemple, proposent
un abonnement annuel payant
donnant droit à un nombre illimité de nettoyages.
Souvent, avant d’agir, la mairie
exigera un récépissé de dépôt de plainte
au commissariat. À Paris, par exemple,
vous n’avez aucune démarche à effectuer,
le nettoyage est systématique et gratuit
pour les immeubles privés de la capitale,
dès lors qu'ils sont accessibles aux véhicules
et jusqu'à une hauteur de quatre
mètres (arrêté municipal du 15 octobre
1999). L'entreprise chargée de l'opération
intervient en moyenne dans les dix jours.
Pour toute information, appelez le
0800676767 (numéro vert).
Copropriété & Travaux - #09 46 Printemps 2009
Qui paie?
Les locataires sont exemptés de toutes
dépenses, celles-ci incombant aux propriétaires.
La plupart des contrats d’assurance
multirisque habitation, mais pas tous, couvrent
le vandalisme à l’extérieur comme à
l’intérieur des bâtiments. Si votre mairie ne
propose pas de service de nettoyage, faites
établir un ou plusieurs devis par des sociétés
spécialisées, et comparez-le au montant de
la franchise que vous aurez à payer.
S’il est inférieur, il est inutile de déclarer le
sinistre à votre assureur. S’il est supérieur, la
franchise sera déduite de l’indemnité qui
vous sera versée et elle ne vous sera remboursée
par votre assureur que s’il a pu exercer
un recours contre l’auteur du tag.
Ce qui suppose que ce dernier soit identifié
et solvable… deux conditions rarement réunies.
Enfin, sachez que certains assureurs
pourront résilier votre contrat en cas de
déclarations de sinistres à répétition. Si vous
êtes une victime régulière des tagueurs,
mieux vaut donc exiger une enquête de
police afin d’identifier les coupables. Le
choix de l’entreprise de nettoyage est important.
Elle doit savoir analyser et apprécier le
support et la nature du graffiti avant de proposer
une solution et d’éviter toute dégradation
du support qui entraînerait un coût
supplémentaire pour une remise en état. Il
vous faut également vérifier en amont les
références du prestataire ainsi que ses assurances.
Vous ne le savez peut-être pas, mais
une façade s’entretient régulièrement
chaque année, pour nettoyer mousses,
lichens, pollution. Ce nettoyage vous évitera
une opération beaucoup coûteuse en final
lors d’un ravalement. ■
Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et
www.universimmo.com
La décision en copropriété
par www.universimmo.com
Le traitement anti-graffitis est une
opération d’entretien qui peut entrer
dans la catégorie des « travaux de
maintenance »; la dépense
correspondante peut donc au sens de
l’article 44 du décret du 17 mars
1967 être incluse dans le budget
provisionnel, et par conséquent être
votée dans le cadre du budget dès
lors que les explications nécessaires
sont fournies aux copropriétaires.

SPN Fluorocomposites
Peinture anti-graffitis sur boîtes aux lettres
Renz, spécialiste de la boîte aux lettres, lance en 2009 la peinture anti-graffitis: une innovation
sur le marché de la boîte aux lettres. Le tag est devenu un réel problème pour
les résidants, engendre, chaque année, des coûts importants de remise en état ou de remplacement.
C’est pour répondre à ces problèmes que
Renz à mis au point une peinture hautement résistante
qui permet le nettoyage des graffitis, sans abîmer
la couche de peinture d’origine. Le choix de cette
peinture est à préciser lors de la commande et est appliquée
uniquement en usine sur les ensembles neufs.
Les ensembles de boîtes aux lettres revêtus de cette
peinture anti-graffitis sont repérés par un autocollant
placé à l’intérieur des portes. Pour un nettoyage efficace
et rapide des tags, il convient d’utiliser le produit
de nettoyage spécifique Biolon : produit écologique
sans CFC (chlorofluorocarbures), chlore et
autres solvants (COV). Attention, l’utilisation de ce nettoyant sur un autre type de peinture
risque fortement d’altérer la peinture. Cette combinaison de la peinture anti-graffitis avec
le produit de nettoyage Biolon permet une remise en état rapide de votre ensemble de
boîtes aux lettres.
15 années sans graffitis
La société SPN Fluorocomposites propose le Fluoropaint, un produit nettoyant les graffitis sur tous
types de supports. Cette société, basée à Thor dans le Vaucluse, a mis au point une peinture antitags.
Cette peinture aérosol n’adhère pas au support. Elle se vaporise et coule avec le graff. Il est alors
impossible de réaliser un autre tags et ce pendant une
durée de 15 ans. Ce produit empêche également la
poussière, l’urine et les gaz d’échappement de s’accrocher
sur le support. Après application, ce produit sèche
à température ambiante sur tous supports (plastique,
béton, peinture, crépis, verre…) et son efficacité entre
en jeu deux heures plus tard. Il est disponible en deux
finitions: brillante ou mate. À ce jour, le produit a subi
des centaines de tests par le laboratoire National
d’Essais (LNE) de Trappes (78).
Intervention façade et toiture
La force de Picardie Hydrogommage, c'est la lutte anti-graffitis
par le nettoyage des tags et graffitis mais aussi par l’application
de peinture et vernis anti-graffitis pour protéger votre patrimoine.
C’est également le nettoyage ou le décapage de vos façades, boiseries,
bardages, carène de bateau, etc., par le procédé d’hydrogommage
basse pression par système vortex, ce qui permet d’obtenir
un résultat et une qualité de travail exceptionnels.
La société nettoie les toitures encrassées par la pollution urbaine,
les mousses, les lichens et les protége par l’application de traitement
hydrofuge coloré ou incolore suivant la nature du support.
La société existe depuis un an sur le département de l’Aisne (02)
et s’est spécialisée dans le nettoyage, le décapage et
la préparation de tous types de surfaces.
Picardie Hydrogommage
Copropriété & Travaux - #09 47 Printemps 2009
Renz
GRAFFITIS
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Nettoyage et décapage écologique
des supports
La solution d'enlèvement de graffiti par hydrogommage
d’Ecoclean permet de régler 80 %
des problèmes. Il peut subsister, dans certains
cas, un spectre résiduel imprégné dans la matière.
L'action conjuguée de l'hydrogommage
avec des produits de dépigmentations ou, dans
le cas extrême, par un recouvrement de peinture
permettra de faire disparaître totalement
le graffiti. L'hydrogommage est une technologie
assez récente
utilisant comme
consommable :
l’eau, l’air et un
granulat écologique.
On obtient
donc des résultats
qualitatifs incomparables
aux procédés
traditionnels
tels que le nettoyeur
haute pression.
La société
propose un contrat
annuel aux copropriétéscomprenant
l’application
d’une protection
anti-graffiti
à réaliser tous les
5 ans (durée variable
en fonction des
interventions). Les interventions de nettoyage
comprises dans le contrat sont illimitées et
garanties 0 spectre si l’intervention a lieu dans
les 24 à 48 heures. Nous avons des camions
totalement équipés pour tous types de nettoyage
et nous intervenons dans l’agglomération
lyonnaise.
Anti-graffitis écologique
La société Parex Lanko propose un nettoyant de graffitis en gel écologique,
le Bio-Graffiti nettoyant. Il s’applique sur des surfaces métalliques
peintes industriellement (trains, métro, bus, voitures, bardages métalliques)
et sur les surfaces traitées avec le produit de protection du fabricant.
Le Bio-Graffiti protection est un traitement anti-graffitis écologique
pour intérieur et extérieur. Il s’applique sur tous supports du bâtiment à
caractère décoratif tels que : enduits hydrauliques, pierres naturelles,
béton, parpaings, briques, fibrociment, peintures bien adhérentes.
Avant application, les supports devront être sains, propres et exempts de
salissures diverses (graisses, pollution automobile, mousses et moisissures…)
préparés et réceptionnés
conformément aux DTU les
concernant. Ce traitement protecteur
anti-graffitis est incolore et
hydrofuge, en phase aqueuse, et
à base de micro cire 100 % naturelle.
Il empêche la pénétration
des graffitis peints (marqueurs) ou
vaporisés (aérosols), résiste à l'encre
et à l'abrasion mécanique et
permet le nettoyage complet,
facile et rapide.
Parex Lanko
Ecoclean

Travaux
VOLET ROULANT
CONFORT ET SÉCURITÉ AVEC
LES VOLETS ROULANTS
Fonctionnel, le volet roulant est sans doute le système d’occultation
le plus abouti. Motorisé, programmable, à fermeture totale ou
Complémentaire de la fenêtre, le volet est
indispensable pour se protéger du froid,
de la chaleur, des regards indiscrets et sert
de protection supplémentaire contre les
effractions. Opter pour des volets roulants
en rénovation, c’est choisir un système
parfaitement adapté à toutes les situations.
C’est pour cette raison qu’ils sont de plus
en plus souvent prescrits en copropriété,
d’autant que la mise en œuvre des produits
proposés sur le marché est simplifiée,
promettant une grande rapidité de pose.
Les heureux copropriétaires y retrouveront
aussi leur compte puisque le volet roulant
est le seul volet qui se ferme sans avoir
Évaluation des travaux - (prix HT) - source Annuel des Prix
partielle. Il prône le confort quasi absolu.
à ouvrir la fenêtre. Confort optimum
assuré en hiver! Reste qu’il n’est pas toujours
possible d’installer des volets roulants
partout. Dans les immeubles classés
ou ceux jouxtant des monuments historiques,
il faut prendre en compte les
contraintes dictées par la copropriété et les
architectes des Monuments Historiques.
Si vous décidez de jouer cavalier seul dans
un immeuble et changer d’anciens volets
battants par des volets roulants, il vous faudra
également obtenir l’accord des copropriétaires.
L’objectif est de conserver une
certaine unité au bâtiment.
, les avantages du volet roulant sont nom-
Volets roulants PVC motorisés avec coffre
Volet roulant PVC 1 x 0,75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 à 550 €
Volet roulant PVC 1 x 0,95 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 520 à 570 €
Volet roulant PVC 1,20 x 1,35 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 à 630 €
Volet roulant PVC 1,40 x 1,35 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 630 à 670 €
Volet roulant PVC 0,90 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 610 à 650 €
Volet roulant PVC 1,40 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 690 à 740 €
Volet roulant PVC 1,80 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 750 à 810 €
Volets roulants aluminium motorisé avec coffre
Volet roulant aluminium 1 x 0,75. . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 540 à 580 €
Volet roulant aluminium 1 x 0,95. . . . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 560 à 600 €
Volet roulant aluminium 1,20 x 1,35 . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 620 à 670 €
Volet roulant aluminium 1,40 x 1,35 . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 660 à 710 €
Volet roulant aluminium 0,90 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 640 à 680 €
Volet roulant aluminium 1,40 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 755 à 800 €
Volet roulant aluminium 1,80 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . . 850 à 910 €
Volet roulant aluminium 2,10 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . U . . . . . . . . . . . . . . . . 940 à 1000 €
Volet roulant aluminium 2,40 x 2,25 . . . . . . . . . . . . . . . . U. . . . . . . . . . . . . . . 1000 à 1060 €
Copropriété & Travaux - #09 48 Printemps 2009
breux: entre autres, le niveau de fermeture
réglable et les différentes possibilités d’occultation
des lames sont des atouts non
négligeables qui apportent un confort
d’utilisation supplémentaire.
Sécurité optimale
La sécurité grâce aux volets roulants n’est
plus à prouver. En effet, nombre de
modèles motorisés disposent d’un système
de verrouillage automatique en fin de
course qui empêche de remonter le tablier
manuellement. Le volet manuel se
condamne avec une serrure posée sur la
lame finale. D’ailleurs, les assureurs qui
étaient auparavant portés sur les volets battants
en bois et les persiennes ont changé
de mentalité et considèrent les volets roulants
comme des retardateurs d’effraction.
Aujourd’hui, on travaille davantage sur les
qualités de résistance des vitrages que sur
celles des volets qui ont été maintes fois
observées. Pour encore plus de sécurité,
on peut installer un détecteur de chocs sur
la fenêtre qui fermera instantanément un
volet relié à une commande à horloge en
cas de tentative d’effraction. Un détecteur
d’ouverture quant à lui décèlera toute tentative
de soulèvement du volet. Enfin,
tous les volets roulants peuvent être motorisés
pour devenir encore plus faciles à
manipuler qu’avec une manivelle. Il est
alors utile de prévoir une manœuvre de
secours en cas de panne de courant. Des
automatismes peuvent également leur être
adjoints afin de déclencher l’ouverture
ou la fermeture en fonction de l’heure, de
la luminosité ou du degré d’ensoleillement.
Sur le plan esthétique, les coulisses
ont su se faire plus discrètes en jouant la
finesse et la couleur a permis de donner
une nouvelle identité aux volets qui se
fondent ainsi mieux dans le paysage et
peuvent davantage coller aux habitudes
architecturales régionales.
Deux en un
Le bloc-baie, principalement en PVC,
s’impose de plus en plus sur le marché de
la rénovation. Tout simplement parce qu’il
simplifie considérablement la mise en

œuvre d’une menuiserie et de sa fermeture
puisque les deux ne font qu’un et l’ensemble
est livré prêt-à-poser. Certains sont
plus spécifiquement adaptés à la rénovation.
Le plus gros avantage du bloc-baie
est de garantir une finition optimale et des
qualités d’étanchéité à l’air et à l’eau élevées.
Les fabricants combinent volet, coffre,
motorisation (en forte progression),
store et même moustiquaire autour d’une
fenêtre, ce qui optimise l’esthétique et la
fonctionnalité de l’ensemble. Les derniers
progrès portent sur la forme et l’encombrement
du coffre du volet roulant qui permettent
de favoriser un maximum de clair
de jour pour les fenêtres, en offrant le plus
souvent possible une emprise inférieure à
150 mm. Lors de la pose du bloc-baie,
l’ancien dormant est conservé s’il est en
bon état. Concernant les volets roulants
indépendants, les formes arrondies et
douces ont le vent en poupe. La seule
contrainte qui vous incombe est de respecter
l’harmonie entre les dimensions de
la fenêtre et le volume du volet roulant s’y
rapportant. Côté déco, il est tout à fait
possible de coordonner la couleur des
lames du volet avec celle des profilés de la
fenêtre. De nombreux coloris de PVC sont
désormais disponibles.
Pose correcte exigée
Bien que la mise en œuvre soit de plus
en plus simplifiée, l’intervention d’un professionnel
est conseillée. Choisissez de
préférence un professionnel qui travaille
avec la même marque de volets roulants
depuis longtemps. Il devra mesurer
chaque fenêtre avant la fabrication des
volets roulants car toutes n’ont pas la
même cote et il est préférable de ne pas
avoir à recouper les lames et le caisson sur
place. S’il est prévu que le volet roulant
soit motorisé, il devra être raccordé au
secteur et l’installation doit être conforme
à la norme NF C 15-100. Si le caisson
n'est pas à double isolation classe II, un
raccordement à la terre est impératif.
Deux types de pose sont préconisés : la
pose en tableau et la pose en applique.
Selon le type de pose, le coffre est plus ou
moins visible. Pour la pose en tableau,
le coffre est mis à l’extérieur de la fenêtre
sous le linteau. Seul inconvénient, le coffre
peut empiéter légèrement sur le vitrage.
Quand le tableau est trop petit pour
accueillir le coffre, celui-ci est posé en
applique au-dessus de la fenêtre, ce qui le
fait ressortir en façade.
La motorisation, le confort en plus
Ouvrir et fermer les volets juste en appuyant
sur un bouton ou à l’aide d’une télécommande,
c’est ce que proposent les
nombreux systèmes de motorisation.
Située dans le caisson à l’intérieur du tube
d’enroulement du volet, la motorisation
est invisible et on l’entend à peine fonctionner.
Les télécommandes permettent
aussi de fermer tous les volets en même
temps. L’intérêt de la motorisation est
qu’elle prolonge la vie des volets car le
geste est plus souple qu’avec une manivelle
ou une sangle qui finissent par casser.
Elle permet désormais de programmer
des heures d’ouverture et de fermeture et
de simuler une présence en cas d’absence.
Copropriété & Travaux - #09 49 Printemps 2009
VOLET ROULANT
Les systèmes radio permettent quant à eux
d’accéder à la centralisation de plusieurs
volets sans avoir à tirer de câbles dans tout
l’appartement. Faciles à installer, les nouveaux
systèmes de motorisation s’ajustent
aux dimensions des volets grâce à des
tubes télescopiques qui s’installent à la
place des tubes d’enroulement existants.
Par ailleurs, ils s’adaptent aussi bien
aux volets neufs qu’aux volets installés
depuis plusieurs années. Attention cependant,
tous les systèmes ne conviennent
pas aux blocs-baies. ■
Dossier réalisé par Sylvie Lenormand et
www.universimmo.com
La décision en copropriété par www.universimmo.com
Les fenêtres et ce qui les accompagne sont un des aspects les plus délicats de la copropriété,
au cœur du dilemme de la distinction entre parties privatives et parties communes et la
difficile conciliation entre responsabilité individuelle et intérêt général, en l'occurrence,
l’étanchéité et l'aspect extérieur de l'immeuble ou ensemble immobilier… Les fenêtres et les
volets sont en général mentionnés comme parties privatives dans le règlement de copropriété;
difficile donc d’envisager une décision collective visant à installer des volets roulants à toutes
les fenêtres et portes-fenêtres d’une copropriété à la charge de chacun des copropriétaires.
Par contre, le remplacement des volets roulants existants peut plus facilement être envisagé
collectivement dans le cadre d’une réfection lourde, notamment lors d'un ravalement; mais,
même dans ce cas, la répartition du coût doit tenir compte du coût d'intervention sur chaque
élément de partie privative traité. La solution mettant le syndicat des copropriétaires le plus
sûrement à l'abri des contestations de décisions consiste à faire chiffrer à l'unité le traitement
de chaque type d'élément privatif et à faire voter un tableau de ventilation par copropriétaire.
Les devis de suppléments éventuels et la facture définitive devront bien entendu être établis
sur les mêmes bases. Moyennant quoi, s’agissant d’une opération qui peut être considérée
comme relevant de l’entretien de l’immeuble, la décision se prend à la même majorité que le
ravalement, à savoir celle de l’article 24 de la loi (majorité des voix
exprimées des copropriétaires présents et représentés. À noter que le projet de loi Grenelle 2
qui va arriver en discussion au Parlement prévoit un assouplissement de la loi permettant de
voter à la majorité de tous les copropriétaires des « travaux d’intérêt commun réalisés sur les
parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot en cause »; un décret déterminera la
liste des travaux éligibles… À défaut, la pose ou le remplacement de volets roulants ne peut
relever que d’initiatives individuelles, et l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux
copropriétaires de soumettre à l’autorisation de l’assemblée générale tous travaux, même effectués
à leurs frais « affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble ».
La décision se prend à la majorité fixée à cet article*. Les copropriétaires sont donc en liberté
surveillée et leur marge de manœuvre extrêmement limitée: la copropriété doit leur imposer
de recourir à un installateur qualifié; par ailleurs, le modèle choisi peut pratiquement leur être
imposé si des installations ou du même type ont déjà été réalisées; s’il s’agit d’une première
demande, le modèle envisagé doit avoir un aspect extérieur qui dépareille le moins possible
une façade comportant des fenêtres et des volets inchangés, ce qui la plupart du temps relève
de la mission impossible…
*majorité de l’article 25: majorité des voix de tous les copropriétaires; à noter que l’article 25-1 prévoit que « lorsque
l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli
au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la
majorité prévue à l'article 24** en procédant immédiatement à un second vote ». Il prévoit aussi que « lorsque le projet
n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée
dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24 ».
**majorité de l’article 24: majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Travaux
VOLET ROULANT
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Optimiser la rénovation
Vekavariant de Veka est un coffre de
volet roulant qui répond aux nouvelles
attentes du marché : optimisation, esthétique
et sobriété. Disponible en
blanc, ton pierre, gris clair et imitation
chêne doré, il s’adapte à tous les styles
de décoration intérieure. Veka a opté
pour la rationalisation des pièces afin
de proposer un système d’assemblage
et de montage du coffre sur la menuiserie
simplifié. La facilité d’accès à la
mécanique et d’extraction des différents
composants a été également étudiée.
Par ailleurs, Vekavariant intègre les exigences
de la future Réglementation Thermique
2 010 en proposant un complexe d’isolation
thermique et acoustique performant et facile à
mettre en œuvre. 3 hauteurs : 175, 210 et
235 mm. Coulisses PVC avec joints extrudés
pour lames PVC de 7 à 14 mm. Habillages rénovation
prévus pour des recouvrements allant
jusqu’à 65 mm de large. En option, une moustiquaire
peut être intégrée au coffre.
Design ou plus classique
La gamme de volets extérieurs Coro VE2 et
Paco VE2 de Soprofen permet de remplacer les
volets battants ou à persiennes. Le premier est
plus contemporain avec un design qui facilite
l’écoulement des eaux de pluie, l’autre plus
classique ; mais tous deux s’adaptent facilement
à toutes les configurations. Pour cette nouvelle
génération de volets, Soprofen a développé de
nombreuses innovations comme une offre complète
de motorisation radio avec Somfy, une tulipe
clippable qui simplifie la pose et évite la
chute de la coulisse et un système de séparation
avec une coulisse
centrale double
et étroite qui
permet de proposer
les deux volets
en multi-tabliers.
Enfin, une moustiquaire
intégrée est
quasiment invisible
en position ouverte.
3 tailles de
coffres : 135, 165
et 205 mm. 2 tailles
de lames: 37 ou
50 mm en PVC.
Soprofen
Deceuninck
Tout en un
Deceuninck complète son offre de volet roulant
bloc-baie avec Storbox ½ linteau, un système
fenêtre-volet tout en un. Ce concept présente
plusieurs avantages. Tout d’abord le volet prémonté
sur la fenêtre
offre un réel
gain de temps lors
de la pose. Cette
dernière se fait
sans réglages car
ceux-ci sont faits
en usine. Le caisson
est totalement
invisible, caché
par l’isolation à
l’intérieur et par la
retombée du linteau
à l’extérieur.
Les composants
sont accessibles
par une trappe extérieure.
Adaptable sur tous types de menuiseries
et tous types de dormants, Storbox ½ linteau
offre une bonne isolation thermique et
phonique. Autre point fort, grâce à l’homogénéité
des matériaux, il n’y a pas de risque de
fissuration de la façade du bâtiment.
Somfy
Veka
Copropriété & Travaux - #09 50 Printemps 2009
Faire corps avec la fenêtre
Avec le bloc-baie, le volet fait corps avec la fenêtre
puisqu’il constitue un tout homogène qui
ne dépend pas de la maçonnerie. Marquises,
fabricant concepteur de volets roulants, propose
un produit qui promet économie et gain
de temps lors de la pose ainsi qu’une bonne isolation
thermique et acoustique. L’intégralité du
volet roulant, profilé et coffre inclus, est exclusivement
composé en PVC. Le bloc-baie s’accompagne
d’une trappe de visite design et le
caisson se distingue par des formes bombées et
arrondies. 18 coloris sont proposés et les joues
et embouts bénéficient d’une excellente finition.
3 tailles de coffre: 166, 186 et 210 mm de
haut ; 200 et 230 mm de profondeur. Lames
PVC de 37 mm. En partenariat avec Somfy
et Nice, Marquises propose un choix de
motorisations livrant de nombreux atouts
comme la fin de course électronique et l’arrêt
sur obstacle. Une nouvelle gamme d’automatisme
100 % autonome comme le Sunis RTS,
capteur solaire réagissant automatiquement
selon le niveau d’ensoleillement, évite les
déperditions d’énergie.
Marquises
Sans réglage
Somfy présente une gamme complète de moteurs
tout automatique pour volets roulants aux
fonctions évoluées. Notamment avec Ilmo WT,
le fabricant a créé le 1 er moteur filaire qui ne
nécessite aucun réglage durant la vie du volet.
Ce système est disponible en deux tailles :
50 WT (moteur standard de 6 à 35 Nm) pour
les volets équipés de verrous et de butées et
S 50 WT (moteur court 6 Nm) pour les volets
roulants les plus étroits dès 425 mm. Il suffit de
brancher Ilmo WT pour que les réglages en fin
de course s'effectuent automatiquement, que le
sens d'enroulement du tablier puisse être
inversé au dernier moment sur le chantier sans
intervention sur le moteur, que toutes les coulisses
soient acceptées et qu'il n'y ait pas de
câble de réglage spécifique.

La réglementation française classe les traitements
de sols en trois catégories, en
fonction de l’usage prévu. Les films
minces, jusqu’à 1 mm d’épaisseur, constituent
les peintures de sols proprement
dites. Elles peuvent être composées soit de
résines acryliques ou méthacryliques, soit
de résines polyuréthanes ou époxy, mono
et bi-composants. La mise en œuvre est
aisée, le coût est limité, mais ces produits
sont trop minces pour corriger des défauts
de surface ou une rugosité importante. Les
revêtements semi-épais, de 1 à 3 mm, utilisent
un mélange de résines (époxy ou
polyuréthane) et de charges minérales.
Ces produits permettent de rattraper les
défauts de planéité, ils sont très résistants
vis-à-vis des charges lourdes. Leur
domaine de prédilection, ce sont les parkings
de grande taille et/ou devant résister
à des sollicitations importantes. Enfin, les
revêtements épais, de 3 à 10 mm, sont
cités pour mémoire, car ils concernent
exclusivement l’industrie, ils s’éloignent
techniquement des deux premières
familles.
Un produit pour chaque usage
Du fait de leur composition et de leurs
caractéristiques techniques, les résines
acryliques, polyuréthanes et époxy sont
destinées à des applications spécifiques.
Les résines acryliques et méthacryliques
ne conviennent pas pour les sols de parkings,
sauf pour les zones qui ne sont pas
fréquentées par les voitures : escaliers,
couloirs, locaux techniques… Elles forment
en effet avec les pneus une réaction
chimique, pouvant provoquer à terme
le décollement des surfaces en contact
prolongé avec les pneus. Les résines époxy
et sont majoritairement retenues pour ces
usages. Combinées à des charges minérales,
elles permettent la réalisation de sols
très résistants, jusqu’à des épaisseurs de
6 mm si les contraintes du chantier l’exigent.
Les résines époxy sont sensibles à
l’action du soleil car elles farinent et les
teintes se modifient dans le temps. Elles
doivent de ce fait être réservées à un usage
intérieur, ce qui représente le cas le plus
courant pour les parkings. Ces résines
offrent une excellente adhérence et une
grande dureté. Les polyuréthanes sont plus
souples, mais la prise et le durcissement
sont par contre plus rapides. Qu’il s’agisse
de films minces, semi-épais, voire intégrant
une fonction d’étanchéité, un certain
nombre de systèmes bénéficient d’Atex ou
d’Avis techniques, dont l’atout principal
Copropriété & Travaux - #09 51 Printemps 2009
Travaux SOLS
SOLS DE GARAGES:
LA PRÉPARATION DU SUPPORT
EST INDISPENSABLE
Dans une copropriété, le traitement des sols des garages et de leur
accès doit prendre en compte des contraintes importantes en termes
de qualité d’usage et de préparation du support. Une résine de sol,
mal appliquée sur un support insuffisamment préparé, peut être
la cause de sinistres techniquement et financièrement très lourds.
« Installée en
grande banlieue
Ouest de Paris,
LCBA est une
entreprise dont
les dirigeants
détiennent un
savoir faire
certain dans le
domaine des
résines, une expérience acquise
antérieurement en tant que salariés
d’autres structures. Stéphane
Chaigneau, un des dirigeants, précise
que le manque de savoir-faire est
source de beaucoup d’après-vente
avec ces systèmes. Savoir reconnaître
Une solide formation
est de pouvoir bénéficier d’une garantie
décennale. Dans le cas contraire,
les applicateurs proposent le plus souvent
des garanties de bonne tenue qui se
limitent à cinq ans.
Environnement et évolution
À l’origine, la plupart des sols de parkings
étaient traités à l’aide de résines polyuréthanes
monocomposantes, très stables,
et particulièrement résistantes aux sollicitations
mécaniques comme à l’encrassement.
Depuis une dizaine d’années,
les réglementations concernant la protection
des applicateurs, ont limité la diffusion
de ces systèmes très solvantés. Ils sont
progressivement remplacés par des époxy
bi-composants et sans solvant. Ces produits
sans odeur sont conformes aux réglementations
vis-à-vis des solvants, mais ils
nécessitent une main-d’œuvre suffisamment
qualifiée (voir l’encadré), sensibilisée
à l’importance de la qualité du
mélange. Cette main-d’œuvre doit également
savoir adapter et travailler le produit
en fonction du support, mais doit aussi
prendre en compte les conditions d’hygrométrie
et de température du moment.
Plus récemment, les fabricants de résines
le support, le préparer correctement,
assurer un grenaillage de qualité
lorsque l’état de surface l’impose,
oblige déjà à une qualification réelle.
Mais ce n’est pas tout. Cinq ans sont
nécessaires pour former un bon
applicateur. Déposer le mélange avec
régularité, savoir bien l’étaler,
le débuller, traiter avec soin le congé
des plinthes: ce sont des techniques
qui ne s’acquièrent pas en quelques
chantiers. D’ailleurs, une des
difficultés consiste pour les entreprises
à savoir conserver leur personnel, une
fois celui-ci correctement formé et
rentable ».

Travaux
SOLS
La décision en copropriété
La réfection des sols de garage est
une opération d’entretien non courant
qui doit faire l’objet d’une décision
de travaux spécifique, relevant
de la majorité de l’article 24 de la loi
du 10 juillet 1965 (majorité des voix
exprimées des copropriétaires présents
et représentés). Ce principe
s’applique même s’il s’agit de la première
mise en peinture d’un sol
jusque-là en ciment ou béton brut:
il est difficile en effet de la qualifier
d’amélioration, l’article 30 de la loi
réservant cette qualification aux travaux
tels que la « transformation
d'un ou de plusieurs éléments d'équipement
existants, l'adjonction d'éléments
nouveaux, l'aménagement de
locaux affectés à l'usage commun ou
la création de tels locaux »; de toute
évidence, la mise en peinture des
sols des garages ne répond pas
à ce descriptif…
polyuréthanes se sont engagés dans la
même voie. La technique à deux composants
apporte tous les avantages précédemment
cités, auxquels s’ajoutent des
qualités de moindre sensibilité au marquage
par les pneus des véhicules. Plus
encore qu’avec les époxy, ces produits
dont les composants réagissent par polyaddition,
nécessitent une précision
parfaite au niveau des dosages.
Auscultation et préparation
Ce marché potentiellement porteur a attiré
et attire toujours de nombreuses entreprises.
Néanmoins, il s’agit de chantiers
techniques qui ne supportent pas l’improvisation.
Il faut retenir un applicateur qui
dispose d’une solide expérience. Si nombre
d’entreprises de peinture mettent
ponctuellement en œuvre des sols de parking,
les plus grosses opérations sont traitées
par quelques spécialistes qui ne font
que cela. Tout établissement de devis doit
commencer par une auscultation des sols.
Il faut rechercher les fissures, répertorier
les parties soufflées, mais aussi repérer les
éventuelles venues d’humidité, plus ou
moins récurrentes en parkings souterrains.
La qualité de la préparation du support
conditionne fortement la tenue du produit
dans le temps. Il ne faut surtout pas se fier
à l’aspect engageant d’un béton brut, mais
qui a subi des années d’encrassement dû
aux pneus, à la poussière, aux huiles et à
différentes pollutions. Le DTU 59.3,
qui est la « bible » dont il ne faut pas déroger,
précise quelle doit être l’absorption
standard d’un béton, celui-ci devant être
suffisamment poreux pour un accrochage
optimal du revêtement. Même si la surface
est suffisamment poreuse, et sauf à vouloir
peindre un béton très récent, la mise en
peinture d’un parking nécessite presque
toujours un grenaillage préalable.
Cette opération, relativement peu coûteuse,
rapportée à l’ensemble du traitement,
apporte l’assurance d’une parfaite
tenue dans le temps de la résine de sol.
En France, quelques dizaines d’entreprises
spécialisées dans cette activité, proposent
des prestations « clés en main » et livrent
un sol prêt à peindre. La préparation n’est
pas terminée pour autant. Avant de passer
à la phase « peinture », il faut traiter les
éventuelles fissures. La solution la plus
couramment employée, après ouverture
des fissures et nettoyage, consiste à les
reboucher avec un mortier de résine,
lequel sera constitué de charges minérales
et de la résine utilisée pour la réalisation
du sol.
Glissance et temps de séchage
De plus en plus, des traitements antidérapants
sont proposés par les entreprises.
Les indices de glissance retenus sont en
général de 0,45 au niveau du bas des
rampes, des conditions de rugosité qui
permettent à un véhicule de démarrer en
côte sans patiner, même par temps de
pluie. En surface horizontale, la valeur
descend à 0,35, ce qui permet des conditions
normales d’adhérence aux vitesses
autorisées dans les parkings. La fonction
antidérapante est obtenue par l’incorpora-
Copropriété & Travaux - #09 52 Printemps 2009
Une dépense non récupérable,
déductibilité des revenus
fonciers
La réfection des sols de garages ne
figure pas dans la liste des charges
récupérables sur les locataires
d’habitation fixée par le décret du
26 août 1987; elle ne peut donc être
récupérée que pour les locataires
ne relevant pas de la loi du 6 juillet
1989, et donc pour les locataires
en meublé, en résidence secondaire,
ou encore les locataires commer -
ciaux, sous réserve que le bail soit
rédigé de manière à permettre cette
récupération. Quand la dépense n’est
pas récupérable, elle est par contre
déductible des revenus fonciers
au titre des « dépenses de réparation
et d’entretien ».
tion ou le saupoudrage entre couches de
charges minérales (billes de verre, silice
calibrée), l’ensemble étant recouvert après
séchage d’une couche de finition. Ce traitement
modifie légèrement l’aspect esthétique
du revêtement, mais il apporte une
réduction sensible du phénomène de crissement
dû aux pneumatiques. Enfin, il est
impératif de respecter les temps de
séchage prévus entre les différentes passes,
mais aussi au niveau du sol fini.
En effet, un fabricant comme une entreprise
de pose peuvent être amenés à refuser
la garantie, dans le cas où des
véhicules circuleraient sur le sol, plus tôt
que ce qui est mentionné dans le devis. ■
Dossier réalisé par Gérard Guérit et
www.universimmo.com
Seuls les bétons neufs ou ayant été très peu « circulés » peuvent être peints sans un
grenaillage préalable.
DR

BASF
Peinture époxy en phase
aqueuse
Elastosol Intense de Tollens est une gamme
de revêtements de protection et de finition
pour sols intérieurs de parkings collectifs
ou industriels. C’est une peinture bicomposante
semi-brillante en phase aqueuse à base
de résines époxydiques. Elle est proposée en
52 teintes, et applicable en une ou deux
couches sur supports béton surfacé, chapes,
dalles ciment et sols hydrocarbonés. Le rendement
est de 7 à 10 m 2 au litre, la remise
en circulation est prévue au bout de 7 jours.
Peinture époxy
bicomposant
Ultrasol Parking de Zolpan
est un revêtement époxy bicomposant
à haut extrait sec
(95 %). L’utilisation est possible
sur béton, chapes, dalles
de ciment, éléments métalliques,
anciennes pein tures
polyuréthane ou époxy et sols
hydrocarbonés. Les sols de
parkings et les entrepôts sont
particulièrement visés par ce
produit, qui doit être uniquement
retenu pour un usage
intérieur.
Système d’étanchéité
monocomposant
Le Système Fabcoat de BASF est un Système
d’étanchéité à base de résine polyuréthane
souple. La finition peut être lisse ou antidérapante.
L’application peut se faire sur supports
en béton, ciment, bitume ou métaux ferreux,
neufs ou anciens. Ce produit est compatible
avec la circulation piétonne ou automobile.
Les teintes disponibles sont au nombre de
cinq : incolore, blanc, gris, ivoire ou rouge.
La mise en service est prévue après un délai
de séchage de 36 heures.
Zolpan
Copropriété & Travaux - #09 53 Printemps 2009
Peinture époxydique à l’eau
SOLS
Notre sélection de produits
Les adresses p. 58
Striasol « O » de Maestria est une peinture
époxydique à l’eau, semi-brillante
et bicomposant. Elle s’applique sur tous
supports béton, et convient pour les parcs de stationnement.
La préparation du support doit être conforme au DTU 59.3. Celui ci doit
être propre, sec et sain, exempt de toute pollution et de toute remontée
d’humidité. L’application se fait à la brosse, au rouleau, au pistolet pneumatique
ou encore au pistolet airless. La remise en service après application
est programmée au bout de sept jours.
Tollens
Peinture de sol monocouche
sans solvant
Isosol 400 de Marius Dufour est une peinture bicomposante
aux résines époxydiques sans solvant et à faible
odeur. Elle est destinée à une utilisation en intérieur,
pour la protection des sols de parkings privés et publics,
entrepôts, garages, etc. Cette peinture résiste aux agressions
chimiques et mécaniques à température ambiante.
L’application en monocouche se fait sur primaire ou un
ancien fond adhérent époxy. L’application en deux couches
se fait directement sur béton. Une possibilité de surface antidérapante
peut être obtenue par adjonction de coathylène
ou de silice clairsemée ou à refus. Cette peinture est disponible
en blanc et dans deux teintes pastel semi-brillantes.
Maestria
Marius Dufour

Co-Pro
LES INCONTOURNABLES DU WEB
www.dipetanch.fr
Ce site est entièrement dédié aux produits
d’étanchéité Dip Etanch. Cette marque
propose une gamme complète de produits
hydrofuges, revêtements d’étanchéité,
mastics et absorbeurs qui apportent des
solutions adaptées à tous les problèmes
d’étanchéité de la maison. Il doit cette
notoriété à 35 années d’expérience et une
maîtrise des technologies.
www.jenotelagence.com
Le créateur du site Roland Nenich (membre
du réseau national Procomm des
agences immobilières de l'entreprise et du
commerce et dirigeant d'un groupe immobilier)
estime qu’avec la crise immobilière,
« les agences immobilières doivent être
créatives ou disparaître. Services gratuits
aux clients, conseils sur le fiscal et le juridique,
les économies d'énergie, l'architecture,
la décoration, les matériaux,
un accueil personnalisé et une présence
pertinente sur Internet… les idées ne manquent
pas pour faire face à la crise ».
Vous trouverez sur le site des services totalement
gratuits:
• le prêt d'un camion pour déménager
• la réduction des frais d'actes
• la remise d'un guide du « bien déménager »
• l'annuaire des services publics et des
choses à savoir sur la commune où le
client s'installe
Des conseils gratuits sur:
• les systèmes de chauffage plus économiques
et les énergies renouvelables
• l'aide à la recherche de financement
auprès de courtiers de confiance
• la connaissance et l'estimation des biens
• le prévisionnel d'exploitation pour
les commerçants
• l'étude des baux
• la décoration ou la mise en valeur
du jardin
• la réglementation immobilière
(loi Borloo),
• les lois fiscales avantageuses
(loi Girardin)
• et la mise en relation avec des partenaires
sérieux en diagnostic immobilier.
www.filmm.org
Le FILMM (Syndicat national des fabricants
d’isolants en laines minérales manufacturées)
poursuit sa métamorphose afin de
renforcer sa communication et améliorer
l’information de tous les acteurs de la
construction. Il lance une nouvelle version
de son site Internet www.filmm.fr. Portail
convivial et pédagogique dans l’univers de
l’isolation des laines minérales,
ce site offre au grand public et aux professionnels
plusieurs possibilités de consultation,
en particulier sur les thèmes de
l’isolation, du confort et du respect de l’environnement.
L’internaute y retrouve également
tous les éléments qui font des laines
minérales un produit naturel, universel et
sûr attesté par la certification ACERMI
(Association pour la certification des matériaux
isolants). Dès la page d’accueil, la
partie « témoignage » montre concrètement
différentes situations d’utilisation de
laines minérales pour répondre d’ores et déjà
à la réalisation des Maisons Basses
Consommation et accompagner les ambitions
du Grenelle. Le premier témoignage
déjà en ligne met en évidence
la collaboration d’un constructeur de
Copropriété & Travaux - #09 54 Printemps 2009
maisons individuelles à ossature bois et
d’un bureau d’études thermiques pour
obtenir le label BBC-effinergie.
D’autres reportages viendront alimenter
régulièrement cette rubrique.
www.ufme.fr
L’UFME (Union des fabricants de menuiseries
extérieures) met à disposition des professionnels
et du grand public une vaste
banque d’informations sur les menuiseries
extérieures (portes et fenêtres), quel que
soit le matériau (bois, aluminium, PVC et
mixtes) et présente son site internet
www.ufme.fr. L’UFME est issue de la
fusion de deux organisations professionnelles
reconnues, l’UF PVC Composites
(Syndicat national de la menuiserie PVC
composites) et le SNFMI (Syndicat national
des fabricants de menuiseries industrielles)
et a été créée pour répondre à
l’évolution naturelle du marché qui voit
les gammes de menuiseries extérieures
des fabricants devenir multi-matériaux. Sa
vocation est d’accompagner, de soutenir
et de conseiller les concepteurs, fabricants
et installateurs de menuiseries extérieures.
Ce site vous permettra notamment de tout
savoir sur les menuiseries extérieures, les
matériaux, la compréhension d’un devis,
les aides financières et fiscales, etc.
Cet espace proposera prochainement un
« chat » qui permettra aux internautes de
poser leurs questions en ligne et de recevoir
une réponse personnalisée. Prochaine
évolution, une sous-rubrique « les points
clefs dans le choix de ses menuiseries »
ou quels sont les facteurs importants
à prendre en considération lors de la rénovation
ou la pose en neuf de nouvelles
menuiseries extérieures.

Copropriété & Travaux - #09 55 Printemps 2009
Co-Pro
COURRIER DES LECTEURS
À CHACUNE DE CES QUESTIONS,
COPROPRIÉTÉ & TRAVAUX VOUS DONNE
LA RÉPONSE AVEC LE SITE D’INFORMATION SUR
L’IMMOBILIER WWW.UNIVERSIMMO.COM
Avoir la charge d’un patrimoine en copropriété représente une lourde responsabilité pour chacun des copropriétaires et pour leurs
représentants qu’ils désignent pour veiller, avec le syndic, à son entretien, sa rénovation quand elle est nécessaire, voire même son
amélioration lorsqu’elle est possible et susceptible de donner de la valeur aux lots privatifs! L’environnement juridique devient de plus
en plus complexe, dans un contexte où l’intérêt collectif est en perpétuel conflit avec les intérêts individuels, la plupart du temps
exprimés à court terme… Les décisions collectives se prennent de plus en plus difficilement et sont fréquemment contestées,
alors que par ailleurs les mises en cause de responsabilité pour défaut d’entretien se multiplient! Quelle majorité est requise par tel
ou tel type de travaux, comment faire lorsqu’il faut passer pour les réaliser par des parties privatives, comment surmonter le blocage
injustifié d’un copropriétaire, que répondre aux demandes de privatisation de parties communes?…
Un nouveau copropriétaire a acheté cette année
deux appartements mitoyens dans la copropriété.
Par l'intermédiaire de son notaire, il a demandé à notre
précédent syndic, l'autorisation de casser un mur
porteur pour ne faire qu'un seul appartement.
demande n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de la
dernière AG! Il faut préciser que c’est l’ancien syndic
qui a fait la transaction en tant qu’agent immobilier par
ailleurs… Les travaux ont commencé en juillet avec tous
les désordres que l'on peut imaginer: bruit, matériaux et
poussière dans les parties communes et l’ascenseur, etc.
Mais surtout ces travaux sont réalisés sans autorisation
et sans garantie!
Le percement d'un mur porteur pour la mise en communication
de deux lots, sans autorisation de l'assemblée des copropriétaires,
constitue une atteinte aux parties communes susceptible de
justifier une action de remise en état des parties communes dans
leur état antérieur. En effet, une jurisprudence constante considère
qu'aucune circonstance ne peut, sauf pour des atteintes
minimes comme un percement pour faire passer un câble ou une
conduite, dispenser un copropriétaire effectuant des travaux les
affectant de se passer d'autorisation de l'assemblée des copropriétaires
(un exemple parmi d'autres : Cass., 3e Ch. civ.,
le 4 décembre 2007, n° 06-19 931). Une telle action peut être
initiée par le syndicat des copropriétaires (il faut cependant une
habilitation du syndic à agir donnée par l'assemblée) ou par un
quelconque des copropriétaires: en effet, selon une jurisprudence
tout aussi établie de la Cour de cassation, chaque copropriétaire
a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la
cessation d'une atteinte aux parties communes, sans être tenu de
démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct de celui
dont souffre la collectivité des membres du syndicat
(un exemple parmi d'autres: Cass., 3e Ch. civ., 1er juillet 2008,
n° 07-15729)… Bien évidemment, le copropriétaire qui effectue
un tel percement sur une structure porteuse endosse une lourde
responsabilité en cas de désordres causés à l'immeuble…
Par contre, les nuisances résultant des travaux privatifs entrepris
ne peuvent être reprochées que dans la mesure où résultent des
comportements anormaux des Maîtres d'ouvrage et des
entreprises et ouvriers du chantier; en effet, si elles ne résultent
que d'une conduite normale de travaux de réfection et d'aménagement
des parties privatives, nul ne peut en faire reproche,
chaque copropriétaire devant pouvoir effectuer dans ses parties
privatives les travaux nécessaires pour pouvoir en jouir comme il
l'entend dans les limites des usages permis par le règlement de
copropriété. Sachant qu'un niveau de nuisance minimal est inévitable
dès lors que des travaux lourds sont entrepris, il faudrait
pour pouvoir agir à l'encontre des copropriétaires responsables
faire constater des nuisances anormales constituant une infraction
au règlement de copropriété. Par contre, tout résident victime de
nuisances anormales est en droit d'agir à l'encontre des responsables,
à la fois en respect du règlement de copropriété et au titre
du trouble anormal du voisinage. Ces quelques considérations
doivent vous permettre de déterminer la nature d'une action
éventuelle de votre part, sachant qu’au stade où les choses en
sont, il est illusoire d’envisager, ni un arrêt des travaux, ni a fortiori
un retour à l’état antérieur! Le seul objectif à poursuivre est
d’une part, autant que faire se peut, une réduction des nuisances
liées aux travaux, et d’autre part, une régularisation de l’autorisation
par l’assemblée après avoir pu vérifier que les travaux se
déroulent dans les règles de l’art et en toute sécurité pour la stabilité
de l’immeuble, cette vérification impliquant une intervention
d’un architecte ou un Maître d’œuvre choisi par la
copropriété aux frais du copropriétaire qui réalise les travaux.
Peut-être convient-il à titre de première démarche de recueillir le
sentiment du conseil syndical sur l'ensemble de ces faits,
car celui-ci a plus de poids pour agir, que ce soit par l'intermédiaire
du syndic ou directement sur le copropriétaire concerné,
sachant que ce dernier a théoriquement une « épée de
Damoclès » sur la tête, le syndicat des copropriétaires comme
n'importe quel copropriétaire pouvant à tout moment demander
au tribunal (et en principe obtenir sans grande discussion) la suppression
du percement effectué et la reconstitution du mur porteur
comme il l'était avant travaux ! À noter que le délai de
prescription d'une telle action, contre ce qui peut être considéré
comme une appropriation d'une partie commune, est de 30 ans.

Co-Pro
PORTRAIT
UN MODÈLE À SUIVRE
SANS MODÉRATION
Présidente d’une association qui gère 50 000 lots en copropriété
et présidente du conseil syndical secondaire de sa résidence,
Anne Coquier ne ménage pas ses efforts pour satisfaire ses adhérents.
Bénévole sur toute la ligne, elle est motivée par les résultats obtenus.
Anne Coquier est arrivée en 1979
comme propriétaire d’un appartement
à Parly 2, une résidence qui compte
7 500 lots et 36 copropriétés.
Souhaitant s’informer de ce qui se
décidait dans sa copropriété, elle a
tout de suite pris des responsabilités au
sein du Conseil Syndical. Elle fut tout
d’abord membre du Conseil dit secondaire,
c’est-à-dire de sa propre résidence.
Et de fil en aiguille, prise dans
l’engrenage, Anne Coquier est devenue
présidente de son Conseil syndical
secondaire. Très performante et très
active, elle a pris le secrétariat général
de l’USGC (Union des syndicats de
grandes copropriétés) pour aider le
président M. Pradaud. Au décès de ce
dernier, c’est tout naturellement que le
conseil d’administration lui a
demandé de prendre la place fin
2005. « Très attristée par le départ du
président et ne voulant pas mettre
en difficulté l’équipe en place,
j’ai accepté cette nouvelle mission
bénévole. Dans la vie, soit on baisse les
bras et l’on ne fait rien, soit on va de
l’avant et c’est plutôt ma façon de
vivre. À l’origine de l'Union des syndicats
de grandes copropriétés (USGC),
seules les copropriétés de plus de
1 000 lots étaient admises, explique
Anne Coquier. Puis chemin faisant,
nous avons pensé que cette clause
était assez réductrice et nous l’avons
abaissée à 300 lots, ce qui a permis à
de nombreuses copropriétés qui souhaitaient
entrer dans l’association de
le faire. Aujourd’hui, nous sommes 50
copropriétés adhérentes sur l’ouest
parisien et sur Paris intra-muros.
J’ai parfois des demandes d’adhésions
de copropriétés basées en province et
nous étudions la possibilité de les
accueillir et d’échanger avec elles ».
Domaines d’action de l'Union
des syndicats de grandes copropriétés
L’USGC est en charge d’étudier toute
question relative à l'amélioration de la
gestion des grandes copropriétés,
de représenter ses adhérents vis-à-vis
“On essaie de faire avancer les choses
même au niveau national”.
des tiers et notamment des pouvoirs
publics et de défendre les intérêts des
copropriétés et à travers elles, celle des
copropriétaires ou titulaires de droits
sociaux de ces ensembles. Le point de
départ de la création de l’USGC,
Copropriété & Travaux - #09 56 Printemps 2009
Anne Coquier
c’est la « loi de la copropriété » de
1965 qui, compte tenu de la moyenne
nationale des copropriétés (12 lots
dans 1 seul immeuble), privilégie les
droits individuels et exclusifs sur les
parties privatives au détriment des
droits collectifs qui sont une quotepart
sur l’usage des parties communes.
« À terme, espère Anne Coquier, nous
souhaiterions qu’il y ait un rééquilibrage
entre les droits privatifs individuels
et les droits collectifs, lorsque la
copropriété compte plusieurs immeubles
et des parties communes extérieures
(voiries, espaces verts, piscine,
aires de jeux, etc.). On essaie de faire
avancer les choses même au niveau
national. Quand on représente plus de
50000 lots, c’est plus facile de se faire
entendre. Ma plus grande réussite a
été de faire passer un amendement sur
les droits de diffusion télévisuels via les
antennes collectives afin que les
copropriétés ne soient pas redevables
des droits de diffusion comme peut
l’être un hôtel. Il était inadmissible que
des copropriétaires payent à la fois une
redevance en tant que particuliers et
une deuxième redevance car l’immeuble
était doté d’une antenne collective.
Je me suis battue avec mon équipe,
nous avons remporté la bataille et
c’était notre jour de gloire ».
Ce sont ces victoires qui motivent
Anne Coquier tout au long de sa mission
qui la passionne toujours autant.
Mais elle songe à l’avenir et motive
« ses troupes » pour assurer sa succession
qui arrivera un jour ou l’autre.
Le plus tard possible espèrent ses
adhérents qui sont fidèles à toutes les
réunions tant elles sont constructives
et non destructrices comme dans
certaines copropriétés. ■
Nathalie Vaultrin

L’USGC en bref
L'association USGC regroupe depuis
1997 les gestionnaires de grandes
copropriétés pour partager leurs
connaissances et mieux faire valoir
leurs droits devant les pouvoirs
publics. L'objectif de l'USGC est de se
positionner en tant qu'association
dans laquelle les expériences et les
connaissances pourraient être
centralisées et analysées et où
seraient débattus les problèmes que
les grandes copropriétés devaient
gérer individuellement. À l’origine,
étaient regroupées les copropriétés de
Parly 2 au Chesnay (7500 lots), du
Parc Montaigne à Fontenay le Fleury
(1100 lots), et d'Élysée 2 à la Celle St
Cloud (1500 lots) et des Grandes
Terres à Marly Le Roi (1500 lots).
Organisation de l'USGC
• Des commissions de travail,
composées d'adhérents de
l'association épaulés dans leurs
expertises par des professionnels,
qui agissent sur des thèmes variés.
Actuellement 4 commissions sont
formées:
- Commission juridique
- Commission de l’analyse des charges
- Commission communication
- Commission formation des
responsables de conseils syndicaux
• Des réunions d'information tous les
2 mois, sur des divers thèmes comme
la vidéosurveillance, la loi SRU, la
modernisation du service de
gardiennage, sur les économies
d’énergie, le tri sélectif, le
développement durable ou encore la
mise en conformité des ascenseurs…
Plus d’infos sur www.usgc.fr
Anne Coquier
Copropriété & Travaux - #09 57 Printemps 2009
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Tél.: 0140301282 - www.unarc.asso.fr
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Fédération Française des Ascenseurs:
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