Travaux - Réponses maison

Les travaux sur le système de chauffage et la production d’eau
chaude collectifs impliquant la transformation de l’installation
et la mise en place d’équipements radicalement nouveaux
ne peuvent être considérés comme des travaux d’entretien,
et relèvent en conséquence de la majorité requise pour les
« améliorations », à savoir celle de l’article 26* de la loi
du 10 juillet 1965, mais une disposition dérogatoire de la loi
autorise l’assemblée des copropriétaires à les décider à la
majorité de l’article 25** s’ils visent à réaliser des économies
d’énergie, et que ces économies permettent d’amortir le coût
des travaux sur une période inférieure à dix ans. À noter que le
projet de loi Grenelle 2 qui va arriver en discussion au
Parlement prévoit de supprimer cette limitation fondée sur la
durée d’amortissement…
impératif d'obtenir auprès du syndic
une copie de toutes les factures de combustible
sur deux ans ou trois ans, ainsi que des
relevés de compteurs d'eau chaude sur le
même laps de temps. Le syndic est dépositaire
des archives et doit donc vous donner
ces documents. S'il ne les a pas, il faut lui
rappeler qu'il est toujours temps de le faire
(articles 21 et 18-2 de la loi du 10 juillet
1965).
- Avoir un diagnostiqueur de confiance :
l'Ademe a donné une première réponse
à ce problème en établissant une liste
de bureaux d'étude et de chauffagistes
agréés qui respectent une charte et un
Cahier des charges. Dans cette liste même,
l'ARC a refait son propre choix, assurant
ainsi ses adhérents collectifs d’avoir affaire
avec des diagnostiqueurs totalement fiables.
Ceux-ci s'engagent d'ailleurs à effectuer le
travail sous le contrôle du conseil syndical,
en particulier à faire les visites sur place
avec le conseil syndical et à répondre à
toutes ses questions.
- Être sûr que le diagnostiqueur va pré -
coniser les bonnes interventions, sans
se contenter de préconiser des travaux
« passe-partout » et/ou hors de prix: dans
la mesure où le conseil syndical aura été
associé au diagnostic et aura pu discuter
avec le diagnostiqueur, le risque est atténué.
L’ARC conseille d’ailleurs aux copropriétaires
de recueillir eux-mêmes les informations
concernant les consommations.
Quels acteurs?
Ainsi que le rappelle le Réseau des
Résidences Économes en Énergie du Grand
Lyon (REG), « trois acteurs majeurs sont
coresponsables d’un projet d’ECS solaire
La décision en copropriété avec www.universimmo.com
vis-à-vis des copropriétaires et contractent
ensemble la GRS (Garantie de Résultat
Solaire) pluriannuelle, qui est obligatoire
pour plus de 50 m² de capteurs:
- Le Bureau d’Étude Thermique et énergies
renouvelables (liste disponible auprès de
l’Agence Locale de l’Énergie - ALE), qui réalise
l’étude de faisabilité définissant les
conditions techniques et économiques de
mise en place des installations solaires,
suit les travaux et peut réaliser les relevés
réguliers de performance.
- L’entreprise de chauffage/sanitaire, qui
réalise les travaux doit avoir des compétences
en installation solaire, possibilité
de qualification Qualisol pour les installateurs
dont la liste est disponible sur le site
www. Qualisol.org.
- L’entreprise d’exploitation et de maintenance,
qui assure le bon fonctionnement de
l’installation. Le plus souvent, il s’agit de
l’exploitant chauffagiste habituel.
La décision est prise: les étapes de
l’installation
La 1 re année:
- Appelez l’ALE pour un conseil personnalisé.
- Demandez un devis à des BET spécialisés
pour une étude de faisabilité de l’ECS
solaire.
- Faites inclure le vote de cette étude de faisabilité
dans l’AG annuelle. Le vote est à la
majorité simple.
- Après le vote de l’AG, faites réaliser
l’étude, puis soumettez le résultat de cette
étude à des entreprises ou sociétés d’ingénierie,
avec l’aide du BET, pour devis.
La 2 e année:
- Faites inclure le vote des travaux dans l’AG
annuelle. Le vote est à majorité double.
Copropriété & Travaux - #09 13 Printemps 2009
EAU CHAUDE SANITAIRE
*Majorité de l’article 26: majorité des membres du syndicat représentant au
moins les deux tiers des voix; à noter que ce même article prévoit qu’à défaut
d'avoir été approuvés dans ces conditions de majorité, les travaux d'amélioration
« qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat
représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou
représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale,
convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité ».
**Majorité de l’article 25: majorité des voix de tous les copropriétaires; à noter
que l’article 25-1 prévoit que « lorsque l'assemblée générale des copropriétaires
n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a
recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le
syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24** en
procédant immédiatement à un second vote ». Il prévoit aussi que « lorsque le
projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une
nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois
mois, peut statuer à la majorité de l'article 24 ».
- Faites réaliser les travaux, avec un suivi
des travaux.
Chaque année:
- Effectuez un suivi régulier de la performance
de l’installation (avec GRS si la surface
des panneaux est supérieure à 50 m²).
Technique : cinq sous-ensembles
sont nécessaires
Une installation de production d’ECS
solaire comporte en général cinq sousensembles
pour le captage, le transfert,
le stockage, l’appoint et la distribution.
Le matériel posé doit être référencé sur les
listes de l’Ademe. Des capteurs solaires,
souvent disposés en toiture, permettent
d’assurer un préchauffage de l’eau chaude
sanitaire tout au long de l’année en communiquant
la chaleur issue du rayonnement
solaire au liquide caloporteur circulant
dans les tubes des capteurs et le circuit primaire.
Ce liquide protège le circuit capteur
du gel et transfère la chaleur à l’eau sanitaire
par l’intermédiaire d’un échangeur
(externe dans les applications collectives).
Cette eau chaude est ensuite stockée dans
un réservoir de stockage adapté ou un ballon
« solaire », souvent disposé en série
avec un ballon d’appoint ou une installation
de production d’eau chaude instantanée
ou encore une résistance électrique,
une chaudière gaz, une chaudière fioul,
etc., qui la porte à température de distribution
(généralement 60 °). Une énergie d’appoint
est en effet nécessaire pour garantir la
température de consigne et la permanence
de la fourniture d’eau chaude. En immeuble,
la circulation du liquide caloporteur est
effectuée au moyen d’une pompe électrique.
Son fonctionnement est contrôlé par