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<strong>Travaux</strong><br />
EAU CHAUDE SANITAIRE<br />
Les copropriétaires d’un immeuble dans<br />
lequel il est procédé à l’installation d’une<br />
production d’ECS solaire en collectif peuvent<br />
bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu<br />
pour les dépenses en faveur du<br />
développement durable (article 200 quater<br />
du Code général des impôts - CGI); ce crédit<br />
d'impôt s'applique en effet notamment<br />
(article 200 quater du CGI) au coût de<br />
certains « équipements de production<br />
d'énergie utilisant une source d'énergie<br />
renouvelable », l’article 18 bis de l’annexe IV<br />
du CGI mentionnant comme pouvant<br />
donner droit au crédit d’impôt les<br />
« équipements de chauffage<br />
ou de fourniture d'eau chaude sanitaire<br />
fonctionnant à l'énergie solaire et dotés<br />
de capteurs solaires, disposant d'une<br />
certification CSTBat ou Solar Keymark ou<br />
équivalente ».<br />
Pour les immeubles existants, les<br />
équipements éligibles doivent avoir été payés<br />
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre<br />
2012. Le crédit d'impôt est égal à 50 % du<br />
montant des équipements.<br />
Les copropriétaires peuvent bénéficier du<br />
crédit d'impôt pour ces dépenses lorsqu’elles<br />
sont réalisées au titre des parties communes<br />
d’un immeuble en copropriété, sous réserve<br />
que les dépenses aient été soldées par le<br />
syndic à l'entreprise - sur facture définitive<br />
et pour le montant global de la facture -<br />
au cours de l'année civile; ne sont donc<br />
prises en compte ni la date de versement des<br />
acomptes éventuels, ni celle du paiement<br />
des appels de fonds par les copropriétaires.<br />
Les documents et attestations à obtenir du<br />
syndic sont une copie des factures des<br />
travaux et une attestation "indiquant la<br />
répartition des dépenses" et "établissant<br />
Les crédits d’impôt avec<br />
www.universimmo.com<br />
un dispositif de régulation jouant sur les<br />
différences de températures : si l’eau des<br />
ballons est plus chaude que le liquide des<br />
capteurs, le régulateur stoppe le circulateur.<br />
Si elle est moins chaude, le circulateur se<br />
met en marche et le liquide primaire peut<br />
transmettre sa chaleur à l’eau stockée.<br />
Les contraintes à respecter pour<br />
bien implanter les capteurs<br />
1,5 m² de capteur par logement en<br />
moyenne est nécessaire. Pour une installation<br />
collective, la surface de capteurs<br />
nécessaire peut donc atteindre plusieurs<br />
centaines de mètres carrés.<br />
On les installera sur :<br />
formellement la date du paiement (du solde)<br />
de la dépense".<br />
Peuvent en bénéficier les contribuables<br />
domiciliés en France pour les logements dont<br />
ils sont propriétaires, locataires ou occupants<br />
à titre gratuit et qu'ils affectent à leur<br />
habitation principale, ou depuis le 1er janvier<br />
2009 pour les logements achevés depuis plus<br />
de deux ans dont ils sont propriétaires et<br />
qu'ils s'engagent à louer nus à usage<br />
d'habitation principale, pendant une durée<br />
minimale de cinq ans, à des personnes autres<br />
que leur conjoint ou un membre de leur<br />
foyer fiscal. Pour un même logement que le<br />
propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre<br />
gratuit affecte à son habitation principale, le<br />
montant des dépenses ouvrant droit au<br />
crédit d'impôt ne peut excéder, au titre<br />
d'une période de cinq années consécutives<br />
comprises entre le 1er janvier 2005 et le<br />
31 décembre 2012,<br />
la somme de 8000 € pour une personne<br />
célibataire, veuve ou divorcée et de 16000 €<br />
pour un couple soumis à imposition<br />
commune. Cette somme est majorée de<br />
400 € par personne à charge. La somme de<br />
400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit<br />
d'un enfant réputé à charge égale de l'un et<br />
l'autre de ses parents.<br />
Pour un même logement donné en location,<br />
le montant des dépenses ouvrant droit<br />
au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut<br />
excéder, pour la période du 1er janvier 2009<br />
au 31 décembre 2012, la somme<br />
de 8000 €. Au titre de la même année,<br />
le nombre de logements donnés en location<br />
et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit<br />
au crédit d'impôt est limité à trois par foyer<br />
fiscal.<br />
- Une toiture en terrasse ou sur le sol :<br />
les rangées de supports inclinés sont suffisamment<br />
écartées pour qu’elles ne se fassent<br />
pas mutuellement de l’ombre et pour<br />
faciliter l’entretien. En toiture-terrasse,<br />
les capteurs sont inclinés et orientés pour<br />
une production énergétique optimale,<br />
et peuvent être cachés du sol par un éventuel<br />
acrotère (c’est le périmètre surélevé<br />
d’une terrasse). Cette disposition paraît<br />
idéale, à condition de respecter quelques<br />
règles de base. Ainsi, s’il n’y a pas d’acrotère<br />
et que l’impact visuel est significatif,<br />
il faut respecter si possible la symétrie du<br />
bâtiment et le parallélisme des lignes dans<br />
l’implantation des capteurs. Ici, attention<br />
à bien choisir le système de fixation et<br />
Copropriété & <strong>Travaux</strong> - #09 14 Printemps 2009<br />
surtout garantir l’étanchéité de la toitureterrasse.<br />
Les capteurs seront placés à une<br />
distance minimum de 1,50 m de l’acrotère<br />
pour des raisons de maintenance et de<br />
sécurité. Une installation au sol est bien<br />
souvent la solution la moins onéreuse,<br />
car elle permet de ne pas intervenir sur l’enveloppe<br />
du bâti. On optera pour une structure<br />
utilisée comme support avec<br />
éventuellement un habillage/carénage.<br />
Il faut veiller aux éventuelles ombres portées<br />
par la végétation ou les bâtiments voisins,<br />
au risque de détériorer les capteurs.<br />
Bien sûr, il faut disposer de terrain et, dans<br />
le cas d’une implantation éloignée du bâti,<br />
veiller à la longueur de canalisation, aux<br />
pertes énergétiques associées, ainsi qu’aux<br />
conséquences d’éventuels travaux d’entretien<br />
et de maintenance.<br />
- Une toiture inclinée (qui permet une<br />
intégration à la couverture). En construction<br />
neuve, l’intégration doit être pensée dès la<br />
conception du bâtiment, en privilégiant une<br />
incorporation complète en toiture. En toiture<br />
inclinée, qui est l’implantation la plus<br />
commune, il existe plusieurs types de configurations:<br />
toitures à une pente, symétriques<br />
(inclinaisons identiques sur les 2 pans de<br />
toit), à pentes asymétriques (par exemple<br />
une pente de toit à 45° et l’autre à 20°) et à<br />
pentes décalées (le haut du toit, près du faîtage,<br />
est incliné par exemple à 45° et le<br />
reste à 60°). La production solaire sera surtout<br />
optimisée par des toitures à pentes<br />
décalées ou à pentes asymétriques. Par ailleurs,<br />
le couple inclinaison/orientation a<br />
une influence essentielle sur les performances<br />
énergétiques de l’installation.<br />
La meilleure inclinaison sera celle de la latitude<br />
de l’endroit où sont installés les capteurs<br />
(entre 43° et 51° si possible).<br />
Cependant une variation d’une quinzaine<br />
de degrés par rapport à cette position idéale<br />
influe peu sur leurs performances et les critères<br />
esthétiques sont alors prépondérants.<br />
Pour une forte inclinaison des capteurs par<br />
rapport à l’horizontale, s’écarter du sud<br />
Bailleurs: déductibilité<br />
des revenus fonciers<br />
Les dépenses individuelles et la quotepart<br />
des dépenses de travaux sur<br />
l’installation collective de chauffage<br />
et de production d’eau chaude,<br />
non récupérables sur les locataires,<br />
sont déductibles pour le bailleur de<br />
ses revenus fonciers au titre des<br />
« dépenses de réparation, d'entretien<br />
et d’amélioration ».
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