Travaux - Réponses maison

établi après toute transformation ou modification
importante de l'installation;
- le carnet d'entretien prévu à l'article
R. 125-2-1 du code de la construction
et de l'habitation;
- le cas échéant, le rapport de la personne
qui a effectué le précédent contrôle technique
».
Ce contrôle technique périodique est
à réaliser tous les 5 ans. Il consiste à vérifier
si les travaux de mise en sécurité ont bien
été réalisés, et à repérer tout défaut éventuel.
En conclusion, sachez que sur votre devis de
mise en conformité, vous pouvez demander
à l’entreprise de notifier clairement trois
niveaux de coût: les obligations réglementaires,
les travaux non obligatoires mais
recommandés par l’ascensoriste au titre de
la sécurité ou de la cohérence technique
garante d’une meilleure fiabilité et les travaux
non obligatoires mais réalisables au
titre de l’amélioration de la performance,
du confort ou de l’esthétique de l’installation.
Un devis bien détaillé apporte
Fiscalité et aides par
www.universimmo.com
Les travaux de sécurisation des
ascenseurs bénéficient comme tous les
travaux d'amélioration et d'entretien de
la TVA à taux réduit (5,5 %); par
ailleurs, les propriétaires bailleurs,
comme les propriétaires occupants
sous condition de ressources, peuvent
recevoir des aides de l'ANAH tant pour
les travaux de mise en sécurité que
pour une installation nouvelle (Rép.
min., JOAN 2 novembre 2004,
n° 39476).
davantage de transparence entre l’entreprise
et son client et laisse le choix des « options »
à la copropriété. Il convient tout de même
à l’ascensoriste d’alerter les copropriétaires
de certaines mesures supplémentaires de
sécurité qui n’entrent pas dans le cadre de
la loi et de les notifier clairement sur le devis.
Il faut se faire aider
« Je suis membre du Conseil syndical d’une
copropriété de 55 logements en
R +4, située au Vésinet (78). Nous avons six
ascenseurs qui nous donnent satisfaction
mais qui datent de 1967
et qui sont donc concernés par la mise en
conformité. Lors de l'Assemblée Générale
des copropriétaires, fin 2005, nous avons
démontré que nous n’étions pas en mesure, seuls, de suivre un tel
dossier. Sauf cas exceptionnel, une copropriété n’a pas les
connaissances techniques suffisantes pour interpréter la loi,
déterminer la liste des opérations à entreprendre, établir le Cahier
des charges, lancer les consultations, analyser les offres, négocier
et passer la commande, suivre les travaux et les réceptionner.
Nous avons donc choisi de faire appel à un bureau d’études
indépendant, le Centre Européen de Contrôle des Installations
(CECI), basé à Paris. Cet organisme a réalisé, pour chacun de nos
appareils, une pré-étude très détaillée et chiffrée. Lors de
l'Assemblée Générale de fin 2006, nous savions quel serait le coût
des travaux à réaliser à échéance juillet 2008, à échéance
juillet 2013 et, en variante, combien coûterait une réfection
complète de nos ascenseurs. Si on ne fait que les mises en
conformité, on subit les périodes d'arrêt pour travaux et, en fin de
compte, on a des ascenseurs, certes conformes, mais dont certains
éléments restent d'origine. Nous avons opté pour la rénovation
totale de nos machines ce qui nous a permis de réaliser une
économie, à moyen terme, de 30 %. Pendant l’année 2007, le CECI
a rédigé et chiffré le "cahier des charges" qu'il a proposé à douze
entreprises. Seules quatre ont répondu, un ascensoriste et trois
assembleurs. Bien que très légèrement plus chère, la Société
Schindler nous paraissait la plus à même à effectuer les travaux
Copropriété & Travaux - #09 35 Printemps 2009
ASCENSEURS
Les copropriétaires sont alors libres de les
refuser. Attention toutefois, si l’ascensoriste
les a avertis d’un problème de sécurité et que
les copropriétaires ont refusé les réparations,
leur responsabilité est engagée. Si au
contraire l’ascensoriste ne les a pas
prévenus et qu’un problème survient,
la responsabilité du professionnel sera engagée
au titre de son devoir de conseil. La règle
d’or en la matière est donc une communication
écrite de chacune des parties.
À bon entendeur… ■
Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et
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Jacques Dormeuil, Président du Conseil Syndical pendant 11 ans
et aujourd’hui membre du Conseil en charge des lots chauffage et ascenseurs
d’autant que c’était elle qui avait installé les ascenseurs lors de la
construction de l'immeuble et qui en a assuré la maintenance nous
donnant toute satisfaction. Nous étions prêts à payer un peu plus
cher pour avoir un contrat de maintenance nous liant avec un
ascensoriste. Il fallait donc que les travaux soient réalisés par ce
même ascensoriste. Nous avons donc demandé à CECI de négocier
avec la société Schindler. La commande a été passée fin 2007 à un
niveau de prix de 1 % inférieur au calcul de prix qui nous avait été
communiqué à titre indicatif par CECI, lors de la pré-étude, 18 mois
plus tôt. Du fait du plan de charge de l’ascensoriste, les travaux ont
été effectués de mi-octobre 2008 à mi-janvier 2009. Ce temps de
réalisation est tout à fait raisonnable puisqu’il y avait tout de même
6 ascenseurs à rénover. Les délais ont été totalement respectés,
mieux, ils ont été diminués de 30 % par rapport au planning initial.
Il faut dire que l'équipe de monteurs était d’une redoutable
efficacité. Nous avons eu la chance de tomber sur des gens
connaissant parfaitement leur métier, discrets, laissant des locaux
d'une propreté remarquable. Nous avons renouvelé le contrat de
maintenance avec cette société. La première année de ce nouveau
contrat, moins onéreux que l'ancien, est gratuite du fait de la
période de garantie. Les résidents sont tous très satisfaits des travaux
et du suivi du chantier jusqu’à la réception des appareils par le
bureau d’études qui n’a eu à formuler qu'un nombre extrêmement
limité, ce qui est très rare, de réserves. Toutes les réserves étaient
mineures. À la fin des travaux, nous avons fait une inauguration avec
les résidents, le CECI et le personnel de la Société Schindler afin de
fêter cette rénovation parfaite. Si je devais donner un conseil aux
copropriétaires qui n’auraient pas encore entamé le processus de
mise en conformité, ce serait de faire appel à un bureau d’études
extérieur compétent pour suivre toutes ces démarches complexes et
techniques que nous, copropriétaires, ne pouvons assumer, n’étant
pas des techniciens spécialisés en ascenseurs. Si c’était à refaire,
nous ferions à l’identique avec les mêmes prestataires ».