Lydec – Rapport d'activité 2011 - Suez Environnement

•> Le Comité de Direction Générale de Lydec
Le Comité de Direction est l’instance de décision interne de Lydec.
Il se réunit, au minimum, une fois par mois pour examiner les
principales décisions et orientations et assurer la direction générale
de l’entreprise. Il est composé de treize membres.
•> Le Déontologue
Le Déontologue de Lydec participe à la définition des règles et des
devoirs en matière d’éthique professionnelle et veille à leur respect
dans l’entreprise. Il apporte aide et conseils à tout collaborateur qui
s’interroge en matière d’éthique et contribue à l’identification des
bonnes pratiques. Il participe à la prévention des risques éthiques
et restitue la démarche éthique de l’entreprise au Comité d’Ethique
et Développement Durable.
Gouvernance de la gestion déléguée, en lien avec les
autorités
Les parties signataires du contrat de gestion déléguée sont :
•> L’Autorité Délégante, composée des trois Communes urbaines de
Casablanca, Mohammedia et Aïn Harrouda ;
•> Le Délégataire (Lydec) ;
•> L’Autorité de Tutelle (Ministère de l’Intérieur).
L’Autorité Délégante confie en gestion déléguée les services de
distribution d’eau potable, de distribution d’électricité, d’assainissement
liquide et d’éclairage public au Délégataire, qui accepte de les assurer
dans les conditions stipulées par le contrat de gestion déléguée.
L’Autorité Délégante a le pouvoir de contrôle technique, financier
et de gestion. Des documents sont régulièrement produits pour
permettre le suivi du contrat (comptes-rendus annuels techniques
et financiers, budgets annuels, publication des états comptables…).
Par ailleurs, douze communes de la périphérie ont conclu avec
Lydec un contrat de gestion déléguée stipulant que le contrat avec
l’Autorité Délégante s’applique à elles.
Le contrôle de la gestion et de l’exploitation des services délégués
est exercé au nom et pour le compte de l’Autorité Délégante, par un
Service Permanent de Contrôle désigné par celle-ci. La composition,
ainsi que les attributions de ce service, sont déterminées par
l’Autorité Délégante, conformément aux dispositions du contrat
de gestion déléguée. Le Service Permanent de Contrôle est
notamment partie prenante dans l’élaboration des programmes
d’investissements et leur priorisation, ainsi que dans les
commissions des appels d’offres relatives à ces opérations.
Par ailleurs, un Comité de suivi, composé d’élus représentants de
l’Autorité Délégante (neuf membres), de représentants du Ministère
de l’Intérieur (deux membres) et de représentants de Lydec (neuf
membres), est chargé de l’exécution du contrat. Les modalités
d’organisation et de fonctionnement du Comité de suivi sont
définies dans un règlement intérieur adopté d’un commun accord
par les parties au contrat de gestion déléguée.
Les décisions du Comité de suivi doivent faire l’objet d’un consensus
entre les membres le composant. Elles ont trait aux questions
inhérentes au budget annuel, au programme d’investissement
quinquennal, au fonds de travaux, aux cahiers des charges, aux
cahiers des clauses administratives générales et à la tarification.
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