Lydec – Rapport d'activité 2011 - Suez Environnement

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Rapport financier
•> Convention écrite de Prestations de Services entre Lydec et Fipar
Holding
• Personnes concernées : Fipar Holding représentée par M.
Rachid LAAZIRI, administrateur de Lydec.
• Objet et date de la convention : cette convention signée le 2
décembre 2004 porte sur le conseil et assistance en matière de
relations institutionnelles, en matière de gestion financière
et en matière de gestion des actifs immobiliers.
• Modalités essentielles : la rémunération de l’assistance
technique forfaitaire est calculée par application du taux de
0,125% au chiffre d’affaires annuel et est répartie entre SUEZ
ENVIRONNEMENT, Fipar Holding et RMA Watanya.
La part de Fipar Holding représente 16,57%.
• Le montant comptabilisé en charges de Lydec au titre de
l’exercice 2011 s’élève à KMAD 1 150 hors taxes.
• Sommes versées : Un montant de KMAD 1 367 a été versé en
2011 à Fipar Holding au titre de cette convention.
•> Convention écrite de prestations de services entre Lydec et RMA
Watanya
• Personnes concernées : RMA Watanya représentée
par M. Zouhair Bensaid, administrateur de Lydec.
• Objet et date de la convention : cette convention signée le
2 décembre 2004 porte sur le conseil et assistance en
matière de relations institutionnelles, en matière d’ingénierie
financière, en matière d’assurances et en matière de gestion
des actifs immobiliers.
• Modalités essentielles : la rémunération de l’assistance
technique forfaitaire est calculée par application du taux de
0,125% au chiffre d’affaires annuel et est répartie entre SUEZ
ENVIRONNEMENT, Fipar Holding et RMA Watanya.
La part de RMA Watanya représente 16,57%.
• Le montant comptabilisé en charges de Lydec au titre de
l’exercice 2011 s’élève à KMAD 1 150 hors taxes.
• Sommes versées : aucun versement n’a été fait en 2011 à RMA
Watanya au titre de cette convention.
•> Convention écrite de location de la propriété dite «Villa
Altagracia Hovel» par Elyo devenue Suez Energie Services à
Lydec
• Personnes concernées : Suez Energie Services filiale de GDF
Suez, actionnaire majoritaire de SUEZ ENVIRONNEMENT,
représentée par M. Dominique MANGIN D’OUINCE, le
président du Conseil d’Administration de Lydec.
• Objet du contrat : Elyo, devenue Suez Energie Services, société
du groupe SUEZ, et actionnaire au sein de Lydec, a donné en
location à cette dernière, en vertu d’une convention signée
entre les deux sociétés le 30 octobre 2001, la totalité de
la propriété Villa Altagracia Hovel, située au 163, Avenue
Hassan 1 er , Casablanca, pour une durée ferme de quatre ans,
renouvelable par tacite reconduction d’année en année.
• Modalités essentielles : loyer annuel de KMAD 6 900 hors
taxes, taxe d’édilité en sus à la charge de Lydec.
• Le montant comptabilisé en charges au titre de l’exercice 2011
s’élève à KMAD 6 900 hors taxes.
• Sommes versées : KMAD 7 590 (y compris la taxe d’édilité)
payés en 2011.
•> Convention écrite de prestations de services d’appui opérationnel
et technique avec INEO-INFRA et INEOLUM
• Personnes concernées : INEO-INFRA, INEOLUM et Lydec
filiales de GDF SUEZ, actionnaire majoritaire de SUEZ
ENVIRONNEMENT, représentée par M. Dominique MANGIN
D’OUINCE, le président du Conseil d’Administration de Lydec.
• Objet et date de la convention : cette convention signée le
22 juin 2009 a pour objet la mise à disposition chez Lydec
des moyens techniques et humains nécessaires à la bonne
réalisation des missions qui lui ont été confiées par l’Autorité
Délégante dans le domaine du service de l’éclairage public.
• Modalités essentielles : rémunération d’INEO-INFRA
et INEOLUM sur la base d’un montant hors taxes, global
et forfaitaire de 8 000 euros par mois pour INEO-INFRA
et KMAD 144 pour INEOLUM.
• Le montant comptabilisé en charges de Lydec au titre de
l’exercice 2011 se détaille comme suit :
- KMAD 1 885 hors taxes par INEOLUM.
- KMAD 1 182 hors taxes par INEO-INFRA.
• Sommes versées : Lydec a versé en 2011 au titre de cette
convention :
- KMAD 3 236 à INEOLUM
- KMAD 1 710 à INEO-INFRA
•> Convention écrite de prestations de services d’appui opérationnel
et technique avec SAFEGE et C3E
• Personnes concernées : SAFEGE, C3E et Lydec, filiales de SUEZ
ENVIRONNEMENT représentées par M. Dominique MANGIN
D’OUINCE, président du Conseil d’Administration de Lydec.