Lydec – Rapport d'activité 2011 - Suez Environnement

Progression des volumes distribués
de 3% sur l’électricité et de 3,1% sur l’eau
Les ventes de Moyenne Tension s’inscrivent en croissance de +0,9%
par rapport à 2010, reflétant la tendance observée tout au long
de l’exercice. Dans un contexte économique en ralentissement,
la plupart des secteurs ont connu une croissance de leur
consommation supérieure à 3%, à l’exception du secteur textile et
du segment administrations, en repli de 3%.
Les ventes de Basse Tension s’affichent en hausse de +4,3%, en
reprise après le ralentissement observé en 2010. L’augmentation du
nombre des clients de +2,2% et les conditions climatiques de 2011
(notamment les vagues de chaleur observées au printemps et à
l’automne) ont soutenu la demande.
Il convient également de souligner que les mesures prises par le
gouvernement pour inciter les ménages aux économies d’énergie,
sous la dénomination «Tarification incitative et sociale modèle
-20/-20», ont pris fin au 7 juillet 2011.
Les ventes d’eau, portées par la consommation à usage domestique,
sont en progression de +3,1% par rapport à 2010, sous l’effet du
nombre de clients particuliers de +3,7%. Les ventes aux industriels
sont en revanche en diminution de -2,3%.
Légère augmentation des prix moyens de vente
L’évolution modérée des prix moyens de vente de l’électricité et de
l’eau de +0,2% résulte essentiellement de la déformation favorable
de la structure de consommation entre segments (industriels,
particuliers, administrations), dont les tarifs diffèrent.
Le prix moyen de vente électricité bénéficie également de l’entrée
en vigueur au 1 er décembre 2011 de la révision tarifaire 2010, mise
en application par prélèvement sur le reliquat électricité, sans
modification des tarifs de vente.
Amélioration significative du rendement eau à
75,5%
Le rendement du réseau d’eau potable, qui mesure le rapport entre
les volumes d’eau distribués ou utilisés pour la consommation
propre du Délégataire et les volumes amenés (achetés ou produits),
s’établit à 75,5%, en progression de 1,4 point par rapport à 2010.
Cette performance reflète la priorité donnée au Plan d’Action Eaux
Non Facturées, engagé en 2009 et dont les principales actions en
2011 ont été la poursuite de la sectorisation et de la modulation
du réseau, le renouvellement ciblé des branchements et le
renforcement des outils de diagnostic.
Faits majeurs
Décisions ministérielles de revalorisation des
salaires et de certaines indemnités du personnel
statutaire
En application des décisions gouvernementales communiquées par
le Ministère de l’Intérieur à Lydec sous les références 496 et 497,
les salaires et certaines indemnités du personnel statutaire ont été
revalorisés. La charge de masse salariale en résultant, au titre de
l’exercice, s’est élevée à -41 MDh.
La circulaire 496, concernant la revalorisation des indemnités de
représentation, de fonction et de logement, ayant un effet rétroactif
au 1 er juillet 2009, s’est traduite par une charge non courante
additionnelle de -21 MDh.
Audit de la gestion déléguée au titre de la période
1997-2006
En date du 10 février 2012, Lydec a reçu une lettre de notification
de l’Autorité Délégante lui demandant le versement d’une somme
de 546 MDh et des redressements comptables pour un montant de
892 MDh, en conséquence aux conclusions du rapport d’audit de la
gestion déléguée sur la période 1997-2006.
Le 20 octobre 2011, après avoir procédé à la relecture
contradictoire des rapports des auditeurs, Lydec avait réfuté
l’ensemble des points soulevés dans un dossier de réponses détaillé
adressé à l’Autorité Délégante.
Le 15 février 2012, Lydec a réaffirmé cette position dans un courrier
officiel adressé à l’Autorité Délégante, contestant sur la forme
comme sur le fond l’ensemble des conclusions de ce rapport. La
plus grande partie des observations de l’audit porte sur des sujets
antérieurement réglés dans le cadre de la révision des conditions
techniques et économiques du contrat de gestion déléguée lancée
en 2006 et conclue en 2009 par la signature d’un avenant au contrat
avec l’Autorité Délégante.
A la demande de Lydec, la Direction des Régies et des Services
Concédés a lancé une démarche visant à relancer le processus
d’analyse de l’audit. En particulier en demandant aux auditeurs
d’isoler dans leurs conclusions les thèmes traités dans le cadre de la
révision du contrat de gestion déléguée conclue en 2009.
Lydec a confirmé dans un courrier daté du 13 avril 2012 adressé
à l’Autorité Délégante les positions prises dans le cadre de cette
démarche.
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