Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

ARTICLE 5
RENDUS
5.1 Conformément aux dispositions de l’Article 5.2 ci dessous, les Contractants rendront une
partie du Périmètre Contractuel et les droits y afférents conformément aux dispositions
suivantes :
A. 50% du Périmètre Contractuel initial, tel que défini à l’Article 3 de ce Contrat, à l'exclusion
des Périmètres d’Exploitation, à la quatrième Année de la Période d’Exploration.
B. 50% du Périmètre Contractuel restant à l'exclusion des Périmètres d’Exploitation, à la
sixième Année de la Période d’Exploration ;
C. Tout le Périmètre Contractuel autre que les Périmètres d’Exploitation à la fin de la Période
d’Exploration (y compris les extensions).
5.2 Les Contractants peuvent, rendre la totalité ou une partie du Périmètre Contractuel durant la
Période d’Exploration, en notifiant par écrit à l’OMNIS au plus tard trente (30) jours avant la
date du rendu, sous réserve des dispositions de l’Article 5.3 ci-dessous. De tels rendus
volontaires effectués pendant la Période d’Exploration seront considérés au même titre que
les rendus obligatoires visés à l’Article 5.1 du présent Contrat.
Le Contrat prendra fin en cas de rendu total du Périmètre Contractuel.
5.3 Aucun rendu ne dégagera un Contractant de ses obligations contractuelles ou légales ni des
activités omises découlant de ce présent Contrat. Au cas où le Contractant décide de rendre
ou d’abandonner tout le Périmètre Contractuel sans avoir préalablement rempli toutes ses
obligations minimales telles que stipulées à l’Article 8, ou toutes autres obligations faites
conformément aux dispositions des Articles 11 et 12 de ce Contrat, le Contractant paiera à
l’OMNIS avant la date proposée pour le rendu total, un montant égal au solde de la Garantie
Bancaire relative au Programme Minimum des Travaux pour la phase d’Exploration en cours,
conformément à l’Article 8.
5.4 Les coordonnées de la zone rendue seront communiquées à l’OMNIS par l’Opérateur,
conformément aux dispositions de l’Article 4.3.
5.5 La configuration de la surface rendue doit être continue et rectangulaire et sera dénommée
par degrés et minutes. Chaque surface rendue ne doit pas être inférieure à trente pour cent
(30%) du Périmètre Contractuel à rendre.
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