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Déclaration d’une Découverte Commerciale
11.6 L'Opérateur soumettra, en même temps que le Rapport d’Evaluation susmentionné, une
déclaration au Comité de direction mentionnant soit :
a) que l'Opérateur a déterminé que la Découverte est commercialement exploitable ;
b) que l'Opérateur a déterminé que la Découverte n’est pas commercialement exploitable
auquel cas, les conditions de risques exclusifs s’appliqueront conformément à l’Article 13,
ou
c) que l’Opérateur a déterminé que la Découverte est une Découverte importante qui
pourrait devenir commercialement exploitable, sous réserve des travaux additionnels
d’exploration ou d’évaluation à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre d’évaluation.
11.7 Au cas où la détermination de l'Opérateur est conforme aux dispositions de l'Article 11.6 c)
ci-dessus, l'Opérateur soumettra au Comité de direction, dans les trente (30) jours suivant la
conclusion du Comité de direction que la Découverte n'est pas commercialement exploitable
mais peut le devenir, un programme de travaux et budget ainsi qu'une proposition justifiant
l'intention d'accroître la probabilité de développer de telle Découverte.
11.8 Si l'Opérateur ne présente pas un programme d’évaluation stipulé à l’Article 11.2, ou ne
développe pas le potentiel commercial d'une Découverte, tel mentionné dans l’Article 11.6 c)
ou si l’Opérateur considère que la Découverte n’est pas commercialement exploitable, les
conditions des Risques Exclusifs s’appliqueront conformément à l’Article 13.
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