Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

ARTICLE 14
GAZ NATUREL
14.1 Le Gaz Naturel extrait des réservoirs dans le Périmètre Contractuel et nécessaire pour les
Opérations Pétrolières, peut être utilisé pour les besoins de la Production incluant mais non
limité au générateur d’énergie, le maintien de pression et les opérations de recyclage.
14.2 Le Gaz Naturel sera en particulier utilisé dans le but d'augmenter la récupération du Pétrole
liquide, pourvu que ces activités soient conformes à l'approbation du Comité de direction, à la
loi en vigueur et aux règles de l'art dans l'industrie pétrolière.
14.3 Les Contractants seront responsables de trouver des opportunités de marchés et de chercher
à développer le marché et la vente du Gaz Naturel produit dans le Périmètre Contractuel.
Ils vendront tel Gaz Naturel sur une base conjointe par l'Opérateur et toutes les Parties du
présent Contrat, avec l’agrément du Comité de direction et approuvé par l'OMNIS.
En demandant l'approbation de l'OMNIS, les Parties représentées par l'Opérateur
démontreront que les prix et autres conditions de ventes de tel Gaz Naturel représentent la
valeur marchande dudit Gaz Naturel, en tenant compte d'un coût raisonnable de transport du
Gaz Naturel du Point de Livraison à l'acheteur et de son utilisation éventuelle.
14.4 Le Gaz Naturel extrait, mais non utilisé pour les Opérations Pétrolières ni vendu, sera, suivant
l'option de l'OMNIS et à condition que les opérations d'enlèvement ne gênent pas les
Opérations Pétrolières, livré gratuitement au Gouvernement à une entité dûment désignée
par l'OMNIS. L'entité désignée prendra alors en charge tous les coûts qui pourront être
encourus à partir du Point de Livraison jusqu'au point agréé d'accord parties pour son
enlèvement.
14.5 Le Gaz Naturel pourrait être brûlé, pour des raisons de sécurité ou pour démarrer les
opérations. Toute opération ayant pour objet de brûler le Gaz Naturel requérra l’approbation
du Comité de direction, et elle sera effectuée conformément aux lois malagasy en vigueur et
aux pratiques en usage dans l'industrie pétrolière internationale. Dans le cas où le Gaz
Naturel n'est pas vendu et que l'OMNIS décide, d'une part de ne pas enlever le Gaz Naturel
et que le Comité de direction juge, que la réinjection de ce gaz n'est pas opérationnellement
sûre et faisable économiquement et techniquement d'autre part, l'Opérateur peut alors
demander un permis pour le brûler, et ce conformément aux lois en vigueur portant sur
l'environnement.
Le permis sera revu périodiquement afin de pouvoir établir si une solution d'enlèvement
pourrait être trouvée ou développée ultérieurement.
14.6 Si l'OMNIS trouve un débouché sur le marché local pour le Gaz Naturel, Le Contractant peut
choisir de participer à la fourniture du Gaz Naturel à ce marché dans les soixante (60) jours
après la notification de l'OMNIS aux Contractants dudit marché. Dans ce cas, le Contractant
ayant pris part à ce projet devra supporter tous les coûts relatifs au développement d'un tel
marché ou de la vente, y compris tous les coûts relatifs à la construction des installations
requises.
Le recouvrement des coûts sera arrêté par une convention mutuelle.
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