Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

Valorisation du gaz
25.4 Le prix de référence fiscale ou la formule pour fixer les prix du Gaz Naturel sera établi
conformément aux lois malagasy en vigueur en tenant compte du volume de la vente du Gaz
Naturel, sa qualité, la situation géographique du marché, le coût de transport et de distribution
du Point de Livraison sur ledit marché.
25.5 Quand un prix réel du marché ne peut pas être établi, le prix de référence fiscal établi serait:
a) pour la vente à des Sociétés non Affiliées, le prix moyen pondéré par Gigajoule du Gaz
Naturel spécifique commercial au Point de Livraison où le Gaz Naturel a été livré aux
Contractants durant le Mois Calendaire sera le prix moyen pondéré par Gigajoule d'autre
Gaz Naturel spécifique commercial délivré durant le même Mois Calendaire à partir des
réservoirs malgaches et la moyenne pondérée des prix publics ou portés disponibles par
des carburants de substitution au Gaz Naturel pour une large échelle de consommation
industrielle incluant les générateurs électriques sur le marché où le Gaz Naturel a été livré
aux derniers consommateurs.
b) pour la vente à des Sociétés Affiliées, le prix stipulé au paragraphe a) ci-dessus pour la
vente à des Sociétés non Affiliées ou le prix convenu entre l'autorité compétente
Malgache et les Contractants.
25.6 Au cas où le Gouvernement entre dans un accord de vente commercial avec un Contractant
pour l'achat de Gaz Naturel, le prix du Gaz Naturel ne sera pas plus élevé que celui du Gaz
Naturel extrait du Périmètre Contractuel et vendu à une Société Affiliée tel que déterminé
dans le présent Article.
Relevé Comptable relatif au prix
25.7 Conformément au présent Article, l'Opérateur établira et soumettra aux Parties un relevé
mensuel des calculs des valeurs du Pétrole liquide produit et du Gaz Naturel aux Points de
Livraison. Ce relevé comprendra :
Mesurage
a) la quantité de Pétrole liquide vendue par un Contractant qui constitue des ventes dans
les termes appliqués entre les parties indépendantes ci-dessus ainsi que les prix de
ventes s'y rapportant durant le Mois en question ;
b) la quantité de Pétrole liquide vendue par un Contractant et qui ne tombe pas dans la
catégorie visée à l'alinéa a) ci-dessus ainsi que les prix de ventes réalisés au cours
du Mois en question ;
c) le volume de Pétrole stocké appartenant à une Partie au début et à la fin du Mois ;
d) la quantité du Gaz Naturel vendue par une Partie ainsi que les prix de vente réalisés.
25.8 Le Pétrole sera mesuré quand il est extrait du réservoir et livré au Point de Livraison.
Sauf dispositions contraires, le Pétrole sera délivré au Point de Livraison conformément aux
normes en usage dans l'industrie pétrolière internationale. Les appareils de mesurage seront
installés et gérés par l'Opérateur. Les Parties et les autorités compétentes malgaches seront
libres d'inspecter les équipements mis en place par l'Opérateur ainsi que tous les documents
et informations justificatives y afférents.
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