Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

6.7. Le Comité de direction délibérera sur les sujets suivants sans que cette liste soit limitative :
a) l'établissement des directives sur les activités de l'Opérateur
b) l'approbation de tout programme de travaux, budget, rapports et autres propositions
c) l'approbation des rapports d'activités de l'Opérateur
d) à moins que cela ne soit régie par la loi, l'approbation des niveaux de production
proposés par l'Opérateur suivant les pratiques utilisées dans l'industrie pétrolière
internationale
e) la nomination d'un auditeur externe et la révision de l'audit des comptes de l'Opérateur
f) l'approbation des procédures d'appel d'offres aux Sous - Traitants potentiels, comme
prévu à l'Article 20.3
g) l'examen et l'adoption du Plan de Développement et du Budget pour chaque réservoir ou
Gisement à développer
h) toute coopération avec les Compagnies Affiliées ou détentrices d'autres contrats de
Partage de Production ou des droits pétroliers
i) tout obstacle et/ou évènement qui affecte les Opérations Pétrolières, et
j) toute résolution de réclamation ou litige d’un montant supérieur ou équivalent à
……………
k) tout autre sujet présenté par une Partie.
6.8. Chaque membre a un (01) droit de vote dans le Comité de direction.
6.9. Le Comité de direction ne peut délibérer ni prendre des décisions fermes à moins que
l'OMNIS et les Contractants ne soient représentés respectivement par au moins de deux (02)
membres ou leurs suppléants. Durant la réunion, le Comité de direction s'efforcera de
parvenir à des décisions unanimes. Si le Comité de direction n'arrive pas à un accord durant
cette séance, une seconde réunion aura lieu dans les sept (07) jours suivant ce report pour
examiner le même sujet.
En cas de désaccord persistant, le sujet sera soumis à l'arbitrage selon l'Article 40 ou à un
Expert conformément à l'Article 41.
6.10. Le Comité de direction ne pourra pas prendre une décision qui peut ou risque d'avantager
une Partie ou d'autres Parties au détriment de toutes autres Parties de ce Contrat.
6.11. Les réunions ordinaires du Comité de direction auront lieu à Madagascar ou en d'autres lieux
convenus entre les Parties pour des raisons spéciales, au moins deux (02) fois par an avant
la date de la première Découverte Commerciale et au moins, trois (03) fois de l'Année
Calendaire après cette date.
En l'absence d'une Partie, la réunion du Comité de direction sera ajournée pour une période
qui n'excédera pas cinq (5) jours ouvrables. La Partie présente notifiera à l'autre Partie la
nouvelle date, l'heure et le lieu de la réunion.
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