Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

12.2 Le plan de Développement est réputé être approuvé par le Comité de direction à moins qu'il
ne soit rejeté par le Comité de direction, ou que le Comité de direction a demandé des
informations supplémentaires ou des amendements à la proposition dans les quatre-vingt dix
(90) jours suivant la réception dudit plan de Développement.
A défaut d’un accord dans les trente (30) jours sur les propositions révisées du plan de
Développement, les Contractants pourront alors réaliser le plan de Développement en
appliquant les clauses des Risques Exclusifs du présent Contrat pourvu que toutes les
conditions légales requises pour le plan de Développement soient satisfaisantes.
12.3 Sous réserve des lois malagasy en vigueur, l’Opérateur soumettra au Comité de direction une
proposition de plan pour la Démobilisation des ouvrages, installations ou équipements avant
que l’expiration ou la cession du présent Contrat ou l’utilisation de ces ouvrages, installations
et équipements ait pris fin définitivement.
La proposition évaluera la possibilité de la continuation d'utilisation desdits ouvrages,
installations et équipements pour les Opérations Pétrolières au moyen des ressources de
gestion, des perspectives environnementales et économiques conformément aux lois
malagasy en vigueur.
12.4 Le plan de Démobilisation sera considéré comme approuvé par le Comité de direction à
moins qu'il ne soit rejeté, ou que le Comité de direction ait demandé des informations
supplémentaires ou des modifications à cette proposition dans les quatre vingt dix (90) jours
suivant la réception dudit plan de Démobilisation.
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