Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

ARTICLE 23
RECOUVREMENT DES COÛTS PÉTROLIERS
23.1 L'Opérateur peut utiliser le Pétrole extrait des réservoirs du Périmètre Contractuel pour les
Opérations Pétrolières.
23.2 Le Pétrole liquide Disponible ou le Gaz Naturel Disponible sera valorisé au Point de Livraison.
23.3 Chaque Contractant recouvra ce qui lui revient de droit aux Coûts Pétroliers conformément
aux pratiques en usage dans l'industrie pétrolière suivant un taux plus ou moins régulier pour
chaque Année Calendaire.
23.4 Sous réserve des dispositions de la Procédure Comptable et Financière et du Contrat, les
Contractants pourront recouvrer les Coûts Pétroliers encourus dans les soixante pour cent
(60%) du Pétrole liquide Disponible et du Gaz Naturel Disponible proportionnels du Périmètre
Contractuel.
23.5 Les dispositions de l'Article 25 sur la valorisation et le mesurage seront appliquées aux
Contractants pour déterminer la valeur du Pétrole Liquide et du Gaz Naturel de chaque
trimestre au titre des Coûts Pétroliers.
Les dépenses encourues par les Contractants pour transporter la quantité de Pétrole au titre
de Profit Pétrolier au Point de Livraison conformément aux dispositions de l'Article 24.5 seront
considérées comme des Coûts Pétroliers et seront recouvrées.
23.6 Les Contractants seront libres d'exporter la part de Pétrole qui leur reviendra au titre de
recouvrement des Coûts Pétroliers.
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