Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

24.4 Les Contractants auront le droit de prendre, de livrer et d'exporter librement leur part de Profit
Pétrolier conformément aux dispositions du présent Contrat et de garder à l'étranger les
revenus de la vente dudit Profit Pétrolier.
24.5 La quantité de Pétrole sera transportée jusqu'au Point de Livraison, située sur terre ou en
mer, dont l'entretien et la conduite seront assurés par l'Opérateur. Le titre, le risque et la
responsabilité relatifs à ladite quantité de Pétrole seront transférés au Point de Livraison.
24.6 Dans les vingt-et-un (21) jours avant la date du début d'extraction des réservoirs de Pétrole et
au début de chaque Mois, l'Opérateur préparera et remettra aux Parties un Programme de
Production avec une estimation de la Production pour le Mois suivant l'estimation des
quantités de Pétrole revenant à chaque Partie durant le même Mois.
24.7 L'Opérateur soumettra, dans les soixante (60) jours suivant la fin de chaque Année
Calendaire, un rapport annuel de Production au Comité de direction ou aux autorités
Malgaches désignés par la loi ou par l'OMNIS, avec la liste de la quantité du Pétrole liquide
et du Gaz Naturel revenant à chaque Partie y compris le sur-enlèvement ou le sousenlèvement.
48