Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

1.21 "Opérations Pétrolières" signifie l'Exploration, l'Exploitation, le Transport et toute autre
activité liée à ces opérations, ainsi que la planification et les préparations de telles activités
améliorées suivant le Code Pétrolier malagasy applicable et ce CPP. Les Opérations
Pétrolières comprennent :
A) la conception, l’ingénierie, l’installation, la maintenance et la réparation des pipelines, les
machines et tout autre équipement ou système requis pour la Production, le forage et les
Opérations liées au Puits ;
B) l'extraction, l’injection, la stimulation, la collecte, la transformation, le stockage, le
transport et la livraison du Pétrole au Point de livraison ;
C) la conception, l’ingénierie, la construction, la mobilisation et la Démobilisation des
équipements et matériels nécessaires pour améliorer la récupération ;
D) l'obturation et l’abandon du puits, la Démobilisation des installations incluant le
démantèlement et l’enlèvement des équipements ou matériels utilisés dans les
Opérations Pétrolières, et
E) la vente du Pétrole s'il y a lieu.
1.22 "Périmètre Contractuel" signifie le périmètre stipulé dans le présent Contrat à la Date
d'Entrée en Vigueur et par la suite le périmètre réduit suite au rendu.
1.23 "Périmètre d'Exploitation" signifie la partie du Périmètre Contractuel désigné comme étant
le Périmètre d’Exploitation dans le Plan de Développement approuvé conformément au Code
Pétrolier et au Contrat.
1.24 "Pétrole" signifie toute substance naturelle, organique existant dans leur état naturel dans le
sous-sol composée de carbone et d’hydrogène normaux et organiques, ainsi que d’autres
substances extraites comme étant la conséquence de l’association avec de telles
hydrocarbures, y compris le pétrole brut, le gaz naturel et leurs dérives, ainsi que les
proportions variées des éléments non hydrocarbonés naturellement contenus dans le Pétrole
suivant les conditions de réservoirs.
1.25 "Pétrole disponible" signifie la part de Pétrole extrait des réservoirs du Périmètre
Contractuel, diminuée de la Redevance versée à l'Etat Malgache, qui est disponible pour le
Contractant pour le besoin des Opérations Pétrolières, pour le recouvrement des coûts
engagés par les Contractants et pour le paiement du Profit Pétrolier revenant aux Parties.
1.26 « Pétrole Liquide » signifie tous les hydrocarbures liquides existant dans leur état naturel
dans le sous-sol, ainsi que toutes autres substances extraites en association avec de tels
hydrocarbures
1.27 "Point de Départ Champ" signifie l'endroit où le Pétrole, extrait des réservoirs dans le
Périmètre Contractuel ayant subi le dernier traitement, est arrivé à la station de mesurage au
terminal terrestre de débarquement de Madagascar à partir duquel il peut être librement
commercialisé comme un produit ou quand le Pétrole est chargé à bord d'un navire pour son
transport en vrac.
1.28 "Point de Livraison" signifie l'endroit spécifique dans le plan de Développement approuvé
des produits pétroliers dans un Périmètre Contractuel défini, où tout ou une partie du Pétrole
pris en nature par les Parties, conformément à leurs droits respectifs découlant du Contrat
dans les conditions qui permettent aux Parties, de transporter de tel Pétrole en vrac et où ils
peuvent transférer les droits sur ledit Pétrole à un tiers.
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