Télécharger Contrat Onshore (pdf) - OMNIS Madagascar

Représentant résidant à Madagascar
ARTICLE 16
OBLIGATIONS DIVERSES DES CONTRACTANTS
16.1 Au plus tard à la date de la signature du présent CPP, chaque Contractant notifiera à l’OMNIS
et les autorités malagasy compétentes le nom et l’adresse de leur représentant résidant qui
sera habilité à le représenter pour toute question relevant du Contrat et destinataire de toute
correspondance.
16.2 Les Opérations Pétrolières seront conduites à partir des bases à Madagascar. Les bases à
Madagascar comprennent aussi bien celles requises pour les activités aériennes et que
maritimes relatives aux Opérations Pétrolières.
Conduite des Opérations Pétrolières
16.3 Le Contractant veillera à ce que l’Opérateur effectuera les Opérations Pétrolières et toutes les
obligations stipulées dans ce Contrat d’une manière continue, avec diligence et précaution
conformément aux lois malagasy en vigueur à ce présent Contrat et aux pratiques en usage
dans l’industrie pétrolière internationale et aux normes environnementales en vigueur.
Finance
16.4 Les Contractants fourniront tous les fonds nécessaires pour les investissements et les coûts
opérationnels relatifs ou encourus pour les Opérations Pétrolières, incluant la Démobilisation,
suivant leur pourcentage d'intérêt de Participation dans le présent Contrat.
Assistance à l'OMNIS
16.5 Les Contractants fourniront, à tout moment, une assistance raisonnable aux représentants de
toute autorité publique compétente à Madagascar et de l'OMNIS pour les suivis,contrôles et
vérifications : des Opérations Pétrolières, des activités de l’Opérateur et des sous-traitants
relatives aux Opérations Pétrolières, des registres et autres informations qui sont liées aux
Opérations Pétrolières, des bureaux, des sites, des installations et tout autre dispositif du
Contractant qui sont en relation avec les Opérations Pétrolières, des programmes, de
préparation ou des supports des activités relatifs au présent Contrat.
L'OMNIS et toute autre autorité malagasy compétente peuvent nommer un nombre
raisonnable de personnes pour les représenter dans les bureaux, installations, sites et autres
dispositifs cités ci-dessus pour la réalisation desdits suivis, contrôles et vérifications de ces
activités.
Il est entendu que lesdits représentants se soumettront aux règlements portant sur la santé,
la sécurité et l'environnement et que de tels suivis, contrôles et vérifications n'entraveront pas
le bon déroulement des opérations du Contractant à moins qu'ils ne soient initiés du fait d'une
violation des lois malagasy ou d'une infraction au présent Contrat.
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