Guide Directive LF Annexe - CEMAC

L’encadré 1 résume quelques bons principes pour l’établissement d’une classification
programmatique. L’encadré 2 présente des exemples de classification programmatique des
dépenses budgétaires.
Encadré 1
Structurer le budget en programme : quelques bons principes
Le programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble
cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs
précis, définis en fonction de finalités d’intérêt général, ainsi que de résultats attendus. Il
regroupe les dépenses indépendamment de leur nature économique. En particulier, les
dépenses de personnel et d’investissement devront être regroupées de la même manière
que les dépenses de biens et services concourant à la même finalité.
Pour la responsabilisation et la gestion courante, le programme doit être défini au sein des
ministères.
Chaque programme doit correspondre à un regroupement clairement défini de directions
ou services, projets d’investissement et transferts. Une grille de passage entre la structure
administrative et le programme doit être établie (« cartographie du programme »).
On n'utilisera pas de clef de répartition et on ne fera pas de comptabilité analytique pour
structurer le budget en programmes. Dans ces conditions :
les dépenses non affectables à un programme opérationnel particulier sont
regroupées dans un programme d’administration générale ;
un membre du personnel est affecté à un seul programme.
La structure programmatique doit être relativement stable pour assurer une continuité
dans la gestion (mais la stabilité ne doit pas conduire à rendre rigide la structure des
programmes qui, étant ministériels, sont sujets aux modifications gouvernementales ou à
des demandes de modifications venant des Parlements).
Le programme doit, lorsque possible, ne couvrir qu’un seul groupe de la CFAP, mais il ne
s'agit pas d'une règle universelle.
Le nombre de programmes par ministère sera limité (4 à 5 en moyenne).
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