SEPTEMBRE n° 336 - Aes

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LE BUREAUTOBY S.A. 55, rue Royale - 1000 BRUXELLES 02/219 21 93 - 219 23 33 Spécialisé dans la vente à Bruxelles et environs depuis 1972 ! site internet: www.bureau-toby.com e-mail: info@bureau-toby.com - Une équipe de 12 personnes entièrement à votre service, pour vendre votre bien immobilier (maison, appartement, terrain, entrepôt, …) ; - Une estimation préalable gratuite et sans engagement ; - Une base de données informatiques regroupant plusieurs milliers de points de comparaison (30.000) et permettent d’établir des estimations, conseils ou des expertises fiables ; - Une publicité intensive pour les ventes des immeubles qui nous sont confiées: plus de 200.000 € par an sont investis en publicité, notamment dans Le Soir, Le Vlan et Immo Web . Affiches, panneaux et autres médias. - Un très vaste fichier de clients à la recherche d’un bien immobilier (base de données importante remise à jour) : ✓ 67 % de nos clients chercheurs se rendent acquéreurs d’un bien dans l’année qui suit leur inscription chez nous ; ✓ 82 % des ventes qui nous sont confiées sont conclues dans les 3 mois; - Une étude financière préalable pour les candidats acquéreurs afin de calculer un plan financier et déterminer leurs possibilités d’achat ; - Un nouveau département location s’est ouvert pour faire face à une demande croissante de logements à louer via internet et le site TOBY”; En bref, le bureau TOBY c’est le NUMÉRO UN DE LA VENTE RÉSIDENTIELLE avec ✓ plus de 16.000 ventes réalisées depuis 1972 ✓ et plus de 6.000 visites/mois sur notre site web. 2 LE CRI • SEPTEMBRE 2009 • N° 336 L’expérience de l’immobilier depuis plus de 30 ans. Pour un service complet et de qualité.
ÉDITORIAL politique passée et prépare activement la rentrée. La nouvelle loi sur la copropriété a été votée à la Chambre, mais sera probablement soumise au Sénat à la rentrée. Son entrée en vigueur sera donc peut-être retardée de quelques mois, mais pas plus semble-t-il. > ... si les vendeurs pâtissent d’une baisse des prix, les acheteurs en bénéficient. Comme ils sont tous deux propriétaires, pas de quoi s’affoler. Notre vice-président, Olivier HAMAL, qui en assure la co-paternité, évoque la nouvelle loi dans le présent numéro du CRI et je n’en parlerai donc pas plus en détail. Un sujet plus inquiétant est celui de la fiscalité immobilière. En juillet dernier, l’OCDE a rendu son rapport sur la Belgique et a considéré que l’immobilier était trop peu taxé. Le SNP est occupé à examiner ce rapport et se demande, dès à présent, si cet organisme international a bien tenu compte de tous les paramètres de la taxation de l’immobilier. Notre ancien président, Olivier de CLIPPELE, procède ac - tuel lement à une étude comparative avec les autres pays et nous fera part du résultat de ses investigations dans le prochain CRI. Bref, comme toujours, même s’il n’y a pas le feu au lac, il y a du pain sur la planche. ■ POLITIQUE DU LOGEMENT Déclaration gouvernementale à Bruxelles et en Wallonie : ce que les propriétaires doivent savoir PAR OLIVIER DE CLIPPELE, ANCIEN PRÉSIDENT DU SNP Une part importante des lois qui concernent la propriété immobilière dépend actuellement de la compétence des Régions : droits d’enregistrement, de donation et de succession, urbanisme, certificats et attestations de conformité des logements donnés en location, réglementation sur la pollution des sols, sur la performance énergétique des bâtiments et sur la protection du patrimoine, droit de préemption, droit de gestion publique, certaines taxes immobilières, réglementation des sites industriels en activité ou désaffectés, etc. Nous examinons brièvement l’influence que peuvent avoir les programmes gouvernementaux des nouvelles coalitions, pour les propriétaires à Bruxelles et en Wallonie. Région de Bruxelles Le programme de la nouvelle majorité ajoutera encore une couche sur le dos des propriétaires en proposant la régionalisation de la perception du précompte immobilier, l’encadrement administratif des loyers, la réglementation en matière d’ « in - salubrité énergétique », et en de man - dant la régionalisation de la loi sur les expropriations. En matière de droits d’enregistrement, de donation et de succession, l’accord du gouvernement contient une phrase qui peut inquiéter : « la maîtrise de l’outil fiscal sera également nécessaire pour éviter les effets d’aubaine et lutter contre les mécanismes utilisés pour éluder les droits d’enregistrement ou les droits de succession, par le biais de mécanismes complexes de démembrement du droit de propriété ou autre technique ». Aucune explication n’accompa - gne ce passage, mais on peut craindre que ce ne soit pas pour réduire la taxation qu’il a été ajouté. La seule éclaircie en matière de droits de succession concerne une réduction des droits entre conjoints et cohabitants légaux sur le logement commun « si l’état des finances régionales le permet ». Malheu reu se ment, il n’y a rien de bien concret : les taux élevés de taxation des successions seront intégralement maintenus à Bruxelles. LE CRI • SEPTEMBRE 2009 • N° 336 3
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