SEPTEMBRE n° 336 - Aes
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Une assurance incendie<br />
à des conditions spéciales<br />
pour les membres du SNP<br />
Le SNP vous propose une « assurance incendie-habitation »<br />
à des conditions privilégiées. Un accord a été conclu à cet effet<br />
avec la compagnie d’assurance Avéro Belgium avec l’aide<br />
d’une société de courtage Thillimmo s.a..<br />
Le SNP a pu obtenir, pour ses membres<br />
en ordre de cotisation, des con -<br />
ditions tarifaires spéciales, ainsi que<br />
des garanties et conditions élargies,<br />
pour l’assurance incendie de biens à<br />
usage d’habitation (con trat Hexagon<br />
d’Avéro Belgium) (voir l’article du Cri<br />
<strong>n°</strong>316, septembre 2007, pa ge 7 et le<br />
site www.snp-aes.be).<br />
Comment obtenir une tarification<br />
gratuite et sans engagements<br />
de votre part?<br />
Vous désirez connaître la prime que<br />
vous paieriez en souscrivant l’assurance<br />
incendie proposée par le SNP ?<br />
Si vous êtes propriétaire de la to -<br />
talité d’un bâtiment à usage d’habitation,<br />
même partiellement affecté à<br />
l’exercice d’une profession libérale<br />
Talon à renvoyer à la s.a. THILLIMMO courtier en assurances (CBFA 14618),<br />
rue Comte J. de Meeûs, 28 à 1428 Lillois – Fax : 02/387.07.38<br />
@mail : thillimmo@portima.be<br />
Numéro de membre SNP :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
@mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />
Je désire obtenir une tarification. Voulez-vous m’envoyer les documents<br />
nécessaires.<br />
Il s’agit d’un bien :<br />
❑ à usage d’habitation<br />
❑ à usage de commerce (même partiellement affecté à l’habitation)<br />
❑ en copropriété<br />
26 LE CRI • <strong>SEPTEMBRE</strong> 2009 • N° <strong>336</strong><br />
(sauf pharmacies), vous pouvez<br />
directement remplir la proposition<br />
parue dans Le Cri <strong>n°</strong>317 d’octobre<br />
2007, page 17-18 et la renvoyer à<br />
Thillimmo s.a..<br />
Vous pouvez également obtenir<br />
une offre pour l’assurance de vos<br />
biens affectés, même partiellement,<br />
à un commerce ou pour l’assurance<br />
d’un immeuble en copropriété. Nous<br />
vous invitons à compléter le talonréponse<br />
ci-dessous.<br />
Vous désirez en savoir plus, télécharger<br />
une proposition, ou con -<br />
sulter les conditions générales de<br />
l’assurance, visitez le site du SNP<br />
(www.snp-aes.be – Services – Assu -<br />
rances) !<br />
Votre demande sera traitée en tou -<br />
te discrétion et dans les plus brefs<br />
délais.<br />
✂<br />
arbitrale, Monsieur L. a reçu l’indemnité<br />
du notaire A. et Madame<br />
G. s’est acquittée du coût de la procédure<br />
soit 1750 €.<br />
Conclusion<br />
Dans un délai très court – 2 mois –,<br />
une décision arbitrale a pu être rendue<br />
permettant aux parties de retrouver<br />
leur liberté et particulièrement au<br />
vendeur de pouvoir revendre son immeuble<br />
d’une part et d’autre part<br />
d’éviter en sus, l’obligation du paiement<br />
des droits d’enregistrement<br />
dans le délai des 4 mois du compromis<br />
de vente.<br />
La procédure judiciaire n’aurait<br />
pu aboutir dans ce délai, d’autant<br />
plus que le dossier nous a été soumis<br />
pendant les vacances judiciaires !<br />
Pratiquement, ce dossier aurait<br />
pu être traité, à titre exceptionnel par<br />
un arbitre unique, le Règlement de la<br />
C.C.A.I. le prévoit. Le recours au binôme<br />
(technicien – juriste) ne se justifiait<br />
guère en l’espèce.<br />
Si vous êtes vous-même confron -<br />
té à un litige de même nature ou à<br />
tout autre litige en matière immobilière<br />
(promotion, construction, litige<br />
de voisinage, copropriété, bail, contrat<br />
d’architecture ou d’entreprise, …)<br />
ayez alors le réflexe C.C.A.I. pour le<br />
régler de façon intelligente, rapide et<br />
à moindres frais. ■<br />
Benoît le MAIRE,<br />
Notaire<br />
Chambre de Conciliation,<br />
d'Arbitrage et de Médiation<br />
en matière Immobilière ASBL<br />
(C.C.A.I)<br />
Place Bosch 17 à 1300 Wavre<br />
(tél.fax : 010/22.76.72<br />
www.ccai.be - info@ccai.be)