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SEPTEMBRE n° 336 - Aes

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Une assurance incendie<br />

à des conditions spéciales<br />

pour les membres du SNP<br />

Le SNP vous propose une « assurance incendie-habitation »<br />

à des conditions privilégiées. Un accord a été conclu à cet effet<br />

avec la compagnie d’assurance Avéro Belgium avec l’aide<br />

d’une société de courtage Thillimmo s.a..<br />

Le SNP a pu obtenir, pour ses membres<br />

en ordre de cotisation, des con -<br />

ditions tarifaires spéciales, ainsi que<br />

des garanties et conditions élargies,<br />

pour l’assurance incendie de biens à<br />

usage d’habitation (con trat Hexagon<br />

d’Avéro Belgium) (voir l’article du Cri<br />

<strong>n°</strong>316, septembre 2007, pa ge 7 et le<br />

site www.snp-aes.be).<br />

Comment obtenir une tarification<br />

gratuite et sans engagements<br />

de votre part?<br />

Vous désirez connaître la prime que<br />

vous paieriez en souscrivant l’assurance<br />

incendie proposée par le SNP ?<br />

Si vous êtes propriétaire de la to -<br />

talité d’un bâtiment à usage d’habitation,<br />

même partiellement affecté à<br />

l’exercice d’une profession libérale<br />

Talon à renvoyer à la s.a. THILLIMMO courtier en assurances (CBFA 14618),<br />

rue Comte J. de Meeûs, 28 à 1428 Lillois – Fax : 02/387.07.38<br />

@mail : thillimmo@portima.be<br />

Numéro de membre SNP :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

@mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

Je désire obtenir une tarification. Voulez-vous m’envoyer les documents<br />

nécessaires.<br />

Il s’agit d’un bien :<br />

❑ à usage d’habitation<br />

❑ à usage de commerce (même partiellement affecté à l’habitation)<br />

❑ en copropriété<br />

26 LE CRI • <strong>SEPTEMBRE</strong> 2009 • N° <strong>336</strong><br />

(sauf pharmacies), vous pouvez<br />

directement remplir la proposition<br />

parue dans Le Cri <strong>n°</strong>317 d’octobre<br />

2007, page 17-18 et la renvoyer à<br />

Thillimmo s.a..<br />

Vous pouvez également obtenir<br />

une offre pour l’assurance de vos<br />

biens affectés, même partiellement,<br />

à un commerce ou pour l’assurance<br />

d’un immeuble en copropriété. Nous<br />

vous invitons à compléter le talonréponse<br />

ci-dessous.<br />

Vous désirez en savoir plus, télécharger<br />

une proposition, ou con -<br />

sulter les conditions générales de<br />

l’assurance, visitez le site du SNP<br />

(www.snp-aes.be – Services – Assu -<br />

rances) !<br />

Votre demande sera traitée en tou -<br />

te discrétion et dans les plus brefs<br />

délais.<br />

✂<br />

arbitrale, Monsieur L. a reçu l’indemnité<br />

du notaire A. et Madame<br />

G. s’est acquittée du coût de la procédure<br />

soit 1750 €.<br />

Conclusion<br />

Dans un délai très court – 2 mois –,<br />

une décision arbitrale a pu être rendue<br />

permettant aux parties de retrouver<br />

leur liberté et particulièrement au<br />

vendeur de pouvoir revendre son immeuble<br />

d’une part et d’autre part<br />

d’éviter en sus, l’obligation du paiement<br />

des droits d’enregistrement<br />

dans le délai des 4 mois du compromis<br />

de vente.<br />

La procédure judiciaire n’aurait<br />

pu aboutir dans ce délai, d’autant<br />

plus que le dossier nous a été soumis<br />

pendant les vacances judiciaires !<br />

Pratiquement, ce dossier aurait<br />

pu être traité, à titre exceptionnel par<br />

un arbitre unique, le Règlement de la<br />

C.C.A.I. le prévoit. Le recours au binôme<br />

(technicien – juriste) ne se justifiait<br />

guère en l’espèce.<br />

Si vous êtes vous-même confron -<br />

té à un litige de même nature ou à<br />

tout autre litige en matière immobilière<br />

(promotion, construction, litige<br />

de voisinage, copropriété, bail, contrat<br />

d’architecture ou d’entreprise, …)<br />

ayez alors le réflexe C.C.A.I. pour le<br />

régler de façon intelligente, rapide et<br />

à moindres frais. ■<br />

Benoît le MAIRE,<br />

Notaire<br />

Chambre de Conciliation,<br />

d'Arbitrage et de Médiation<br />

en matière Immobilière ASBL<br />

(C.C.A.I)<br />

Place Bosch 17 à 1300 Wavre<br />

(tél.fax : 010/22.76.72<br />

www.ccai.be - info@ccai.be)

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