Soins pénalement ordonnés 4 - CHU Montpellier
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L’injonction thérapeutique<br />
Champ d’application (ciblé mais élargi) :<br />
Initialement le délit d'usage illicite de stupéfiants, mais désormais<br />
plus largement tous les crimes et délits punis d’emprisonnement<br />
dès lors que l’infraction est en lien avec la consommation de<br />
produits stupéfiants ou de boissons alcooliques<br />
Individus majeurs et mineurs âgés de + de 13 ans<br />
Cadre procédural (très large désormais) :<br />
Au stade des poursuites (composition pénale)<br />
Au stade de l’instruction (contrôle judiciaire / ARSE)<br />
Au stade du jugement (SME, SME-TIG, SSJ)<br />
Au stade de l’exécution de la peine (SMP, placement extérieur,<br />
semi-liberté, permission sortir, PSE, surveillance judiciaire,<br />
libération conditionnelle…)
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