Soins pénalement ordonnés 4 - CHU Montpellier
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L’inutilisation de l’injonction<br />
thérapeutique<br />
Aucune injonction thérapeutique recensée par le SPIP de<br />
<strong>Montpellier</strong> alors que les infractions en lien avec l’alcool ou les<br />
stupéfiants concernent 35 % des SME avec OS.<br />
NB : au niveau national, l’IT est très peu employée (0,7 % des alternatives aux<br />
poursuites en 2009 selon les Chiffres-clés de la justice).<br />
Discordance avec la circulaire du 16/02/2012 qui énonce que<br />
l’IT doit être « systématiquement envisagée lorsque les<br />
circonstances font apparaître que le mis en cause est toxico<br />
dépendant et nécessite des soins ou lorsque les circonstances de<br />
la commission d’une infraction révèlent par ailleurs une<br />
consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ».
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