Expertise psychiatrique pénale - Rapport de la commission d'audition

Expertise psychiatrique pénale
Tableau 6. Articulation des expertises psychiatriques et des examens médicopsychologiques.
Expertise psychiatrique Examen médico-psychologique
Niveau 1 :
- identification d’une pathologie
psychiatrique ;
- recherche d’une abolition éventuelle du
discernement au moment des faits,
conformément à l’article 122-1 alinéa 1
du CP ;
- recherche d’une altération éventuelle du
discernement au moment des faits,
conformément à l’article 122-1 alinéa 2
du CP ;
- évaluation de la dangerosité
psychiatrique.
Niveau 2 :
- lecture psychodynamique du passage à
l’acte dans ses rapports avec la
personnalité et l’histoire du sujet.
Niveau 3 (sous réserve de formations
multidisciplinaires en criminologie à développer) :
- analyse psychocriminologique du
passage à l’acte ;
- évaluation de la dangerosité
criminologique.
V.4. L’expertise conjointe
Niveau 2 :
- lecture psychodynamique du passage à
l’acte dans ses rapports avec la
personnalité et l’histoire du sujet.
Niveau 3 (sous réserve de formations
multidisciplinaires en criminologie à développer) :
- analyse psychocriminologique du
passage à l’acte ;
- évaluation de la dangerosité
criminologique.
Concernant l’expertise conjointe de l’auteur et de la victime, il n’y a pas de réelles données
dans la littérature. Il s’agit davantage d’expériences personnelles issues de la pratique
expertale que de données scientifiques objectives.
L’intérêt de ce type d’expertise est toujours d’apporter davantage d’éléments dans la
compréhension des faits à partir de la confrontation des réponses données par l’auteur d’une
part et par la victime d’autre part. Il ne s’agit cependant pas de déterminer la vérité.
La notion de lien victimologique, développée en psychocriminologie pour rendre compte de
la relation complexe entre agresseur et victime, trouve tout son intérêt pour éclairer le
passage à l’acte, mais davantage encore dans une perspective thérapeutique ultérieure.
Cependant, il n’y a pas consensus pour qu’elle débouche sur une expertise conjointe auteurvictime
par le même expert.
En revanche, il y aurait un intérêt à ce que les experts ayant examiné l’auteur et la victime
soient invités à se rencontrer et à confronter leurs points de vue, et cela semble en tout cas
utile lors des débats devant la cour.
Rapport de la commission d’audition / Mai 2007
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