Expertise psychiatrique pénale - Rapport de la commission d'audition

Expertise psychiatrique pénale
ou non observants, quand ils abusent d’alcool ou de drogue, qu’ils présentent une clinique
paranoïde productive avec idées de persécution ou syndrome d’influence et hallucinations
impérieuses ou une clinique pseudo-neurologique, ou encore quand on retrouve chez eux
une personnalité psychopathique sous-jacente.
L’évaluation clinique de la dangerosité en termes psychiatriques propose plusieurs axes :
- mieux prendre en compte les comportements violents des malades mentaux en
s’appuyant sur une clinique psychiatrique médico-légale précise telle qu’elle a été
développée de façon très moderne par les aliénistes du XIX e siècle ;
- confronter le pronostic clinique, s’appuyant éventuellement sur des échelles de
jugement clinique semi-structuré (HCR-20) et la prédiction statistique (ou actuarielle) ;
- préciser les pathologies et les facteurs de risque en utilisant de préférence un
jugement clinique structuré, mais il faut souligner que la prédiction absolue de gestes
de violence demeure impossible.
Les recherches actuelles s’orientent vers une utilisation judicieuse de ces données, des
instruments d’évaluation en articulation avec le souci de fournir les meilleurs soins possible à
cette population.
Des travaux cliniques approfondis éclairent les rapports psychodynamiques entre le passage
à l’acte violent et la vulnérabilité identitaire. Ces études (C. Balier) 66 intègrent dans ces
approches de la violence les dimensions dynamiques du fonctionnement du cadre
thérapeutique et de la conduite des soins.
■ Dangerosité criminologique
La « dangerosité criminologique » a été définie par la commission Santé-Justice 67 comme
« un phénomène psychosocial caractérisé par les indices révélateurs de la grande
probabilité de commettre une infraction contre les personnes ou les biens ».
L’expertise psychocriminologique, telle qu’elle est de plus en plus souvent attendue par les
juridictions, inclut dans les questions posées un ensemble d’items concernant l’évaluation de
la dangerosité à venir du sujet, quel que soit son statut psychopathologique. Elle présuppose
une évaluation pluridisciplinaire (psychocriminologique, sociocriminologique, socioéducative,
anthropologique, etc.) et surtout une prospective de la prise en charge à venir de
la personne, laquelle pourrait nécessiter un suivi sociojudiciaire encadré et bien codifié.
L’appréciation d’une telle dangerosité criminologique implique un dispositif de prise en
charge adapté de la personne repérée comme comportant un risque social identifié.
Une expertise psychocriminologique ne devrait être réalisée que par un praticien (psychiatre
psychologue) ayant une qualification supplémentaire confirmée par une formation
universitaire pluridisciplinaire en criminologie telle qu’elle est en train de se développer
actuellement dans des villes comme Lille, Lyon, Poitiers, ou Rennes.
II. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SUR LES QUESTIONS TYPES ?
Les questions types, reposant pour la plupart d’entre elles sur une circulaire du CPP
66 C. Balier. Psychanalyse des comportements violents, le fil rouge. PUF, 1988.
67 Ministère de la Justice et ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Rapport de la commission Santé-Justice
présidée par Jean-François Burgelin. Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive. Juillet 2005.
Rapport de la commission d’audition / Mai 2007
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