Expertise psychiatrique pénale - Rapport de la commission d'audition

Sommaire
Expertise psychiatrique pénale
Introduction 7
Question 1
Quelle est la place dans la procédure pénale de l’expertise psychiatrique pénale et
quels sont les enjeux ?
I. État des lieux 10
I.1. Les constats qui s’imposent 10
I.1.1. La multiplication des textes relatifs à l’expertise 10
I.1.2. L’équilibre entre justice et santé, donc entre prison et hôpital, à l’aune de la
démographie expertale 13
I.2. Remarques suggérées par l’état des lieux 13
I.2.1. L’absence de disposition spécifique sur l’expertise psychiatrique 13
I.2.2. La multiplicité des expertises obligatoires et de la dualité des experts 14
II. L’expertise de responsabilité : l’article 122-1 du Code pénal 16
II.1. Le traitement pénal 17
II.1.1. Les irresponsabilités pénales prononcées au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du
Code pénal sont de plus en plus rares 17
II.1.2. La reconnaissance d’une responsabilité pénale atténuée au titre de l’article
122-1 alinéa 2 se traduit par la présence en prison de personnes souffrant de troubles
mentaux 18
II.2. La recherche d’une solution inspirée du droit comparé 20
II.3 Une meilleure organisation du procès civil 21
Recommandations 22
Question 2
Quels sont les incidences, les problèmes et les débats actuels autour de la clinique
expertale dans les différents temps judiciaires ?
I. Quel est le devenir en milieu pénitentiaire des malades mentaux pour lesquels une
altération du discernement est retenue par l’expert ou de ceux qui sont totalement
responsabilisés ? 24
II. Quels sont les problèmes rencontrés par le magistrat du parquet dans l’enquête
préliminaire et quelles sont les attentes de ce magistrat face au psychiatre ? 27
Recommandations 28
III. Comment discuter l’abolition du discernement face aux évolutions récentes de la
clinique et de la thérapeutique psychiatrique ? 29
III.1. Les « querelles » d’experts : abolition ou altération du discernement ? 30
III.2. Interruption de traitement et abolition du discernement 31
III.3. L’examen psychiatrique au cours de la garde à vue 31
Recommandations 31
IV. Comment évaluer la dangerosité dans le cadre de l’expertise ? 32
Recommandations 35
V. Expertise aux assises 35
V.1. Généralités et aspects techniques 35
V.2. Documents nécessaires à l’expert 36
V.3. L’examen médico-psychologique 37
V.4. L’expertise conjointe 38
V.5. L’expertise contradictoire 39
Recommandations 39
VI. Expertise du mineur 40
VI.1. L’expertise d’un mineur auteur d’une infraction 41
VI.2. Expertise d’un mineur victime 42
Rapport de la commission d’audition / Mai 2007
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