Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 1

PLU de Gignac-la-Nerthe 2 

SOMMAIRE 

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES -------------------------------------3 

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 

Zone UB-------------------------------------------------------------------------------11 

Zone UC ------------------------------------------------------------------------------17 

Zone UD ------------------------------------------------------------------------------23 

Zone UE-------------------------------------------------------------------------------31 

Zone UEP-----------------------------------------------------------------------------42 

Zone UF-------------------------------------------------------------------------------45 

Zone UV-------------------------------------------------------------------------------48 

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 

Zone AUE-----------------------------------------------------------------------------53 

Zone AUH---------------------------------------------------------------------------- 60 

Zone AU1 -----------------------------------------------------------------------------67 

Zone AU2 -----------------------------------------------------------------------------72 

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 

ET NATURELLES 

Zone A---------------------------------------------------------------------------------77 

Zone N---------------------------------------------------------------------------------83 

ANNEXE AU REGLEMENT 

Lexique et modalités d’application des règles-------------------------------88


TITRE I 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Article 1 : Division du territoire en zones et sous-zones 

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones 

naturelles. Ces différentes zones figurent sur le document graphique : 

LES ZONES URBAINES 

UB : Centre village et hameaux anciens 

UC : Agglomération discontinue alliant immeubles et pavillonnaires denses 

UD : Agglomération discontinue de densité réduite 

- sous-zone UDa : reculs spécifiques 

- sous-zone UDb : densité plus élevée 

- sous-zone UDc : hameau de Billard 

UE : Activités économiques 

- sous-zone UEa : ancienne ZAC des Aiguilles 

- sous-zone UEb : secteur de Billard 

UEP : Zone d'équipements 

UF : Activités ferroviaires 

UV : Voirie de grande importance (Autoroute A55) 

LES ZONES À URBANISER 

AUE : Zone à urbaniser, réglementée, à vocation d'activités économiques 

AUH : Zone à urbaniser, réglementée, à vocation d’accueil des gens du voyage 

AU1 : Zone à urbaniser, non réglementée, à vocation générale d'habitat 

- sous-zone AU1a : sous-zone à orientations d'aménagement 

AU2 : Zone à urbaniser, non réglementée, à vocation d'activités économiques 

LES ZONES NATURELLES 

A : Activités agricoles 

N : Zone naturelle 

Article 2 : Adaptations mineures 

Les dispositions des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune 

dérogation. Seules des adaptations mineures aux règles des articles 3 à 13 de chaque zone 

peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du 

sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes 

conformément à l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme. 

Des dispositions particulières pourront toutefois être retenues pour l’ensemble des ouvrages 

techniques et les constructions d’intérêt collectif. 

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement 

applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui 

ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont 

sans effet à leur égard. 

Article 3 : Non-application de l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme 

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain, de 

plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou 

en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de chaque lot issu 

de la division.


Article 4 : Reconstruction après sinistre et reconstruction des ruines 

Reconstruction après sinistre 

La reconstruction après sinistre à l’emplacement d’origine, sans augmentation du nombre de 

logement, de surface ou de volume et sans changement de destination est autorisée dans 

les conditions suivantes : 

- Qu’elle soit réalisée dans un délai de deux ans après ledit sinistre. 

- Qu’elle soit réalisée dans le respect de l’article 4 et 11 de chaque zone et des 

éventuelles prescriptions liées à une zone à risque. 

- Qu’elle respecte les prescriptions de l’article 5 relatives à l’assainissement. Cette 

condition ne s’applique pas pour les terrains ne possédant pas la superficie exigée 

avant la date d’approbation du présent PLU. 

- Que la construction initiale ait une existence légale. 

Toutefois des adaptations sont autorisées par rapport à la construction d’origine, lorsqu’elles 

visent à améliorer la conformité avec les règles de la zone. 

Restauration des ruines 

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, est autorisée la restauration d'un 

bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou 

patrimonial (notamment les éléments bâtis repérés au document graphique au titre du L.123- 

1,7° du code de l’urbanisme) en justifie le maintie n et sous réserve de respecter les 

principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction doit être réalisée en réservant 

les formes, volumes et hauteurs des constructions concernées. 

Article 5 : Protection du paysage, du patrimoine et des sites archéologiques 

Les éléments du paysage, les îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et 

secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, 

historique ou écologique, qui figurent au document graphique sous l’intitulé « éléments de 

paysage identifiés en application de l’article L.123-1 ;7° du code de l’urbanisme », ne 

peuvent faire l’objet d’aucune autorisation de démolition, d’occupation du sol, de 

construction, de coupe ou d’abattage d’arbre, sauf à ce que ladite autorisation ait pour objet 

d’assurer leur entretien, leur mise en valeur ou la sécurité des biens et des personnes. 

En application de l’article R.111–3-2 du code de l’urbanisme, l’autorisation de construire ou 

de démolir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de 

prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou 

la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Dans les zones d’intérêt historique 

et les zones de sensibilité archéologique répertoriées, il est recommandé, afin d’éviter les 

risques d’arrêts de travaux, aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets à la : 

Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l’Archéologie - 21,23 

boulevard du Roy René – 13 100 Aix-en-Provence 

Article 6 : Sauvegarde des ouvrages ferroviaires 

Les tirs de mines même occasionnels, exécutés dans une bande de 1 000 m de largeur 

autour des emprises RFF devront donner lieu à un accord préalable de la RFF. En effet, des 

dispositions particulières seront imposées - la RFF entendue - dans le cas où les 

constructions à édifier, ou les travaux à exécuter, seront de nature à affecter la solidité de 

l’ouvrage souterrain ou à mettre en cause la sécurité publique. C’est ainsi que, pour les 

travaux de toute nature qui pourraient être entrepris à l’intérieur des limites définies cidessus, 

il conviendra :


- de n’exécuter aucune fouille, aucun ouvrage ou travail quelconque susceptible de 

nuire à la conservation et à la stabilité du terrain ; 

- de n’effectuer aucun arrosage intensif ; 

- d’interdire l’évacuation des eaux usées par puits ou système similaire. 

De plus, dans une bande de 30 m de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée Lyon- 

Marseille, intitulée « Zone sensible ferroviaire » aux documents graphiques, toute demande 

d’occupation et d’utilisation du sol doit être transmise à Réseau Ferré de France, pour avis. 

Article 7 : Protection contre le bruit des infrastructures terrestres 

Par arrêtés préfectoraux relatifs au classement sonore des infrastructures de transport 

terrestre, sont reconnues bruyantes sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe les 

voies indiquées dans l’annexe au PLU intitulée «Prescriptions d’isolement acoustique liées 

aux voies bruyantes».Toute construction prévue à l’intérieur des zones mentionnées est 

soumise à des prescriptions d’isolement acoustique conformément au décret du 9 janvier 

1995 et à l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatifs à l’isolement acoustique des 

bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur. Le niveau d’isolement acoustique qui sera 

retenu pour chaque façade sera précisé dans la demande de permis de construire. 

Par ailleurs, le « Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Marseille-Provence » concerne la 

commune de Gignac dans sa partie Est. Le P.E.B. approuvé par arrêté préfectoral du 04 

août 2006, est joint en annexe du PLU. Il détermine 4 zones à l’intérieur desquelles sont 

édictées des règles spécifiques quant à la constructibilité et à l’isolation acoustique. 

Article 8 : Dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme 

En dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont interdites dans une 

bande de : 

- 75 mètres comptée à partir de l'axe de la RD 368 et de la RD 568, 

- 100 mètres comptée à partir de l'axe de l'autoroute A55. 

Les restrictions à la construction sur les espaces concernés par ladite application sont 

matérialisées sur les documents graphiques du PLU par une marge de recul dite « L.111-1- 

4 du code de l’urbanisme». 

Ces restrictions ne s'appliquent pas : 

• aux constructions et installations liées aux infrastructures routières, aux services 

publics exigeant la proximité immédiate des routes, aux bâtiments agricoles, aux réseaux 

d'intérêt public, ainsi qu'à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions 

existantes, 

• dans le cas de l'existence d'un "projet urbain" élaboré au sens de l'article L.111-1-4 

du code de l'urbanisme. 

Article 9 : Risques sismiques 

La commune de Gignac-la-Nerthe est située dans une zone de sismicité faible n°1A. Il est 

rappelé l’application de la norme NF.P.06-014 dite “règles PS-MI 89 révisées 92” concernant 

la construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés. Ces 

règles sont obligatoires dans les communes à risque sismique depuis le 1er aout 1994 pour 

les maisons individuelles et depuis le 1er août 1993 pour les autres bâtiments (arrêté du 16 

juillet 1992, abrogé par arrêté du 29 mai 1997).


Article 10 : Risque d’effondrement du tunnel maritime du Rove 

Le secteur mentionné au document graphique par une trame grise correspond à la zone 

soumise à un risque d’effondrement de terrain en raison de la présence en sous-sol du 

tunnel maritime du Rove. A l’intérieur de ce secteur, s’appliquent les dispositions du 

règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles défini par l’Arrêté 

Préfectoral du 12 février 1997 (se reporter au « Plan de Prévention des Risques Naturels 

Prévisibles» incorporé dans l’annexe « Servitudes d’utilité publique ») : 

« A l’intérieur de la zone délimitée sur le plan et en raison du risque d’effondrement du 

terrain, toute construction est interdite. » 

Article 11 : Risque incendies 

Bien que le territoire ne porte pas de surfaces boisées de taille importante et susceptibles de 

faire courir un risque avéré à la population, Gignac-la-Nerthe est classée en « zone sensible 

aux feux de forêts » dans le dossier départemental des Risques Majeurs. En effet le risque 

incendie est très important dans les communes situées à proximité immédiate (Le Rove et 

Ensues-la-Redonne) et sur les abords de l’autoroute A55 qui sont des secteurs à la fois 

soumis au risque et favorables aux départs de feux. Il s’agit donc d’être vigilant dans les 

zones urbaines et naturelles bordant l’infrastructure : s’informer des risques, débroussailler, 

prévoir des moyens de lutte, repérer les moyens d’évacuation. 

Article 12 : Risques inondations 

Une étude sur l’écoulement des eaux pluviales a été réalisée sur le territoire communal et a 

permis d’identifier 3 niveaux d’aléa d’inondation qui sont indiqués sur les documents 

graphiques du PLU : Aléa fort ; Aléa moyen ; Aléa faible. 

Dans ces secteurs, doivent être respectées, en plus du règlement de chaque zone, les 

règles suivantes : 

Aléa fort : 

Toutes constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception de : 

- L’aménagement de terrains de plein air, de sport et de loisirs au niveau du sol, à 

l’exclusion de toute construction. 

- L’aménagement d’installations destinées à améliorer l’écoulement ou le stockage des 

eaux ou à réduire le risque. 

- L’adaptation des constructions existantes, afin de permettre la mise en sécurité des 

personnes et la mise hors d’eau des biens et des activités. 

- Les travaux sur les constructions existantes ne conduisant pas à une augmentation 

possible de la population soumise au risque, ou à la création de nouveaux risques, 

en particulier par l’augmentation de l’emprise au sol. 

- Les clôtures constituées de 3 fils maximum, espacées d’au moins 0.5 m, reposant sur 

des poteaux distants d’au moins 2 m, et en zone urbaine, les clôtures en grillage à 

large maille (minimum 150 X150 mm). 

Aléa moyen : 

- Sont interdits les dépôts et stockage de matériels et de matériaux, le stockage de 

produits dangereux, polluants ou sensibles à l’eau, les parcs destinés à l’élevage des 

animaux, la création de surface en sous-sol quelqu’en soit la destination (garage, 

cave…),et les campings. 

- Sont interdits, les changements de destination conduisant à augmenter la population 

exposée au risque. 

- Sont interdits, l’aménagement et l’utilisation des sous-sols et des vides sanitaires


- Sont autorisées, les constructions à condition que le plancher le plus bas soit à au 

moins 1 m au-dessus du sol, en tout point de l’emprise de la construction, ainsi que la 

réalisation des accès aux constructions en limitant leur encombrement à l’écoulement 

des eaux 

- Sont autorisées, sans être soumis aux règles ci-dessus, les extensions des entrepôts 

commerciaux dans la limite de 20% de l’emprise au sol de l’existant et l’extension des 

autres constructions dans la limite de 20 m2 d’emprise supplémentaire, à condition 

d’en limiter la vulnérabilité. 

- L’emprise au sol des parties imperméabilisées du terrain support du projet, ne doit 

pas être supérieure à 30%. 

- Les clôtures doivent être constituées d’un grillage à large maille (150x150mm) sans 

mur bahut. 

Aléa faible : 

- Sont interdits les dépôts et stockage de matériels et de matériaux, le stockage de 

produits dangereux, polluants ou sensibles à l’eau, les parcs destinés à l’élevage des 

animaux, la création de surface en sous sol quelle qu’en soit la destination (garage, 

cave…). 

- Sont autorisées, les constructions à condition que le plancher le plus bas soit à au 

moins 0.5 m au dessus du sol, en tout point de l’emprise de la construction, ainsi que 

la réalisation des accès aux constructions en limitant leur encombrement à 

l’écoulement des eaux 

- Sont autorisées, sans être soumis aux règles ci-dessus, les extensions des entrepôts 

commerciaux dans la limite de 20% de l’emprise au sol de l’existant et l’extension des 

autres constructions dans la limite de 20 m2 d’emprise supplémentaire, à condition 

d’en limiter la vulnérabilité. 

- L’emprise au sol des parties imperméabilisées du terrain support du projet, ne doit 

pas être supérieure à 30%. 

- Les clôtures doivent être constituées d’un grillage à large maille (150x150mm) sans 

mur bahut. 

En dehors des secteurs étudiés : 

- Sont interdits dans une bande de 4 m de l’axe des talwegs identifiés sur le document 

graphique les constructions de toutes sortes autres que les clôtures constituées d’un 

grillage à large maille (150x150mm) sans mur bahut. 

Article 13 : Ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics 

et aux services d’intérêt collectif 

Les ouvrages et constructions nécessaires aux services publics sont autorisés en toutes 

zones sous réserve du respect des conditions éventuellement mentionnées aux articles 1 et 

2 de chaque zone. En ce qui les concerne, les articles 9 et 14, propres à la zone dans 

laquelle ils sont situés ne leurs sont pas applicables, sauf en zone UEP. Il en est de même 

pour l’article 10 en cas de contraintes techniques et fonctionnelles. Pour les articles 6 et 7, 

en cas de contraintes, les bâtiments pourront être réalisés soit à l’alignement, soit en recul. 

Quant aux ouvrages et constructions d’intérêt collectif, les adaptations qu’elles peuvent 

comporter sont indiquées spécifiquement dans l’article concerné, le cas échéant. 

Les ouvrages et installations qui ont pour seul objet le fonctionnement technique d’un service 

d’intérêt collectif ou d’un service public et qui ne sont pas destinés à accueillir du public, ni 

du personnel de façon permanente (autre que pour de la maintenance), tels que local 

poubelle, transformateurs EDF, stations de relevage, bassins, antennes relais, etc. pourront


être réalisés à l’alignement ou en recul dans le cadre des articles 6 et 7 propres à la zone 

dans laquelle ils sont situés. 

Article 14 : Zonage d’assainissement 

L’article 5 de plusieurs zones et sous-zones, fait référence à « l’Etude de zonage 

d’assainissement collectif et non collectif ». Elle est annexée au Plan Local d’Urbanisme et 

est intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif » 

Article 15 : Application de l’article L.127-1 du code de l’urbanisme 

Afin de favoriser la diversité de l’habitat, le conseil municipal par délibération en date du 21 

juin 2007, a rendu applicables les dispositions de l'article L.127-1 du code de l’urbanisme 

dans l'ensemble des zones du plan local d'urbanisme pour lesquelles un coefficient 

d'occupation des sols est fixé.


TITRE II 

DISPOSITION APPLICABLES 

AUX ZONES URBAINES


ZONE UB 

Centre village et hameaux anciens 

La zone UB, se caractérise par l’implantation des constructions le long des voies publiques 

et correspond au tissu ancien. On la trouve donc sur le centre village ainsi que sur les 

hameaux de Laure, des Piélettes et de Capeau. 

Le secteur mentionné au document graphique par une trame grise est soumis au Plan de 

Prévention des Risques Naturels Prévisibles lié au risque d’effondrement du tunnel maritime 

du Rove. Y sont imposées des prescriptions spécifiques pour ne pas exposer plus de 

personnes au risque. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du présent 

règlement, où sont précisées les règles applicables dans ce secteur. 

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 

Article UB 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Dans la zone UB sont interdits 

• les constructions à usage industriel 

• les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs 

• les carrières 

• les dépôts de toutes sortes (véhicules, matériaux, caravane …) 

• les constructions destinées au gardiennage des animaux 

Article UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 

Dans la zone UB sont autorisées sous conditions 

• Les installations classées à condition qu’elles soient justifiées par le fonctionnement 

urbain. 

• L’extension des installations classées à condition qu’il n’en résulte pas une 

aggravation du risque. 

• Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2c du code de 

l’urbanisme à condition qu’ils soient strictement liés aux occupations et utilisations du 

sols autorisées. 

• Les constructions à usage d’entrepôts de moins de 300 m2 à condition qu’elles soient 

rendues nécessaires par la présence d’activités artisanales ou commerciales de 

vente au détail existant dans la zone. 

• Les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition 

qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie. 

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL 

Article UB 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant, 

les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux 

exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des 

ordures ménagères.


Les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou de difficultés 

pour la circulation en particulier en raison de : 

• leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) 

• et de leur nombre. 

Sauf avis contraire des services d’incendie et de secours, les voies desservant plusieurs 

logements, créées à l’occasion d’un projet et se terminant en impasse doivent être 

aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement dans laquelle on doit pouvoir 

inscrire, à minima et entre chaque extrémité, un cercle de 9 m de rayon. Cette aire, réservée 

à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou 

sur les parties privatives non closes. 

Article UB 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 

Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être 

desservies par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. 

ASSAINISSEMENT 

Eaux usées : 


raccordées au réseau public d’assainissement collectif. 

Les rejets d’eaux usées issues d’une activité professionnelle, dans le réseau d’égout public, 

font l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau. 

Le rejet des eaux usées, dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est interdit 

même après traitement. 

Eaux pluviales : 

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du 

régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de 

stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de 

concentration de ces eaux. 

La dimension des ouvrages doit être validée par les services techniques de la ville. 

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux 

pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. 

Non réglementé. 

Article UB 5 : Superficie minimale des terrains 

Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

Les constructions doivent être implantées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement actuel ou 

prévu des voies et des emprises publiques. Toutefois, l’implantation en retrait est autorisée 

ou imposée dans les cas suivants : 

- pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec les deux 

immeubles immédiatement voisins ; 

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de 

l’environnement naturel ou bâti ; 

- pour garder une cohérence architecturale, à condition que le projet concerne la 

totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlot ;


- pour respecter une servitude, 

- pour répondre aux exigences des aménagements permettant l’accès des 

constructions aux personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions 

inondables. 

Les saillies (à l’exception des balcons) telles que les corniches, auvents, etc…édifiées en 

surplomb des voies publiques sont autorisées conformément aux dispositions des 

règlements de voirie en vigueur. 

Exceptions : Les constructions suivantes peuvent être implantées en retrait de l’alignement 

actuel ou futur des voies, sous réserve de certaines conditions : 

- les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les 

personnes à mobilité réduite, 

- les constructions et ouvrages nécessaires aux services d’intérêt collectif, en 

cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. 

Dans tous les cas, les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain 

naturel ne sont pas soumises à cette réglementation. 

Article UB 7 : Implantation des constructions 

par rapport aux limites de propriété 

Les bâtiments inscrits en façade sur voie : 

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à 

l’autre sauf s’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement et 

du paysage ou de maintenir une servitude existante de toute nature. 

A l’arrière du bâtiment inscrit en façade sur voie : 

Au-delà des bâtiments inscrits en façade sur voie, les constructions seront implantées en 

limite séparative : 

• En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au 

moins égales à celles du bâtiment projeté 

• Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs 

présentant une unité architecturale 

• Lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la 

construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n’engendre pas, avec le 

reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m . 

Si la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, alors la distance comptée 

horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite 

séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux 

points, sans être inférieure à 3 mètres. 

Exceptions : Les constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes, 

sous réserve de certaines conditions : 


personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions inondables, 




naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.


Article UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport 

aux autres sur une même propriété 

Les façades possédant des baies éclairant les pièces principales ne doivent être masquées 

par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus 

de 45° au-dessus du plan horizontal dans l’axe de l a baie. 

Non réglementé 

Article UB 9 : Emprise au sol 

Article UB 10 : Hauteur maximale des constructions 

Conditions de mesure : se reporter à l’annexe du règlement, intitulée « lexique et modalités 

d’application des règles » 

Hauteurs maximum autorisées : 

La hauteur des constructions à édifier assure l’harmonie du bâtiment à créer dans 

l’ordonnancement général de la voie sur le même alignement : 

• dans le cas d’une continuité des bâtiments : la construction ne peut pas être 

supérieure à la hauteur la plus élevée des deux constructions immédiatement 

voisines 

• dans le cas d’une absence de continuité des bâtiments : la construction ne 

peut pas excéder une hauteur de façade de 10 mètres et une hauteur totale 

de 13 mètres. 

Article UB 11 : Aspect extérieur des constructions 

et aménagement de leurs abords 

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de 

l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur 

architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou 

à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, 

aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives 

monumentales. 

Façades : 

Les enduits et les matériaux doivent être de teinte en harmonie avec le caractère 

architectural des constructions. 

Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas 

construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui 

s’harmonise avec celui des façades. 

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades. Les 

climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en 

harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. 

Couvertures : 

La couverture doit être en tuiles rondes. Toutefois, les toitures d’un autre type pouvant 

présenter un intérêt architectural et technique sont tolérées. 

Une seule antenne de télévision doit être autorisée par bâtiment ou ensemble de bâtiments. 

Les antennes paraboliques de réception TV par satellite ainsi que les mâts d’antennes


destinées à l’émission ou à la réception d’ondes hertziennes ou radio devront être 

implantées de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère 

architectural de l’immeuble. 

Clôtures : 

Les clôtures et les portails doivent être de facture simple. 

Les clôtures ne peuvent dépasser 1,80 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. 

Les clôtures ajourées (comportant un grillage, une claustra…) ne peuvent, en aucun cas être 

doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. Elles peuvent surmonter un murbahut 

dont la hauteur maximale, côté voie publique, ne peut excéder 0,80 mètres. 

Les clôtures pleines doivent, pour les clôtures sur voie, être réalisées avec un traitement 

architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) . 

Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains qui ne soutient 

pas un terrain naturel, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui ne 

peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur ne doit pas 

dépasser celle admise pour les murs de clôtures. 

Local poubelle : 

Pour toute opération de plus de 2 logements, et dans le cas ou le ramassage au porte à 

porte des ordures ménagères ne peut être réalisé, il sera aménagé un local poubelle 

conforme à la réglementation locale en vigueur, à proximité immédiate du lieu de collecte. 

Electricité et télécommunication 

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées 

en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 

Article UB 12 : Stationnement 

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des 

constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques sur des 

emplacements prévus à cet effet. 

Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à : 

• Habitat : 1 place de stationnement par logement. 

• Artisanats, commerces et services : 1 place de stationnement jusqu’à 100 m2 de 

surface hors œuvre nette et une place pour 50 m2 ou fraction de 50 m2 de surface 

de plancher hors œuvre nette supplémentaire. 

• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher 

hors œuvre nette. 

• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant et 1 place de 

stationnement par chambre 

• Hôpitaux, cliniques, centres de soins, maisons de retraite : 1 place de stationnement 

pour 40 m2 de SHON entamée. 

• Salles de spectacles et de réunions, équipements collectifs : 1 place de 

stationnement par tranche de 10 m2 de SHON entamée. 

• Etablissement scolaire (hors plateau sportif) : 

- Maternelle, primaire, collège et lycée : 1place pour 100 m2 de SHON 

Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : 

• Pour l’habitat en immeuble collectif et à l’exception des logements financés avec un 

prêt aidé de l’Etat , un emplacement fermé égal à 3 m2 par logement. 

• Pour les constructions neuves de bureaux, de services et d’équipements collectifs, un 

emplacement égal à 4m2 pour 100 m de SHON.


• Pour les commerces, l’industrie et l’artisanat un emplacement égal à 2 m2 pour 100 

m2 de SHON. 

• Pour les collèges, un emplacement égal à 1m2 pour 100 m2 de SHON (hors plateau 

sportif). 

• Pour les lycées, un emplacement égal à 2 m2 pour 100 m2 de SHON (hors plateau 

sportif) 

En outre, le pétitionnaire devra prévoir en plus des espaces à aménager pour le 

stationnement des véhicules individuels, des espaces pour le stationnement des véhicules 

utilitaires nécessaires à l’activité. 

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle 

auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. 

Article UB 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. 

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations 

équivalentes : en cas d’arrachage d’arbre, il doit être exigé en compensation la plantation 

d’arbres de remplacement, en nombre égal et d’une hauteur de tronc de 2,00 m au 

minimum. 

Il doit être planté un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement extérieures, dans 

toute la mesure des exigences techniques. 


SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL 

Article UB 14 : Coefficient d’occupation du sol


ZONE UC 

Agglomération discontinue alliant constructions collectives 

en immeubles et pavillonnaires denses. 

Il s’agit d’une zone proche du centre village et qui englobe des immeubles collectifs, des 

pavillonnaires denses et des équipements. 

Les secteurs concernés par les aléas inondations (aléa fort, aléa moyen, aléa faible) sont 

mentionnés au document graphique. Y sont imposées des prescriptions spéciales pour ne 

pas exposer les biens et les personnes à cet aléa ainsi que pour ne pas faire obstacle à 

l’écoulement des eaux pluviales. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du 

présent règlement, où sont précisées les règles applicables dans ces secteurs. 


Article UC1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Sont interdits 





• les constructions à usage agricole 


Article UC 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 

Sont autorisées sous conditions : 


urbain. 


aggravation du risque. 


l’urbanisme à condition qu’ils soient strictement liés aux occupations et utilisations du 

sols autorisées. 

• Les constructions à usage d’entrepôts de moins de 300 m2 à condition qu’elles soient 

rendues nécessaires par la présence d’activités artisanales ou commerciales de 

vente au détail existant dans la zone. 




Article UC 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant,, 







• leurs positions (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) 








Article UC 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 




Eaux usées : 
















Article UC 5 : superficie minimale des terrains 

Article UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

Les constructions doivent être implantées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement actuel ou 

prévu des voies et des emprises publiques. Toutefois, l’implantation en retrait est autorisée 

ou imposée dans les cas suivants : 

- pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec les deux 

immeubles immédiatement voisins ; 

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement 

naturel ou bâti ;


- pour garder une cohérence architecturale, à condition que le projet concerne la totalité 

d’un îlot ou un ensemble d’îlot ; 

- pour respecter une servitude. 

Les saillies (à l’exception des balcons) telles que les corniches, auvents, etc…édifiées en 

surplomb des voies publiques sont autorisées conformément aux dispositions des 

règlements de voirie en vigueur. 

Exceptions : Les constructions suivantes peuvent être implantées en retrait de l’alignement 

actuel ou futur des voies, sous réserve de certaines conditions : 


personnes à mobilité réduite, 




naturel ne sont pas soumises à cette réglementation. 

Article UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les bâtiments inscrits en façade sur voie : 

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à 

l’autre sauf s’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement et 

du paysage ou de maintenir une servitude existante de toute nature. 

A l’arrière du bâtiment inscrit en façade sur voie : 

Au-delà des bâtiments inscrits en façade sur voie, les constructions seront implantées en 

limite séparative : 

• En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins 

égales à celles du bâtiment projeté 



• Lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction 

ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste des constructions 

réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m . 

Si la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, alors la distance comptée 

horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite 

séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux 

points, sans être inférieure à 3 mètres. 




personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zone 

inondable, 


cas de contraintes techniques ou fonctionnelles 


naturel ne sont pas soumises à cette réglementation.


Article UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une 

même propriété 




Article UC 9 : Emprise au sol 

L’emprise au sol est limitée à 50%. 

Ouvrages et constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif : non réglementé. 

Article UC 10 : Hauteur maximale des constructions 

Conditions de mesure : se reporter à l’annexe au règlement, intitulée « lexique et modalités 

d’application des règles » 


La hauteur des constructions à édifier assure l’harmonie du bâtiment à créer dans 

l’ordonnancement général de la voie sur le même alignement, sans être supérieure à la 

hauteur la plus élevée des deux constructions immédiatement voisines et sans pouvoir 

excéder une hauteur de façade de 13 m et une hauteur totale de 16 mètres. 

Article UC 11 : Aspect extérieur des constructions 

et aménagement de leurs abords 






monumentales. 

Façades : 









Couvertures : 




Les antennes paraboliques de réception TV par satellite ainsi que les mâts d’antennes 

destinées à l’émission ou à la réception d’ondes hertziennes ou radio devront être




Clôtures : 





dont la hauteur maximale, côté voie publique, ne peut excéder 0;80 mètres. 














Article UC 12 : Stationnement 




Le nombre de place de stationnement ne doit pas être inférieur à : 

• Habitat : 2 places de stationnement par logement. 

• Habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat : 1 place de stationnement par 

logement. 

• Artisanats, commerces et services : 1 place de stationnement jusqu’à 100 m2 de 

surface hors œuvre nette et une place pour 50 m2 ou fraction de 50 m2 de surface 

de plancher hors œuvre nette supplémentaire. 

• Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher 

hors œuvre nette. 

• Hôtels et restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant et 1 place de 

stationnement par chambre 



• Salles de spectacles et de réunions, équipements collectifs : 1 place de 

stationnement par tranche de 10 m2 de SHON entamée. 




• Pour l’habitat en immeuble collectif et à l’exception des logements financés avec un 

prêt aidé de l’Etat , un emplacement fermé égal à 3 m2 par logement.



emplacement égal à 4m2 pour 100 m de SHON. 


m2 de SHON. 


sportif). 

• Pour les lycées, un emplacement égal à 2 m2 pour 100 m2 de SHON (hors plateau 

sportif) 






Article UC 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbre de haute tige 

correspondant aux essences de la région. La superficie totale de ces espaces ne doit pas 

être inférieure au 1/3 de la superficie totale hors œuvre des planchers construits. 




minimum. 

Les opérations d’ensemble doivent comprendre un espace vert collectif et accessible d’une 

superficie au moins égale à 10% de la superficie du terrain 

Il doit être planté un de haute tige pour 2 places de stationnement extérieures, dans toute la 

mesure des exigences techniques. 



Article UC 14 : Coefficient d’occupation du sol


ZONE UD 

Agglomération discontinue favorisant les constructions pavillonnaires. 

La zone UD est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services 

qui en sont le complément habituel. 

Division en sous-zones : 

La sous-zone UDa qui correspond au tissu pavillonnaire des anciennes ZAC de la Viguière 

et de Ménage Neuf. 

La sous-zone UDb, qui correspondaient à des secteurs des anciennes ZAC de la Viguière et 

de Ménage Neuf présentant une densité plus élevée . 

La sous-zone UDc, qui correspond au lieu-dit Billard, à proximité de la commune de 

Marignane, elle comprend des dispositions particulières quant à l’assainissement. 












Article UD 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 







Article UD 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 

Sont autorisées sous conditions 


urbain 


aggravation du risque 


l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments 

autorisés 

• Les constructions à usage d’entrepôts à condition qu’elles soient rendues 

nécessaires par la présence d’activités artisanales ou commerciales de vente au 

détail existant dans la zone



qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie, 

• Les travaux de rénovation et de réhabilitation des éléments bâtis repérés aux plans 

de zonage au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme, à condition qu’ils 

soient réalisés en réservant les formes, volumes et hauteurs des constructions 

identifiées. 

Article UD 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les 

caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux 


ordures ménagères. 





L’accès direct sur les voies : RD368 et RD568 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un 

autre endroit de la propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale. Dans ce 

cas, l’accès direct est autorisé en un seul point. 







Article UD 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 




Eaux usées : 







Spécifiquement dans la sous-zone UDc : l’assainissement non collectif est autorisé 

(Se reporter à la carte « d’Aptitude des sols à l’assainissement non collectif » intégrée dans 

l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif ») : 

- Dans les secteurs favorables à l’assainissement non collectif (zones bleues et 

jaunes de la carte dans l’étude de zonage d’assainissement) un dispositif 

d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé 

sous réserve du respect de l’article 5.


Toutefois l’assainissement non collectif est interdit pour les activités sauf à être 

précédé d’une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, le 

positionnement et le dimensionnement le plus adapté. 

- Dans les secteurs à fortes contraintes à l’assainissement non collectif (zones 

oranges dans l’étude de zonage d’assainissement) celui-ci est interdit sauf à être 



- Dans les secteurs à contraintes majeures (zones rouges dans l’étude de zonages 

d’assainissement) l’assainissement non collectif est interdit. 









Dans la zone UD : Non réglementé 

Article UD 5 : superficie minimale des terrains 

Spécifiquement dans la sous-zone UDc : 

Pour l’habitat : 

En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non 

desservis ou reconnus difficilement raccordables par le réseau public 

d’assainissement collectif doivent avoir une superficie minimale par logement en aval 

de la construction, entièrement réservée à ce procédé, hors constructions, zones 

étanchées, parkings… telle qu’indiquée dans le tableau ci-après : 

Aptitude des sols Légendes sur la carte 

« d’Aptitude des sols à 

l’assainissement non collectif » 

intégrée dans l’annexe intitulée 

« Zonage d’assainissement 

collectif et non collectif » 

Superficie nécessaire 

Favorable bleu 350 m2 

Moyenne favorable jaune 550 m2 

Fortes contraintes orange Superficie à définir, 

étude géotechnique à 

l’appui 

Ces surfaces peuvent être éventuellement réduites si une étude de détail à la 

parcelle démontre un besoin moindre, sans toutefois être inférieure aux normes 

minimales fixées à l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et 

non collectif ». 

Ces limitations ne s’appliquent pas dans le cadre des extensions des constructions 

existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas la superficie 

ci-dessus mentionnée avant la date d’approbation du PLU dés lors que les 2 

conditions suivantes sont réunies :


- l’extension n’entraîne ni changement de destination, ni augmentation du 

nombre de logements. 

- le dispositif de traitement existant est conforme à la réglementation en 

vigueur, fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux 

nouveaux besoins. 

Article UD 6 : Implantation des constructions 

par rapport aux voies et emprises publiques 

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur le 

document graphique. 

Dans la zone UD (sauf pour les sous-zones UDa et UDb) : en l’absence de marges de recul 

indiquées sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une 

distance minimale de 4 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la 

limite d’emprise des voies privées à l’exception des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 

du lexique. Cette distance peut être réduite dans les opérations d’ensemble pour des motifs 

urbanistiques. 

Dans la sous-zone UDa seulement : en l’absence de marges de recul indiquées sur le 

document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 

mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des 

voies privées à l’exception des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 du lexique. Cette 

distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres quand elle concerne au moins deux constructions 

contiguës. 

Dans la sous-zone UDb seulement : en l’absence de marges de recul indiquées sur le 

document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 

mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des 

voies privées à l’exception des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 du lexique. 

Exceptions : 

Les constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes, sous réserve de 

certaines conditions : 

• Pour les garages, en raison d’impossibilités techniques (topographiques...) 

importantes, pour tenir compte des constructions existantes, ou pour des motifs 


• Pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les 

personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zones 

inondables. 

• Pour les ouvrages et constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas 

de contraintes techniques ou fonctionnelles. 

Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas 

soumises à cette réglementation. 

Article UD 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives : 


moins égales à celles du bâtiment projeté celui-ci respectant les autres règles de la 

zone 


présentant une unité architecturale




reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 15 m. 

Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites 

séparatives ce sont les règles suivantes qui s’appliquent : 

• Les constructions sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout 

point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à 

la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure : 

- à 3 mètres dans la zone UD et la zone-zone UDb, 

- à 2 mètres dans la sous-zone UDa. 

• Exceptions : Les constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles 

précédentes, sous réserve de certaines conditions : 


personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zone 

inondable, 





Article UD 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une 






Article UD 9 : Emprise au sol 

Article UD 10 : Hauteur maximale des constructions 


d’application des règles ». 


La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres pour la hauteur en façade et 

une hauteur totale de 13 mètres. 

Exceptions : Les ouvrages et constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif 

peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, présenter une hauteur plus 

importante. 

Article UD 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 




à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,



monumentales. 

Façades : 









Couvertures : 








Clôtures : 





dont la hauteur maximale, côté voie publique, ne peut excéder 0;80 mètres. 














Article UD 12 : Stationnement 

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations 

doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet. 

Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : 

• Habitat : 2 places de stationnement par logement 

• Habitat locatif financé avec un prêt de l’état : 1 place de stationnement par logement


Dans le cas d’opération de plus de 2 logements, des aires de stationnement visiteurs doivent 

être aménagées hors des parties privatives avec un minimum d’1 place pour 2 logements ; 

arrondie, quand c’est nécessaire, au chiffre supérieur. 

• Bureaux: 1 place de stationnement pour la première tranche de 40 m2 de SHON puis 

2 places par tranche de 30m2 entamée de SHON. 

• Commerces et services : 1 place de stationnement pour la première tranche de 50 

m2 de SHON puis 2 places par tranche de 20m2 entamée de SHON. 

• Artisanat: 1 place de stationnement par 80 m2 entamée de SHON. 

• Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place pour 10 m2 

de salle de restaurant. 

• Hôpitaux, cliniques, centre de soins, maison de retraite : 1 place de stationnement 


• Salles de spectacles et de réunions, équipement collectif : 1 place de stationnement 

par tranche de 10 m2 de SHON entamée. 




• Pour l’habitat en immeuble collectif et à l’exception des logements financée avec un 

prêt aidé de l’Etat un emplacement fermé égal à 3 m2 par logement. 


emplacement égal à 4m2 pour 100 m2 de SHON. 


m2 de SHON. 


sportif). 

• Pour les lycées, un emplacement égal à 1.5m2 pour 100 m2 de SHON (hors plateau 

sportif) 






Article UD 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 


correspondant aux essences de la région. La superficie totale de ces espaces ne doit pas 

être inférieure au 1/3 de la superficie totale hors œuvre des planchers construits. 




minimum. 

Les opérations d’ensemble doivent comprendre un espace vert collectif et accessible d’une 

superficie au moins égale à 10% de la superficie du terrain 

Il doit être planté un de haute tige pour 2 places de stationnement extérieures, dans toute la 

mesure des exigences techniques.


Les éléments végétaux repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1.7° du Code de 

l’Urbanisme doivent être conservés. Leur taille et entretien régulier est autorisé. Le 

renouvellement des individus malades est possible, chaque arbre déposé devant être 

remplacé par un individu dont la hauteur à la plantation est au moins de 3 mètres. 


Article UD 14 : Coefficient d’occupation du sol 

Il n’est pas défini de coefficient d’occupation du sol pour les ouvrages et constructions 

nécessaires aux services d’intérêt général ou d’intérêt collectif. 

Dans la zone UD ainsi que dans la sous-zone UDa : 

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,2 pour les usages suivants : 

- les constructions à usage d’habitat, 

- les constructions à usage de stationnement, 

- les stations services et garages attenants 

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,4 pour les autres usages. 

Lorsqu’un projet comprend des surfaces de plancher de destinations différentes, la superficie 

de plancher totale du projet, ne peut excéder la somme des superficies de plancher 

affectées à chacune des destinations, obtenue en appliquant le coefficient de chaque 

destination à une partie du terrain, la somme des superficies des parties de terrain étant 

égale à la superficie du terrain. 

Dans la sous-zone UDb : 

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,5.


ZONE UE 

Vocation générale de la zone : activités économiques 

La zone UE est affectée aux activités. 

Division en sous-zones : 

La sous-zone UEa correspond à l’ancienne ZAC des Aiguilles. Cette sous-zone comprend 

six sous-secteurs auxquels sont affectés une constructibilité maximale sous forme de SHON. 

La sous-zone UEb est située au lieu-dit de Billard, à proximité de la commune de Marignane. 

Elle comprend des dispositions particulières quant à l’assainissement. 

Une sous zone UE3a quartier Billard. Ce secteur d’activités industrielles, artisanales, de 

bureau, services et équipements publics correspond à la portion de territoire de la commune 

couvert par la Zone d’Aménagement Concerté des Florides. 







Article UE1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Sont interdits : 

• les constructions à usage agricole ; 

• les constructions à usage touristique et notamment les terrains de camping, les 

caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attraction ; ; 

• le stationnement des caravanes isolées défini aux articles R443-1 et s. du code de 

l’urbanisme 

• les carrières. 

Dans le secteur UE3a sont en plus interdites : 

• les constructions à usage de commerce et d’hébergement hôtelier. 

• les constructions à usage d’habitation. 

Article UE2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 


• Les constructions à usage industriel et les ateliers artisanaux concernant ou non des 

installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : 

- qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou 

de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes et les biens 

- que soient mis en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec 

les milieux environnants et permettre d’éviter ou de réduire les nuisances et les 

dangers éventuels 

- que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, 

soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres ouvrages et 

équipements collectifs 

- que leur volume et leur aspect soit compatibles avec le milieu environnant 

• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ou artisanaux à condition 

qu’elles soient rendues nécessaires par la présence d’activités artisanales ou 

commerciales existant dans la zone


• Les dépôts, à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale 

existant dans la zone, et qu’ils soient localisés et aménagés de façon à n’être visibles 

ni des voies, ni des terrains voisins, et qu’ils n’entraînent aucune pollution des sols. 

• Les constructions à usage d’habitation à condition : 

- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est 

indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité, 

- qu’en outre leur SHON n’excède pas le 1/3 de la surface dédiée à l’activité dans la 

limite de 100m2 de SHON et 150m2 de SHOB, 

- qu’enfin elles soient réalisées en continuité ou intégrées dans le volume du bâtiment 

servant à l’activité. 

• L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, à condition : 

- qu’il n’y ait pas de changement de destination, 

- que la construction initiale ait plus de 50 m2 de SHON et une existence légale, 

- que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 100 m2 de SHON et 150m2 

de SHOB. » 



• Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R442.2c du code de 

l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des bâtiments et des 

infrastructures autorisés. 

Dans le secteur UE3a sont également admises : 

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements 

publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il soient compatibles avec la vocation dominante 

de la zone, ou nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement de celle-ci et des 

bâtiments qui y sont édifiés. 


Article UE3 : Desserte des terrains par les voies et accès 

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les 




En aucun cas l’accès au terrain ne pourra avoir un largeur inférieure à 5 mètres. 

En aucun cas la voie de desserte (publique ou privée) du terrain ne pourra avoir une plateforme 

inférieure à 10 mètres et une chaussée inférieure à 6 mètres. 

Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou 

de difficultés pour la circulation en particulier en raison de : 

- leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…) 

- et de leur nombre. 



cas, l’accès direct est autorisé en un seul point. Lorsque le terrain est riverain de deux ou 

plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque 

pour la circulation est interdit. 

Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation. 

Sauf avis contraire des services d’incendie et de secours, les voies créées à l’occasion d’un 

projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire 

de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, à minima et entre chaque extrémité,


un cercle de 9 m de rayon. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être 

réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes. 

Dans le secteur UE3a toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain 

d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire 

environnante et en évitant la création d’impasse. En outre, les voiries doivent être 

dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie. 

Les voiries internes et principales de desserte du secteur doivent disposer d’une largeur 

de chaussée hors stationnement d’au moins 6.50 mètres, et 4.50 mètres pour les autres 

voiries. 

En outre, la voirie interne et principale de toute opération d’ensemble, doit contribuer à 

assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un 

aménagement par tranches successives. 

Peut être admise en impasse en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la 

configuration des lieux, ou en présence d’une servitude d’urbanisme édictée par le 

règlement. Toute voirie en impasse doit être aménagée pour assurer le retournement aisé 

des véhicules, notamment des véhicules de sécurité. 

L’entrée de la propriété doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à la limite 

des emprises de voiries, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules 

d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. 

Article UE4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 



Pour l’extension des constructions existantes, non raccordables à un réseau public de 

distribution d’eau potable, le pétitionnaire doit garantir que le dispositif d’origine fonctionne 

dans des conditions satisfaisantes, est conforme aux dispositions du Code de la Santé 

publique et est adapté aux nouveaux besoins. 


Eaux usées : 

Dans la zone UE (hors sous-zone UEb) :Toutes constructions ou installations 

requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public 

d’assainissement collectif. 

Les rejets d’eaux usées issues d’une activité professionnelle, dans le réseau d’égout 

public, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau. 

Le rejet des eaux usées, dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est 

interdit même après traitement. 

Spécifiquement dans la sous-zone UEb : l’assainissement non collectif est autorisé 

dans l’attente de la création du réseau public d’eaux usées (Se reporter à la carte 

« d’Aptitude des sols à l’assainissement non collectif » intégrée dans l’annexe intitulée 

« Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif »): 




sous réserve du respect de l’article 5. 



positionnement et le dimensionnement le plus adapté.








Toutefois, dès la mise en service du réseau public d’assainissement collectif, le 

raccordement des constructions et locaux desservis est obligatoire. 






Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent 

être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. 




Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après 

traitement. 

Dans les secteur UE3a, en complément des contraintes générales du secteur UE, la gestion 

des eaux pluviales, la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux 

rejetées dans le réseau devront être conformes aux prescriptions énoncées dans le dossier 

d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. 

Article UE5 : superficie minimale des terrains 

Pour la zone UE (hors sous-zone UEb) : Non réglementé. 

Spécifiquement dans la sous-zone UEb : 


En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non desservis ou 

reconnus difficilement raccordables par le réseau public d’assainissement collectif doivent 

avoir une superficie minimale par logement en aval de la construction, entièrement réservée 

à ce procédé, hors constructions, zones étanchées, parkings… telle qu’indiquée dans le 

tableau ci-après : 











étude géotechnique 

à l’appui 

Ces surfaces peuvent être éventuellement réduites si une étude de détail à la parcelle 

démontre un besoin moindre, sans toutefois être inférieure aux normes minimales fixées à 

l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif ».



existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas la superficie cidessus 

mentionnée avant la date d’approbation du PLU dés lors que les 2 conditions 

suivantes sont réunies : 

- l’extension n’entraîne ni changement de destination, ni augmentation du nombre de 

logements. 

- le dispositif de traitement existant est conforme à la réglementation en vigueur, fonctionne 

dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux nouveaux besoins. 

Pour les activités : 

La taille minimum de terrain devra être compatible avec les prescriptions de l’étude prévue 

dans l’article 4. 

Article UE6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements 

indiqués sur le document graphique. 

Dans la zone UE (sauf dans la sous-zone UEa) : en l’absence de marges de recul indiquées 

au document graphique, les constructions doivent être implantées au minimum à 8 mètres 

de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite l’emprise des voies 

privées à l’exception des chemins d’accès tels que définis à l’art. 3 du lexique. 

Dans la sous-zone UEa seulement : en l’absence de marges de recul indiquées au 

document graphique, les constructions doivent être implantées au minimum à 5 mètres de 

l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou à 4 mètres de la limite l’emprise des 

voies privées à l’exception des chemins d’accès tels que définis à l’art. 3 du lexique. 

Dans le secteur UE3a : en bordure des voies ouvertes à la circulation, les constructions 

doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des emprises existantes ou 

projetée. Cette marge de recul ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif et de 

services publics (local poubelle, antenne de télécommunication, station de relevage…), aux 

installations privées liées à la sécurité des bâtiments et au stationnement des véhicules deux 

roues. 



• les aménagements extérieurs, s’ils permettent l’accès aux constructions pour les 


inondables 

• les constructions et ouvrages nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas de 

contraintes techniques ou fonctionnelles. 



Article UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Dans la zone UE (sauf la sous-zone UEa) : la distance comptée horizontalement de tout 

point d’un bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative ne doit pas être 

inférieure à 5 mètres 

Dans la sous-zone UEa seulement : la distance comptée horizontalement de tout point d’un 

bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative doit être au moins égale à la 

moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.




• les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les 

personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zone inondable, 





Article UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une 


Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés l’un de l’autre à une 

distance minimale de 5 mètres; en outre, les façades possédant des baies éclairant les 

pièces principales de l’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble 

qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan 

horizontal dans l’axe de la baie. 

Pour les bâtiments fonctionnels, il n’est pas prévu de règle d’espacement, sauf à respecter 

les règles fixées par les services chargés de la sécurité et de la protection contre l’incendie. 

Article UE 9 : Emprise au sol 

Dans la zone UE (sauf pour le sous-secteur UEa4) : l’emprise au sol est limitée à 50% 

Dans le sous-secteur UEa4 seulement : l’emprise au sol est limitée à 30% 

Article UE 10 : Hauteur maximale des constructions 



Hauteurs maximum autorisées dans la zone UE (sauf le sous-secteur UEa4 et UE3a) : 

Habitat : 

- si la construction est implantée en continuité avec le bâtiment (sans être intégrée dans le 

volume) la hauteur totale ne doit pas excéder 10 mètres. 

- si la construction est intégrée dans le volume du bâtiment servant à l’activité, c’est la 

hauteur maximale imposée à l’activité qui s’applique pour l’habitat. 

Autres : 

Les constructions ne doivent pas dépasser 10 mètres pour la hauteur en façade. 

Hauteurs maximum autorisées dans le sous-secteur UEa4 seulement : 

Les constructions d’habitation isolée ne doivent pas excéder 7 mètres pour la hauteur en 

façade et 10 mètres pour la hauteur totale. 

Les autres constructions ne doivent pas dépasser 69 mètres N.G.F. 

Dans le secteur UE3a uniquement : La hauteur des constructions en tous points du 

bâtiments, mesurée à partir du terrain naturel, à l’exception des dispositifs liés à la 

production d’énergie renouvelable, cheminées, silos, ascenseurs, château d’eau ou autres 

éléments à caractères strictement technique, qui feront l’objet d’une définition 

architecturale intégrée au secteur est autorisée à 12 m. 



importante.


Article UE 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 






monumentales. Les bâtiments doivent être de forme simple. 

Façades : 


architectural des constructions. Les traitements de façades et les enseignes ne doivent pas 

avoir un impact important à l’intérêt des lieux avoisinants. 

Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) ainsi 

que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que 

carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. 




Clôtures : 


Les clôtures ne peuvent dépasser ; 

- dans la zone UE : 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. 

- dans la sous-zone UEa : 2,50 mètres de hauteur par rapport au terrain 

naturel. 


doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. 







Aménagement des abords des constructions : 

Les places de stationnement à l’air libre et les aires de stockage seront positionnées en 

priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le cotés et seront dissimulées de la voie par 

tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres. 

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la 

configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité. 



en souterrain. Le réseau de distribution électrique de moyenne tension (20KV) devra être 

réalisé en souterrain. 

Dans le secteur UE3a : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur 

aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux 

avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des 

perspectives monumentales.


Les constructions, par leurs aspects, doivent s’adapter à la composition et à la structure 

du sous-secteur dans lequel elles sont implantées. De plus sur une même parcelle, toute 

construction édifiée simultanément ou à posteriori doit présenter une cohérence et une 

homogénéité architecturale (traitement des volumes, ouvertures, matériaux, colorimétrie). 

Toutefois, des dispositions différentes de celles édictées aux paragraphes 2.1 à 2.6 de 

l'article 11, peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt 

collectif. 

- Volumétrie : Les petits volumes sont à traiter avec simplicité. Pour les grands volumes, 

il est demandé une recherche de rythmes au niveau des traitements des façades et des 

ouvertures. 

- Les matériaux : 

Les enduits doivent présenter un aspect lisse. 

- Les couleurs : 

Le choix des couleurs doit permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de 

la construction et le respect de l’ambiance chromatique du parc d’activité ou de l’opération 

d'ensemble. 

- Les façades : 

Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction doivent 

faire l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir, tout particulièrement celles 

donnant sur les emprises publiques. 

Toute enseigne apposée sur une construction ne doit pas dépasser de l’enveloppe du 

bâtiment. A l’échelle du terrain, du secteur, de l’opération d’ensemble et du parc d’activité, 

les enseignes doivent présenter un aspect unifié en termes de localisation et de 

dimension. 

- Les clôtures : 

La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que dans leur aspect extérieur, 

doit aboutir à limiter leur impact visuel dans le paysage. 

Les clôtures doivent : 

- s’harmoniser avec les clôtures situées à proximité immédiate ; 

- présenter une stabilité d’aspect dans le temps. A ce titre, la végétation tenant lieu de 

clôture doit être pérenne. 

Les clôtures et portails doivent être de formes simples, de teinte grise, leurs hauteurs 

visibles ne doit pas dépasser 2 mètres. 

Pour des raisons spécifiques de sécurité du site (sécurité nationale, défense,…) un retour 

bas-volet intérieur de la clôture pourra être autorisé sur une hauteur supplémentaire 

limitée à 30 cm. 

Seules sont autorisées les clôtures de type mailles soudées, transparentes ou à écran 

végétal, sans aucune partie maçonnée autre qu'un mur bahut enduit dont la hauteur 

visible ne devra pas dépasser 0,90 m. 

Les clôtures doivent être implantées à la limite ou en dehors des emprises indiquées pour 

chaque voie figurant sur les documents graphiques. Sauf indication contraire ces 

emprises ont le même axe que la voie sauf contrainte technique. 

- Les mouvements de terrain : (déblais – remblais) 

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la 

construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une 

émergence de la construction dans le paysage.


- Les stocks et dépôts : 

Aucun stock, dépôt ne devra être visible des emprises publiques (voiries, espaces verts, 

espaces agricoles). 

En cas d’impossibilité, résultante de la configuration de la parcelle, ceux-ci devront être 

intégrés au projet d’insertion paysagère et architecturale de l’ensemble de la parcelle. 

Ils devront recevoir un traitement particulier permettant la réduction de l’impact 

visuel (plantations denses, structures légères de claire-voie, etc.). 

Article UE 12 : Stationnement 




• Habitations : 2 places de stationnement par logement. 

• Bureaux: 2 places de stationnement par tranche de 30 m2 entamée de SHON. 

• Commerces et services : 2 places de stationnement par tranche de 20 m2 entamée 

de SHON. 

• Artisanat et industrie : 1 place de stationnement par 80 m2 entamée de SHON. 











m2 de SHON. 






Dans le secteur UE3a uniquement : Le stationnement des véhicules et zones de manœuvres 

correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des 

voies publiques. 

Le stationnement des véhicules y compris les "2 roues", correspondant aux besoins des 

constructions et installations doit être assuré dans les parcelles privatives sur des 


Les aires de stationnement doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension des 

emplacements que dans l'organisation des aires de dégagement et de circulation, pour 

garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. 

Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l'objet d'un aménagement 

paysager comportant au moins un arbre de haute tige par tranche de 4 places de 

stationnement, réparti de façon homogène. Elles pourront être couvertes.


Il est exigé : 

- pour les constructions à usage de bureaux ou de services, de commerces : une aire de 

stationnement pour 25m² de SHON. 

- pour les établissements industriels, logistique, artisanaux ou de stockage : 

* une aire de stationnement pour 100m² de SHON dans la tranche de 0 à 5 000m² de 

SHON. 

* une aire de stationnement pour 200m² de SHON dans la tranche au-delà de 5 000m² de 

SHON. 

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels s'ajoutent les 

espaces à réserver pour le stationnement et les manœuvres des véhicules utilitaires 

nécessaires à l'activité de ces établissements. 



Article UE 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 



d’arbres de remplacement, en nombre égal et d’une hauteur de tronc de 2 mètres au 

minimum. 

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Plantés d’arbres de haute tige 

correspondant aux essences de la région. 

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute 

tige, d’une hauteur minimale de 2 mètres à la plantation, pour 2 places de stationnement. 

En plus de l'application des règles générales, l'aménagement du secteur UE3a devra 

respecter les règles particulières suivantes : 

Les limites de zone sur un environnement urbain à dominante d’habitation et sur un 

environnement naturel ou agricole doivent être constituées d'une bande végétale ou d’un 

écran végétal. Dans ce cas les aménagements prendront la forme : 

- soit d’une bande végétale de 3 mètres de large aménagée et plantée d'une végétation 

dense et opaque constituée de végétaux arrivés à maturité. Le profil de cet écran végétal 

doit présenter des rythmes de variations de hauteur en cohérence avec l’intégration 

paysagère de la masse bâtie sur la parcelle. Le choix des essences est à adapter aux 

végétaux environnants et doit se faire parmi les essences d'origine locale. 

- soit d'une bande végétale rase, ponctuée d'arbustes et arbres de hautes tiges d'une 

profondeur de 5 mètres minimum. Le profil de ces ponctuations plantées doit présenter des 

rythmes de variations de hauteur en cohérence avec l’intégration paysagère de la masse 

bâtie sur la parcelle. Le choix des essences est à adapter aux végétaux environnants et doit 

se faire parmi les essences d'origine locale. 

- Une mixité des deux dispositifs pourra être mise en œuvre en fonction du projet 

architectural. 

En toute hypothèse, les dispositifs choisis devront participer à la mise en scène qualitative 

du bâtiment, et minimiser l’impact visuel des constructions sur les espaces publics de la 

zone. 

Ces aménagements paysagers doivent intégrer et mettre en valeur les plantations de qualité 

existantes sur le terrain.



Article UE 14 : Coefficient d’occupation du sol 

Dans la zone UE (sauf sous-zone UEa) : non réglementé. 

Dans la sous-zone UEa, les possibilités maximales d’occupation du sol sont indiquées en 

Surface Hors Œuvre Nette : 

- sous-secteur UEa1 : 400 m2 de SHON maximum 

- sous-secteur UEa2 : 4 000 m2 de SHON maximum 




- sous-secteur UEa6 : 6 500 m2 de SHON maximum


ZONE UEP 

Vocation générale de la zone : 

Pôle d’équipements 

La zone se localise au lieu dit de la Loubatière où il existe déjà des installations sportives 

communales ainsi que d’autres équipements à visée de loisirs et d’action sociale. Elle 

englobe en outre le cimetière communal et son projet d’extension 







Article UEP 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UEP 2 

ci-après. 

Article UEP 2 : Occupations et utilisations du sol 

soumises à conditions particulières 

Sont autorisés sous conditions : 

• Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics ou 

d’intérêt collectif à visée culturelle, sociale, sportive ou de loisirs à condition qu’elles 

ne créent pas de nuisances pour le voisinage, 

• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au nécessités 

de gardiennage des équipements, 

• Les aires de stationnement à condition qu’elles soient accompagnées d’un 

programme paysager. 

• Les installations et constructions liées au cimetière à condition qu’elles soient 

localisées en continuité avec le cimetière existant. 


qu’elles aient obtenu au préalable l’autorisation du gestionnaire. 


l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction et à la réalisation 

des bâtiments et des infrastructures autorisés 


Article UEP 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 

Pour être constructible un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les 





pour la circulation en particulier en raison de :



• et de leur nombre (toute opération doit prévoir le minimum d’accès sur les voies 

publiques). 

Article UEP 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être desservie par 

un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. 


Eaux usées : 














Article UEP 5 : superficie minimale des terrains 

Article UEP 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 



En l’absence de marge de recul : les constructions peuvent être implantées à l’alignement. 

Article UEP 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative. 

Article UEP 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur 

une même propriété 



Article UEP 9 : Emprise au sol



Article UEP 10 : Hauteur maximale des constructions 

Article UEP 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 






monumentales. 




Article UEP 12 : Stationnement 


doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet et le 

nombre de places de stationnement (automobiles et deux roues) doit correspondre aux 

besoins des équipements réalisés. 

Article UEP 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 






minimum. 

Il doit être planté un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement extérieures, l’arbre 

étant au minimum de 2 mètres de haut au moment de la plantation. 



Article UEP 14 : Coefficient d’occupation du sol


ZONE UF 

Vocation générale de la zone : activité ferroviaire 

Il s’agit d’une zone réservée aux activités ferroviaires. 


Article UF 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Toutes constructions ou activités non mentionnées à l’article UF2 suivant. 

Article UF 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 


• Les ouvrages et constructions à condition d’être directement nécessaires au 

fonctionnement des activités ferroviaires. 

• Les ouvrages et constructions à condition qu’ils soient nécessaires aux services 

publics ou d’intérêt collectif. 


Article UF 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 





L’accès direct sur la RD 368 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un autre endroit de la 

propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale. 

Article UF 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 

Les services publics autorisés, doivent être desservis par un réseau public de distribution 

d’eau potable de caractéristique suffisante. 


Eaux usées : 

Les services publics autorisés, requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à 

un réseau public d’assainissement collectif. 

Pour l’extension des constructions existantes, non raccordées à un réseau public 

d’assainissement collectif, le pétitionnaire doit garantir que le dispositif de traitement existant 

est conforme à la réglementation en vigueur, fonctionne dans des conditions satisfaisantes 

et est adapté aux nouveaux besoins. 


même après traitement.













Article UF 5 : superficie minimale des terrains 

Article UF 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

Les constructions doivent être implantées à 75 mètres de l’axe de la RD 368. 

Article UF 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative. Si elles ne sont implantés 

sur la limite séparative, les constructions sont réalisées à une distance comptée 

horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative 

au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points. 



Article UF 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une 




Article UF 9 : Emprise au sol 

Article UF 10 : Hauteur maximale des constructions 




Pour les logements de fonction, la hauteur de façade, mesurée tel que décrit dans le chapitre 

« modalités d’application des règles », ne doit pas excéder 7 m avec une hauteur totale de 

10 m. 

Non réglementé pour les autres constructions. 

Article UF 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords


Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation 

de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs 

dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de 

nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux 

paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 


Les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut 

sur le côté et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la 

construction ou l’aménagement des espaces libres. 






Article UF 12 : Stationnement 

Le stationnement des véhicules, y compris des deux roues, correspondant aux besoins des 

constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des 


Article UF 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 


équivalentes. 



Article UF 14 : Coefficient d’occupation du sol


ZONE UV 


Voirie de grande importance (autoroute, voie rapide…) 

Article UV 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


Toutes constructions n’étant pas directement nécessaires au fonctionnement et au 

gardiennage des voies importantes : autoroutes, voies rapides 

Article UV 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions 

particulières 


• Les commerces, services et installations classées utiles au fonctionnement de la 

zone. 

Article UV 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 






de difficultés pour la circulation en particulier en raison de leurs positions (ex : accès dans un 

virage, retrait du portail insuffisant…) et de leurs nombres. 



de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, à minima et entre chaque extrémité, 



Il est donné à titre indicatif dans le lexique des schémas d’ouvrages. 

Article UV 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

• EAU POTABLE 


desservies par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique 

suffisante. 

• ASSAINISSEMENT 

Eaux usées : 


raccordées au réseau public d’assainissement collectif.






Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’assainissement collectif, 

l’assainissement non collectif est interdit sauf à être précédé d’une étude spécifique de 

faisabilité déterminant la filière, le positionnement et le dimensionnement le plus adapté. 


Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement 

du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, 

de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de 


Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées 

doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. 

La dimension des ouvrages peut être imposée par les services techniques de la ville. 



Article UV 5 : superficie minimale des terrains 

La taille minimum de terrain devra être compatible avec les prescriptions de l’étude prévue 

dans l’article 4. 

Article UV 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 



En l’absence de marges de recul : 

Les constructions ou partie de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas 


Quand leur fonctionnement le nécessite, les constructions peuvent être implantées sur les 

voies et emprises publiques. 

Article UV 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de 

propriété 



moins égales à celle du bâtiment projeté. 

• Lorsque dans la bande des 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la 

construction ne dépasse pas 4 m de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste 

des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m de long.



séparatives : 

• Elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du 

bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié 

de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3 m. 

• Elles peuvent être réalisées dans la bande des 3 m de la limite parcellaire pour : 


personnes à mobilité réduite. 

- les constructions possédant des caractéristiques techniques et architecturales 

incompatibles avec la règle mentionnée ci-dessus. 



Sauf contrainte technique spécifique, les murs de soutènement de plus de 2 m de haut, ne 

soutenant pas le terrain naturel, seront implantés à une distance de la limite séparative au 

moins égale à la hauteur du mur, sauf lorsque les propriétaires voisins réalisent dans le 

même temps des murs jointifs présentant une unité architecturale. 

Il en est de même pour l’ensemble des exhaussements autorisés. 

Article UV 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres 

sur une même propriété 



Article UV 9 : Emprise au sol 

Article UV 10 : Hauteur maximale des constructions 

La hauteur de façade, mesurée tel que décrit dans le chapitre « modalités d’application des 

règles », des constructions ne doit pas excéder 10.m avec une hauteur totale de 13 m. 

Non réglementé pour les constructions réalisées au-dessus de la voie. 

Article UV 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs 

abords 






Toiture : 

Les toitures doivent être de forme simple et être en harmonie avec les façades. 

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée…) prenant place en toiture 

doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.


Façades : 

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades. 

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille 

en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. 

Clôtures : 

Les clôtures pleines sont interdites. 

Les clôtures ajourées (grillage, claustra…), ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur par 

rapport au terrain naturel et ne peuvent, en aucun cas être doublé d’un dispositif opaque 

autre qu’une haie végétale. 








Article UV 12 : Stationnement 




Article UV 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. 

Tout parc de stationnement au sol doit être planté à raison d’un arbre de haute tige pour 4 

places de parking extérieure. 


Article UV 14 : Coefficient d’occupation du sol


TITRE III 

DISPOSITION APPLICABLES 

AUX ZONES À URBANISER


ZONE AUE 

Zone à urbaniser, réglementée, à vocation d'activités économiques 

La zone AUE est une zone naturelle insuffisamment équipée. Elle est destinée à une 

urbanisation future organisée où il convient d'éviter des occupations ou utilisations du sol qui 

la rendrait impropre ultérieurement à l'urbanisation ou rendrait celle-ci plus difficile. Les 

opérations n’y sont pas autorisées de droit, elles sont conditionnées par le programme 

d'équipement que la commune se réserve de conduire dans la zone. 

La zone AUE est réservée principalement aux constructions à usage d'activités, réalisées 

soit dans le cadre d'opérations d’aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la 

réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement 

(annexées au PLU) et le règlement. 







Article AUE1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• les constructions à usage agricole ; 

• les constructions à usage touristique et notamment les terrains de camping, les 

caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attraction ; 

• le stationnement des caravanes isolées défini aux articles R443-1 et s. du code de 

l’urbanisme ; 

• les carrières. 

Article AUE2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 


• Les constructions à usage industriel et les ateliers artisanaux concernant ou non des 

installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : 

- que soient mis en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec 

les milieux environnants et permettre d’éviter ou de réduire les nuisances et les 

dangers éventuels 

- que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, 

soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres ouvrages et 

équipements collectifs 

- que leur volume et leur aspect soit compatibles avec le milieu environnant 

• Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ou artisanaux à condition 

qu’elles soient rendues nécessaires par la présence d’activités artisanales ou 

commerciales existant dans la zone 

• Les dépôts, à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale 

existante dans la zone


• Les constructions à usage d’habitation à condition : 

- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est 

indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité, 

- qu’en outre leur SHON n’excède pas le 1/3 de la surface dédiée à l’activité dans la 

limite de 100m2 de SHON et 150m2 de SHOB, 

- qu’enfin elles soient en continuité ou intégrées dans le volume du bâtiment servant à 

l’activité. 



- que la construction initiale ait plus de 50 m2 de SHON et une existence légale, 

- que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 100 m2 de SHON et 150m2 

de SHOB. » 




l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des bâtiments et des 

infrastructures autorisés. 


Article AUE3 : Desserte des terrains par les voies et accès 





En aucun cas l’accès au terrain ne pourra avoir un largeur inférieure à 5 mètres. 

En aucun cas la voie de desserte (publique ou privée) du terrain ne pourra avoir une 

plateforme inférieure à 10 mètres et une chaussée inférieure à 6 mètres. 





L’accès direct sur la RD368 et la RD 20 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un autre 

endroit de la propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale. Dans ce cas, 

l’accès direct est autorisé en un seul point. Lorsque le terrain est riverain de deux ou 






de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, à minima et entre chaque extrémité, 



EAU POTABLE 

Article AUE4 : Desserte des terrains par les réseaux




Pour l’extension des constructions existantes, non raccordables à un réseau public de 

distribution d’eau potable, le pétitionnaire doit garantir que le dispositif d’origine fonctionne 

dans des conditions satisfaisantes, est conforme aux dispositions du Code de la Santé 

Publique et est adapté aux nouveaux besoins. 


Eaux usées : 


raccordées à un réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public, et sous 

réserve de l’aptitude des sols, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la 

réglementation en vigueur et adapté aux nouveaux besoins pourra être admis dans l’attente 

de la création du réseau public d’eaux usées : 

L’assainissement non collectif est autorisé dans l’attente de la création du réseau 

public d’eaux usées (Se reporter à la carte « d’Aptitude des sols à l’assainissement non 

collectif » intégrée dans l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non 

collectif ») : 














Toutefois, dès la mise en service du réseau public d’assainissement collectif, le 

raccordement des constructions et locaux desservis est obligatoire. 











Les eaux de refroidissement ne peuvent être rejetées dans les cours d’eau qu’après 

traitement. 

Article AUE5 : superficie minimale des terrains 


En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non 

desservis ou reconnus difficilement raccordables par le réseau public


d’assainissement collectif doivent avoir une superficie minimale par logement en aval 

de la construction, entièrement réservée à ce procédé, hors constructions, zones 

étanchées, parkings… telle qu’indiquée dans le tableau ci-après : 











étude géotechnique à 

l’appui 

Ces surfaces peuvent être éventuellement réduites si une étude de détail à la 

parcelle démontre un besoin moindre, sans toutefois être inférieure aux normes 

minimales fixées à l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et 

non collectif ». 


existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas la superficie 

ci-dessus mentionnée avant la date d’approbation du PLU dés lors que les 2 

conditions suivantes sont réunies : 

- l’extension n’entraîne ni changement de destination, ni augmentation du 

nombre de logements. 

- le dispositif de traitement existant est conforme à la réglementation en 

vigueur, fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux 


Pour les activités : 

La taille minimum de terrain devra être compatible avec les prescriptions de l’étude 

prévue dans l’article 4. 

Article AUE6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 



En l’absence de marges de recul indiquées au document graphique, les constructions 

doivent être implantées au minimum à 8 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies 

publiques ou de la limite l’emprise des voies privées à l’exception des chemins d’accès tels 

que définis à l’art. 3 du lexique. 





inondables 


contraintes techniques ou fonctionnelles.




Article AUE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus rapproché 

de la limite séparative ne doit pas être inférieure à 5 mètres 



• les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les 

personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zone inondable, 





Article AUE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur 


Les façades possédant des baies éclairant les pièces principales de l’habitation ne doivent 

être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un 

angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal d ans l’axe de la baie. 

Pour les bâtiments fonctionnels, il n’est pas prévu de règle d’espacement, sauf à respecter 

les règles fixées par les services chargés de la sécurité et de la protection contre l’incendie. 

L’emprise au sol est limitée à 50% 

Article AUE 9 : Emprise au sol 

Article AUE 10 : Hauteur maximale des constructions 



Hauteurs maximum autorisées dans la zone AUE : 

Habitat : 

- si la construction est implantée en continuité avec le bâtiment (sans être intégrée dans le 

volume) la hauteur totale ne doit pas excéder 10 mètres. 

- si la construction est intégrée dans le volume du bâtiment servant à l’activité, c’est la 

hauteur maximale imposée à l’activité qui s’applique pour l’habitat. 

Autres : 

Les constructions ne doivent pas dépasser 10 mètres pour la hauteur en façade. 



importante.


Article AUE 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 






monumentales. 

Les bâtiments doivent être de forme simple. 

Façades : 







Clôtures : 


Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. 



















Article AUE 12 : Stationnement 




• Habitations : 2 places de stationnement par logement. 

• Bureaux: 2 places de stationnement par tranche de 30 m2 entamée de SHON. 

• Commerces et services : 2 places de stationnement par tranche de 20 m2 entamée 

de SHON.


• Artisanat et industrie : 1 place de stationnement par 80 m2 entamée de SHON. 











m2 de SHON. 






Article AUE 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 



d’arbres de remplacement, en nombre égal et d’une hauteur de tronc de 2 mètres au 

minimum. 

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Plantés d’arbres de haute tige 


Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute 

tige, d’une hauteur minimale de 2 mètres à la plantation, pour 2 places de stationnement. 



Article AUE 14 : Coefficient d’occupation du sol


ZONE AUH 

Vocation générale de la zone : Urbanisation future dédiée à l’accueil des gens 

du voyage 

La zone AUH correspond au secteur du THOLONET destinés à être affectés à de l’habitat, 

notamment à l’accueil des gens du voyage. 

Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone ont 

une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans 

l’ensemble de la zone. 

Les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone sont définies dans le document 

du présent PLU (Notice) ainsi que le présent règlement (parties écrites et graphiques). 


Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 





• les constructions à usage agricole 

• Les constructions destinées au gardiennage des animaux 

Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions 

particulières 


• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au 

logement des personnes dont la présence est indispensable pour le fonctionnement 

ou le gardiennage de l’aire d’accueil des gens du voyage. 

• Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m. de haut et 100 m² de 

surface à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés 

et à l’aménagement des dispositifs techniques induits par ces constructions. 

• Le stationnement des caravanes, dans l’emprise de l’aire d’accueil des gens du 

voyage. 

Article 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 















Il est donné à titre indicatif dans le lexique des schémas d’ouvrages. 

• EAU POTABLE 

Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux 


desservies par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique 

suffisante. 

Pour l’extension des constructions existantes, en l’absence de réseau public et sous 

réserve du respect de la réglementation en vigueur, le pétitionnaire doit garantir que le 

dispositif d’origine fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux 



Eaux usées : 




d’assainissement collectif, le pétitionnaire doit garantir que le dispositif d’origine est 

conforme à la réglementation, fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est 

adapté aux nouveaux besoins. 

Dans le secteur du THOLONET réservé à l’aire d’accueil des gens du voyage, secteur 

non desservi par le réseau public de collecte, reconnu difficilement raccordable, 

l’assainissement non collectif est autorisé. Un dossier de demande d’installation 

d’assainissement non collectif devra être déposé auprès du SPANC (Service Public 

d’Assainissement Non Collectif ) Ce dossier comportera notamment une étude de sol à la 

parcelle permettant de définir le dispositif le mieux adapté à la taille du projet et aux 

contraintes de terrain. 

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les cours d’eau non pérennes, fossés ou 

égouts d’eaux pluviales est interdite, même après traitement.


Les rejets d’eaux issues d’une activité professionnelle dans le réseau d’égout public font 

l’objet d’une autorisation du gestionnaire de réseau. 


Pour les constructions présentant une augmentation de la surface imperméable, les 

règles sont les suivantes : 

- mise en place d’un dispositif de stockage sur la base d’un volume de 60 litres 

par mètre carré de surface imperméable supplémentaire. 

- Le rejet dans le réseau pluvial sera limité à 60 l/s/ha de surface imperméable 

supplémentaire. 

Les eaux pluviales qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours, espaces libres, 

toitures sont collectées par des systèmes adaptés et correctement évacuées vers un 

exutoire apte à les recevoir (réseau pluvial, ruisseau, fossé,…). 

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent en tout état de cause garantir le libre 

écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées. 

La dimension des ouvrages doit être validée par les services municipaux de la ville. 

Pour l’aire d’accueil des gens du voyage : 

Article 5 : superficie minimale des terrains 

En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non desservis par 

le réseau public d’assainissement collectif doivent avoir une superficie minimale suffisante 

en aval de la construction, entièrement réservée à ce procédé, hors constructions, zones 

étanchées, parkings…, qui sera validée à travers le dossier de demande mentionné à 

l’article 4. 

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

Le long des voies du domaine public, les constructions nouvelles doivent respecter la marge 

de recul minimale dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est portée aux documents 

graphiques du présent plan local d’urbanisme. 

En l’absence de marges de recul indiquées sur le document graphique : 

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de 

l’alignement actuel ou prévu des voies ainsi que des emprises publiques actuelles ou 

prévues à l’exception des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 du lexique. 

Exceptions 

Les constructions suivantes peuvent exceptionnellement s’implanter dans la bande des 4 m 

à compter de l’alignement des voies et des emprises publiques, sous réserve de certaines 

conditions :


• pour les garages, en raison d’impossibilités techniques (topographiques...) 

importantes, pour tenir compte des constructions existantes, ou pour des motifs 


• pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les 


inondables. 

• pour les constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif, en cas de 


• pour des motifs urbanistiques ou des contraintes topographiques dans le cadre 

d’opérations d’aménagement d’ensemble. 

Autres exceptions : 



Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l’aménagement des terrains et non compris 

dans un bâtiment, seront implantés à une distance de l’alignement des voies et des emprises 

publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. 

Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 



moins égales à celles du bâtiment projeté 





reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m. 


séparatives : 

• Elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du 

bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié 

de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3 m. 

• Elles peuvent être réalisées dans la bande des 3 m comptée à partir de la limite 

parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions 

pour les personnes à mobilité réduite ou, l’accès aux constructions situées en zone 

inondable. Il en est de même pour les constructions et installations nécessaires aux 

services d’intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. 



Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l’aménagement des terrains et non compris 

dans un bâtiment, seront implantés à une distance de la limite séparative au moins égale à


la hauteur du mur, sauf lorsque les propriétaires voisins réalisent dans le même temps des 

murs jointifs présentant une unité architecturale. 

Il en est de même pour l’ensemble des exhaussements et affouillements autorisés. 

Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur 




Article 9 : Emprise au sol 

Article 10 : Hauteur maximale des constructions 

La hauteur des façades des constructions mesurée, tel que décrit dans le 

chapitre « modalités d’application des règles », ne doit pas excéder 10 mètres 

de hauteur en façade. 

Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs 

abords 






Façades : 

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur 

voies. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par 

une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la 

façade. 

Toiture : 

Plusieurs formes et matériaux de couverture sont autorisés : 

les toitures en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%. 

les toitures terrasses, 

les toitures dont les matériaux sont liés à la production d’énergie solaire de type 

photovoltaïque sous réserve que ces matériaux n’occupent pas l’intégralité de la 

toiture. 

Les équipements et services publics ne sont pas soumis à ces règles.


Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée…) prenant place en toiture 

doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. 

Clôtures : 

Les clôtures ajourées (grillage, claustra…), ne doivent pas dépasser deux mètres de hauteur 

par rapport au terrain naturel et ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif 

opaque autre qu’une haie végétale. Elles ne doivent comporter aucune autre partie 

maçonnée qu’un mur bahut dont la hauteur visible ne doit dépasser 0,80 mètres. 

Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser deux mètres de hauteur par rapport au terrain 

naturel et devront, pour les clôtures sur voie, être réalisées avec un traitement architectural 

de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur). 


pas un terrain naturel, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut 

comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur ne doit pas dépasser 

celle admise pour les murs de clôtures. 








Article 12 : Stationnement 




Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à 2 places de stationnement 

par tranche de 40 m² entamé de SHON ou si le nombre de logement est déterminé dans le 

projet architectural, 2 places par logement. 

Dans le cas d’opération de plus de 2 logements, des aires de stationnement 

visiteurs doivent être aménagées hors des parties privatives avec un minimum 

d’1 place pour 2 logements arrondie, quand c’est nécessaire, au chiffre 

supérieur. 

• Bureaux, artisanats, commerces et services : 1 place de stationnement par tranche 

de 50 m² entamée de SHON. 

• Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place pour 10 m² 



pour 40 m² de SHON entamée.



par tranche de 10 m² de SHON entamée. 


- Maternelle, primaire, collège et lycée : 1place pour 100 m² de SHON 


• Pour l’habitat en immeuble collectif, un emplacement fermé égal à 3 m² par logement. 


emplacement égal à 4m² pour 100 m² de SHON. 

• Pour les commerces, l’industrie et l’artisanat un emplacement égal à 2 m² pour 100 

m² de SHON. 

• Pour les collèges, un emplacement égal à 1m² pour 150 m² de SHON (hors plateau 

sportif). 

• Pour les lycées, un emplacement égal à 1.5m² pour 100 m² de SHON (hors plateau 

sportif) 






Article 13 : Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations 

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts et il doit être planté un arbre de 

haute tige pour 4 places de parking extérieures. 

Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus pour des besoins de 

construction doivent être remplacés par des plantations équivalentes. 

Article 14 : Coefficient d’occupation du sol 

Le coefficient d’occupation du sol en zone AUH est fixé à : 

Pour l’habitat : 0,30 

Pour les autres usages : 0,45 

Lorsqu’un projet comprend des surfaces de plancher de destinations différentes, la superficie 

de plancher totale du projet, ne peut excéder la somme des superficies de plancher 

affectées à chacune des destinations, obtenue en appliquant le coefficient de chaque 

destination à une partie du terrain, la somme des superficies des parties de terrain étant 

égale à la superficie du terrain. 

Les constructions de bâtiments publics scolaires, sanitaires ou hospitaliers ne sont pas 

soumises à cette règle de densité ; il en est de même pour les équipements d’infrastructures. 

Pour l’habitat locatif financé avec un prêt de l’état, le COS peut faire l’objet d’un 

dépassement de 20% maximum.


ZONE AU1 

Zone non réglementée 


Urbanisation future à vocation générale d’habitat 

Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée 

à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. Sa vocation future principale 

est l’habitat ainsi que tous les services, commerces et activités qui y sont liés. 

Division en sous zonage : 

La sous-zone AU1a est localisée aux lieux-dits Pousaraque/Roquebarbe. Il s’agit d’un 

secteur pour lequel des orientations d’aménagement ont été élaborées. Ainsi, toute 

modification ou toute révision du plan local d’urbanisme, préalable à l’ouverture à 

l’urbanisation de cette zone devra être en cohérence avec ces orientations d’aménagement. 







Article AU1 - 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Toutes constructions ou activités non mentionnées à l’article AU1- 2 suivant. 

Article AU1 - 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 


• Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics et ceux 

d’intérêt collectif à condition qu’ils ne créent pas de nuisances pour le voisinage, 

• L’extension des constructions d’habitation existantes, à condition qu’elles aient : 

- une existence légale, 

- plus de 50m2 de SHON, 

- que la superficie totale avec l’extension ne dépasse pas 150m2 de SHON, 

- qu’il n’y ait pas changement de destination. 

• Les bâtiments fonctionnels d’exploitation agricole à condition : 

- d’être édifiés sur le lieu de l’exploitation, 

- de ne pas compromettre la bonne organisation ni le bon aspect de la zone et 

de ne pas créer de nuisances. 

En sus, dans la sous-zone AU1a, les occupations et utilisations énoncées ci-avant doivent 

être compatibles avec les « orientations d’aménagement» annexées au Plan Local 

d’urbanisme



Article AU1 - 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 








- et de leur nombre 

Article AU1 - 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 



Pour l’extension des constructions existantes, en l’absence de réseau public le pétitionnaire 

doit garantir que le dispositif d’origine fonctionne dans des conditions satisfaisantes, est 

conforme aux dispositions du Code de la Santé Publique et est adapté aux nouveaux 

besoins. 


Eaux usées : 


raccordées à un réseau public d’assainissement. 



est conforme à la réglementation en vigueur, qu’il fonctionne dans des conditions 

satisfaisantes et est adapté aux nouveaux besoins. 














Article AU1 - 5 : superficie minimale des terrains


Article AU1 - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

Les constructions autorisées définies à « l’article AU1 – 2 » doivent être implantées au-delà 

des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique. 


Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’alignement 

actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées à l’exception 

des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 du lexique. 

Exceptions : 



• les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les 


inondables 

Article AU1 - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les constructions autorisées, définies à « l’article AU1 – 2 » doivent être édifiées à une 

distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la 

limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points 

sans être inférieure à 3 m. 





inondables 

Article AU1 - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur 




Article AU1 - 9 : Emprise au sol 

Article AU1 - 10 : Hauteur maximale des constructions 



Hauteurs maximales autorisées : 

La hauteur des constructions autorisées définies à « l’article AU1 – 2 » ne doit pas excéder : 

- habitat : 7 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 10 m 

- autres : 10 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 13 m.


Article AU1 - 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs 

abords 






monumentales. 

Façades : 









Couvertures : 








Clôtures : 





dont la hauteur maximale, côté voie publique, ne peut excéder 0,80 mètres. 










Article AU1 - 12 : Stationnement 

Le stationnement des véhicules y compris des deux roues, correspondant aux besoins des 

extensions des constructions existantes et des services publics définis à « l’article AU1 – 2 » 

doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.



Article AU1 - 13 : Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations 



Article AU1 - 14 : Coefficient d’occupation du sol


ZONE AU2 

Zone non réglementée 


Urbanisation future à vocation d’activités économiques 

Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée 

à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. Sa vocation future principale 

correspond aux activités économiques qu’elles soient liées aux secteurs primaire, 

secondaire ou tertiaire. 







Article AU2 - 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Toutes constructions ou activités non mentionnées à « l’article AU2 – 2 » suivant. 

Article AU2 - 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 




• L’extension des constructions existantes à usage de logement ou d’activités, à 

condition qu’elles aient : 

- une existence légale, 

- plus de 50m2 de SHON, 


- que la superficie totale avec l’extension ne dépasse pas 100m2 de SHON et 

150 m2 de SHOB pour l’habitat, et que la surface de l’extension ne dépasse 

pas 30% de l’emprise au sol existante pour l’activité. 

Rappel : dans une bande de 30 m de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée Lyon-Marseille, 

intitulée « zone sensible ferroviaire » au document graphique, tout demande d’occupation et 

d’utilisation du sol doit être transmise à Réseau Ferré de France, pour avis. 


Article AU2 - 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 












cas, l’accès direct est autorisé en un seul point. Lorsque le terrain est riverain de deux ou 



Article AU2 - 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU POTABLE 



Pour l’extension des constructions existantes, en l’absence de réseau public le pétitionnaire 

doit garantir que le dispositif d’origine fonctionne dans des conditions satisfaisantes, est 

conforme aux dispositions du Code de la Santé Publique et est adapté aux nouveaux 

besoins. 


Eaux usées : 


raccordées à un réseau public d’assainissement. 



est conforme à la réglementation en vigueur, qu’il fonctionne dans des conditions 

satisfaisantes et est adapté aux nouveaux besoins. 














Article AU2 - 5 : superficie minimale des terrains 

Article AU2 - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

Les constructions autorisées, définies à « l’article AU2 – 2 » doivent être implantées au-delà 

des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique.




actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées à l’exception 

des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 du lexique. 

Exceptions : 



• Pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les 


inondables. 

Article AU2 - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les constructions autorisées, définies à « l’article AU2 – 2 » doivent être édifiées à une 

distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la 

limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans 

être inférieure à 3 m. 





inondables 

Article AU2 - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur 




Article AU2 - 9 : Emprise au sol 

Article AU2 - 10 : Hauteur maximale des constructions 




La hauteur des constructions autorisées, définies à « l’article AU2 – 2 » ne doit pas 

excéder : 

- habitat : 7 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 10 m 

- autres : 10 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 13 m. 

Article AU2 - 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 






monumentales.


Les bâtiments doivent être de forme simple. 

Façades : 







Clôtures : 


Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. 



















Article AU2 - 12 : Stationnement 

Le stationnement des véhicules y compris des deux roues, correspondant aux besoins des 

extensions des constructions existantes et des services publics définis à « l’article AU2 – 2 » 



Article AU2 - 13 : Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations 



Article AU2 - 14 : Coefficient d’occupation du sol


TITRE III 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 

AGRICOLES ET NATURELLES


ZONE A 

Vocation générale de la zone : Activités agricoles 

Il s’agit d’une zone pour laquelle la vocation dominante est l’agriculture. 







Article A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 

Sont interdits en zone A : 

• Toutes constructions, activités ou travaux n’étant pas directement nécessaires : 

au fonctionnement des exploitations agricoles, 

au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 

Article A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 



l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments et à 

l’exécution des travaux autorisés. 

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition 

- que leurs présences sur la zone soit nécessaire pour le fonctionnement de 

l’exploitation 

- que la SHON ne dépasse pas 180 m2 

- qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à 

proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité). 

• Les constructions à caractère fonctionnel destinées à l’exploitation agricole (telles 

que les bâtiments destinés à l’abri des récoltes, des animaux et du matériel agricole ; 

les installations nécessaires à la culture sous serre ou sous abri…), à condition : 

- qu’elles soient nécessaires pour le fonctionnement de l’exploitation 

- qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à 

proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité). 

• Les bâtiments de traitement et de commercialisation des produits agricoles quand ils 

sont réalisés dans le cadre d’une organisation agricole de forme collective 

(coopérative, S.I.C.A.,….) ou de vente directe par le producteur de produits issus de 

l’activité de production de l’exploitation, et à condition qu’ils soient nécessaires pour 

le fonctionnement de l’exploitation. 

• Les équipements d’accueil touristique (gîtes ruraux, camping à la ferme, ferme 

pédagogique…) à conditions : 

- qu’ils constituent une activité annexe pour le fonctionnement de l’activité agricole 

- qu’ils soient réalisés sur l’unité foncière supportant la résidence principale de 

l’agriculteur 

- que la SHON ne dépasse pas 200m2.


Rappel : dans une bande de 30 m de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée Lyon-Marseille, 

intitulée « zone sensible ferroviaire » au document graphique, tout demande d’occupation et 

d’utilisation du sol doit être transmise à Réseau Ferré de France, pour avis. 


Article A 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant 








L’accès direct sur les voies : RD 368 et RD568 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un 

autre endroit de la propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale. 

Article A 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

EAU 

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être 

desservie par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. A 

titre exceptionnel et uniquement en cas d’impossibilité de desserte par un réseau public 

d’eau, les captages et forages privés sont autorisés et réalisés conformément aux 

dispositions du Code de la Santé Publique et qu’ils répondent au différentes normes exigées 

(notamment procédures de déclaration ou d’autorisation, etc.) 

Les constructions liées à l’élevage doivent être, a minima, desservies par un réseau d’eau 

brute ou à défaut, par des captages et forages privés réalisés conformément aux 

dispositions du Code de la Santé Publique. 


Eaux usées : 


raccordées au réseau public d’assainissement collectif s’il existe. 



Dans les secteurs non desservis ou pour les terrains reconnus difficilement raccordables 

au réseau public d’assainissement collectif (Se reporter à la carte « d’Aptitude des sols à 

l’assainissement non collectif » intégrée dans l’annexe intitulée « Etude de zonage 

d’assainissement collectif et non collectif ») : 

- Dans les secteurs favorables à l’assainissement non collectif (zones bleues et jaunes 

de l’étude de zonage d’assainissement) un dispositif d’assainissement individuel 

conforme à la réglementation en vigueur est autorisé sous réserve du respect de 

l’article 5.


- Toutefois l’assainissement non collectif est interdit pour les logements groupés et 

pour les activités sauf à être précédé d’une étude spécifique de faisabilité 

déterminant la filière, le positionnement et le dimensionnement le plus adapté. 

- Dans les secteurs à fortes contraintes à l’assainissement non collectif (zones oranges 

dans l’étude de zonages d’assainissement) celui-ci est interdit sauf à être précédé 

d’une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, le positionnement et le 

dimensionnement le plus adapté. 

- dans les secteurs à contraintes majeurs (zones rouges dans l’étude de zonages 














Article A 5 : superficie minimale des terrains 
















Fortes contraintes orange Superficie à définir, étude 

géotechnique à l’appui 



l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif ». 



mentionnée, avant la date d’approbation du PLU dés lors que les 2 conditions 

suivantes sont réunies :



logements. 

- le dispositif de traitement existant est conforme à la réglementation en vigueur, 

fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux nouveaux besoins. 

- En cas d’alimentation en eau potable par forage ou captage privés, l’ensemble de la 

filière (fosse plus épandage) doit être situé à plus de 35 m du captage ou du forage. 

Pour les activités : La taille minimum de terrain devra être compatible avec les prescriptions 

de l’étude prévue dans l’article 4. 

Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 

De manière générale : Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de 

recul ou des alignements indiqués sur le document graphique. 

Cas particulier des bâtiments fonctionnels d’exploitation agricoles, y compris dans le cas où 

une marge de recul est indiquée au document graphique : ils seront implantés à une 

distance minimale de 50 m de l’axe de l’autoroute et de 35 m de l’axe de la RD 368 et de la 

RD 568. 

En l’absence de marges de recul : Les constructions doivent être implantées à une distance 

minimale de 5 m de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques. 


peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, présenter une distance 

moins importante. 

Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites séparatives 

égale à 4 m. 

Exceptions : Les ouvrages et constructions nécessaires aux services d’intérêt collectif ainsi 

que les bâtiments agricoles peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, 

présenter une distance moins importante. 

Cas particulier des piscines : les bassins doivent être implantés à une distance minimale de 

1 mètre des limites séparatives. 

Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport 

aux autres sur une même propriété 



Article A 9 : Emprise au sol 

Article A 10 : Hauteur maximale des constructions 


d’application des règles ».



La hauteur des constructions ne doit pas excéder : 

- pour l’habitat : 7 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 10 m 

- pour les autres constructions : 10 m pour la hauteur en façade et une hauteur 

totale de 13 m 

Exceptions : Les ouvrages et constructions d’intérêt collectif ainsi que les bâtiments agricoles 


importante. 

Article A 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 






monumentales. 

Façades : 






Pour les constructions à usage d’habitation, aucun élément technique (climatiseur, 

antenne…) n’est autorisé en saillie des façades. Les climatiseurs peuvent néanmoins être 

encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la 

construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. 

Couvertures : 








Clôtures : 

Les clôtures et les portails doivent être de facture simple. Seules les clôtures ajourées sont 

autorisées (grillage, claustra…), elles ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur par 

rapport au terrain naturel et en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une 

haie végétale. 

Exception : Les murs pleins de 2 mètres de hauteur sont autorisés s’il existe une contrainte 

particulière liée à la surveillance et à la sécurité des installations agricoles existantes. 




dépasser celle admise pour les murs de clôtures.


Article A 12 : Stationnement 




Article A 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations 

Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, peuvent être 

demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. 



Article A 14 : Coefficient d’occupation du sol


ZONE N 

Vocation générale de la zone : Zone naturelle 

Il s’agit d’une zone naturelle de protection de la nature et des paysages où seuls quelques 

aménagements légers sont autorisés. 







Article N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 


• Toutes constructions ou activités non mentionnées à l’article N2. 

Article N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 




• Les travaux et constructions nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt 

général ou d’intérêt collectif (y compris les logements de fonction) dont l’objet est lié à 

la conservation, à la protection ou à la mise en valeur des espaces naturels 



- que la construction initiale ait plus de 50 m2 de SHON et une existence 

légale, 

- que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 100 m2 de SHON et 

150 m2 de SHOB. 

• Les piscines et les garages lorsqu’ils sont le complément d’une habitation existante 


l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments 

autorisés. 


Article N 3 : Desserte des terrains par les voies et accès 

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant 






virage, retrait du portail insuffisant…) et de leurs nombres.


L’accès direct sur les voies : RD 368 et RD568 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un 

autre endroit de la propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale. 

Article N 4 : Desserte des terrains par les réseaux 

• EAU 

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être desservie 

par un réseau public de distribution d’eau potable ou, à défaut, par un captage ou un 

forage privés et réalisés conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. 


Eaux usées : 





Dans les secteurs non desservis ou pour les terrains reconnus difficilement raccordables 

au réseau public d’assainissement collectif (Se reporter à la carte « d’Aptitude des sols à 

l’assainissement non collectif » intégrée dans l’annexe intitulée « Etude de zonage 

d’assainissement collectif et non collectif ») : 





Toutefois l’assainissement non collectif est interdit pour les logements groupés et 

pour les activités sauf à être précédé d’une étude spécifique de faisabilité 

déterminant la filière, le positionnement et le dimensionnement le plus adapté. 





- dans les secteurs à contraintes majeures (zones rouges dans l’étude de zonages 





Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement 

du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, 

de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de 




pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.


Article N 5 : superficie minimale des terrains 
















Fortes contraintes orange Superficie à définir, étude 

géotechnique à l’appui 



l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif ». 



mentionnée avant la date d’approbation du PLU dés lors que les 2 conditions 

suivantes sont réunies : 


logements. 

- le dispositif de traitement existant est conforme à la réglementation en vigueur, 

fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux nouveaux besoins. 

- En cas d’alimentation en eau potable par forage ou captage privés, l’ensemble de la 

filière (fosse plus épandage) doit être situé à plus de 35 m du captage ou du forage 

Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 

publiques 





actuel ou prévu des voies publiques ou de l’emprise des voies privées à l’exception des 

chemins d’accès tels que définis à l’art. 3 du lexique. 

Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété 

Les constructions sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du 

bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la 

différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m.



peuvent, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles, présenter une distance moins 

importante. 

Article N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une 


La distance comptée de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment 

ne peut être inférieure à 4 mètres. 


Article N 9 : Emprise au sol 

Article N 10 : Hauteur maximale des constructions 




La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m pour la hauteur en façade et une 

hauteur totale de 10 m 

Article N 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 






monumentales. 

Façades : 










Clôtures : 

Les clôtures et les portails doivent être de facture simple. Seules les clôtures ajourées sont 

autorisées (grillage, claustra…), elles ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur par 

rapport au terrain naturel et en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une 

haie végétale. 


pas un terrain naturel, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré.


Article N 12 : Stationnement 



Article N 13 : Espaces libre, aires de jeux et de loisirs, plantations 

Les constructions doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. 

Dans la mesure où l’abattage d’arbre s’avérerait indispensable, ces derniers doivent être 

remplacés par des essences équivalentes. 

Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure, peuvent être 

demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. 



Article N 14 : Coefficient d’occupation du sol


ANNEXE AU REGLEMENT 

Lexique et modalités 

d’application des règles


DISPOSITIONS GENERALES 

Existence légale d’une construction : est considérée comme légale, toute construction ayant 

obtenu un permis de construire ou ayant été réalisée avant le 15 juin 1943 (date d’instauration du 

permis de construire). 

Extension d’une construction : une extension correspond à un agrandissement de surface hors 

œuvre nette (SHON) inférieur à 100 % de la SHON existante à la date d’approbation du PLU. Audelà, 

le projet est regardé comme une nouvelle construction. 

Lorsque existe une construction non conforme de par sa nature à la vocation de la zone dans 

laquelle elle se situe et qu’en vertu de l’article 1 elle ne pourrait être autorisée, son extension n’est 

possible que lorsque l’article 2 de la zone le prévoie explicitement. 

Extension mesurée d’une construction : une extension mesurée correspond à un agrandissement 

de surface hors œuvre nette (SHON) inférieur à 50% de la surface hors œuvre brute (SHON) 

existante à la date de d’approbation du PLU. 

Emprise au sol des parties imperméabilisées : correspond à la surface cumulée de l’emprise au 

sol des constructions (voir article 9) et de l’emprise au sol de tout élément empêchant l’infiltration 

de l’eau (terrasses, dalle et voie d’accès en bitume ou béton, …). 

Talweg : correspond à la ligne d’écoulement naturel des eaux de ruissellements. 

Vallat : Ruisseau éventuellement temporaire 

Ruine : Toute construction ayant perdu son caractère utilisable, notamment par absence de toiture 

et de fermeture (fenêtres, portes…). 

Service Public : Activité d’intérêt général, gérée par ou pour une personne publique. 

Service d’intérêt collectif : Activité exercée par et pour un organisme de droit privé ayant obligation 

d’assurer, au moins pour partie de ces activités, une mission de service public et ayant un lien de 

subordination à la puissance publique (conventionnement, agrément, délégation…). 

Ex : clinique conventionnée, école privée sous contrat avec l’Etat… 

Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 

Chaque occupation et utilisation du sol autorisée sous condition doit respecter l’ensemble des 

conditions la concernant. 

A défaut du respect des dites conditions, les occupations et utilisations du sol concernées, doivent 

être considérées comme interdites.


® 

Article 3 - Desserte des terrains par les voies et accès 

Accès : correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de 

pénétrer sur le terrain depuis la voie. 

VOIE accès 

Chemin d’accès : infrastructure carrossable desservant, au-delà de l’accès, les constructions 

présentes sur l’unité foncière. 

Propriété, terrain ou unité foncière : ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même 

propriétaire. 

Voie : infrastructure carrossable et les éléments techniques de surface qui y sont liés, présent hors de 

l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains en zone constructible ouverte à l’urbanisation ou 

à urbaniser. 

I II III 

I et IV = Voie 

II = Voie pour A et B – chemin d’accès pour C 

III = chemin d’accès 

A 

B C 

Aire de retournement : 

Espace dédié à la circulation générale permettant d’effectuer les manœuvres nécessaires pour faire 

demi-tour. 

Schéma d’ouvrage à titre indicatif et modalité de calcul du cercle de rayon ® de 9m minimum : 

® 

® 

IV


Lexique : 

Article 4 – Desserte par les réseaux 

Terrain difficilement raccordable : tout terrain dont le raccordement, bien que ne se heurtant pas à une 

impossibilité technique, serait difficilement réalisable (servitude à acquérir, profil du terrain, nature du 

sous-sol…) à un coût raisonnable. 

Construction dispensée d’une alimentation en eau potable : Toute construction, installation, n’ayant 

aucun usage sanitaire (Robinet, WC…) 

Modalités d’application 

Les dispositions des articles 4 relatives à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées 

s’appliquent à toutes constructions, occupations ou utilisations du sol qui requièrent une alimentation 

en eau, c'est-à-dire, à minima pour toutes celles destinées à l’accueil de personnes 

Peuvent en conséquence être dispensés d’une alimentation en eau potable, certains locaux annexes - 

tels que garages, abris de jardins, bâtiment exclusif de stockage. 

Ne sont également pas concernés par les dispositions des articles 4 les systèmes destinés à 

l’agriculture – ceux-ci pouvant être alimentés par des captages, forages, puits ou par un réseau d’eau 

brute, non traitée. 

Article 5 – superficie minimale des terrains 

Surface nécessaire à l’assainissement non collectif : 

Surface disponible sans forte contrainte de relief (jusqu’à 10% de pente) ou aménageable avec des 

restanques, hors surface imperméabilisée (terrasse, voie d’accès béton ou bitume), hors zones à 

fortes charges (voie, parking,…). 

Parking 

Chemin 

Surface pour 

l’assainissement 

Terrasse 

Piscine


Les surfaces données dans le règlement ont été calculées dans le cadre du zonage d’assainissement 

annexé au PLU, à partir de l’aptitude des sols et du système d’assainissement le plus approprié. 

Lexique 

Article 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques 

Emprise publique : l’ensemble du domaine public, autre que les voies, ouvert à la circulation 

générale (piétonne, automobile, cyclable) 

Exemple : place, chemin piétonnier, piste cyclable, parking … 

Alignement architectural : Limite définie sur les documents graphiques, imposant l’implantation 

des façades sur celle-ci 

Alignement sur voie : Limite entre l’unité foncière et la voie 

Modalités d’application : 

a) Marge de recul (A) / Alignement architectural (B) / Alignement sur voie (C) 

Les constructions doivent 

être réalisées au-delà de la 

limite fixée 

A 

b) L’article 6 concerne les limites qui séparent un terrain d’une voie ou d’une emprise publique. 

Ils ne s’appliquent donc pas : 

x m x m 

- par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre 

que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce 

sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent. 

- par rapport aux chemins d’accès (voir définition art.3). 

B 

Les constructions doivent 

être réalisées sur la limite 

fixée 

C 

c) Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré au document graphique, 

les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones s’appliquent par rapport 

à la limite d’emprise de cet emplacement réservé parce qu ’il a vocation d’un alignement futur .

Limite de 

l’alignement 

opposé de la 

voie 


Recul en fonction de la hauteur des bâtiments et de l’alignement opposé de la voie (vue en coupe): 

h1 

h2 

Voie 

d1 

d2 

X m non 

constructible 

d = h / 2 ≥ x m 

d = distance 

h = hauteur 

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 

Limites séparatives latérales : Se sont les segments qui constituent les limites du terrain et qui 

coupent une voie. 

Limites latérales 

bâtiment 

Voie


Longueur autorisée (A) sur chacune des limites de propriété 

Recul en fonction de la hauteur et de la limite de propriété 

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 


h 

d 

x 

x m non 

constructible 

d = h / 2 ≥ x m 

Baie éclairante : toute ouverture pratiquée dans un mur, servant à l’éclairage des locaux. 

Pièces principales : Pièces destinées au séjour et au sommeil. 

v 

y 

z 

u 

x + y ≤ A 

u + z ≤ A 

v ≤ A


Mode de calcul : 

Article 9 – Emprise au sol 


Saillie : Tout élément de la construction en débordement de la façade et sans appui au sol. 

Mode de calcul : 

Emprise au sol 

Baie 

éclairante 

45° 

Il s’agit de la projection verticale de toutes les parties d’un bâtiment, à l’exception des saillies, situées 

à plus de 0,60 mètre au-dessus au sol naturel. 

Sont donc pris en compte dans l’emprise au sol : les vérandas, les terrasses (ou parties de celles-ci), 

les auvents ayant un appui sur le sol…, dès lors qu’ils sont situés à plus de 0,60 mètre au-dessus du 

sol naturel. 

Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol : 

. les terrasses (ou parties de celles-ci) qui ne dépassent pas de plus de 0,60 mètre le sol naturel 

(même si elles comportent un garde-corps) ainsi que les sous-sols et garages situés sous la 

construction ou sous le sol naturel. 

. les saillies, ainsi que les débords de toiture. 

Construction 

voisine


Lexique 

TN 

Emprise au sol 

Article 10 – Hauteur des constructions 

Acrotère : élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou d’un toit terrasse et 

constituant un rebord ou garde corps plein ou à claire voie. 

Egout de toiture : limite inférieure de la toiture. 

Faîtage : partie sommitale d’une toiture à un ou plusieurs pans. 

Modalités d’application 

balcon 

EMPRISE 

rampe d’accès 

La hauteur des constructions s’apprécie par rapport au terrain naturel, c'est-à-dire au terrain existant 

avant tous travaux (y compris excavations ou remblais nécessaires à l’assise de la construction). 

Pour les terrains en pente ayant été décaissés, la hauteur hf des façades avales s’apprécie depuis le 

terrain finie. 

Les hauteurs plafonds indiquées dans chaque zone s’appliquent aussi bien aux constructions neuves 

qu’aux extensions ou surélévations de constructions existantes. 

Il est défini deux types de hauteurs pour les constructions : 

a) Une hauteur de façade – indiquée hf dans la suite du document 

La hauteur de façade hf correspond : 

- lorsque la construction est recouverte d’une toiture en pente, à la hauteur entre le terrain et la 

base de la toiture (égout du toit). La hauteur hf ne s’apprécie donc en aucun cas sur un mur 

pignon. 

- lorsque la construction est recouverte d’un toit plat (y compris par une terrasse accessible) ou 

de pente inférieure à 10 %, à la hauteur entre le terrain et le sommet de la façade (y compris 

en tenant compte de l’acrotère). 

b) Une hauteur totale – indiquée ht dans la suite du document 

La hauteur totale ht correspond à la hauteur entre le terrain et le point le plus élevé de la construction, 

en tenant compte de la hauteur de toiture, ou de tout élément architectural qui la surmonte. Toutefois, 

ne sont pas pris en compte les hauteurs d’éléments techniques (cheminées, gaines de ventilation). 

2 - Conditions de mesure des hauteurs 

arcades 

vide sanitaire 

terrasse 

0,60 m 

a) La hauteur hf des constructions, telle que définie ci avant, s’apprécie en tous points des façades 

d’une construction par rapport au terrain situé à l’aplomb de ces points.


b) La hauteur ht des constructions, telle que définie ci avant, se mesure entre le point le plus haut du 

bâtiment et le point du terrain qui en est situé à la verticale. 

acrotère 

hf 

Toit terrasse 

Continuité des hauteurs avec les immeubles voisins 

3 

2 

hf 

1 

ht 

égout de toiture 

hf 

h façade = à l’égout de la toiture ou à 

l’acrotère 

h totale = au faîtage 

1 et 3 : interdit car ne respectent pas la continuité des hauteurs avec les immeubles voisins 

2 : autorisé 

1 

2 

3


1 et 3 : interdit car ne respectent pas la continuité des hauteurs avec les immeubles voisins 

2 : autorisé 

Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 

Clôture sur mur de soutènement : 

TN : terrain naturel 

Hauteur 

maximum 

autorisée 

pour les 

murs de 

clôtures 

TN 

limite de propriété 

TN 

Hauteur maximum 

autorisée pour les 

murs de clôtures 


1 

clôture ajourée 

uniquement 

remblais 

mur de clôture plein possible 

3 

TN 

TN 

TN 

Après terrassement 

2 

2 


TN 

mur de clôture plein possible


Article 12 - Stationnement 

a) La réalisation des places de stationnement exigées doit s’effectuer sur le terrain de l’opération sauf 

dispositions spécifiques prévues au paragraphe d). 

b) En cas d’extension, les quotas définis pour chaque type de construction ne s’appliquent que par 

rapport à la surface ou le nombre de logement nouvellement créée. 

c) En cas de changement d’affectation d’une construction, le nombre de places requises s’apprécie 

par rapport à la nouvelle affectation du bâtiment, en y soustrayant le nombre de places réelles 

conservées, ou théoriquement existantes (selon les quotas définis pour chaque type de construction) 

qui s’appliquaient à l’ancienne affectation de la construction. 

d) Il est fait application du code de l’urbanisme et de ses modifications ultérieures, à savoir : 

- pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé 

qu’une place de stationnement par logement 

- lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent 

règlement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut 

réaliser lui-même sur le terrain d’assiette (ou à moins de 200 mètres à pied de celui-ci) : 

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en 

cours de réalisation, 

- soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de 

réalisation. 

- A défaut de pouvoir satisfaire aux conditions ci-dessus définies, le pétitionnaire peut être tenu 

de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans 

les conditions prévues par l’article R 332-17 du code de l’urbanisme. 

Article 14 - Coefficient d’occupation du sol 


SHON : surface hors oeuvre nette telle que définie par l’article R 112-2 du code de l’urbanisme. 

Modalité d’application : 

Lorsqu’un coefficient d’occupation du sol (COS) est déterminé par l’article 14 d’une zone, il s’applique 

en multipliant la surface du terrain par le coefficient indiqué. 

SHON = COS de la zone x superficie du terrain dans la zone. 

Le COS permet de définir la SHON maximale constructible sur le terrain (y compris la SHON des 

constructions existantes sur l’unité foncière, et qui ne sont pas destinées à être démolies).

Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

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