Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 32
• Les dépôts, à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou commerciale
existant dans la zone, et qu’ils soient localisés et aménagés de façon à n’être visibles
ni des voies, ni des terrains voisins, et qu’ils n’entraînent aucune pollution des sols.
• Les constructions à usage d’habitation à condition :
- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est
indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité,
- qu’en outre leur SHON n’excède pas le 1/3 de la surface dédiée à l’activité dans la
limite de 100m2 de SHON et 150m2 de SHOB,
- qu’enfin elles soient réalisées en continuité ou intégrées dans le volume du bâtiment
servant à l’activité.
• L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, à condition :
- qu’il n’y ait pas de changement de destination,
- que la construction initiale ait plus de 50 m2 de SHON et une existence légale,
- que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 100 m2 de SHON et 150m2
de SHOB. »
• Les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition
qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie.
• Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R442.2c du code de
l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des bâtiments et des
infrastructures autorisés.
Dans le secteur UE3a sont également admises :
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements
publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il soient compatibles avec la vocation dominante
de la zone, ou nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement de celle-ci et des
bâtiments qui y sont édifiés.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UE3 : Desserte des terrains par les voies et accès
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les
caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux
exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des
ordures ménagères.
En aucun cas l’accès au terrain ne pourra avoir un largeur inférieure à 5 mètres.
En aucun cas la voie de desserte (publique ou privée) du terrain ne pourra avoir une plateforme
inférieure à 10 mètres et une chaussée inférieure à 6 mètres.
Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou
de difficultés pour la circulation en particulier en raison de :
- leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…)
- et de leur nombre.
L’accès direct sur les voies : RD368 et RD568 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un
autre endroit de la propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale. Dans ce
cas, l’accès direct est autorisé en un seul point. Lorsque le terrain est riverain de deux ou
plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque
pour la circulation est interdit.
Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.
Sauf avis contraire des services d’incendie et de secours, les voies créées à l’occasion d’un
projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire
de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, à minima et entre chaque extrémité,