Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 47
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Aménagement des abords des constructions :
Les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut
sur le côté et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la
construction ou l’aménagement des espaces libres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la
configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité.
Electricité et télécommunication
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées
en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
Article UF 12 : Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris des deux roues, correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des
emplacements prévus à cet effet.
Article UF 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations
équivalentes.
SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé
Article UF 14 : Coefficient d’occupation du sol