Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 54
• Les constructions à usage d’habitation à condition :
- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est
indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage de l’activité,
- qu’en outre leur SHON n’excède pas le 1/3 de la surface dédiée à l’activité dans la
limite de 100m2 de SHON et 150m2 de SHOB,
- qu’enfin elles soient en continuité ou intégrées dans le volume du bâtiment servant à
l’activité.
• L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, à condition :
- qu’il n’y ait pas de changement de destination,
- que la construction initiale ait plus de 50 m2 de SHON et une existence légale,
- que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 100 m2 de SHON et 150m2
de SHOB. »
• Les constructions temporaires à usage d’activités sur le domaine public à condition
qu’elles aient obtenu au préalable une autorisation de voirie.
• Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R442.2c du code de
l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des bâtiments et des
infrastructures autorisés.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article AUE3 : Desserte des terrains par les voies et accès
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les
caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux
exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des
ordures ménagères.
En aucun cas l’accès au terrain ne pourra avoir un largeur inférieure à 5 mètres.
En aucun cas la voie de desserte (publique ou privée) du terrain ne pourra avoir une
plateforme inférieure à 10 mètres et une chaussée inférieure à 6 mètres.
Les accès sur les voies et les portails sont aménagés de façon à ne pas créer de dangers ou
de difficultés pour la circulation en particulier en raison de :
- leur position (ex : accès dans un virage, retrait du portail insuffisant…)
- et de leur nombre.
L’accès direct sur la RD368 et la RD 20 est interdit sauf impossibilité d’accéder en un autre
endroit de la propriété ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale. Dans ce cas,
l’accès direct est autorisé en un seul point. Lorsque le terrain est riverain de deux ou
plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque
pour la circulation est interdit.
Les aires de manœuvres doivent être prévues en dehors des voies de circulation.
Sauf avis contraire des services d’incendie et de secours, les voies créées à l’occasion d’un
projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire
de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, à minima et entre chaque extrémité,
un cercle de 9 m de rayon. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être
réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.
EAU POTABLE
Article AUE4 : Desserte des terrains par les réseaux