Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 23
ZONE UD
Agglomération discontinue favorisant les constructions pavillonnaires.
La zone UD est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services
qui en sont le complément habituel.
Division en sous-zones :
La sous-zone UDa qui correspond au tissu pavillonnaire des anciennes ZAC de la Viguière
et de Ménage Neuf.
La sous-zone UDb, qui correspondaient à des secteurs des anciennes ZAC de la Viguière et
de Ménage Neuf présentant une densité plus élevée .
La sous-zone UDc, qui correspond au lieu-dit Billard, à proximité de la commune de
Marignane, elle comprend des dispositions particulières quant à l’assainissement.
Le secteur mentionné au document graphique par une trame grise est soumis au Plan de
Prévention des Risques Naturels Prévisibles lié au risque d’effondrement du tunnel maritime
du Rove. Y sont imposées des prescriptions spécifiques pour ne pas exposer plus de
personnes au risque. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du présent
règlement, où sont précisées les règles applicables dans ce secteur.
Les secteurs concernés par les aléas inondations (aléa fort, aléa moyen, aléa faible) sont
mentionnés au document graphique. Y sont imposées des prescriptions spéciales pour ne
pas exposer les biens et les personnes à cet aléa ainsi que pour ne pas faire obstacle à
l’écoulement des eaux pluviales. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du
présent règlement, où sont précisées les règles applicables dans ces secteurs.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article UD 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits
• les constructions à usage industriel
• les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
• les carrières
• les dépôts de toutes sortes (véhicules, matériaux, caravane …)
• les constructions destinées au gardiennage des animaux
Article UD 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont autorisées sous conditions
• Les installations classées à condition qu’elles soient justifiées par le fonctionnement
urbain
• L’extension des installations classées à condition qu’il n’en résulte pas une
aggravation du risque
• Les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R.442.2c du code de
l’urbanisme à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments
autorisés
• Les constructions à usage d’entrepôts à condition qu’elles soient rendues
nécessaires par la présence d’activités artisanales ou commerciales de vente au
détail existant dans la zone