Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 67
ZONE AU1
Zone non réglementée
Vocation générale de la zone :
Urbanisation future à vocation générale d’habitat
Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée
à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. Sa vocation future principale
est l’habitat ainsi que tous les services, commerces et activités qui y sont liés.
Division en sous zonage :
La sous-zone AU1a est localisée aux lieux-dits Pousaraque/Roquebarbe. Il s’agit d’un
secteur pour lequel des orientations d’aménagement ont été élaborées. Ainsi, toute
modification ou toute révision du plan local d’urbanisme, préalable à l’ouverture à
l’urbanisation de cette zone devra être en cohérence avec ces orientations d’aménagement.
Les secteurs concernés par les aléas inondations (aléa fort, aléa moyen, aléa faible) sont
mentionnés au document graphique. Y sont imposées des prescriptions spéciales pour ne
pas exposer les biens et les personnes à cet aléa ainsi que pour ne pas faire obstacle à
l’écoulement des eaux pluviales. On se reportera au « TITRE I : dispositions générales » du
présent règlement, où sont précisées les règles applicables dans ces secteurs.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article AU1 - 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits
• Toutes constructions ou activités non mentionnées à l’article AU1- 2 suivant.
Article AU1 - 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont autorisées sous conditions :
• Les ouvrages, installations et constructions nécessaires aux services publics et ceux
d’intérêt collectif à condition qu’ils ne créent pas de nuisances pour le voisinage,
• L’extension des constructions d’habitation existantes, à condition qu’elles aient :
- une existence légale,
- plus de 50m2 de SHON,
- que la superficie totale avec l’extension ne dépasse pas 150m2 de SHON,
- qu’il n’y ait pas changement de destination.
• Les bâtiments fonctionnels d’exploitation agricole à condition :
- d’être édifiés sur le lieu de l’exploitation,
- de ne pas compromettre la bonne organisation ni le bon aspect de la zone et
de ne pas créer de nuisances.
En sus, dans la sous-zone AU1a, les occupations et utilisations énoncées ci-avant doivent
être compatibles avec les « orientations d’aménagement» annexées au Plan Local
d’urbanisme