Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe
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<strong>PLU</strong> de <strong>Gignac</strong>-<strong>la</strong>-<strong>Nerthe</strong> 69<br />
Article AU1 - 6 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions par rapport aux voies et emprises<br />
publiques<br />
<strong>Le</strong>s constructions autorisées définies à « l’article AU1 – 2 » doivent être imp<strong>la</strong>ntées au-delà<br />
des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique.<br />
En l’absence de marges de recul :<br />
<strong>Le</strong>s constructions doivent être imp<strong>la</strong>ntées à une distance minimale de 5 m de l’alignement<br />
actuel ou prévu des voies publiques ou de <strong>la</strong> limite d’emprise des voies privées à l’exception<br />
des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 <strong>du</strong> lexique.<br />
Exceptions :<br />
<strong>Le</strong>s constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes, sous réserve de<br />
certaines conditions :<br />
• les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les<br />
personnes à mobilité ré<strong>du</strong>ite et l’accès aux constructions situées en zones<br />
inondables<br />
Article AU1 - 7 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions par rapport aux limites de propriété<br />
<strong>Le</strong>s constructions autorisées, définies à « l’article AU1 – 2 » doivent être édifiées à une<br />
distance comptée horizontalement de tout point <strong>du</strong> bâtiment au point le plus rapproché de <strong>la</strong><br />
limite séparative au moins égale à <strong>la</strong> moitié de <strong>la</strong> différence d’altitude entre ces deux points<br />
sans être inférieure à 3 m.<br />
Exceptions : <strong>Le</strong>s constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes,<br />
sous réserve de certaines conditions :<br />
• les aménagements extérieurs, s’ils permettent l’accès aux constructions pour les<br />
personnes à mobilité ré<strong>du</strong>ite et l’accès aux constructions situées en zones<br />
inondables<br />
Article AU1 - 8 : Imp<strong>la</strong>ntation des constructions les unes par rapport aux autres sur<br />
une même propriété<br />
Non réglementé.<br />
Non réglementé.<br />
Article AU1 - 9 : Emprise au sol<br />
Article AU1 - 10 : Hauteur maximale des constructions<br />
Conditions de mesure : se reporter à l’annexe au <strong>règlement</strong>, intitulée « lexique et modalités<br />
d’application des règles ».<br />
Hauteurs maximales autorisées :<br />
La hauteur des constructions autorisées définies à « l’article AU1 – 2 » ne doit pas excéder :<br />
- habitat : 7 m pour <strong>la</strong> hauteur en façade et une hauteur totale de 10 m<br />
- autres : 10 m pour <strong>la</strong> hauteur en façade et une hauteur totale de 13 m.
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