Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 79
- Toutefois l’assainissement non collectif est interdit pour les logements groupés et
pour les activités sauf à être précédé d’une étude spécifique de faisabilité
déterminant la filière, le positionnement et le dimensionnement le plus adapté.
- Dans les secteurs à fortes contraintes à l’assainissement non collectif (zones oranges
dans l’étude de zonages d’assainissement) celui-ci est interdit sauf à être précédé
d’une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, le positionnement et le
dimensionnement le plus adapté.
- dans les secteurs à contraintes majeurs (zones rouges dans l’étude de zonages
d’assainissement) l’assainissement non collectif est interdit.
Le rejet des eaux usées, dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est interdit
même après traitement.
Eaux pluviales :
Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du
régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de
stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de
concentration de ces eaux.
Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent
être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.
La dimension des ouvrages doit être validée par les services techniques de la ville.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux
pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.
Article A 5 : superficie minimale des terrains
Pour l’habitat :
En raison des contraintes liées à l’assainissement non collectif les terrains non desservis ou
reconnus difficilement raccordables par le réseau public d’assainissement collectif doivent
avoir une superficie minimale par logement en aval de la construction, entièrement réservée
à ce procédé, hors constructions, zones étanchées, parkings… telle qu’indiquée dans le
tableau ci-après :
Aptitude des sols Légendes sur la carte
« d’Aptitude des sols à
l’assainissement non collectif »
intégrée dans l’annexe intitulée
« Zonage d’assainissement
collectif et non collectif »
Superficie nécessaire
Favorable bleu 350 m2
Moyenne favorable jaune 550 m2
Fortes contraintes orange Superficie à définir, étude
géotechnique à l’appui
Ces surfaces peuvent être éventuellement réduites si une étude de détail à la parcelle
démontre un besoin moindre, sans toutefois être inférieure aux normes minimales fixées à
l’annexe intitulée « Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif ».
Ces limitations ne s’appliquent pas dans le cadre des extensions des constructions
existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas la superficie cidessus
mentionnée, avant la date d’approbation du PLU dés lors que les 2 conditions
suivantes sont réunies :