Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 33
un cercle de 9 m de rayon. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être
réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes.
Dans le secteur UE3a toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain
d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire
environnante et en évitant la création d’impasse. En outre, les voiries doivent être
dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie.
Les voiries internes et principales de desserte du secteur doivent disposer d’une largeur
de chaussée hors stationnement d’au moins 6.50 mètres, et 4.50 mètres pour les autres
voiries.
En outre, la voirie interne et principale de toute opération d’ensemble, doit contribuer à
assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un
aménagement par tranches successives.
Peut être admise en impasse en cas d’impossibilité technique démontrée, ou liée à la
configuration des lieux, ou en présence d’une servitude d’urbanisme édictée par le
règlement. Toute voirie en impasse doit être aménagée pour assurer le retournement aisé
des véhicules, notamment des véhicules de sécurité.
L’entrée de la propriété doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à la limite
des emprises de voiries, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules
d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique.
Article UE4 : Desserte des terrains par les réseaux
EAU POTABLE
Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être
desservies par un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.
Pour l’extension des constructions existantes, non raccordables à un réseau public de
distribution d’eau potable, le pétitionnaire doit garantir que le dispositif d’origine fonctionne
dans des conditions satisfaisantes, est conforme aux dispositions du Code de la Santé
publique et est adapté aux nouveaux besoins.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées :
Dans la zone UE (hors sous-zone UEb) :Toutes constructions ou installations
requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public
d’assainissement collectif.
Les rejets d’eaux usées issues d’une activité professionnelle, dans le réseau d’égout
public, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau.
Le rejet des eaux usées, dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est
interdit même après traitement.
Spécifiquement dans la sous-zone UEb : l’assainissement non collectif est autorisé
dans l’attente de la création du réseau public d’eaux usées (Se reporter à la carte
« d’Aptitude des sols à l’assainissement non collectif » intégrée dans l’annexe intitulée
« Etude de zonage d’assainissement collectif et non collectif »):
- Dans les secteurs favorables à l’assainissement non collectif (zones bleues et
jaunes de la carte dans l’étude de zonage d’assainissement) un dispositif
d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé
sous réserve du respect de l’article 5.
Toutefois l’assainissement non collectif est interdit pour les activités sauf à être
précédé d’une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, le
positionnement et le dimensionnement le plus adapté.