Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

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PLU de Gignac-la-Nerthe 98 1 et 3 : interdit car ne respectent pas la continuité des hauteurs avec les immeubles voisins 2 : autorisé Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Clôture sur mur de soutènement : TN : terrain naturel Hauteur maximum autorisée pour les murs de clôtures TN limite de propriété TN Hauteur maximum autorisée pour les murs de clôtures limite de propriété 1 clôture ajourée uniquement remblais mur de clôture plein possible 3 TN TN TN Après terrassement 2 2 limite de propriété TN mur de clôture plein possible
PLU de Gignac-la-Nerthe 99 Article 12 - Stationnement a) La réalisation des places de stationnement exigées doit s’effectuer sur le terrain de l’opération sauf dispositions spécifiques prévues au paragraphe d). b) En cas d’extension, les quotas définis pour chaque type de construction ne s’appliquent que par rapport à la surface ou le nombre de logement nouvellement créée. c) En cas de changement d’affectation d’une construction, le nombre de places requises s’apprécie par rapport à la nouvelle affectation du bâtiment, en y soustrayant le nombre de places réelles conservées, ou théoriquement existantes (selon les quotas définis pour chaque type de construction) qui s’appliquaient à l’ancienne affectation de la construction. d) Il est fait application du code de l’urbanisme et de ses modifications ultérieures, à savoir : - pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement - lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette (ou à moins de 200 mètres à pied de celui-ci) : - soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, - soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. - A défaut de pouvoir satisfaire aux conditions ci-dessus définies, le pétitionnaire peut être tenu de verser une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions prévues par l’article R 332-17 du code de l’urbanisme. Article 14 - Coefficient d’occupation du sol Lexique : SHON : surface hors oeuvre nette telle que définie par l’article R 112-2 du code de l’urbanisme. Modalité d’application : Lorsqu’un coefficient d’occupation du sol (COS) est déterminé par l’article 14 d’une zone, il s’applique en multipliant la surface du terrain par le coefficient indiqué. SHON = COS de la zone x superficie du terrain dans la zone. Le COS permet de définir la SHON maximale constructible sur le terrain (y compris la SHON des constructions existantes sur l’unité foncière, et qui ne sont pas destinées à être démolies).
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