Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 49
Les rejets d’eaux usées issues d’une activité professionnelle, dans le réseau d’égout
public, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau.
Le rejet des eaux usées, dans le réseau d’eau pluviale, les rivières et les fossés est
interdit même après traitement.
Dans les secteurs non desservis par le réseau public d’assainissement collectif,
l’assainissement non collectif est interdit sauf à être précédé d’une étude spécifique de
faisabilité déterminant la filière, le positionnement et le dimensionnement le plus adapté.
Eaux pluviales :
Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement
du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer,
de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de
concentration de ces eaux.
Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées
doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.
La dimension des ouvrages peut être imposée par les services techniques de la ville.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux
pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.
Article UV 5 : superficie minimale des terrains
La taille minimum de terrain devra être compatible avec les prescriptions de l’étude prévue
dans l’article 4.
Article UV 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements
indiqués sur le document graphique.
En l’absence de marges de recul :
Les constructions ou partie de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas
soumises à cette réglementation.
Quand leur fonctionnement le nécessite, les constructions peuvent être implantées sur les
voies et emprises publiques.
Article UV 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de
propriété
Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives :
• En cas d’adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au
moins égales à celle du bâtiment projeté.
• Lorsque dans la bande des 3 m comptée à partir de la limite parcellaire, la
construction ne dépasse pas 4 m de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste
des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m de long.