Le règlement du PLU - Gignac-la-Nerthe

PLU de Gignac-la-Nerthe 74
En l’absence de marges de recul :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’alignement
actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées à l’exception
des chemins d’accès tels que définis à l’art.3 du lexique.
Exceptions :
Les constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes, sous réserve de
certaines conditions :
• Pour les aménagements extérieurs s’ils permettent l’accès aux constructions pour les
personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zones
inondables.
Article AU2 - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété
Les constructions autorisées, définies à « l’article AU2 – 2 » doivent être édifiées à une
distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la
limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans
être inférieure à 3 m.
Exceptions : Les constructions suivantes ne sont pas soumises aux règles précédentes,
sous réserve de certaines conditions :
• les aménagements extérieurs, s’ils permettent l’accès aux constructions pour les
personnes à mobilité réduite et l’accès aux constructions situées en zones
inondables
Article AU2 - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Non réglementé.
Non réglementé.
Article AU2 - 9 : Emprise au sol
Article AU2 - 10 : Hauteur maximale des constructions
Conditions de mesure : se reporter à l’annexe au règlement, intitulée « lexique et modalités
d’application des règles ».
Hauteurs maximales autorisées :
La hauteur des constructions autorisées, définies à « l’article AU2 – 2 » ne doit pas
excéder :
- habitat : 7 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 10 m
- autres : 10 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 13 m.
Article AU2 - 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou
à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives
monumentales.